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The termination and revision of treaties in the light of new customary international law /Kontou, Nancy. January 1994 (has links)
Texte remanié de: Th. doct.--University of Cambridge, 1990. / Bibliogr. p. 158-166. Notes bibliogr. Index.
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La coutume internationale et les organisations internationales : l'incidence de la dimension institutionnelle sur le processus coutumier /Cahin, Gérard, Simon, Denys, January 2001 (has links)
Texte remanié de: Th. doct.--Droit public--Nancy 2, 1998. Titre de soutenance : Les organisations internationales et la coutume internationale, l'incidence de la dimension institutionnelle sur le processus coutumier. / Bibliogr. p. 715-776. Index.
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La Pratique comme source de droit dans le cadre du système des Nations-uniesDamtsas, Spyridon. January 1985 (has links)
Th.--Droit--Paris 2, 1984.
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Peremptory norms (jus congens) in international law : historical development, criteria, present status /Hannikainen, Lauri. January 1988 (has links)
Th. doct.--droit--Rovaniemi--University of Lapland, Finlande. / Notes bibliogr. Bibliogr. p. 728-776. Index.
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Introduction à la connaissance du Professeur Basdevant : mémoire pour le diplôme d'études supérieures de droit public /Le Goff, Jacques, January 1972 (has links)
Th. 3e cycle--Droit--Rennes--Université de Rennes, 1972. / Bibliogr. p. [164-166]. Notes bibliogr.
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Des poursuites nationales pour crimes contre l'humanité sur la base de leur incrimination de droit international coutumier : rupture du contrat social, nécessité des poursuites et irrecevabilité du principe de légalité : le cas d'HaïtiThériault, Chantal 27 January 2024 (has links)
Les crimes contre l’humanité sont la plupart du temps commis par des agents de l’État, en faisant de véritables crimes d’État. Les poursuites des auteurs présumés de ces crimes internationaux se sont dans les premiers temps imposées de par leur nécessité, même en l’absence de base légale pour les appuyer, par exemple celles des grands criminels de guerre en 1945 à Nuremberg. Lors du procès, la Défense avait tenté d’invalider les poursuites en plaidant que l’article 6 (c) du Statut du Tribunal militaire international de Nuremberg, qui énonçait pour la toute première fois les crimes contre l’humanité, créait un crime de façon rétroactive, ce que le principe de légalité des délits et des peines interdit. Cet argument a été rejeté en 1945 et continue de l’être jusqu’à présent par des tribunaux qui appliquent directement l’incrimination de droit international coutumier, aujourd’hui bien étoffée. C’est ce que la Cour d’appel de Port-au-Prince a fait le 24 février 2014, en l’absence d’une législation pénale en la matière. La gravité de ces crimes internationaux confère à leur incrimination valeur de jus cogens et impose aux États l’obligation erga omnes de les poursuivre. Ainsi, les tribunaux nationaux doivent être encouragés à appliquer directement l’incrimination de droit international coutumier en l’absence d’une incrimination nationale. De plus, appréhendant les crimes contre l’humanité sous l’angle de leur signification philosophique et sociale, soit des crimes d’État entraînant la rupture du contrat social, la présente étude postule que le principe de légalité, un principe de justice, est irrecevable dans ce contexte afin de soulever l’objection relative à la rétroactivité de la norme. En effet, admettre cette objection à la compétence matérielle du tribunal national reviendrait à vider le principe de légalité de son sens, voire à le pervertir. / Crimes against humanity are typically committed by State agents, rendering them State crimes. A violent breach of the social contract results. Because these crimes constitute an affront to the universal conscience, their criminalization and prosecution have been considered necessary throughout the years, with or without a written legal foundation. For example, the prosecutions of major war criminals in Nuremberg in 1945 were conducted without a written legal basis for the offence of crimes against humanity. The defense therefore argued that section 6(c) of the Charter of the international military tribunal, which stipulated the offence of crimes against humanity, was new law that breached their clients’ right to legal certainty and to be protected against retroactivity in criminal law, according to the principle of legality’s requirements. This argument, prima facie well founded in law, was dismissed by the tribunal. Rejected at Nuremberg, the same argument was dismissed as well in Israel in 1961 in Eichmann’s case, in Canada in 2009 in Munyaneza’s case and in Haïti in 2014 in Duvalier’s case. Every State has a duty to prosecute crimes against humanity, owing to the fact that they are jus cogens crimes and trigger erga omnes obligations. Hence, States lacking statutory prohibitions of crimes against humanity nevertheless possess this same duty. This paper suggests that domestic tribunals deprived of national legislation in that field may and are encouraged to rely on the customary international law prohibition which has been fully developed from 1945 to present. Moreover, examining crimes against humanity from a political and a philosophical perspective, this paper argues that, in applying customary international law, a national tribunal should dismiss any defense objection relying on the principle of legality to invalidate the prosecution. Indeed, to accept this objection in such a context would pervert and render the principle meaningless.
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Droit international des aquifères transfrontières : perspectives et opportunités de la coopération mutualisée du système aquifère de l'Iullemeden et de Taoudéni-TanezrouftHouedanou, Sessinou Émile 13 December 2023 (has links)
Les eaux douces contenues dans les aquifères transfrontières sont une ressource naturelle indispensable pour la vie, l'homme et les écosystèmes. Les enjeux socioéconomiques et environnementaux relatifs à la gestion des aquifères ou systèmes aquifères se sont accrus de façon considérable. Les impacts des activités anthropiques peuvent être néfastes pour les eaux souterraines. D'où la nécessité de cerner le statut juridique de ces eaux souterraines transfrontières. Les règles fondamentales applicables aux aquifères transfrontières peuvent être dégagées d'une manière claire et réduites à deux règles de fond : le principe de l'utilisation équitable et raisonnable et le principe de ne pas causer de dommages significatifs aux pays voisins. À cela faut-il ajouter l'obligation de coopérer qui consiste en un ensemble d'exigences procédurales. Ces trois principes fondamentaux du droit international de l'eau ainsi que les autres règles forment un ensemble intégré d'obligations de fond et de procédure qui s'appliquent à tous les États de l'aquifère soit en vertu de dispositions conventionnelles spécifiques entre États concernés, soit en vertu du droit international coutumier. Dans la région, l'encadrement juridique applicable aux ressources en eau transfrontières demeure sectoriel, fragmenté et parcellaire, et non spécifique aux aquifères ; ce qui compromet la gestion durable, équitable et raisonnable des eaux transfrontières. De plus, l'existence d'une panoplie d'institutions multiniveaux qui interviennent dans leur gestion crée des chevauchements de responsabilité inutiles et peu efficaces. Dès lors, l'adoption par les sept États du système aquifère de l'Iullemeden et de Taoudéni-Tanezrouft du Mémorandum pour l'établissement d'un mécanisme de consultation pour la gestion intégrée des ressources en eau du système aquifère de l'Iullemeden et de Taoudéni-Tanezrouft (SAIT) d'Abuja en 2014 est intéressante pour la construction d'un droit régional des aquifères transfrontières. L'adoption des principes de gestion commune permet aux États de gérer et de protéger le SAIT, comme une ressource d'intérêt commun, dans la transparence et l'équité, tout en étant convaincus et conscients de leur rôle d'États gardiens de cette ressource pour les générations présentes et futures. Pour ce faire, les États du SAIT devraient également mettre en place une Commission mixte internationale et permanente à qui, ils donneront mandat pour gérer et protéger le SAIT. Enfin, la coopération mutualisée du système d'Iullemeden et de Taoudéni-Tanezrouft peut être consolidée par des mesures de protection spécifiques comme la gestion écosystémique des aquifères transfrontières, le système d'information et de suivi, le programme d'éducation à l'eau pour former une conscience environnementale et protectrice des ressources en eau. / Transboundary aquifers are an indispensable natural resource for life, people, and ecosystems. The socio-economic and environmental challenges related to the management of aquifers or aquifer systems have increased considerably. The impacts of anthropogenic activities can be detrimental to groundwater. Hence the need to identify the legal status of such transboundary groundwaters. The basic rules applicable to transboundary aquifers can be clearly identified and reduced to two substantive rules: the principle of equitable and reasonable utilization and the principle of not causing significant harm to neighbouring countries. To this must be added the obligation to cooperate which consists of a set of procedural requirements. These three basic principles of international water law together with the other rules form an integrated set of substantive and procedural obligations that apply to all aquifer States either under specific treaty provisions among the States concerned or under customary international law. In the region, the legal framework applicable to transboundary water resources remains sectoral, fragmented, and piecemeal and not specific to aquifers, thus undermining the sustainable, equitable and reasonable management of transboundary waters. Moreover, the existence of a range of multilevel institutions involved in their management creates unnecessary and inefficient overlapping responsibilities. Therefore, the adoption by the seven States of the Iullemeden-Taoudéni-Tanezrouft aquifer system of the Memorandum for the Establishment of a Consultative Mechanism for Integrated Water Resources Management of the Iullemeden-Taoudéni-Tanezrouft Aquifer System (ITTAS) in Abuja in 2014 is of interest for the construction of a regional law on transboundary aquifers. The adoption of common management principles enables States to manage and protect the SAIT as a resource of common interest in a transparent and equitable manner, while being convinced and aware of their role as custodial States of this resource for present and future generations. To this end, the SAIT States should also establish a permanent International Joint Commission with a mandate to manage and protect the SAIT. Finally, the mutual cooperation of the Iullemeden and Taoudéni-Tanezrouft system can be consolidated by specific protection measures such as ecosystemic management of transboundary aquifers, the information and monitoring system, the water education programme to form an environmental awareness and protection of water resources.
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Eau, patrimoine et communautés : le cas du Tribunal des eaux de Valence (Espagne)Charron, Catherine 21 December 2019 (has links)
Ce mémoire étudie le fonctionnement et les processus de patrimonialisation du Tribunal des eaux de Valence (Espagne), ainsi que les mécanismes de la participation des communautés autonomes d'irrigants dans sa conservation, sa transmission et sa mise en valeur. Il s'intéresse aux perceptions des acteurs du milieu agricole, des juges (syndics) du Tribunal et des agriculteurs de la huerta valencienne, quant à la fonction sociale actuelle du Tribunal et à son rôle dans la sauvegarde des savoir-faire d'irrigations traditionnels. Le mémoire permet en outre de comprendre les impacts de la patrimonialisation de l'UNESCO sur le patrimoine culturel immatériel du point de vue des individus impliqués dans le Tribunal et du point de vue des agriculteurs sur le terrain. / This master thesis proposes an in-depth analysis of the functioning and heritage processes of the Valencia Water Tribunal (Spain), included in the Lift of the Intangible Cultural Heritage in 2009. In doing so, it provides new empirical evidence of the ways the participation of autonomous communities of irrigators impact its conservation, transmission and enhancement. The study details the actors’ perceptions of the role played by the judges of the Tribunal and the farmers in the huerta in safeguarding traditional irrigation knowhow and into current social functions of the Tribunal. One notable contribution this dissertation defends consists in better understanding the impacts of UNESCO's designation on intangible cultural heritage from the point of view of the actors (e.g. judges, farmers) involved in the Tribunal. / Mi tesis se centra en el estudio del funcionamiento y del proceso de patrimonializacion del Tribunal de las Aguas de la vega de Valencia, nominado por la Lista del Patrimonio Cultural Inmaterial de la Humanidad de la UNESCO en 2009. También trata sobre los mecanismos de participación de las comunidades autonómicas de regantes de la huerta valenciana en su conservación, transmisión y mejora. Me intereso en las percepciones de los actores agrícolas, los síndicos del Tribunal y los regantes respecto alas funciones sociales actuales del Tribunal y su rol en la conservación, transmisión y mejora de los conocimientos tradicionales de riego. Mi tesis también permite de entender los impactos de la patrimonializacion por la UNESCO de un patrimonio cultural inmaterial desde el punto de vista de los actores implicados en la institución del Tribunal y desde el punto de vista de los agricultores.
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