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Search results
Showing 1 to 4 of 4 (0.142 seconds)Spelling suggestions: "subject:"droits dde l'comme droit institutionnel"" "subject:"droits dde l'comme croit institutionnel""
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La protection des droits et libertés au Royaume-Uni : recherche sur le Human Rights Act 1998 et les mutations du droit constitutionnel britannique face aux exigences de la Convention européenne des droits de l'homme /Duffy, Aurélie, January 1900 (has links)
Texte remanié de: Thèse de doctorat--Droit--Aix-Marseille 3, 2006. / En appendice, choix de documents. Bibliogr. p. 539-580. Index.
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Pouvoir de révision constitutionnelle et droits fondamentaux : étude des fondements épistémologiques, constitutionnels et européens de la limitation matérielle du pouvoir constituant dérivé /Sabète, Wagdi. January 1900 (has links)
Texte remanié de: Thèse de doctorat--Droit public--Bordeaux 4, 1994. Titre de soutenance : De l'obligation de la reconnaissance constitutionnelle des droits fondamentaux : à la recherche d'un fondement de l'obligation. / Bibliogr. p. 303-312.
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La notion de droit fondamental dans les jurisprudences et doctrines constitutionnelles françaises et allemandes /Meindl, Thomas. January 2003 (has links)
Texte remanié de: Th. doct.--Droit--Montpellier 1, 2001. / Bibliogr. p. 471-499.
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La constitution française et les étrangers recherches sur les titulaires des droits et libertés de la constitution sociale /Kissangoula, Justin. January 2001 (has links)
Texte remanié de : Th. : Faculté de droit : Université Montpellier I : 1997. / Bibliogr.: p. 525-563.
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