Le droit québécois de la filiation, codifié pour la première fois au sein du Code civil du Bas-Canada en 1866, fut relativement immuable et plutôt fidèle à ses origines historiques pendant de longues décennies. Toutefois, cette branche du droit a subi d'énormes bouleversements depuis plus d'un quart de siècle, particulièrement lors de la réforme du droit de la famille en 1980 ainsi qu'en 2002, alors que, contrairement au modèle de la reproduction bisexué ayant prévalu au Québec jusqu'alors, il est désormais devenu possible pour un couple de même sexe de se voir reconnaître un lien de filiation avec un enfant. La prise en compte de l'ampleur de ces transformations, s'étant au surplus produites sur une courte échelle de temps, pousse à se questionner sur la nature et le rôle du concept juridique de filiation pour l'individu et, plus largement, pour la société. À l'aide entre autres d'un éclairage psychanalytique, cette thèse souhaite créer une articulation entre la filiation et la construction identitaire de l'individu, afin de démontrer comment le droit de la filiation est passé d'une normativité institutionnelle, c'est-à-dire remplissant un rôle dans l'entreprise de la « fabrication » humaine, à une normativité « fusionnelle », laissant les individus dans un face-à-face avec eux-mêmes et avec leurs proches. À la suite d'une relecture du concept juridique de filiation et de sa fonction identitaire pour l'être humain, cette thèse démontre d'abord comment le droit québécois sous l'égide du Code civil du Bas-Canada (1866-1980) se déployait comme un véritable « montage institutionnel », où les catégories normatives de la filiation, «père», «mère» et «enfant» étaient juridiquement pré-définies. La seconde partie témoigne de l'impact des transformations sociales et juridiques qu'a connues le Québec au cours des années 1960-1970, particulièrement le net recul de la figure étatique au sein du droit de la filiation, désormais déchiré entre deux fondements : la volonté individuelle et la génétique. Il s'agit donc, dans cette thèse, d'expliquer, d'analyser et de mesurer les conséquences pour l'individu de cette mutation, c'est-à-dire ce passage d'une construction de modèle d'élaboration des liens de filiation à sa déconstruction, afin de terminer en proposant quelques pistes pour une reconstruction.

L'autorisation maritale était une procédure qui, depuis la fin du Moyen-Age, obligeait les femmes mariées à obtenir de leur époux une autorisation pour chaque acte juridique qu'elles souhaitaient effectuer. Cette procédure était complétée par deux corollaires, à savoir le mandat domestique et l'autorisation de justice. Le mandat domestique est une création jurisprudentielle et doctrinale destinée à pallier les lacunes textuelles concernant l'autorisation maritale. En effet, selon les textes, la femme ne pouvait passer aucun contrat, si mineur soit-il, sans une autorisation spécifique de son époux, ce qui était impraticable quotidiennement. L'absurdité de cette situation qui n'était pas prévue par les textes a poussé les juristes français et québécois à mettre en place une théorie selon laquelle le mari est présumé donner à sa femme un mandat tacite l'autorisant à agir en son nom pour tout contrat concernant la vie quotidienne de la famille. Par ailleurs, les textes avaient mis en place une procédure destinée à compléter le système de l'autorisation maritale : ainsi, en cas de refus injustifié ou d'incapacité du mari à donner son autorisation, une femme mariée avait la possibilité de demander à un juge une autorisation afin de na pas être bloquée dans une situation inextricable. La plupart des auteurs, juristes ou non considèrent que l'évolution des droits des femmes avait été un cheminement, certes lent, mais que cette évolution avait été dans le sens d'un constant progrès. Or l'étude du mandat domestique et de l'autorisation de justice montre une réalité très différente. En effet, si le mandat domestique a effectivement vu son domaine d'application considérablement élargi à la fin du XIXe et au début du XXe siècle, et ce aussi bien en France qu'au Québec, l'autorisation de justice a quant à elle subi une évolution complètement différente, puisque à compter de la fin du XIXe siècle, la doctrine et la jurisprudence ont peu à peu restreint son domaine d'application jusqu'à ne plus être qu'une exception. Le caractère contradictoire de l'évolution subie par ces deux institutions semble au premier abord paradoxal : tandis qu'un dispositif est de plus en plus favorable à la femme, un autre l'est de moins en moins, et ce à la même période. Ce n'est que si on analyse ces évolutions sous un angle différent qu'on peut leur trouver une logique commune. Si on admet que les juges répugnaient de voir les femmes mariées s'émanciper du cadre familial, ces mutations revêtent une certaine logique : en effet, face aux revendications féminines et même féministes d'indépendance et d'émancipation, une grande partie des juristes étaient craignaient une altération et même une disparition d'une institution fondamentale de notre société : la famille. Pour protéger la famille, les juges et la doctrine ont redécouvert le mandat domestique et l'autorisation de justice qui n'étaient plus de simples outils de technique juridique, mais des moyens de ralentir la progression de la condition juridique des femmes. Ainsi, si le but des juristes était de défendre la définition traditionnelle de la famille où le mari était le chef de la communauté conjugale et la femme la gardienne du foyer, il leur fallait maintenir la femme au sein même de son ménage. Dès lors, étendre le domaine d'application du mandat domestique revenait à la protéger à l'intérieur du foyer et ainsi à l'inciter à y demeurer. De la même manière, ne pas accorder l'autorisation de justice était une façon de la maintenir au sein du foyer conjugale en la soumettant aux décisions de son mari. Il semble donc que l'évolution des droits des femmes n'était pas déterminée par une volonté des juristes de leur refuser toute émancipation pour des questions de supériorité masculine naturelle ou pour protéger la femme y compris d'elle-même. Cette évolution était en réalité conditionnée par la défense d'une vision idéale et traditionnelle de la famille qu'avaient les juristes y compris aux dépens d'une émancipation personnelle de la femme.

La présente étude questionne, une fois de plus, la nature des relations qui se sont développées entre les puissances coloniales européennes et les nations indiennes habitant la vallée du Saint-Laurent. En abordant plus précisément l'histoire des Hurons de Lorette et des rapports qu'ils ont entretenus depuis le XVIIe siècle avec leurs alliés, nous chercherons à évaluer s'il existe le maintien d'un ordre politique et juridique amérindien, relativement indépendant de l'administration coloniale française et anglaise. Pour ce faire, nous traiterons de l'occupation territoriale des Indiens de Lorette en analysant les ententes intervenues avec d'autres nations sur le partage et la gestion commune du territoire. Il nous importe également de questionner la juridiction française et anglaise en ce qui concerne les droits de chasse et de pêche des nations «domiciliées». Nous voulons ainsi apporter notre humble contribution à la problématique contemporaine des droits politiques, juridiques et territoriaux de la nation huronne-wendate. / Québec Université Laval, Bibliothèque 2013

Un discours critique sur les systèmes scolaires publics contemporains dénonce la perte de vue d’idéaux pédagogiques transcendants, qui serait perceptible dans un renoncement à l’autorité de la tradition pédagogique et dans l’oubli de la vocation émancipatrice et réflexive de l’éducation. Partant des éléments de cette relation, instruction publique, autorité et idéaux pédagogiques transcendants, cette thèse interroge le sens qu’avait l’instruction publique québécoise pour ses concepteurs au moment de sa fondation. Inspirée de travaux de Durkheim et de Weber, elle compare les idéaux fondateurs de l’instruction publique québécoise avec un idéaltype de l’idéal pédagogique moderne, reconstitué à partir des réflexions sur l’éducation de Rousseau, Condorcet et Hegel. Cet idéal reprend de la philosophie moderne la valorisation d’une autonomie active, et du libéralisme occidental la confiance envers les bienfaits de la liberté questionnant toute autorité abusive. L’idéal de civilisation en progrès maintient toutefois l’autorité de la tradition pédagogique comme milieu d’accumulation de sagesse et source de réflexivité. Dans l’analyse des idéaux pédagogiques exprimés dans les projets et les lois scolaires de 1789 à 1875, et dans celle de la détermination de l’autorité pédagogique sensée les mettre en œuvre, cette comparaison avec l’idéaltype a mis en évidence la prédominance d’une préoccupation pour la société politique en formation, qui avait pour particularité la conscience de multiples attachements identitaires et de la distance aux métropoles européennes. Au fil des lois, la tolérance religieuse entre catholiques et protestants et l’acceptation des différences linguistiques entre francophones et anglophones ont été maintenues et ont abouti à une séparation étanche entre deux communautés culturelles instituée par les lois et les écoles. Malgré cette séparation progressive, ces lois enregistrèrent l’idéal de l’instruction publique commun aux libéraux francophones et anglophones en créant des écoles supérieures au niveau primaire qui contenaient des passerelles vers les collèges classiques. Cet idéal articulait les vocations utilitaire et intellectuelle universaliste de l’instruction publique, et revêtait pour les Canadiens français le sens d’une émancipation collective dans la société politique et vers la civilisation en progrès. Jusqu’à ce qu’elle soit laissée aux autorités confessionnelles, l’autorité pédagogique de l’État demeurait restreinte. / A critical discourse on the contemporary public school systems denounces the loss of transcendent teaching ideals, which would manifest itself in the weakening authority of the pedagogical tradition, and by gradually forgetting the emancipator and reflexive vocation of education. As a starting point for this thesis, three elements (public education, transcendent authority and teaching ideals) helped us understand the sense of the Québécois state education for its founders. Inspired by work of Émile Durkheim and Max Weber, we compare the original ideals of the Québécois state education with an ideal type of the modern teaching ideal, based on reflections from Rousseau, Condorcet and Hegel. This ideal supports both the valorization of an active human autonomy (in modern philosophy) and the trust in the benefits of human freedom (in western liberalism, questioning any abusive authority). The ideal of civilisation in constant evolution, however, maintains the authority of teaching’s tradition as an essential source of reflexivity, and thus for its role in acquiring wisdom. The analysis of the ideals expressed in school projects and laws from 1789 to 1875, and of the authority implementing them, highlighted the prevalence of a concern for the political society in development. This society was characterized by the awareness of multiple identity attachments and the distance with European metropolises. With each new law, the tolerance between Catholics and Protestants, and the acceptance of the linguistic differences between French-speaking and English-speaking people were maintained, leading to a tight separation between two cultural communities. In spite of this growing division, these laws enforced the ideal of the state education common to the French-speaking and English-speaking liberals by creating higher degree schools following elementary education, as a stepping-stone towards classical colleges. This ideal combined the utilitarian and universal intellectual vocations of public education. For the French Canadians, this was a mean of collective emancipation in the political society and towards the evolution of civilization. The teaching authority of the State remained quite limited until it was gradually granted to the religious authorities.

La présente thèse a pour objet l'étude de la stratification sociale qui prévaut à l'intérieur du groupe socio-professionnel des 895 gens de justice qui ont vécu et pratiqué à Québec, capitale nationale et principal centre judiciaire du pays entre 1760 et 1867. Cinq grands thèmes ont été retenus pour mener à bien cette recherche: 1° la description du cadre judiciaire de l'époque; 2° l'analyse de l'évolution des effectifs, des origines sociales et géographiques, ainsi que celle de la formation et autres conditions requises pour l'admission aux carrières judiciaires ; 3° le déroulement des carrières judiciaires et politiques, les marques de solidarités et les mécanismes d'ascension sociale et professionnelle; 4° le comportement social vu à travers la contribution des gens de justice à la vie littéraire, le journalisme, les bibliothèques privées et d'abonnements, les sociétés savantes, les loisirs et le mariage et, enfin , 5° l'étude des fortunes. / Québec Université Laval, Bibliothèque 2013

Ce mémoire a comme principal objectif de cerner le principal enjeu des débats entourant l'émancipation des femmes entre les féministes, le clergé catholique et les penseurs clérico-nationalistes au Québec entre 1893 et 1931. Malgré un consensus apparent entre les trois groupes autour de l'importance de la famille et du rôle des femmes dans la société, les féministes québécoises se heurtèrent â l'antiféminisme parfois virulent des deux autres groupes. Cette dissension s'exprima au coeur de la Commission des droits civils de la Femme (1929-1931), surnommée la commission Dorion, qui fut créée pour étudier des réformes à apporter au statut juridique des femmes mariées. L'analyse de discours féministes et antiféministes, d'une part, et des rapports de la commission Dorion, d'autre part, démontre que le principal enjeu des débats entourant l'émancipation des femmes fut la définition des genres masculin et féminin. La commission Dorion fut un échec pour les féministes qui tentèrent de faire accepter une nouvelle définition du genre féminin qui aurait impliqué un partage de droits et de privilèges jugés masculins. / Québec Université Laval, Bibliothèque 2013

Le titre aborigène est un concept juridique découlant de la common law britannique. Il confère aux Autochtones, jouissant d'une présence ancestrale sur un territoire donné, certains droits d'usage analogues à un usufruit. Sur le territoire du Québec de 1763, l'existence de ce titre a longtemps été niée par les tribunaux en vertu de la doctrine qui alléguait que le Régime français, puis le Régime britannique, l'auraient éteint en ne reconnaissant aucun droit ancestral aux Amérindiens fréquentant cette région. Le présent mémoire démontre que, contrairement à l'idéologie dominante, le titre aborigène aurait pu survivre au Régime français. Cela est dû au système de propriété du sol de type féodal, pratiqué à l'époque par les autorités coloniales, qui suppose une superposition des pouvoirs sur un même sol. Les Autochtones fréquentant, depuis des temps immémoriaux, le territoire du Québec de 1763 auraient été faits vassaux du roi de France et auraient conservé le droit d'utiliser le territoire à des fins de subsistance de même qu'à des fins de chasse associées au commerce des fourrures. Le titre aborigène n'aurait pu être éteint dans cette région. Cependant, aucun texte nous permet de croire que le Régime britannique a reconnu un tel titre. / Québec Université Laval, Bibliothèque 2013