Dissertation--Rechtswissenschaftliche Fakultät--Universität Köln, 1992. / Bibliogr. p. 192-202.

Diss. Göteborg : Göteborgs universitet, 2007. / Résumé en anglais. Bibliogr. p. 261-273.

Mémoire de master recherche 2e année : Droit des personnes et de la famille : Lille 2 : 2005. / Bibliogr. f. 114 - 132.

Thèses (M.A.)--Université de Sherbrooke (Canada), 1997. / Titre de l'écran-titre (visionné le 20 juin 2006). Publié aussi en version papier.

Reproduction de : Thèse de doctorat : Droit : Lyon 3 : 2006. / Titre provenant de l'écran-titre. Bibliogr. p. 477-530. Index.

Thèse de doctorat--Droit--Université de Caen, 1898.

La protection des personnes inaptes est une préoccupation présente dans toutes les sociétés. Au Québec, l'adoption de la Loi sur le Curateur Public (loi 145), qui est toujours en vigueur, a entraîné des changements importants au regard de la protection des personnes inaptes (Deleury & Goubau, 2008). En mars 2009, la curatrice publique a amorcé une vaste réflexion portant sur la protection légale des personnes inaptes (Curateur public du Québec, 2009). Les changements démographiques, économiques et sociaux dans la société québécoise ont motivé cette démarche. Or, les professionnels de la santé et des services sociaux québécois se disent peu outillés pour procéder à l'évaluation de l'aptitude des personnes âgées à gérer leur personne et leurs biens (Tremblay, 2007). Les objectifs de la présente étude sont de recenser les outils d'évaluation disponibles pouvant aider à mieux se prononcer sur l'aptitude des personnes âgées à gérer leur personne et leurs biens et d'élaborer un modèle de prise de décision destiné à soutenir cette évaluation. Les résultats indiquent qu'aucun outil ou modèle de prise de décision n'est actuellement disponible pour évaluer l'aptitude de façon complète et exhaustive. La recension des écrits scientifiques, l'analyse de trois formations portant sur l'évaluation de l'aptitude offertes aux ergothérapeutes, ainsi que des focus-groups, servent de base à l'élaboration d'un modèle de prise de décision, le Processus d'Évaluation de l'Aptitude (PÉA). Il sert à guider l'évaluation de l'aptitude d'une personne âgée atteinte de déficits cognitifs à gérer sa personne et ses biens. Le PÉA est sous-jacent à l'Outil d'Évaluation de l'Aptitude (OÉA), qui inclut l'ensemble des indicateurs à documenter, une analyse de la situation globale de la personne, ainsi qu'une étape de réflexion éthique. L'outil élaboré est très prometteur et contribuera à mieux protéger les droits des personnes âgées. Mots-Clé : aptitude, personne âgée, législation, protection, démence, éthique, outil d'évaluation, modèle de prise de décision

Le vieillissement de la population est un phénomène démographique auquel est confronté le Québec. Dans ce contexte, la protection des personnes inaptes et vulnérables, prendra de plus en plus d'importance au cours des prochaines années. Ces personnes doivent bénéficier d'une protection adéquate lors de l'ouverture d'un régime de protection à leur égard. Considérant que l'ouverture d'un régime de protection au majeur inapte est toujours le résultat d'une décision judiciaire, le greffier de la Cour supérieure du Québec a un rôle fondamental à jouer à l'occasion dans le processus judiciaire. À titre d'officier de justice, il a compétence pour prononcer le jugement d'ouverture du régime de protection. Par conséquent, le présent mémoire consiste à vérifier si les majeurs inaptes sont bien protégés par le rôle et les pouvoirs de l'officier de justice. Pour ce faire, le sujet à l'étude a fait l'objet d'une double approche. Dans un premier temps, le cadre juridique à l'intérieur duquel le greffier doit exécuter ses fonctions sera étudié. Dans un deuxième temps, les résultats et l'analyse d'une enquête empirique auprès des greffiers de la Cour supérieure du Québec seront exposés. Cette démarche permet une approche comparative entre la théorie et la pratique en la matière et permet de constater qu'il peut y avoir un écart entre les deux. / Aging population is a phenomenon faced by Quebec. In this context, the protection of incapacitated and vulnerable individuals will be increasingly important in the coming years and they should benefit adequate protection from the institution of protective supervision. Considering that the institution of protective supervision is always the result of a court order, the clerk of the Superior Court of Quebec has a fundamental role to play during the judicial process. The judicial officer has jurisdiction to pronounce the judgment of institution of protective supervision. The following study will attempt to verify whether the proven inapt persons are well protected under the actual system whereby the judicial officer has the function and the powers to decide. To do this, a two way analysis will be used. First, the legal framework within which the clerk shall perform its functions will be studied and second, the results and analysis of an empirical survey of clerks of the Superior Court of Quebec will be discussed. This approach should reveal the existing gap between theory and practice.

Le Code civil présume que tout adulte est capable de décider et d'agir par lui-même. Cette présomption légale de capacité constitue le socle de l'autonomie politico-juridique reconnue à tout citoyen. Dans certaines situations, cette présomption légale est partiellement défaite par le constat que la personne n'est pas capable de pourvoir à ses besoins et à ses intérêts. Le juge des tutelles scinde l'autonomie de la personne, qui peut alors être dite à demi capable, entre sa propre capacité réduite d'agir et un pouvoir de protection octroyé à un tiers. Notre recherche s'intéresse à la prise en considération sociale et civile de l'autonomie et de la vulnérabilité des personnes humaines en prenant comme objet d'enquête les situations vécues par les adultes qui sont juridiquement protégés et dont la protection est exercée par des professionnels dans le cadre de régimes socio-civils qui ont été officialisés par la loi du 5 mars 2007. On examine dans quelle mesure l'instauration d'un statut civil spécifique est acceptable, aussi bien pour les personnes elles-mêmes, que de manière sociale. L'enquête monographique croise les points de vue et les pratiques des différents acteurs concernés par la protection à des échelles temporelles variées en combinant l'analyse de données quantifiées et l'interprétation d'observations ethnographiques. Trois conditions civiles de l'autonomie personnelle sont dégagées de nos résultats, qui permettent de revisiter l'histoire des " politiques de la vulnérabilité " (psychiatrie, protection sociale, action sociale, handicap), et invitent à défendre l'hypothèse d'une approche socio-civile de l'autonomie dans l'analyse des politiques actuelles.

Le vieillissement de la population est un phénomène démographique auquel est confronté le Québec. Dans ce contexte, la protection des personnes inaptes et vulnérables, prendra de plus en plus d'importance au cours des prochaines années. Ces personnes doivent bénéficier d'une protection adéquate lors de l'ouverture d'un régime de protection à leur égard. Considérant que l'ouverture d'un régime de protection au majeur inapte est toujours le résultat d'une décision judiciaire, le greffier de la Cour supérieure du Québec a un rôle fondamental à jouer à l'occasion dans le processus judiciaire. À titre d'officier de justice, il a compétence pour prononcer le jugement d'ouverture du régime de protection. Par conséquent, le présent mémoire consiste à vérifier si les majeurs inaptes sont bien protégés par le rôle et les pouvoirs de l'officier de justice. Pour ce faire, le sujet à l'étude a fait l'objet d'une double approche. Dans un premier temps, le cadre juridique à l'intérieur duquel le greffier doit exécuter ses fonctions sera étudié. Dans un deuxième temps, les résultats et l'analyse d'une enquête empirique auprès des greffiers de la Cour supérieure du Québec seront exposés. Cette démarche permet une approche comparative entre la théorie et la pratique en la matière et permet de constater qu'il peut y avoir un écart entre les deux. / Aging population is a phenomenon faced by Quebec. In this context, the protection of incapacitated and vulnerable individuals will be increasingly important in the coming years and they should benefit adequate protection from the institution of protective supervision. Considering that the institution of protective supervision is always the result of a court order, the clerk of the Superior Court of Quebec has a fundamental role to play during the judicial process. The judicial officer has jurisdiction to pronounce the judgment of institution of protective supervision. The following study will attempt to verify whether the proven inapt persons are well protected under the actual system whereby the judicial officer has the function and the powers to decide. To do this, a two way analysis will be used. First, the legal framework within which the clerk shall perform its functions will be studied and second, the results and analysis of an empirical survey of clerks of the Superior Court of Quebec will be discussed. This approach should reveal the existing gap between theory and practice.