La protection de l'environnement joue un rôle croissant dans les opérations de coopération internationale publique menées en Tunisie. Son efficacité et ses limites ont été analysées au niveau de la coopération centralisée et décentralisée. La coopération centralisée s'établit entre États de façon bilatérale ou, entre un État et les institutions internationales, de façon multilatérale. La coopération internationale décentralisée, quant à elle, concerne les relations entre les collectivités territoriales nationales et les collectivités territoriales étrangères.La première partie de la thèse, consacrée à l'analyse de la coopération centralisée en Tunisie, souligne les modalités très variées de sa mise en oeuvre, qu'il s'agisse de la coopération bilatérale classique entre États, ou de la coopération multilatérale qui s'effectue à travers les organisations internationales ou régionales. Les deux coopérations bilatérales, celle qui s'est établie entre la France et la Tunisie, d'une part, et, entre l'Allemagne et la Tunisie, d'autre part, peuvent être considérées comme « dominantes ». Les secteurs de l'eau et de l'assainissement ainsi que celui de la maîtrise de l'énergie en constituent les domaines essentiels. Ces coopérations bilatérales sont gérées par des agences publiques : l'Agence française de développement (AFD) et la GIZ allemande. [...] La coopération décentralisée, qui permet aux collectivités territoriales de coopérer directement, notamment dans le cadre de la protection de l'environnement, est une forme relativement récente, puisqu'en France, elle n'a été autorisée qu'à partir de 1992 et véritablement établie, en garantissant une sécurité juridique aux collectivités territorialesfrançaises, qu'à partir de 2007 avec la loi Thiollière. [...] Afin de mieux comprendre le mécanisme de la coopération décentralisée, nous avons lancé une enquête auprès des collectivités territoriales françaises, régions, départements etcommunes. Nous avons pu confirmer certaines hypothèses que nous avions tirées de l'analyse statistique des relations de coopération décentralisée entre la France et la Tunisie. Les jumelages apparaissent comme un moyen efficace d'engager des actions de coopération décentralisée, qui pourront par la suite se renforcer, notamment dans le domaine de la protection de l'environnement. [...] Il est possible que cette coopération décentralisée puisse prendre une importance croissante dans l'avenir ; en effet, une nouvelle organisation des collectivités territoriales en Tunisie, laissant à ces dernières une plus grande liberté dedécision, ne pourrait que favoriser le développement de la coopération décentralisée en Tunisie. Les collectivités tunisiennes pourraient, sans doute, bénéficier, en effet, d'une « offre de coopération décentralisée » venant d'entités locales ou régionales étrangères, qui préfèrent mener des actions avec des collectivités partenaires, bénéficiant d?une certaine autonomie vis-à-vis du pouvoir central. / Unavailable

La fiscalité environnementale repose sur un double fondement : économique (le double dividende) et juridique (le principe pollueur payeur). Elle doit s’inscrire dans une réforme fiscale verte alliant flexibilité de l’instrument fiscal et pérennité des objectifs environnementaux. Dès lors, la responsabilité environnementale et sociale apparaît comme un nouveau paradigme. Cependant, face à l’internationalisation des problèmes environnementaux et de la concurrence fiscale, l’échelon régional est particulièrement approprié. Au sein même de l’Union européenne, différents scénarios sont possibles. L’ajustement des taxes aux frontières est ainsi un mécanisme efficace de reconnaissance des préoccupations environnementales. L’analyse de la fiscalité environnementale dans différents États, y compris des États en développement, permet d’en apprécier toutes les potentialités. Sans parler de fiscalité mondiale, l'usage des conventions fiscales internationales ou la reconnaissance d'une coutume internationale sont des hypothèses.

La fiscalité environnementale repose sur un double fondement : économique (le double dividende) et juridique (le principe pollueur payeur). Elle doit s’inscrire dans une réforme fiscale verte alliant flexibilité de l’instrument fiscal et pérennité des objectifs environnementaux. Dès lors, la responsabilité environnementale et sociale apparaît comme un nouveau paradigme. Cependant, face à l’internationalisation des problèmes environnementaux et de la concurrence fiscale, l’échelon régional est particulièrement approprié. Au sein même de l’Union européenne, différents scénarios sont possibles. L’ajustement des taxes aux frontières est ainsi un mécanisme efficace de reconnaissance des préoccupations environnementales. L’analyse de la fiscalité environnementale dans différents États, y compris des États en développement, permet d’en apprécier toutes les potentialités. Sans parler de fiscalité mondiale, l'usage des conventions fiscales internationales ou la reconnaissance d'une coutume internationale sont des hypothèses.

Cette recherche évalue la prise en considération du point de vue des pays en développement dans quatre propositions de traités internationaux formulées pour donner suite au protocole de Kyoto. Comme celui-ci arrive à échéance en 2012, la communauté internationale étudie plusieurs propositions de traités qui pourraient lui donner suite. Ces dernières tentent, chacune à sa manière, de répondre à des limites de Kyoto. Une inégalité flagrante sévit dans le cadre du régime international actuel sur le climat: les pays en développement sont confrontés à plusieurs désavantages. En conséquence, ils revendiquent des améliorations. Ils demandent, par exemple, une meilleure prise en considération de leur adaptation aux impacts des changements climatiques. Dans ce contexte, il nous est apparu pertinent d'effectuer une évaluation critique de la prise en considération de leurs revendications dans quatre propositions de traités. Basée sur une collecte secondaire de documents écrits, notre analyse met en lumière le niveau d'intégration parfois très variable des revendications à l'intérieur de chaque traité proposé. Par exemple, l'un d'entre eux (nommé « Approche par secteurs de Schmidt et al. ») ne tient aucunement compte de la demande d'adaptation. Par contre, il intègre relativement bien d'autres revendications, notamment le droit au développement. Plus largement, notre évaluation révèle sous quelles modalités deux propositions répondent particulièrement bien à ces revendications, alors que les deux autres comportent davantage de lacunes. Par ailleurs, on constate que les discours des auteurs des propositions quant à l'intégration des revendications ne se traduisent pas toujours en des mesures concrètes et précises permettant de répondre réellement à ces revendications. Enfin, notre démarche soulève l'importance de soumettre l'évolution des négociations internationales sur le climat à l'analyse critique dans un esprit de solidarité internationale avec les pays en développement. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Changements climatiques, Pays en développement (PED), Inégalités Nord-Sud, Accords multilatéraux en environnement, Après-Kyoto, Post-2012, Propositions de traités, Scénarios politiques.

Ce mémoire ne contient pas de résumé.

Ce mémoire rend compte d'une étude empirique, effectuée pour évaluer l'état du renforcement des capacités en évaluation environnementale en Algérie depuis la promulgation de la loi sur la protection de l'environnement en 1983. Cette étude est originale dans la mesure où cet « état des lieux » des capacités en évaluation environnementale n'a jamais été effectué en Algérie. Les processus d'évaluation environnementale ne sont pas arrimés adéquatement aux processus de gestion de l'environnement et aux processus décisionnels. Nous pensons que cette situation est à l'origine des échecs enregistrés au niveau des nombreuses actions destinées à conserver les ressources naturelles et à freiner la dégradation de l'environnement. Notre recherche traite donc d'un aspect important, qu'est le renforcement des capacités dans le domaine spécifique de l'évaluation environnementale en Algérie, dont la finalité est d'aboutir à la formulation de propositions pour l'élaboration d'une stratégie d'évaluation des besoins en renforcement des capacités pour la mise en place d'un système d'évaluation environnementale efficace. Nous avons complété notre revue de littérature sur le renforcement des capacités et les processus d'évaluation environnementale en général et sur le renforcement des capacités en environnement et en évaluation environnementale en particulier. Ensuite, nous avons fait notre investigation de terrain en Algérie, où nous avons effectué la collecte de données qui a inclus le maximum de rapports sur l'environnement, publications officielles, rapports-bilans d'activités des institutions et organismes concernés, le plan national d'action environnemental dans le cadre du développement durable, le rapport national sur l'environnement et sept études d'impact sur l'environnement, que nous avons complétées par des entrevues avec les différents acteurs du système d'évaluation environnementale. Le matériel récolté a été analysé selon une grille originale créée aux fins de cette recherche. Les thèmes abordés dans cette grille d'analyse sont les capacités institutionnelles, législatives et réglementaires, les capacités organisationnelles, le contexte interne et le contexte externe. La présentation détaillée des résultats montre l'état des ressources actuelles disponibles et leur mobilisation dans le système d'évaluation environnementale. Nous remarquons particulièrement que les ressources institutionnelles et législatives sont disponibles et représentent un élément fort dans le système de gestion de l'environnement en Algérie. Par ailleurs, les capacités organisationnelles présentent de grandes lacunes. Ceci est lié à une mobilisation défaillante au niveau des capacités de base notamment les capacités de gestion et le leadership, largement influencées par le contexte externe. Nous avons également relevé en référence à ces lacunes l'absence, d'un mécanisme d'évaluation des besoins en renforcement des capacItés. L'analyse des résultats nous a permis d'émettre des pistes d'orientation afin d'asseoir un système d'évaluation environnementale efficace. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Renforcement des capacités, Évaluation environnementale, Capacités institutionnelles, Capacités organisationnelles, Processus, Contexte, Évaluation, Algérie.

La fiscalité environnementale repose sur un double fondement : économique (le double dividende) et juridique (le principe pollueur payeur). Elle doit s’inscrire dans une réforme fiscale verte alliant flexibilité de l’instrument fiscal et pérennité des objectifs environnementaux. Dès lors, la responsabilité environnementale et sociale apparaît comme un nouveau paradigme. Cependant, face à l’internationalisation des problèmes environnementaux et de la concurrence fiscale, l’échelon régional est particulièrement approprié. Au sein même de l’Union européenne, différents scénarios sont possibles. L’ajustement des taxes aux frontières est ainsi un mécanisme efficace de reconnaissance des préoccupations environnementales. L’analyse de la fiscalité environnementale dans différents États, y compris des États en développement, permet d’en apprécier toutes les potentialités. Sans parler de fiscalité mondiale, l'usage des conventions fiscales internationales ou la reconnaissance d'une coutume internationale sont des hypothèses.

Thèse (M.A.)--Université Laval, 2007. / Bibliogr.: f. [51]. Publié aussi en version électronique dans la Collection Mémoires et thèses électroniques.

Au cours de ces dernières années, le processus de changement climatique et les phénomènes environnementaux qui se succèdent entraînent sans nul doute un mouvement migratoire massif à l'intérieur et parfois au-delà des frontières nationales. Une nouvelle catégorie de personnes, par conséquent, - eux-mêmes victimes de ces catastrophes qui provoquent des retombées redoutables sur l'exercice des droits de l'homme - regroupées souvent sous l'appellation « réfugiés écologiques », cherche à échapper à une situation chancelante susceptible d'être accentuée par l'incapacité, la disposition des faibles moyens ou, encore, l'abstention de l'État. Ce terme, principalement descriptif d'une situation, n'a aucune valeur juridique dans le droit international puisque le régime de protection internationale des réfugiés n'a pas été conçu pour faire face aux situations de perturbations de l'environnement. C'est dans ce contexte là que, compte tenu des besoins spécifiques des populations déplacées par les effets du changement climatique, apparaît la nécessité de mettre en place un statut juridique pour les réfugiés écologiques. Ce n'est pas seulement la responsabilité de l'État d'accueil qui doit être mise en examen, mais également celle de l'État d'origine. Nombreuses sont les questions qui se posent, dès lors, et qui exigent des réponses promptes et adéquates. Comment pourrions-nous protéger les populations touchées ? Serait-il pertinent de qualifier de réfugiés certaines catégories de personnes déplacées à cause d'un changement environnemental ? Quelle serait le statut des personnes déplacées en raison de la disparition d'un État submergé en dessous du niveau de la mer ? Si l'État omettait de protéger pertinemment ses nationaux lors d'une catastrophe naturelle, ne deviendrait-il pas responsable pour la création des flux migratoires ? Ou, encore, n'y aurait-t-il pas lieu de constater qu'il existe déjà des instruments internationaux relatifs à la protection et l'assistance en faveur des réfugiés écologiques? / In recent years, the process of climate change and environmental events trigger without any doubt a massive migration within and sometimes beyond national borders. A new category of people - victims themselves of these disasters that cause dangerous effects on the enjoyment of human rights - often grouped under the label «ecological refugees» flee a shaky situation likely to be exacerbated by the incapacity, the limited natural resources or, furthermore, the State's negligence. This term, mainly descriptive of a situation, has no legal value in international refugee law as long as the international refugee protection regime was not designed to deal with situations of environmental disruptions. In this context, in regard of the needs of people displaced by the effects of climate change, there is a necessity to establish a legal status for environmental refugees. It's not just the responsibility of the host State that must be analyzed, but also that of the State of origin. Several issues require prompt and adequate response. How can we protect the affected populations? Would it be appropriate to qualify as refugees certain categories of these displaced people by environmental change? What is the status of displaced persons due to the disappearance of a State submerged below sea level? If a State failed to effectively protect its citizens during a natural disaster, isn't it responsible for the mass migration? Or, can we consider that the existing international legal instruments can already protect and assist environmental refugees?

La fiscalité environnementale repose sur un double fondement : économique (le double dividende) et juridique (le principe pollueur payeur). Elle doit s’inscrire dans une réforme fiscale verte alliant flexibilité de l’instrument fiscal et pérennité des objectifs environnementaux. Dès lors, la responsabilité environnementale et sociale apparaît comme un nouveau paradigme. Cependant, face à l’internationalisation des problèmes environnementaux et de la concurrence fiscale, l’échelon régional est particulièrement approprié. Au sein même de l’Union européenne, différents scénarios sont possibles. L’ajustement des taxes aux frontières est ainsi un mécanisme efficace de reconnaissance des préoccupations environnementales. L’analyse de la fiscalité environnementale dans différents États, y compris des États en développement, permet d’en apprécier toutes les potentialités. Sans parler de fiscalité mondiale, l'usage des conventions fiscales internationales ou la reconnaissance d'une coutume internationale sont des hypothèses.