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11

De Positie van publiekrechtelijke regels op het terrein van het international privaatrecht /

Rooij, René van, January 1976 (has links)
Proefschrift--Rechtsgeleerdheid--Leiden, 1976. / Résumé en néerlandais et en anglais. Notes bibliogr. Bibliogr. p. 439-462. Index.
12

La Lex Iulia iudiciorum privatorum /

Bertoldi, Federica. January 2003 (has links)
Texte remanié de: Th. doct.--Università degli studi, Padova, Italie. / Bibliogr. p. 249-257. Index des fonds utilisés.
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Droit privé et procédures collectives /

Chvika, Eran. January 2003 (has links)
Texte remanié de: Th. doct.--Droit--Paris 2, 2002. / Bibliogr. p. 391-473. Index.
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L'influence de l'assurance accidents corporels sur le droit privé de l'indemnisation

Morlet, Lydia Groutel, Hubert. January 2003 (has links) (PDF)
Reproduction de : Thèse de doctorat : Droit privé : Le Mans : 2003. / Titre provenant de l'écran-titre.
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La notion de contrat en droit privé européen

Busseuil, Guillaume Campana, Marie-Jeanne. January 2008 (has links) (PDF)
Thèse de doctorat : Droit privé et sciences criminelles : Paris 10 : 2008. / Thèse consultable uniquement dans l'enceinte de l'université Paris Ouest Nanterre La défense. Titre provenant de l'écran-titre.
16

Les atteintes aux droits fondamentaux dans les actes juridiques privés /

Raynaud, Julien. January 2003 (has links)
Texte remanié de: Th. doc.--Droit--Limoges, 2001. / Bibliogr. p. 367-427. Index.
17

Les compétences de la Cour suprême du Maroc

Wakkach, Najib. January 2008 (has links) (PDF)
Reproduction de : Thèse de doctorat : Droit : Metz : 1997. / Titre provenant de l'écran-titre. Notes bibliographiques. Index.
18

La caducité des actes juridiques en droit privé français

Pelletier, Caroline. Jestaz, Philippe. January 1900 (has links)
Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit privé : Paris 12 : 2000. / Titre provenant de l'écran d'accueil. Bibliogr. p. [499]-562. Notes bibliogr. Index.
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Le dirigeant de fait en droit privé français

Nze Ndong dit Mbele, Jean-Richard Jacquot, François January 2008 (has links) (PDF)
Thèse de doctorat : Droit Privé : Nancy 2 : 2008. / Titre provenant de l'écran-titre.
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Les opérateurs économiques face à la réglementation de la revente à perte

Grandmaire, Justine Dereu, Yves. January 2008 (has links) (PDF)
Thèse de doctorat : Droit privé : Nancy 2 : 2008. / Titre provenant de l'écran-titre.

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