Le gouvernement du Québec et la société civile québécoise ont joué un rôle de premier plan dans le processus menant l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) à adopter, en octobre 2005, la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. Cette activité soutenue de la diplomatie québécoise s'inscrit dans la participation de plus en plus importante des gouvernements locaux et régionaux aux activités internationales. Cette fragmentation de la politique étrangère, qui relevait jadis des seuls gouvernements centraux, nécessite une redéfinition des acteurs internationaux et des relations entre eux et, par conséquent, un nouveau cadre d'analyse pour situer les acteurs subétatiques dans un contexte politique qui dépasse la distinction traditionnelle entre la politique intérieure et la politique étrangère. À partir du cas du Québec, nous présentons les principaux déterminants qui expliquent le développement d'une paradiplomatie de la part d'une entité subétatique, à savoir la mondialisation, la crise de l'État et le nationalisme. Nous voyons ainsi qu'en raison de ces déterminants, il a été plus efficace pour le Québec d'utiliser ses propres voies diplomatiques pour défendre ses intérêts, et ainsi de jouer un rôle distinct de celui du Canada dans le dossier de la diversité culturelle. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Québec, relations internationales, paradiplomatie, politique étrangère, diversité culturelle

Ce mémoire porte sur la place qu'occupe la congruence dans l'adoption de nouvelles normes internationales. L'objet principal de l'étude est donc l'adaptation d'une norme émergente à un ensemble de valeurs, de croyances et de comportements largement accepté par la communauté internationale et déjà existant dans l'environnement normatif international contemporain. Le cas étudié est la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, adoptée à l'UNESCO en 2005. La recherche observe l'évolution du principe afin de déterminer si la congruence a eu une influence dans l'adoption de la Convention et l'intérêt des États à y adhérer. Le principe de diversité culturelle est un cas particulier, car la norme promue tend à rassembler des sphères d'activités à l'origine relativement opposées tant dans leurs règles que dans leurs pratiques, soit les politiques culturelles et le commerce international. Cette double nature, culturelle et économique, fait écho à des valeurs situées à des spectres opposés de l'environnement normatif dominant. Ce mémoire s'appuie sur les théories de l'approche constructiviste concernant l'adoption de normes internationales et tend à mieux comprendre le succès de l'une des campagnes normatives les plus importantes des dernières années dans le domaine culturel.

Depuis une vingtaine d'années, l'exception culturelle et la diversité culturelle se situent au cœur d'un débat de plus en plus mondialisé sur le rapport entre le commerce et la culture. En 1993, lors des négociations internationales du GATT, l'exception culturelle est vue comme un terme approprié pour certains acteurs dans leur but de préserver la légitimité de l'intervention publique en matière de culture et de soustraire les biens et services culturels de l'agenda de l'accord. Au bout de douze ans, le 20 octobre 2005, les États membres de l'UNESCO adoptent la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, censée être un mécanisme de régulation internationale de l'interface « commerce-culture ». Depuis vingt ans, les interrogations sur les normes internationales suscitent de nombreux débats au sein de la discipline des Relations Internationales. La question majeure de cette thèse traite le processus de l'émergence des cadres normatifs internationaux et les dynamiques de leur construction, en contribuant à la recherche des facteurs de l'énonciation des normes internationales. Pour cela, nous cherchons à prendre en compte les séquences de la construction du cadre normatif relatif à l'interface « commerce-culture » et à s'engager dans une lecture temporelle en vue de saisir les mécanismes de sa fabrication et la complexité de son élaboration. Nous prétendons ouvrir la boîte noire du processus et opter pour une analyse favorisant une sociologie politique de la scène internationale en vue d'observer de plus près les acteurs, leurs stratégies, leurs interactions, ainsi que leurs contraintes tout au long du processus de l'émergence et de la construction du cadre normatif.

La Convention de l’UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressionsculturelles a été adoptée à Paris le 20 octobre 2005 et entrée en vigueur le 18 mars 2007. L’intérêt dela présente Convention est essentiellement culturel. La protection des biens et services, voire desactivités culturelles, résume l’essentiel de ses défis. Son objectif est de contenir les effets du principede la libéralisation des échanges commerciaux sur la diversité culturelle. La valeur de la diversitéculturelle est indéniable parce qu’elle se rapporte à l’identité humaine. La diversité culturelle faitl’objet d’une reconnaissance constante dans le paysage juridique international. De nombreux textes dedroits nationaux et internationaux consacrent directement ou indirectement la culture, comme unevaleur inhérente à l’être humain. Elle est donc perçue comme un droit ou un aspect fondamental desdroits de l’homme. Ainsi, les biens et services ou activités culturelles, revêtent une double naturecommerciale et culturelle et devraient, compte tenu de cette spécificité, faire l’objet d’une protectionparticulière. Cette mission de protection est désormais assurée par la Convention UNESCO 2005.La détermination de son effectivité est la préoccupation centrale de cette thèse. Elle a principalementpour centre d’intérêt, la contribution au renforcement de la capacité de la présente Convention àrépondre de ses défis. Accessoirement, elle participe à la vulgarisation d’un nouveau droitinternational de protection et de promotion de la diversité des expressions culturelles. La ConventionUNESCO 2005 est dans les tous débuts de sa phase de mise en oeuvre. Il s’avère donc prématuré,compte tenu de la jeunesse de cette nouvelle Convention, de prétendre à déterminer son effectivité surla base d’un bilan élogieux d’application pratique. Cependant, la fréquence croissante de son processusd’application, semble plutôt rassurante et présage la tendance vers un instrument juridiqueinternational effectif et efficace de protection et de promotion de la diversité des expressionsculturelles. / The UNESCO Convention on the Protection and Promotion of the Diversity of Cultural Expressionsadopted in Paris on 20 October 2005 and entered into force on 17 March 2007. The interest of thisConvention is essentially cultural. Protection of goods and services, or cultural activities, summarizesthe key challenges. Its objective is to contain the effects of the principle of trade liberalization oncultural diversity. The value of cultural diversity is undeniable because it relates to human identity.Cultural diversity is the subject of constant recognition in the international legal landscape. Many textsdevoted national and international rights directly or indirectly culture as an inherent value to humans.It is therefore seen as a right or a fundamental aspect of human rights. Thus, goods or services andcultural activities, are a dual commercial and cultural should, given the specificity to be specialprotection. The mission of protection is now provided by the UNESCO Convention 2005.Determining its effectiveness is the central concern of this thesis. Its main focus, the contribution tocapacity building of the present Convention to meet its challenges. Incidentally, it contributes to thepopularization of a new international law to protect and promote the diversity of cultural expressions.UNESCO 2005 Convention is in all his early phase of implementation. It is therefore premature, giventhe youth of this new Convention, entitled to determine its effectiveness on the basis of a laudatoryreview of practical application. However, the increasing frequency of the application process seemsreassuring. It presages the trend towards an international legal instrument effective and efficientprotection and promotion of the diversity of cultural expressions.