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1	Le contrôle judiciaire du droit de vote et d'éligibilité sous le régime de la Charte canadienne des droits et libertés : défis et limites de la légalité Perrault, Stéphane January 1997 (has links) Thèse numérisée par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.
2	L'article 7 de la Charte et les droits professionnels = (Section 7 of the Charter and professional rights) Singleton, Thomas J. January 1993 (has links) Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.
3	La Charte canadienne des droits et libertés et les fouilles, perquisitions et saisies à l'égard des personnes détenues en vertu d'une mesure pénale Marchand, Michel January 1992 (has links) Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.
4	Les représentations de la délibération gouvernementale dans le discours judiciaire relatif à l'article premier de la charte Normandin, Mario January 2001 (has links) Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal. Contrôle constitutionnel Limitation des droits et libertés
5	L'influence de la Charte canadienne des droits et libertés en matière de surveillance électronique Letendre, Bernard January 1993 (has links) Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.
6	Constitutional rights and judicial review of legislation in a democracy : the example of section 1 of the Canadian Charter of Rights and Freedoms Bass, Heidi January 1998 (has links) Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.
7	Les Chartes canadienne et québécoise des droits et libertés et le droit de l'environnement Brun, Pierre January 1993 (has links) Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal. Environnement Intérêts collectifs
8	Sterilization of the mentally handicapped is unconstitutional and violates the Québec and Canadian Charters Kucharsky, Judy January 1992 (has links) Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal. Stérilisation des handicapés mentaux
9	La Cour suprême et les variations du test de l'article premier de la Charte canadienne des droits et libertés Quillinan, Henry January 1992 (has links) Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal. Canada Cour suprême
10	La prise en compte des intérêts économiques corporatifs dans l'interprétation de la Charte canadienne des droits et libertés : impact sur la protection de l'environnement Roy, Nicole January 1992 (has links) Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal. Protection de l'environnement

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