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1	Sûretés et bien circulant : contribution à la réception d'une sûreté réelle globale / Securities and circulating property : contribution to the receipt of a real global security Blandin, Yannick 06 November 2014 (has links) Les sûretés sur les biens du professionnel constituent un instrument central d'accès au crédit. Malgré de nombreuses initiatives, le dispositif permettant l'affectation en garantie des biens voués à circuler, ainsi notamment des stocks, reste inadapté. L'édifice légal, complexe et contraire aux objectifs poursuivis, s'oppose à l'utilisation de ces biens circulants comme assiette de sûreté. La présente thèse identifie les améliorations nécessaires à la modernisation du droit des sûretés réelles et, ce faisant, esquisse les contours d'une institution nouvelle de garantie de nature à faciliter les concours aux entreprises, la sûreté globale. / Securities on the professional's properties form a significant way of accessing to credit. Despite many initiatives, means that enable to hold estates as security, such as stocks of goods, are not fully satisfying. The legal edifice, complex and opposed to the aim expected, prevents from using circulating assets as the basis of guarantee.This thesis identifies how to make required improvements to modernize the real security law, and so as to outline a new guarantee tool that makes the access to credit easier for companies, the global security. Sûretés réelles Crédits Professionnels Bien circulant Distinction des biens Hypothèque mobilière Assiette de garantie Obligation de conservation Fongibilité Sûreté globale France Real securities Credits Professionals Circulating property Distinction between properties Movable hypothec Guarantee basis Obligation of keeping Fungibility Global security France 340

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Sûretés et bien circulant : contribution à la réception d'une sûreté réelle globale / Securities and circulating property : contribution to the receipt of a real global security