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L'influence des normes internationales et des européens sur la formation du nouveau Code du travail ukrainien : critique et perspective / The influence of international and Europeans norms on the new Labour Code of Ukraine : Critical and perspective

Ivankevych, Yuliya 12 January 2018 (has links)
Au terme de cette étude, on s’est posé des questions sur l’influence des normes internationales et du droit européen sur la formation du nouveau droit du travail ukrainien et sur la mondialisation du droit du travail et ses conséquences sur la transformation de l’économie, notamment par rapport à la formation du modèle social et des nouvelles législations du travail dans un pays européen. L’Ukraine est en train d’implémenter les directives européennes sur la non-discrimination, les licenciements et les principes de liberté dans sa législation. Sur la base de l'expérience internationale et des tendances actuelles de l'emploi, on propose, dans cette recherche, les réformes qui protégeraient les intérêts des employés et des employeurs et qui rendraient également le marché du travail plus flexible. / During my research, several questions were reflected on concerning the influence of international and European standards on the formation of the new Ukrainian labor legislation, the globalization and harmonization of labor law and its consequences on the transformation of the economy. At the same time, we had some answers concerning the implementation of social European model by Ukraine and we witnessed the reform of the labor law in European countries. Ukraine is implementing the European directives concerning non-discrimination, collective redundancies and the principles of the freedom on her own legislation. That is why, based on international experience and global employment trends, we propose to reform Ukrainian legislation that will protect the interests of employees and employers and render the labor market more flexible.
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Le droit du travail en Polynésie française, entre autonomie et assimilation : contribution à l'étude du droit social polynésien /

Drollet, Solange. January 2000 (has links)
Texte remanié de: Th. doct.--Droit--Aix-Marseille 3, 2000. / Bibliogr. p. 521-534. Index.
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Tutela penal de las condiciones de trabajo : un estudio del artículo 311 del Código penal /

Ortubay Fuentes, Miren. January 2000 (has links)
Texte remanié de: Tesis doctoral--Derecho--Universidad de Deusto, 1994. / Notes bibliogr. Bibliogr. p. 501-526.
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La modificación sustancial de las condiciones de trabajo /

López-Tarruella Martínez, Francisco. January 1984 (has links)
Texte remanié de: Th. doct.--Facultad de derecho--Alicante--Universidad de Alicante, 1983. / Bibliogr. p. 247-256. Notes bibliogr.
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La raison économique en droit du travail : contribution à l'étude des rapports entre le droit et l'économie / Economic reasoning in (french) labor law : study of interactions between law and economics

Sachs, Tatiana 24 October 2009 (has links)
Qu’est-ce qui est « économique » aux yeux du droit du travail ? Quel sens le droit du travail confère-t-il à cet adjectif ? Comment caractériser les institutions qualifiées comme telles – « entité économique », « unité économique », « motif économique » ? Bref, comment le droit du travail utilise-t-il la référence à l’économie ? Cet ensemble de questions invite à explorer la pensée juridique de l’économie, pour ainsi dire la raison économique qui est à l’œuvre en droit du travail. Les formules employées par le droit du travail renvoient bien souvent à l'économie conçue comme un fait. Dès lors, la raison économique apparaît d’abord marquée du sceau du réalisme. Considérant les faits économiques comme des phénomènes naturels, la raison réaliste est ordonnée autour d’un rapport de causalité mécanique. Cette orientation réaliste est d’une puissance telle qu’elle contrecarre l’éclosion d’une conception plus riche de l'économie que l’on qualifiera de pluraliste. La place faite par le droit du travail à une conception pluraliste de l'économie permet de s’émanciper de la référence à la réalité et d’articuler des considérations relevant de justifications économiques distinctes. Délaissant les faits, la raison pluraliste prend appui sur une pensée de l’agir humain dans le domaine économique. Une compréhension des motivations et des rouages de l’action ouvre alors sur le monde des valeurs. Le droit du travail fait coexister la raison réaliste et la raison pluraliste, lesquelles, quoiqu’amenées à entrer en tension, trouvent le plus souvent à se combiner à l’intérieur d’un même corps de règles. Il en est ainsi, par exemple, des dispositions relatives au licenciement pour motif économique qui mêlent des considérations économiques réalistes et des procédés d’évaluation économique de la décision patronale. À travers semblable entremêlement se dessine en définitive l’originalité, la personnalité pourrait-on dire, de la raison économique en droit du travail. / What is “economic” in respect to labor law? How should concepts such as “economic entity”, “economic unity” “economic motive” be characterized? More generally, what acceptation of the term “economic” is referred to in labor law? This set of questions requires to explore and determine how legal reasoning apprehends economics through labor law. Numerous expressions in labor law refer to economics as a fact. Thus, economic reasoning seems first and foremost based on a realistic approach. Given that economic reasons are to be apprehended as realistic facts, their understanding is therefore to be construed as mere mechanic causations. Such realistic approach, seducing in its simplicity, long hindered the rise of a richer and pluralistic understanding of economics. This new approach, especially in labor law, enables to emancipate himself from inferences and deductions based solely on factual considerations, thus allowing to ponder other economic justifications. Relieved from the weight of fact analysis, this pluralistic approach strives to account for human actions in economics. The understanding of what motivates human actions and how they correlate to one another reveals the field of values. In labor law, both the realistic and the pluralistic approach coexist: if some frictions may rise between the two approaches, often they are encased in the same set of provisions. Provisions regarding dismissals based on economic grounds offer a perfect example where both approaches are intertwined to evaluate the employer’s decision. Through such example, one perceives the uniqueness of economic reasoning in labor law.
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Les pouvoirs dans l'entreprise en droit français et africain : le cas du Mali, du Sénégal et de la Côte d'Ivoire /

Diabate, Amidou. January 1985 (has links)
Th. État--Droit privé--Paris 13, 1985.
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Arbeitsvertrag und Arbeitsverhältnis während der Weimarer Republik und in der Zeit des Nationalsozialismus /

Becker, Martin, January 1900 (has links)
Habilitationsschrift--Fachbereich Rechtswissenschaft--Frankfurt am Main--Johann Wolfgang Goethe Universität, 2002. / Bibliogr. p. [578]-610. Index.
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Fabrikgesetzgebung in Russland vor 1905 : Regierung und Unternehmerschaft beim Ausgleich ihrer Interessen in einer vorkonstitutionellen Ordnung /

Puttkamer, Joachim von, January 1996 (has links)
Diss.--Freiburg im Breisgau, 1994. / Bibliogr. p. 445-477. Index.
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Le droit du travail américain, un droit de l'entreprise : contribution à l'étude comparée du droit du travail français et américain /

Courtois-Champenois, Estelle. January 2002 (has links)
Texte remanié de: Th. doct.--Droit--Aix-Marseille 3, 2001. / En appendice, choix de documents en anglais. Bibliogr. p. 525-583. Index.
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L'ordre public en droit du travail : contribution à l'étude de l'ordre public en droit privé /

Meyer, Nadège, Pélissier, Jean, January 1900 (has links)
Texte remanié de: Thèse de doctorat--Droit privé--Toulouse 1, 2003. / Bibliogr. p. 323-354. Index.

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