Le nom de domaine était inventé pour localiser sur Internet. Son valeur augment en tant qu'une ressource importante pour les entreprises. Ils ont été reconnu un type d'un signe distinctif par les jurisprudences. Le principe de « premier arrivé, premier servi » est appliqué pour enregistrer. Le problème est qu'il n'existe pas de système permettant aux registraires de filtrer au préalable les demandes susceptibles de poser problème. Ils peuvent entrer en conflit avec d'autres signes distinctifs, notamment avec les marques. Les causes peuvent expliquer par les différences des systèmes. En principe, les litiges relatifs aux noms de domaine découlent de la pratique du cybersquattage. L'apparition du cyber squattage et l'augmentation rapide du nombre de conflits nuisent à la sécurité légale. Pour résoudre ces conflits, on peut utiliser deux procédures : la procédure extrajudiciaire et judiciaire. L'UDRP procédure a été mise en place par l'ICANN. Cette procédure est évaluée comme peu coûteuse, rapide et efficace. Beaucoup de pays opèrent la procédure extrajudiciaire très similaire avec l'UDRP. En ce qui concerne des litiges « .eu », la procédure ADR est lancée. Les tribunaux de chaque pays sont en train d'essayer de régler les conflits relatifs au cybersquattage sous le fondement des lois tels que le droit de marque, le droit de concurrence déloyale et droit civil. Comme les systèmes légaux de chaque de pays sont différents, le critère appliqué ne peut pas être identique. En conclusion, le système légal pour règlementer les conflits est en train de développer au niveau international. Il est nécessaire d'harmoniser le système de règlement des conflits. / The domain name was invented to identify on Internet. His value has become an important resource for companies. The domain name was recognized a kind of distinctive sign by jurisprudence. The principle of "first come, first serve" is applied for registration. The problem is that there is no system to filter in advance some applications that may bring about a problem.Domain names may conflict with other distinctive signs, particularly with the trademarks. The causes of conflicts can be explained by the differences in systems. In principle, the disputes related to domain names come mainly from the practice of cybersquatting. The emergence of cybersquatting and their rapid increase of conflicts hinder legal security.To resolve these conflicts, two procedures can be used: the administrative procedure and the judicial procedure. The UDRP procedure has been implemented by ICANN. This procedure is evaluated as a less expensive, fast and efficient. Many countries including the France operate the administrative procedure that is very similar with the UDRP. With regard to disputes '.eu', the ADR procedure was launched. Each country's courts are currently trying to resolve disputes related to cybersquatting by the laws such as trademark law, unfair competition law and civil law. As each country's legal systems are different, the applied criteria aren't the same.In conclusion, the legal system to regulate conflicts between trademark and domain name is developing internationally and domestically. It is necessary to harmonise the system of resolution of disputes at the international level.

Titre de l'écran-titre (visionné le 1 mai 2023) / L'identité numérique est une notion complexe présente dans de nombreuses composantes de notre vie. Si les philosophes éprouvaient déjà des difficultés à cerner l'identité, le monde juridique s'en empare et l'adapte au monde numérique. Fortement attachée à l'individu, l'identité numérique n'est pas assez protégée sur internet. Usurpation d'identité, piratages ou vols de données minent l'identité numérique et menacent la confiance des individus dans le monde numérique. Les Gouvernements français et québécois développent des moyens d'identité numérique sécurisés et fiables pour permettre aux individus de se connecter sans craintes. Le projet français suit le schéma traditionnel de cartes d'identité adaptées au numérique, tandis que le gouvernement québécois conçoit un projet ambitieux d'identité numérique basée sur la chaîne de blocs qui permettra à chaque citoyen d'avoir un contrôle suprême sur son identité. Outre ces projets, la France et le Québec se réapproprient les fédérations d'identité, qui étaient jusque-là uniquement proposées par des entreprises privées. L'intérêt de la sécurisation de l'identité numérique est dans sa valeur fondamentale pour l'être humain. Miroir de chaque individu, elle est sensible et reflète tout ce qui le touche. Son accessibilité est garantie par les pouvoirs publics, puisqu'elle procure divers avantages sociétaux et économiques. Sa mise en place se fait au regard des standards internationaux afin d'être interopérable partout dans le monde, l'identité numérique ne connaissant pas de frontières, à l'image d'internet. Elle est également insensible au temps, puisqu'elle peut être stockée indéfiniment. Ainsi, des lois sont rédigées afin de contrôler la temporalité des données constituant l'identité numérique afin que l'individu puisse la maîtriser sereinement.