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La flexibilité du droit de l'Union européenne /Marciali, Sébastien, January 2007 (has links)
Texte remanié de: Thèse de doctorat--Droit communautaire--Nice, 2002. / Bibliogr. p. [779]-849.
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Articulation entre la norme technique et la règle de droit /Violet, Franck. January 2003 (has links)
Texte remanié de: Th. doct.--Droit privé--Lyon 3, 2002. Titre de soutenance : Contribution à l'analyse juridique de la norme technique. / Bibliogr. p. 483-517. Index.
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État de droit et droits européens l'évolution du modèle de l'État de droit dans le cadre de l'européanisation des systèmes juridiques /Carpano, Éric Debard, Thierry. Ziller, Jacques. January 1900 (has links)
Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit : Institut Universitaire Européen de Florence (Italie) : 2003. / Titre provenant de l'écran d'accueil. Bibliogr. p. [609]-644. Index.
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