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Standards et droits fondamentaux devant le Conseil constitutionnel français et la Cour européenne des droits de l'homme /Leturcq, Shirley. Renoux, Thierry-Serge, January 1900 (has links)
Texte remanié de: Thèse de doctorat--Droit--Aix-Marseille 3, 2004. / En appendice, choix de documents. Bibliogr. p. 341-365.
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Les droits politiques dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme /Lécuyer, Yannick, January 2009 (has links)
Texte remanié de: Thèse de doctorat--Droit public--Université de La Rochelle, 2007. / Bibliogr. p. 537-618. Index.
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Diversité culturelle et droits de l'homme : l'émergence de la problématique des minorités dans le droit de la Convention européenne des droits de l'homme /Ringelheim, Julie. January 2006 (has links)
Texte remanié de: Thèse de doctorat--Droit--Florence--Institut universitaire européen, 2005. / Bibliogr. p. 437-476.
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Les objectifs généraux du droit international privé à l'épreuve de la Convention européenne des droits de l'homme /Marchadier, Fabien, January 2007 (has links)
Texte remanié de: Thèse de doctorat--Droit--Limoges, 2005. / Bibliogr. p. 659-681.
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Le statut interne de l'étranger et les normes supranationalesCournil, Christel Théron, Jean-Pierre. January 1900 (has links)
Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit public : Toulouse 1 : 2004. / Titre provenant de l'écran d'accueil. Bibliogr. p. 637-682. Index.
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Repression and resistance : Canadian human rights activists, 1930 - 1960 /Lambertson, Ross. January 2005 (has links) (PDF)
Teilw. zugl.: Diss. / Literaturverz. S. [459] - 481.
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Le cadre juridique canadien et québécois relatif au développement parallèle de services privés de santé et l'article 7 de la Charte canadienne des droits et libertésLaverdière, Marco. January 1998 (has links)
Thèses (LL.M.)--Université de Sherbrooke (Canada), 1998. / Titre de l'écran-titre (visionné le 20 juillet 2006). Publié aussi en version papier.
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Das Recht auf Bildung und das Elternrecht : Art. 2 des ersten Zusatzprotokolls zur Europäischen Menschenrechtskonvention... /Bannwart-Maurer, Elena. January 1975 (has links)
Inaug. _ Diss.: Rechts-und staatswissenschaftliche Fakultät: Zürich: 1974. Bibliogr. p. I-VII.
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René Cassin et les droits de l'homme /Gingras, Denis, January 1996 (has links)
Thèse (Ph. D.)--Université Laval, 1996. / Bibliogr.: f. [271]-282. Publié aussi en version électronique.
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Las obligaciones de los Estados en el marco del convenio europeo de derechos humanos /Fernández Sánchez, Pablo Antonio. January 1987 (has links)
Texte remanié de: Tesis doctoral--Derecho--Sevilla--Universidad. / Bibliogr. p. 197-224. Notes bibliogr.
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