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Investissements étrangers et arbitrage entre États et ressortissants d'autres États : trente années d'activité du CIRDI /Manciaux, Sébastien. January 2004 (has links)
Texte remanié de: Th. doct.--Droit public--Dijon, 1998. / Bibliogr. p. 670-696. Index.
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Les objectifs généraux du droit international privé à l'épreuve de la Convention européenne des droits de l'homme /Marchadier, Fabien, January 2007 (has links)
Texte remanié de: Thèse de doctorat--Droit--Limoges, 2005. / Bibliogr. p. 659-681.
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L'Etat civil en droit international privéBidaud-Garon, Christine Fulchiron, Hugues January 2005 (has links)
Reproduction de : Thèse de doctorat : Droit : Lyon 3 : 2005. / Bibliogr. Index.
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L'Etat civil en droit international privéBidaud-Garon, Christine Fulchiron, Hugues January 2006 (has links)
Reproduction de : Thèse de doctorat : Droit : Lyon 3 : 2005. / Titre provenant de l'écran-titre. Bibliogr. p. 437-457. Index.
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Théorie critique de la fraude à la loi étude de droit international privé de la famille /Cornut, Etienne Fulchiron, Hugues January 2005 (has links)
Reproduction de : Thèse doctorat : Droit : Lyon 3 : 2004. / Titre provenant de l'écran-titre. Bibliogr.
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L'utilisation de la Lex Fori dans la résolution des conflits de loisCarlier, Peggy Bottiau, Annie. January 2008 (has links)
Reproduction de : Thèse de doctorat : Droit international privé : Lille 2 : 2008. / Titre provenant de la page de titre du document numérisé. Bibliogr. p. 573-620.
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International product liability : a study of comparative and international legal aspects of product liability /Duintjer Tebbens, Henricus. January 1900 (has links)
Proefschrift--Rechtsgeleerdheit--Utrecht, 1979. / Résumé en néerlandais. Bibliogr. p. 403-420. Index.
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Le contrat de transaction : étude de droit privé comparé (France - Québec) et de droit international privé /Lachance, Martine. January 2004 (has links)
Thèse (LL.D.)--Université Laval, 2004. / Thèse présentée en cotutelle: Faculté de droit, Université Laval, Québec et Université Paris II (Panthéon-Assas) Paris, France. Bibliogr.: f. [359]-378. Publié aussi en version électronique.
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La théorie de l'imprévision en droit civil et international comparé /Mendoza Cardenas, Héctor Augusto. January 2002 (has links)
Thèse (LL.M.)--Université Laval, 2002. / Bibliogr.: f. [128-141]. Publié aussi en version électronique.
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Agency in private international law : The Hague Convention on the law applicable to agency /Verhagen, Hendrikus Leonardus Engelbertus, January 1995 (has links)
Proefschrift--Recht--Nijmegen--Katholieke Universiteit, 1995. / En annexe texte de la Convention. Notes bibliogr. Bibliogr. p. 439-443. Index.
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