Cette thèse porte sur la question de l’intégration de l’espace ferroviaire européen, à partir d’une approche centrée sur les relations professionnelles communautaires qui se sont développées depuis le milieu des années 1980 entre représentants des salariés, des employeurs et des institutions publiques dans ce secteur. En s’appuyant surl’analyse de documents et de bases de données publiques, sur une enquête de terrain par entretien et par observation et sur le dépouillement d’archives, elle adopte une perspective sociohistorique sur ces évolutions, qui prend pour pivot l’analyse des activités du comité de dialogue social européen « chemins de fer ». Dans une première partie, nous soulignons que les évolutions du dialogue social « chemins de fer » ne peuvent pasêtre comprises indépendamment de la dynamique du dialogue social européen interprofessionnel, qui a notamment participé à la transformation du cadre institutionnel du dialogue social sectoriel et influé sur la nature des produits et sur les thématiques abordées par les acteurs du rail. Dans une seconde partie, nous montrons cependant que les activités les plus significatives dans ce secteur s’articulent à l’enjeu de l’intégration ferroviaire européenne, qui constitue l’un des objectifs clés de la politique européenne des transports. Elles aboutissent à la fois à une mise en débat des orientations générales de cette politique et à des activités participant à la construction d’un espace ferroviaire européen plus intégré : les acteurs ont ainsi participé à l’élaboration d’une législation communautaire dans le domaine de la certification professionnelle des cheminots mobiles (« permis de conduire » européen) et ont mené plusieurs initiatives marquant l’émergence d’une négociation collective européenne. Le développement de l’interopérabilité technique et économique du système ferroviaire a donc débouché sur la construction d’une interopérabilité sociale. Les acteurs européens sont ainsi parvenus à construire le niveau communautaire du système de relations professionnelles européen qui émerge actuellement dans le rail. / This PhD thesis deals with the integration of the European railway area in a perspective of industrial relations’ analysis. Based on a field survey by interview and observation and on analysis of public documents and archives, it adopts a socio-historical perspective, centered on the activities of railway sector’s European social dialogue committee. In a first part, we underline that “railways” EU social dialogue’s evolutions have to be understood in the light of interprofessional European social dialogue’s dynamic, as it has influenced the shaping of sectoral dialogue’s institutional framework as well as the nature of products and themes addressed in the railway sector. In a second part, we show however that the most significant activities in this sector are related to integration of European railways, one of EU railway policy’s key objectives. Industrial relations’ actors have both discussed the general orientations of this policy and taken part to the process of building an integrated railway area in Europe: they have participated to shape EU legislation on mobile railway workers’ professional certification(European “driving licence”) and have managed to conduct successfully in their sector Europeancollective bargaining processes. The development of technical and economical interoperability of EUrailway system has therefore led to the building of social interoperability. EU level actors have thusmanaged to build the community level of a European industrial relation system, currently emerging in the railway sector.

Les risques psychosociaux sont reconnus comme un des problèmes majeurs du monde professionnel contemporain et le dialogue social européen a inscrit la lutte contre le premier d’entre eux, la pandémie du stress au travail, comme une priorité. Dans ce contexte le lien entre les techniques de l’information et de la communication (TIC) qui innervent les entreprises comme la société et les risques psychosociaux n’est pas formellement établi. On continue de poser le travailleur d’un côté et ses outils de l’autre comme si ces derniers étaient de simples instruments passifs au service des premiers, comme s’il était nécessaire et suffisant que l’homme soit formé au mode d’emploi pour les utiliser. Une enquête statistique nationale, des focus groups, des entretiens qualitatifs et des observations participantes démontrent que l’absence de prise de conscience de l’écosystème numérique de travail tertiaire a pour conséquence une ignorance de ses effets indésirables qui sont aussi puissants que nombreux. Cette lacune entraîne une maîtrise largement défaillante par les acteurs et les organisations professionnelles. / Psychosocial risks are recognized as one of the major problems of the contemporary professional world and the European social dialogue has took on the fight against the first of them, the pandemic of work-related stress, as a priority. In this context the relationship between information and communication technology (ICT) that innervates companies as well as society and psychosocial risks is not formally established. One continues to consider worker on one side and tools on the other side as if they were mere passive instruments to support men at work, as if it was necessary and sufficient to be formed in the instruction for their use. A national statistical survey, focus groups, qualitative interviews and participant observations show that the lack of awareness of the digital ecosystem of tertiary workplaces has resulted in ignorance of the adverse effects that are as powerful as many. This gap leads to widespread control deficiencies in workers and professional organizations.

Au moment où le dialogue social européen fête les vingt ans de sa reconnaissance institutionnelle par le Traité de Maastricht, il est pertinent d’analyser le rôle des partenaires sociaux européens dans la régulation de l’emploi, alors que cette dernière connait d’importantes transformations au sein de l’UE. Partant du constat que le marché du travail européen acquiert une consistance propre qui le distingue d’une addition d’espaces nationaux, nous montrons que cette construction ne dérive pas mécaniquement de l’intégration économique du marché des produits mais résulte en partie de l’intervention des partenaires sociaux européens dans la régulation communautaire de l’emploi et des interactions qu’ils nouent avec les autres parties prenantes dont, au premier plan, la Commission européenne. L’expérimentation de nouvelles formes de régulation permet de conforter la légitimité des partenaires sociaux européens en élargissant leur champ d’intervention et en les maintenant dans le circuit de la régulation communautaire alors que d’autres acteurs (société civile organisée, groupes d’experts) auraient pu les en écarter. Cependant, le changement de paradigme de l’emploi, au nom de la « modernisation du marché du travail », les conduit à délibérer sur des objets plus généraux (« plus d’emploi et de meilleure qualité », « marchés du travail inclusifs »), au détriment d’une opérationnalité qui leur fait d’autant plus défaut que le manque d’approfondissement de la régulation de la relation d'emploi entrouvre la porte à des cas de dumping social. Dès lors, plus que les nouvelles formes de régulation, ce sont les déplacements de l’objet de la régulation qui mettent à l’épreuve la portée du dialogue social européen. / When the European social dialogue is celebrating the twentieth anniversary of its institutional recognition in the Maastricht Treaty, analysing the role of the European social partners in the employment regulation which now facing significant changes within the EU is of peculiar relevance. Our study establishes that the making of the European labour market differs from an addition of national scales. We demonstrate that this construction is not mechanically induced by the goods market integration but partly results from the European social partners’ involvement in the Community employment regulation and from their interactions with the other stakeholders, mainly the European commission. Experimenting new forms of regulation reinforces the European social partners’ legitimacy. It widens their scope of intervention and maintains them in the Community regulation process whereas other players (civil society, groups of experts) could have drawn them aside. In However, because of the evolution of the employment paradigm on behalf of the “modernization of the labour market”, the European social partners now deliberate on more general terms (“more and better jobs”, “inclusive labour markets”) at the expense of operability. This limited operability is all the more problematic as the lack of deepening in the regulation of the employment relationship opens the door to cases of social dumping. Therefore, the impact of European social dialogue is more tested by the evolutions of the subject of regulation than by the new forms of regulation.