Texte remanié de: Diss.--Freiburg--Univ. Freibourg Schweiz, 1999. / Bibliogr. p. XXXI-LXVII. Index.

Th.--Droit--Paris 2, 1984.

Il s'agira d'étudier la protection juridique dont bénéficient les expressions culturelles traditionnelles par le droit d'auteur. Cette analyse sera conduite sous l'angle d'un élément du patrimoine culturel immatériel : le tatouage traditionnel. Celui-ci fait fréquemment l'objet d'appropriation culturelle de la part de tiers. Les peuples et communautés autochtones, détenteurs de ces savoirs traditionnels et expressions culturelles traditionnelles, revendiquent donc la nécessité de mettre en place une protection de leur patrimoine. Cependant, en l'état, le droit d'auteur ne permet pas la protection du patrimoine culturel des peuples et communautés autochtones. Il n'a pas été conçu en ayant à l'esprit leurs intérêts particuliers, la culture autochtone s'éloignant de la logique privative et commerciale enjointe par un tel système individualiste et eurocentré. Le droit d'auteur n'étant pas compatible avec le patrimoine culturel immatériel, ses lacunes le rendent insuffisant à assurer une telle protection. À ce titre, le tatouage traditionnel, en tant qu'élément de patrimoine culturel, ne peut convenablement être protégé par le droit d'auteur. Des solutions ont donc émergé afin de combler les lacunes du droit d'auteur, qui pourraient être appliquées à la protection du tatouage traditionnel. Cela passe par la consécration d'un droit spécifique adapté à la nature du patrimoine culturel des peuples et communautés autochtones. Toutefois, ce droit sui generis peut parfois se révéler inefficace / It will be studying the legal protection enjoyed by traditional cultural expressions through copyright. This analysis will be conducted from the perspective of an element of intangible cultural heritage : the traditional tattoo. Because it is frequently the subject of cultural appropriation by third parties, indigenous communities, holders of this traditional knowledge and cultural expressions, claim even more today the need to put in place a protection of their heritage. However and as it stands, copyright does not efficiently protect their cultural heritage. Indeed, it was not conceived with their particular interests in mind, the indigenous culture moving away from the private and commercial logic enjoined by such an individualistic and Eurocentric system. There is therefore an inherent incompatibility between copyright and intangible cultural heritage, and its shortcomings make it insufficient to provide a protection. Hence, traditional tattooing, as part of cultural heritage, cannot properly be protected. Solutions have therefore emerged in order to remedy the shortcomings of copyright, that could be applied to traditional tattoos. This requires the consecration of specific rights or systems adapted to the nature of the cultural heritage. However, these solutions can sometimes be proved ineffective.