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La dation en paiement /Bicheron, Frédéric. January 1900 (has links)
Texte remanié de: Thèse de doctorat--Droit privé--Paris 2, 2003. / Bibliogr. p. 527-581. Index.
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De la capitatio terrena en droit romain : étude sur la dation en paiement en droit français /Salmon, Romain. January 1894 (has links)
Thèse de doctorat--Droit--Rennes, 1894.
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La notion de novationSene, Pape Demba Billiau, Marc January 2005 (has links) (PDF)
Reproduction de : Thèse de doctorat : Droit privé : Reims : 2005. / Titre provenant de l'écran-titre. Bibliogr. p.390-411. Index.
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L'affaire Marché central : description et analyse d'une fraude immobilière de grande envergureMeng, Maurice January 2007 (has links)
Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal.
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L'affaire Marché central : description et analyse d'une fraude immobilière de grande envergureMeng, Maurice January 2007 (has links)
Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal
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