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Les indicateurs de performance environnementale : un enjeu stratégique pour les firmes dans leur rapport avec les pouvoirs publics : le cas des transports / The environmental performance indicators : key issues for companies in their relationship with public power : transport case

Zniber, Rime Yasmina 23 September 2011 (has links)
La construction d’indicateurs de performance environnementale (IPE) suscite un intérêt croissant de la part des gouvernements, des entreprises et du grand public. Ce travail de recherche a pour objectif de proposer un modèle intégré et crédible des IPE qui constituent non seulement un enjeu stratégique et opérationnel pour les firmes mais aussi un moyen de communication avec les pouvoirs publics pour mener à bien les décisions politiques. Dans un premier temps, nous avons cherché à identifier les IPE utilisés par les entreprises de transport, le plus représentatif en terme d’émissions de gaz à effet de serre. Nous nous sommes intéressés également aux indicateurs de performance environnementale appliqués par les sociétés du CAC 40, qui ont l’obligation de rendre compte de leur performance environnementale. Puis, nous avons complété cette pratique des indicateurs par une enquête de terrain afin de mieux cerner la question de la mesure des IPE. Ceci nous a permis de proposer un modèle intégré et crédible des IPE à l’aide d’ une grille d’analyse qui définit les critères de mesure de la performance environnementale et le périmètre référant en tenant compte de toutes les étapes du cycle de vie (depuis la conception, jusqu’à l’élimination) d’un produit en l’occurrence les modes de transports. / The environmental performance indicator (EPIs) construction present a croissant interest for government, companies and public. The aim of this thesis is to suggest an intergrate and robustness model to establish the (EPIs) which represent not only a key issues for companies, but also an primordial communication toll with public which is very useful to make the political decisions. In the first time we searched to identify the main (EPIs) used by the transport companies to evaluate the gaz emission, in addition we studied the major (EPIs) adopted by CAC40 companies which have the obligation to communicate about their environmental performance evaluation. In the second time we have completed our researches about practical environmental indicator aspects, by a land investigation campaign in various transport companies to improve our (EPIs) understanding and measurement. Our researches allowed us to make a proposal of an integrate and relevant model to evaluate (EPIs) using some analysis criteria permeating to measure the (EPIs) taking into account all life cycle stages of transport tolls from conception to elimination.
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Globalisation de la responsabilité sociétale des entreprises : développement et caractérisation du champ de la RSE en Israͭl. Etude de cas - L'organisation Maala de 1995 à 2010. / Glocalization of Corporate Social Responsibility : the Development and Characterization of CSR in Israel. A Case Study of Maala – Business for Social Responsibility in Israel, 1995 – 2010

Aharoni Nivron, Talia 27 October 2016 (has links)
Cette étude a pour but d’analyser les conditions et circonstances expliquant l’importation du concept mondial de la RSE en Israël, son intégration et son développement en champ distinct au cœur du champ des affaires.L’examen du processus de glocalisation (du concept mondial vers le local) est réalisé via l’étude de cas spécifique de l’organisation Maala, créée en 1998, en tant qu’initiative sociale et commerciale, destinée à promouvoir le concept de RSE et à favoriser son adoption par les entreprises.Cette étude sociologique associe une structure explicative à une analyse historique et documentaire des données relatives au marché israélien, ainsi qu’à une évaluation rétrospective de la réalité subjective de la chercheuse. Par l’analyse du champ local, l’étude révèle une identité entre Maala en tant qu’organisation et le champ dans son ensemble. Cette organisation glocal détermine les voies d’accès au champ, ses valeurs, systèmes de symboles, institutions, instruments, sa stratification interne, et sert d’intermédiaire entre les champs, local et mondial.L’étude démontre que les dissonances intégrées dans le vécu israélien et dans le secteur des affaires ont fourni au concept de la RSE - élément adoucissant vers un système néolibéral - un terrain conflictuel nécessaire à son développement. Elle permet de comprendre également l’aspect pluridimensionnel du processus de glocalisation. Et contrairement à l’idée répandue, notre conclusion est que dans le cas d’Israël, le processus de glocalisation du concept de la RSE et la formation du champ local ont renforcé les valeurs nationales, voire fourni des canaux d’expression au patriotisme de la communauté locale des affaires. / This study analyses the conditions and circumstances that explain the absorption and development of the global concept of CSR in Israel. It examines the Glocalization process of the formation of a CSR field, by analyzing the case study of the Maala Organization, launched in 1998, as a social-business initiative, aimed at promoting CSR.The sociological study combines an explanatory structure with historical and documentary analysis of data relating to the Israeli market, as well as a retrospective evaluation of the subjective reality of the participating researcher.In analyzing the local field, the study presents an identity between the field and the Maala organization as its creator. The glocal institution determined the field’s entry gates, its values, symbols and language and served as a liaison to the global field. In relating to the built-in dissonances in the Israeli existence, the research presents the CSR concept as a bridging mechanism in the transition to a neoliberal system.The study reflects the multidimensionality of the CSR glocalization process. It presents the role of individual entrepreneurs and their networks in propelling the process. It points out the strategic importance the Israeli field possessed in the global field, as a model for responsible business conduct in a small emerging market. In contrast to the prevailing assumption, that regards globalization as blurring cultures and national values, the research deduces that in the Israeli case, the globalization process of the CSR idea and its integration, have spurred and strengthened national core values and provided expression channels for the patriotism of the Israeli business community.
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La responsabilité pénale à l'épreuve des personnes morales : étude comparée franco-brésilienne / Criminal liability of the companies : comparative study between France and Brazil

Reinaldet Dos Santos, Tracy Joseph 28 September 2017 (has links)
En France et au Brésil, la restauration de la responsabilité pénale des personnes morales n’a pas été le résultat d’une demande de la doctrine ou la conséquence d’une revendication jurisprudentielle. En effet, dans ces deux pays, le rétablissement de cette responsabilité a eu lieu en raison d’un choix pragmatique réalisé par le législateur. En raison de ce choix pragmatique, l’instauration de la responsabilité des groupements n’a pas été précédée d’une réflexion théorique approfondie ni en France, ni au Brésil. De ce fait, même après l’entrée des personnes morales au sein du champ pénal, leur responsabilité a continué à poser problème. En effet, on avait du mal à saisir comment pourrait-on appliquer un droit pénal qui a été conçu pour être employé à l’égard des êtres humains à ce nouveau délinquant qui n’était pas une personne physique, mais qui était une personne morale. Dans le cadre de cette dissonance entre le droit pénal et la responsabilité des groupements, trois grands problèmes ont été soulevés en France et au Brésil en tant qu’obstacles à la responsabilité pénale des êtres collectifs. En premier lieu, l’incompatibilité entre l’élément matériel de l’infraction et la nature immatérielle des personnes morales. En deuxième lieu, l’inconciliabilité entre l’élément subjectif de l’infraction et les particularités des groupements. En troisième lieu, l’antagonisme entre la notion d’imputabilité et la nature désincarnée des êtres collectifs. Dans le but de résoudre ces trois grands problèmes, l’ordre juridique franco-brésilien a effectué un processus d’harmonisation au sujet de la responsabilité des groupements, lequel a été accompli afin de rendre cette responsabilité pleinement conciliable avec les théories et les concepts du droit pénal. Autant en France qu’au Brésil, cette harmonisation entre le droit pénal et la responsabilité des personnes morales a été réalisée en trois phases et elle a été mise en œuvre par le biais d’une dialectique double à la fois d’adaptation et de création. En réalité, tandis que certains concepts, comme les éléments matériel et subjectif de l’infraction, ont été adaptés à la nature désincarnée des êtres collectifs, d’autres concepts, comme la notion pragmatique d’imputabilité, ont été spécialement crées pour les personnes morales. Dans ce contexte, l’objectif de notre étude est celui de mettre en lumière ce processus d’harmonisation qui a eu lieu entre le droit pénal franco-brésilien et la responsabilité des groupements, afin d’expliquer de quelle manière ce processus d’harmonisation a pu rendre les théories et les concepts du droit pénal pleinement compatibles avec les particularités des personnes morales. / The criminal liability of the companies exists in French criminal law and in Brazilian criminal law. In these legal systems, it has raised a number of dogmatic problems. These dogmatic problems could be summarized in the following question: how could we adapt the theory of infraction and the theory of criminal responsibility to the peculiarities of the companies? This question is the central point of this work which seeks to analyze the movement of harmonization between criminal law and companies. In this analysis, our study was divided into two parts. In the first part, we will analyze the adaptation movement that was carried out by criminal law, in the sense of adapting some concepts to the intangible nature of the company. In the second part, we will examine the creation movement that was conducted by criminal law, in order to create new legal concepts, which were designed especially for the companies.
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Responsabilité sociale des entreprises et comportements citoyens : application au cas de la Mutuelle / Corporate social responsibilty and organizational citizenship behaviour : the case of the mutual company

Tahri, Najoua 10 December 2011 (has links)
Les débats sur la performance globale, le développement durable ou encore la RSE se multiplient, suscitant l'intérêt de l'ensemble des corps sociaux quant aux impacts économiques, sociaux et environnementaux des activités des entreprises sur leurs différentes parties prenantes. L'objet de cette recherche est de développer un modèle expliquant la relation entre la RSE perçue par les salariés et la performance sociale à partir des attitudes des salariés. En se basant sur la théorie de l'identification organisationnelle et la théorie de l'échange social, nous proposons et testons un modèle présentant l'influence de la perception de la RSE sur les attitudes et les comportements des salariés au travail. Nous avançons que la RSE peut pousser les salariés à adopter des comportements citoyens. A ce titre, le modèle met en évidence les leviers pour déployer des mesures RSE favorisant les comportements responsables de la part des salariés. / Global performance, sustainable development and corporate social responsibility (CSR) issues are at the heart of the debate on the impact of firms (economic, social and environmental) on their stakeholders. Our research tackles these issues. Drawing on organizational identification and social exchange theories, we develop and test a framework that explains the relationship between CSR as perceived by the employees and social performance based on their attitudes. We argue that CSR can encourage organizational citizenship behaviours and highlight the drivers for taking CSR measures that promote responsible behaviour among employees.
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Responsabilité Sociale de l’Entreprise et Développement Durable : les représentations sociales des salariés d’une multinationale. Contenus des représentations sur la RSE et facteurs d’influence : Une étude internationale : France, Mexique, Pologne / Corporate Social Responsibility and Sustainable Development : the social representations of employees within a multinational corporation : An international study : France, Mexico, Poland

Bertrand, Laure 12 September 2014 (has links)
Cette recherche, d’inspiration qualitative et interprétativiste, s’intéresse à la diversité des représentations dont fait l’objet la RSE, Responsabilité Sociale de l’Entreprise, et à la façon dont ce concept contribue à la création de sens dans les organisations, en particulier pour les salariés. Cette recherche a un double objectif : d’une part, comprendre en profondeur les contenus des Représentations Sociales des salariés sur la RSE (définitions, opinions, images, associations d’idées); d’autre part, mettre en évidence l’influence du contexte social des salariés sur la formation et les contenus de ces représentations de la RSE.L’étude se déroule au sein de la même entreprise, le Groupe Danone, multinationale agro-alimentaire, dans 3 filiales pays différentes : la France, le Mexique, la Pologne. La population est majoritairement issue de la fonction Marketing. Les données sont recueillies, en anglais et en français, par entretiens approfondis auprès de 49 salariés sur les 3 pays. Les discours des salariés sont analysés par analyse de contenu, avec l’appui du logiciel NVivo9, inspiré de la Théorie enracinée.Cette recherche témoigne de la plasticité du concept de RSE, chaque salarié pouvant le décliner de façon personnalisée. Elle met en évidence les points communs et les différences, dans l’importance relative que les interviewés accordent aux différentes dimensions et Parties Prenantes de la RSE : salariés, fournisseurs, consommateurs, communautés, Environnement. Enfin, cette recherche montre comment ces représentations de la RSE se forment en s’ancrant dans divers référentiels préexistants, liés par exemple à l’entreprise elle-même, aux spécificités du pays, au système de valeurs du salarié ou au métier exercé. / This qualitative research, grounded in the interpretivist paradigm, examines the diverse interpretations of Corporate Social Responsibility (CSR) and how this concept contributes to creating Sense within organizations, more particularly among their employees. The purpose of this research is twofold. Firstly, it aims at exploring the content of the employees’ social representations of CSR (definitions, opinions, images, associations of ideas). Secondly, it aims at highlighting how the employees’ social context influences their representations of CSR.This study takes place within the same company, the Danone group (a multinational agri-food company), and within 3 different foreign subsidiaries: France, Mexico and Poland. The population predominantly originates from Marketing departments. The data was collected in English and in French, through in-depth interviews conducted with 49 employees in the three countries. The employees’ discourses were analysed with the content analysis method and with the help of the NVivo9 software, based on the principles of the grounded theory.This research demonstrates the flexibility of the CSR concept, as each employee is able to customise this concept. It also highlights the similarities and the differences in the importance attributed by the interviewees to the various dimensions and stakeholders of CSR, i.e. employees, providers, consumers, communities and the Environment. Finally, this research shows how representations of CSR emerge within pre-existing frameworks such as the company itself, the specificities of the country, the employee’s personal values or the profession in question.
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L'assurance de la responsabilité civile médicale au Maroc. / The insurance of medical civil liability in Morocco

Baouali, Lahbib 22 March 2016 (has links)
Au cœur de toute activité humaine existe une part d’incertitude, de hasard et d’aléa. L’acte médical n’échappe pas à l’aléa, d’autant qu’il met en jeu la seule certitude de l’être humain, qui, elle, est exemple de tout aléa, c'est-à-dire : le fait qu’il va mourir. L’acte médical le plus conduit peut échouer, blesser et même tuer. Les avancées de la médecine, aussi spectaculaires soient-elles, ne permettent pas de tout guérir, le progrès s’accompagne aussi d’un ensemble d’effets indésirables. Il se crée ainsi un fossé entre l’attente des malades et le résultat des traitements, ce qui conduit à des ressentiments et revendications pouvant aboutir à des procès en justice. La responsabilité médicale ne date pas d’aujourd’hui, elle a fait son apparition dès l’antiquité. I. HISTOIRE DE LA RESPONSABILITE MEDICALE : II. NATURE DE LA RESPONSABILITE MEDICALE : A- La responsabilité pénale : B- La responsabilité disciplinaire : C- La responsabilité civile : L’assurance de la RC médicale est d’actualité dans le monde entier, et a suscité de grands débats sur sa mise en vigueur et son adaptation à chaque société selon le degré de développement de son contentieux et selon les besoins et les moyens des divers intervenants. Dans notre pays, cette forme d’assurance est encore à ses débuts et on ne dispose pour le moment que de certaines études jurisprudentielles et doctrinales très timides qui ne reflètent pas exactement l’état actuel de la chose ; ce qui nous conduit à puiser dans les solutions proposées par les opérateurs étrangers et de les adapter, si c’est possible, au cas marocain. Ceci étant, l’évolution de la responsabilité civile médicale et son incidence sur l’assurance de la responsabilité médicale font l’objet de ce mémoire. Les développements qui vont suivre sont conçus en deux parties. La première sera consacrée à la responsabilité médicale personnelle et collective dans toutes ses facettes ; alors que la deuxième traitera du fonctionnement de l’assurance de cette responsabilité médicale au Maroc. / In the heart of any human activity exists a part of uncertainty, fate and chance. The medical act does not escape the chance, as far as it involves (puts at stake) the only certainty of the human being, which, her (it), is example of any chance, that is: the fact that he (it) is going to die. The medical act most leads (drives) can fail, hurt and even kill. The headways (overhangs) of the medicine, however spectacular they are, do not allow to cure everything, the progress also comes along of a set of unwanted effects. There is so itself a ditch between the wait (expectation) of the patients and the result (profit) of treatments, what leads (drives) to resentments and demands which can end in trials in justice. The medical responsibility does not date current, it made its appearance from the antiquity (antique).I. HISTORY (STORY) OF THE MEDICAL RESPONSIBILITY:II. NATURE OF THE MEDICAL RESPONSIBILITY:A. The penal responsibility: B. The disciplinary responsibility: C. The civil liability: The insurance (assurance) of the medical RC is of current events all over the world, and aroused big debates on its enforcement and its adaptation to every company (society) according to the degree of development of its dispute and according to the needs and the means of the diverse participants (speakers). In our country, this shape of insurance (assurance) is still for its debuts and we arrange for the moment only certain very shy case law and doctrinal studies which do not reflect exactly the current state of the thing (matter); what leads (drives) us to draw from the solutions proposed by the foreign operators and to adapt them, if it is possible, to the Moroccan case.Things being what they are, the evolution of the medical civil liability and its incidence on the insurance (assurance) of the medical responsibility are the object of this report. The developments which are going to follow are conceived in two parts (parties). The first one (night) will be dedicated to the personal and collective medical responsibility in all its facets; while the second will deal with the functioning of the insurance (assurance) of this medical responsibility in Morocco.
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Comparaison sociale et jugement judiciaire : influence de la similarité dans les décisions et processus de jugement / Social comparison and judicial judgment : influence of similarity on decisions and process of judgment

Lafitte-Coulon, Catherine 17 December 2010 (has links)
Ces recherches se situent à la convergence de deux grands courants théoriques : • la comparaison sociale et plus précisément, la comparaison égocentrique,• le jugement de responsabilité (intention, responsabilité, culpabilité et sanction), plus particulièrement la relation entre l’intention et la sanction d’une part et entre la responsabilité et la sanction d’autre part.Il s’agit d’études quasi-expérimentales dans le cadre d’un jugement spontané, à partir de la lecture d’un fait divers entrainant des conséquences graves et dont l’intention de l’auteur n’est pas évidente.Les objectifs sont les suivants : • appliquer la théorie de la comparaison égocentrique (Dunning, 1996) à un jugement judiciaire, • explorer l’influence de la similarité objective, manipulée, et plus particulièrement celle de la similarité subjective, déclarée, sur les décisions (attribution d’intention, responsabilité, culpabilité et sanction) et les processus de jugement,• confirmer l’existence d’un processus de jugement inversé, dit justificatif (Oberlé et Gosling 2003) n’utilisant pas l’intention ou la responsabilité comme des préalables à la sanction mais comme justifications d’une sanction donnée a priori.Les résultats montrent que :• la similarité provoquée par le scenario expérimental ne suffit pas à engendrer un effet sur les décisions de jugement, seule la similarité subjective peut diminuer les attributions d’intention, de responsabilité ou le niveau de sanction,• l’existence de deux processus justificatifs est confirmée ; la similarité subjective révèle celui par l’intention, la similarité manipulée révèle celui par la responsabilité,• un élément subjectif peut favoriser un processus considéré comme « rationnel ». / This research stands at the confluence of two main theoretical fields:• social comparison, and more specifically, the egocentric comparison between one judge and his target;• judgment of responsibility (intention, responsibility, guilt and sanction) and more particularly the relationship between intention and sanction on the one hand, and between responsibility and sanction on the other.Of consideration here are quasi-experimental studies within the specific context of spontaneous decision, reading a news item describing an event causing serious outcomes and for which the author’s intention is not easily discernable.The objectives are :• to apply the theory of egocentric comparison (Dunning, 1996) to a judicial judgment,• to explore the influence of objective similarity, when controlled, and more specifically the influence of subjective similarity, as declared, on the decisions (attribution of intention, responsibility, guilt and sanction) and on the judgment processes;• to confirm the presence of a “justificative model” (Oberlé & Gosling, 2003) which does not consider intention nor responsibility as sanction perequisites but rather as justifications of an ex-ante sanction attribution.Our results demonstrate that :• when experimentally induced, the similarity does not suffice to trigger an effect on the decisions, sole the perceived similarity is able to lessen either the attributions of intention, responsibility or the sanction level;• the existence of two justificative model is ascertained : while the subjective similarity reveals the process by intention, the controlled similarity brings the process by responsibility to light;• a subjective component can foster a process considered as “rational” .
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La responsabilité juridictionnelle / Jurisdictional responsibility

Bonnemaison, Jane-Laure 05 November 2011 (has links)
Si, juridiquement, la responsabilité s’envisage comme l’aptitude et l’obligation de répondre de ses actes, d’en assumer les conséquences ; sa reconnaissance suit, en pratique, deux objectifs distincts : la réparation d’un préjudice et la sanction de celui se trouvant à l’origine du dommage. Or, qu’il s’agisse de parvenir à l’une ou l’autre de ces finalités, l’on observera que des régimes de responsabilité ont précisément été pensés et organisés à l’occasion de l’activité judiciaire. Toutefois, si ces systèmes prévoient la réparation du « dommage causé par le fonctionnement défectueux du service de la justice » et/ou la sanction d’un juge personnellement fautif, la reconnaissance d’une responsabilité du fait de la fonction juridictionnelle, elle-même, reste diffuse, voire taboue face à la traditionnelle levée de boucliers, lesquels concernent principalement les garanties attachées à l’office juridictionnel et les qualités de l’acte juridictionnel lui-même. Pourtant, si la fonction juridictionnelle comporte en elle-même un « facteur risque » - l’aléa judiciaire – force est de constater qu’elle s’exerce, aussi et parfois, en méconnaissance du droit objectif ; réalité, qui, mise notamment en exergue par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, se révèle assurément préjudiciable non seulement pour les parties concernées, mais, au-delà, pour la collectivité toute entière. Partant, en reconnaissant que « dire le droit et trancher les litiges » puisse s’effectuer – marginalement mais assurément – en méconnaissance d’un droit au respect de la légalité, la question de la consécration d’une responsabilité du fait de la jurisdictio, parallèlement aux régimes actuellement en vigueur, se poserait. Aussi, et sans pour autant considérer qu’une décision soit en elle-même fautive, il s’agirait de rechercher dans quelle mesure et selon quelles modalités pourrait émerger une responsabilité du juge, laquelle serait précisément juridictionnelle / Legally, responsibility is defined as the ability and the obligation to answer for one’s actions and bear the consequences; in practice, establishing responsibility has two separate aims: the compensation of a loss and the sanction imposed on the party having caused the damage. We will observe that legal responsibility systems have been designed and organised for both purposes. These systems provide for the compensation of “damage caused by the defective functioning of justice” and/or the sanction of a judge personally at fault. However, recognition of the responsibility of the jurisdictional function itself remains vague, and can still be a taboo in the face of the traditional hue and cry it triggers, which mainly result from the safeguards attached to the jurisdictional office and the very quality of the jurisdictional act. Although the jurisdictional function itself contains a “risk factor” – legal hazard – one also has to admit it is sometimes exercised in ignorance of objective law. This is a reality which has been underlined by the European Court of Human Rights, among others, and which is surely detrimental not only to the parties involved, but also to the community as a whole.Therefore, admitting that “judgement may be passed and disputes settled” while – rather rarely, but definitely – ignoring the right to see the law obeyed raises the question of adding the sanction of a responsibility borne by the jurisdictio to the systems currently in use. So without questioning the validity of the judgement itself, we would have to establish to what extent and under what terms the judge’s responsibility might emerge. Such responsibility would indeed be jurisdictional
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Autorité et responsabilité administrative.

Fortat, Nicolas 29 March 2011 (has links)
La responsabilité administrative est un champ d’étude qui a conféré ses lettres de noblesses au droit administratif ainsi qu’à son juge. Il est composé de jurisprudences classiques à partir desquelles le juge s’essaye à la modernité sous l’influence des mouvements de société et plus concrètement du droit international. La doctrine s’essaye tant bien que mal à ordonner des solutions qui paraissent de prime abord bousculer l’ordre établi. Pourtant la confrontation de ce champ d’étude à la notion d’autorité devait inéluctablement mettre à jour la cohérence de la jurisprudence en la matière tant la responsabilité administrative s’applique avant tout aux hypothèses où le dommage est le fait de l’Administration dans le cadre de ses activités exorbitantes du droit commun. Mais encore fallait-il élaborer une définition juridique de l’autorité car l’apparente proximité de cette dernière avec l’application de règles et moyens exorbitants du droit commun emportait une certaine confusion parmi ses différentes significations.A choisir entre son sens organique et matériel, c’est bien évidemment ce dernier qui a retenu l’attention tant l’étude de la responsabilité administrative dans ses rapports avec la notion d’autorité au sens organique ne pouvait aboutir qu’à une analyse sans intérêt. Dans son acception matérielle, l’autorité se définit alors comme un pouvoir juridique de contrainte. Ainsi la confrontation de cette définition à la responsabilité administrative devait emporter pour le moins deux solutions qui constituent chacune un axe de la présente recherche. D’une part, l’identification des conditions dans lesquelles l’autorité est exercée, emporte la détermination de l’imputabilité. D’autre part, la prise en compte de l’étendue de l’autorité exercée sur autrui, qu’il s’agisse de son intensité ou encore de son emprise, détermine le régime de la responsabilité administrative. / No summary available
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Responsabilité sociale des entreprises et capitalisme en république populaire de Chine : quelles transformations du rapport salarial ? / Corporate social responsibility and capitalism in the people’s republic of China : What transformations of the wage-labour nexus ?

Séhier, Clément 08 December 2015 (has links)
Cette thèse interroge le rôle de la responsabilité sociale des entreprises (RSE) dans l’évolution des conditions de travail et, plus largement, dans la dynamique de la forme du rapport salarial dans l’industrie chinoise exportatrice. La RSE est appréhendée dans une perspective institutionnaliste et replacée dans le contexte de transition de la Chine vers un système capitaliste. Depuis les années 2000, le durcissement des luttes sociales dans l’industrie incite les pouvoirs publics à élaborer des institutions plus protectrices des travailleurs. La RSE peut ainsi être appréhendée dans le prolongement de l’objectif gouvernemental de construction d’un compromis social plus favorable aux travailleurs. Nous dégageons trois types d’approches de la RSE. Chaque idéal-type est par la suite examiné au prisme d’un modèle d’analyse en termes de "potentiel régulatoire", visant à étudier la capacité de normes privées à influer sur les règles au sein des entreprises, et plus largement sur les institutions du rapport salarial. Nous montrons que l’approche "mise en conformité", la plus répandue dans l’industrie chinoise, a très largement échoué à modifier les comportements et tend à reproduire la domination des firmes multinationales dans les chaînes globales de valeur. Deux types de dispositifs moins répandus s’insèrent davantage dans les problématiques rencontrées par les acteurs. L’approche "experte" associe l’amélioration des conditions de travail à l’optimisation de l’organisation productive. Enfin, des "ONG" de défense des travailleurs du sud de la Chine et de Hong Kong développent des dispositifs de RSE « participative », visant à établir des mécanismes de négociation collective dans les ateliers. / This thesis questions the role of Corporate Social Responsibility (CSR) in the evolution of working conditions and, more broadly, in the transformation of the wage-labour nexus in the Chinese industry relying massively on cheap workforce. We use an institutionalist framework to put CSR in the Chinese context of transition from a socialist to a capitalist system, showing that during the last decade, rising pressure from Chinese workers has convinced the Chinese government that institutions more protective of workers should be created. We differentiate three approaches to CSR, based on the intentions of the actors and on the instruments implemented. We examine the capacity of each approach to influence labour relations within the factories, and more broadly, to contribute to the construction of a new social compromise. We show that the "compliance" approach, the most widespread in the Chinese industry, has largely failed to improve working conditions, and tends instead to reproduce the buying practices of multinational corporations in global value chains. We are also interested in two types of instruments that are less common, but closer to the concerns of the Chinese industry. The "expertise" approach developed by consulting companies, but also by the government and by the International Labour Office, combines the objective of improving working conditions to the optimisation of production. Finally, some labour "NGOs" from Hong Kong and the Guangdong province are developing programs of "participatory" CSR, aiming at establishing collective bargaining mechanisms within factories, thus bypassing some of the political obstacles to their activities.

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