Thèse--Droit--Liège, 1975. / Bibliogr. p. 523-539.

Th. doct.--Droit--Paris 1, 1995. / Notes biliogr. en bas de page. Bibliogr. p. 666-698. Index.

Texte remanié de: Th. doct.--Droit--Aix-Marseille, 2003. Titre de soutenance : L' influence des idées des Lumières françaises sur les juristes et publicistes lombards au XVIIIe siècle, 1740-1790. / Bibliogr. p. 569-620. Index.

Th. doct.--Droit--Sarrebrück, RFA--Rechts und Wirtschaftswissenschaftlichen Fakultät der Universität des Saarlandes, 1986. / Bibliogr. p. 171-197. Index.

Texte remanié de: Diss.--Philosophische Fakultät I/II--Augsburg--Universität Augsburg, 1993. / Bibliogr. p. 173-186. Index.

Pour relever les défis de l'urbanisation, le législateur privilégie le recours à la planification urbaine, norme juridique unilatérale assurant la prévision et la réglementation de l'occupation et de l'affectation des sols. Ainsi, les lois SRU de 2000 et Grenelle 2 de 2010 assignent à la planification urbaine les fondamentales fonctions de solidarité sociale, de maîtrise de l'étalement urbain et de préservation de l'environnement, afin de circonscrire un urbanisme de séparation sociale, contenir les dépenses publiques afférentes à l'étalement des réseaux et la diffusion des équipements, ainsi que permettre un développement durable. Afin de porter cette planification urbaine à l'ambition renouvelée, le législateur impose le recours à l'intercommunalité pour la planification stratégique, le SCOT, et marque sa préférence pour sa compétence à propos de la planification réglementaire, le PLU. Effectivement, l'urbanisation et ses effets dépassent largement les frontières et moyens des communes. Le législateur mise alors sur l'institution intercommunale les regroupant, notamment via les lois Chevènement de 1999 et RCT de 2010 mettant exergue les communautés de communes et d'agglomération, les communautés urbaines et les métropoles. Seulement, le législateur échoue à créer un véritable pouvoir intercommunal. Qu'il s'agisse de l'ampleur de son périmètre ou du contenu de ses documents, l'intercommunalité est sous la domination politique des communes qui en font une agence à leur service et le lieu de conciliation de leurs intérêts. L'intercommunalité n'a donc pas une volonté et une représentation de l'avenir de son territoire propres. Or, la planification urbaine est une norme juridique dont l'efficacité exige la prise de décisions politiques autonomes. En conséquence, l'intercommunalité ne peut donner naissance qu'à des planifications urbaines consensuelles, éloignées des attentes législatives. En bloquant l'émergence d'un véritable pouvoir intercommunal, le pouvoir communal porte atteinte à l'ambition d'une régulation juridique efficace de l'urbanisation par la planification. La réussite de cette dernière est dès lors suspendue à la création d'un pouvoir intercommunal authentique ou à son transfert à une autre collectivité publique dotée d'un pouvoir politique.

Th.--Sc. polit.--Rennes 1, 1972. / Bibliogr. p. 395-408.

Le 11 septembre 2001 consacra l'ère sécuritaire. Cet événement ébranla l'assise constitutionnelle des régimes démocratiques jusque-là respectueuse de la primauté du droit et par conséquent de la suprématie législative. Désormais, dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, la séparation traditionnelle des pouvoirs étatiques présente un ordonnancement différent au sommet duquel s'impose l'exécutif. Cette situation, couplée à l'immixtion croissante du droit international et des droits de la personne, contribue à 1*érection d'une ère réglementaire dans laquelle triomphe la surproduction normative. Les normes se développent outrageusement rendant illisible un langage juridique devenu technocratique.

Esta tese é um estudo sobre a arquitetura jurídica das Instituições Participativas (IPs) em políticas públicas no Brasil, desde a Constituição brasileira de 1988. A hipótese geral do trabalho é que a legislação que estrutura e resulta das IPs, como as duas principais formas institucionalizadas de participação social em políticas públicas conselhos e conferências nacionais , constitui estrutura jurídica relevante destinada à análise da legitimidade democrática resultante de práticas de democracia participativa no interior da administração pública brasileira. A tese se organiza em três partes principais (i) introduz a participação social como uma política pública em si, caracterizada por arranjos jurídicos especiais para a gestão pública brasileira e resultante da implementação de uma reforma participativa do Estado brasileiro, sobretudo a partir dos anos 2000; (ii) delineia três dimensões de análise da relação entre direito e participação social, a partir das quais qualquer IP poderia ser juridicamente descrita como direito à participação (dimensão substantiva), regras de participação (dimensão estruturante), e direitos da participação (dimensão instrumental) a fim de enfatizar a legitimidade funcional do aparelho do Estado participativo, vinculando o fortalecimento da participação, com atenção à relação entre governabilidade (capacidade política) e governança (capacidade administrativa), identificada por meio de regras que estabelecem IPs no poder executivo federal; e, por fim, (iii) investiga como a política pública ambiental tem desenvolvido uma moldura jurídica para conselhos e conferências nacionais ainda que não tenha sido guiada previamente por uma Política Nacional de Participação Social (PNPS) nos moldes do Decreto Presidencial 8.243/2014, que a instituiu. / Cette thèse étudie larchitecture juridique brésilienne concernant les institutions participatives (IPs) destinées à la formulation des politiques publiques depuis la Constitution brésilienne de 1988. Lhypothèse générale de létude est la suivante: l\'actuelle législation sur les IPs, sous ces deux principales formes institutionnalisées pour la participation sociale (conseils et conférences nationales, notamment sur la politique environnementale), est appropriée pour lanalyse de la légitimité démocratique résultant des pratiques de démocratie participative au sein de lAdministration publique brésilienne. La thèse a trois principales étapes danalyse (i) elle introduit lidée que la participation sociale est une politique publique per se, caractérisée par des arrangements institutionnels spéciaux destinés à la gestion publique qui résultent de limplantation dun lÉtat participatif au Brésil, principalement après depuis les anneés 2000; (ii) cette étude décrit trois dimensions juridiques pour la relation « droit et participation sociale », à partir desquelles toute autre IP pourrait être décrite légalement - en tant que droit à la participation (dimension substantive), règles procédurales pour la participation (dimension structurelle) et droits de participation (dimension instrumentale) - afin de souligner la légitimité de lorganisation de lÉtat participatif, reliant le renforcement de la participation, avec une attention sur la relation entre la dimension structurante de gouvernabilité (capacité politique) et la gouvernance (capacité administrative), identifiés par les règles établies pour les IPs crées par le pouvoir Exécutif; et, finalement, (iii) cette thèse analyse la façon dont la politique publique sur lenvironnement a établi un encadrement juridique pour les conseils et les conférences nationales, bien qu\'elle n\'est pas préalablement guidée par la « Politique nationale pour la participation sociale », qui a été édictée par le décret présidentiel 8,243/2014.

Ce mémoire porte sur le problème de la légitimité de revendications émanant de multiples sources d’autorité (morales, politiques et légales). L’histoire conceptuelle du pluralisme montre que les significations qui lui sont attribuées sont à la fois contingentes et hétéroclites, leurs traductions en pratique étant loin d’être évidentes. Notre principal objectif est de remettre en question l’hypothèse selon laquelle l’approche de Charles Taylor est pluraliste. Si la reconnaissance d’une pluralité de biens joue un rôle fondamental dans la philosophie de Taylor, il est néanmoins nécessaire de montrer l’important clivage existant entre, d’une part, le fait d’accepter que nos conflits de valeurs soient souvent irréconciliables et, d’autre part, la volonté de trouver un moyen de mettre en harmonie des finalités concurrentes. Au terme de notre enquête, nous espérons mettre en lumière l’écart que nous constatons entre les questions reliées à la différence culturelle et les problèmes posés par des revendications d’autorité formulées par des associations formelles. / This dissertation explores the problem of the legitimacy of claims that emanate from multiple sources of authority (moral, political and legal). Often, in political philosophy, one encounters claims on behalf of pluralism, yet there is anything but a consensus over the meaning of this fundamental concept. Charles Taylor is a philosopher who is often referred to as a pluralist, but I shall argue that this is a mistake. By way of a foray into different domains of practical reason, this study suggests that the gap between issues concerning cultural difference and pluralist claims to authority is obscured and obliterated in Taylor’s work. One of the central goals of his philosophy is that of reconciling competing aims and ends and this is incompatible with pluralism.