L’expression « libertés collectives », employée jusqu’à présent pour désigner les libertés de la seconde génération, ne rend pas bien compte du contenu de ces libertés. Elles ne sont pas l’affirmation du droit collectif sur le droit individuel, mais des libertés individuelles qui ne deviennent effectives qu’en étant exercées collectivement. Pour figurer au mieux leur complexité, il convient de proposer une nouvelle appellation : libertés sociales. Il est nécessaire, pour justifier cette expression, d’étudier la genèse de ces libertés, à la faveur d’une analyse législative, jurisprudentielle, politique et doctrinale. L’observation de la corporation organique du Moyen Âge dévoile une différence de nature avec l’association libre. La singularité de cette dernière va apparaître tardivement, à la fin du XIXe siècle, à la faveur d’une définition moderne et d’un renouvellement du paradigme d’ordre. / The expression "collective liberties", used until now to designate the liberties of the Second Generation, does not fully represent the content of those liberties. Those liberties are not the affirmation of the collective right over the individual right, but of the individual liberties becoming effective when applied collectively. To best feature their complexity, a new term should be proposed: social liberties. It is necessary, to justify this new term, to study the genesis of those liberties, through a legislative, jurisprudential, political and doctrinal analysis. The observation of the organic corporation of the Middle Age reveals a difference of nature with the free association. Its singularity will only appear at the end of the XIX century, through a modern definition and a renewal of the order paradigm

Avec la globalisation de l’économie, l’entreprise traditionnelle est devenue un réseau global de producteurs liés par des contrats. À la suite de certains abus commis par les entreprises multinationales, notamment en ce qui concerne les droits fondamentaux des travailleurs, les entreprises et la société civile ont développé des mécanismes de régulation privés dont les codes de conduite privés. La présente étude cherche à déterminer quels pouvaient être les véritables destinataires des codes de conduite : les travailleurs du pays d’origine de l’entreprise (généralement situés dans un pays développé) ou les travailleurs des pays de production (généralement situés dans des pays en développement). À cette fin, le mémoire compare le contenu des codes de conduite de Nike, de Gap et de Levi-Strauss sur ce sujet avec les observations de l’Organisation internationale du travail pour les travailleurs des États-Unis, de l’Inde et du Bangladesh. Certains écarts entre les protections accordées par les codes et les besoins des travailleurs sont ainsi identifiés. Dans la dernière partie du mémoire, la question d’étude est élargie afin d’examiner si les codes ne seraient pas destinés à des personnes autres que les travailleurs, soient les consommateurs, les actionnaires ou l’entreprise elle-même. / The globalised economy has transformed the traditional corporation into a worldwide network of producers connected by contracts. In light of certain abuses committed by multinational corporations, corporations and civil society have developed regulatory mechanisms including private codes of conduct. The purpose of this study is to determine for which workers the codes of conduct were developed: the workers of the country of origin of the corporation (generally located in developed countries) or the workers of the countries of production (generally located in developing countries). By comparing the content of the codes of conduct of Nike, Gap and Levi-Strauss regarding freedom of association with the observations of the International Labour Organisation for the United-States, India and Bangladesh, we identified a certain number of gaps between the content of the codes and the needs of the workers. In the last part of the study, we widened our research question to determine whether or not the codes might be destined to people other than the workers, namely consumers, shareholders or the corporation itself.

Avec la globalisation de l’économie, l’entreprise traditionnelle est devenue un réseau global de producteurs liés par des contrats. À la suite de certains abus commis par les entreprises multinationales, notamment en ce qui concerne les droits fondamentaux des travailleurs, les entreprises et la société civile ont développé des mécanismes de régulation privés dont les codes de conduite privés. La présente étude cherche à déterminer quels pouvaient être les véritables destinataires des codes de conduite : les travailleurs du pays d’origine de l’entreprise (généralement situés dans un pays développé) ou les travailleurs des pays de production (généralement situés dans des pays en développement). À cette fin, le mémoire compare le contenu des codes de conduite de Nike, de Gap et de Levi-Strauss sur ce sujet avec les observations de l’Organisation internationale du travail pour les travailleurs des États-Unis, de l’Inde et du Bangladesh. Certains écarts entre les protections accordées par les codes et les besoins des travailleurs sont ainsi identifiés. Dans la dernière partie du mémoire, la question d’étude est élargie afin d’examiner si les codes ne seraient pas destinés à des personnes autres que les travailleurs, soient les consommateurs, les actionnaires ou l’entreprise elle-même. / The globalised economy has transformed the traditional corporation into a worldwide network of producers connected by contracts. In light of certain abuses committed by multinational corporations, corporations and civil society have developed regulatory mechanisms including private codes of conduct. The purpose of this study is to determine for which workers the codes of conduct were developed: the workers of the country of origin of the corporation (generally located in developed countries) or the workers of the countries of production (generally located in developing countries). By comparing the content of the codes of conduct of Nike, Gap and Levi-Strauss regarding freedom of association with the observations of the International Labour Organisation for the United-States, India and Bangladesh, we identified a certain number of gaps between the content of the codes and the needs of the workers. In the last part of the study, we widened our research question to determine whether or not the codes might be destined to people other than the workers, namely consumers, shareholders or the corporation itself.