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Le régime juridique applicable aux dysfonctionnements du logiciel / The softwares' liability and warranty

Guicherd, Sophie 05 December 2013 (has links)
Le logiciel est un objet particulier dont l'ampleur des conséquences liées à sa spécificité n'est pas toujours mesurée. L'objectif de cette thèse est de découvrir le régime applicable au logiciel lorsque celui-ci ne remplit pas ses fonctions. Bien immatériel, création et outil, il est le reflet parfait d'une dualité qui le soumet tant à la propriété intellectuelle qu'au droit des obligations. Tenant compte de cette nature spécifique, cette thèse propose de découvrir le régime juridique applicable aux dysfonctionnements du logiciel en étudiant à la fois les régimes légaux existants, la jurisprudence, et la pratique contractuelle confrontés aux défaillances du logiciel. À cet égard, le recours aux règles proposées ne constitue qu'une première étape dans la compréhension du régime, notamment au regard de la détermination des obligations et de la responsabilité des acteurs concernés. En réalité, la rigidité des concepts du droit des obligations ne permet pas de résoudre toutes les difficultés juridiques qu'il suscite. Au final, c'est donc essentiellement dans les ressources de la pratique contractuelle qu'il importe de rechercher des éléments de réponse aux questions soulevées par les dysfonctionnements du logiciel. Objet atypique, à la fois création et outil, les principes appliqués au logiciel résultent plus d'emprunts ponctuels que d'une catégorie juridique prédéterminée. De ce fait, le régime juridique applicable aux dysfonctionnements du logiciel ne serait-il pas entaché d'une précarité que seule une prise en compte générale par le droit civil serait susceptible de résorber. / The software is a particular object whose magnitude of the consequences related to its specificity is not always measured. The objective of this thesis is to discover the rules applicable to software when it does not fulfill its duties. Although intangible, and creation tool, it is a perfect reflection of a duality which subjects it to intellectual property as well as the law of obligations. Taking into account its specific nature, this thesis proposes to explore the legal regime applicable to software malfunctions, studying both the existing legal systems, jurisprudence, and contractual practice confronted with software failures. In this regard, the use of the proposed rules is only the first step in understanding the system, particularly with regard to determining the obligations and responsibility of stakeholders. In fact, rigid concepts of existing rules does not resolve all the legal difficulties it causes. In the end, so it is essentially in the resources of the contractual practice it is important to seek answers to the questions raised by software malfunctions. Unusual object, both creation and tool, the principles applied to software result from more temporary borrowing than a predetermined legal category. Therefore applicable to the software malfunctions, legal regime would it not marred by an insecurity that only take into account the general civil law would be likely to reverse.
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Désignation et récusation des arbitres: problèmes et perspectives

El-Mistrah, Rola 06 1900 (has links)
L'arbitrage a joué un rôle majeur dans l'élaboration d'un droit international ou «transnational», surtout par l'effort fourni au sein des institutions arbitrales qui se trouvent de nos jours partout dans le monde, et les conventions arbitrales qui jouent un rôle extraordinaire dans le domaine de la codification des principes et des dispositions internationales. Celles-ci visent entre autres à résoudre les problèmes liés aux désignations et récusations des arbitres. Il résulte que plusieurs ordres normatifs ont créé des règles pour régir les questions de nomination et de récusation des arbitres. Elles ont une importance proportionnelle qui dépend de l'organisme qui les établit, de sa réputation et de sa crédibilité parmi les commerçants. Nous pouvons trouver des règles sur des questions de nomination et de récusation des arbitres dans les lois étatiques, les conventions internationales, les lois types, et dans les règlements d'arbitrage. L'analyse de ces divers ordres normatifs qui ont disposé des règles pour résoudre les problèmes de désignation et de récusation des arbitres nous permet d'évaluer leur efficacité pour rendre des solutions appropriées aux problèmes rencontrés lors de la constitution du tribunal arbitral. Par ailleurs, nous savons que la finalité espérée de la sentence arbitrale est la possibilité d'être exécutoire, et que cette étape de la procédure est régie par la convention des Nations Unies de 1958, dite « convention de New York de 1958 » pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales. Cette convention établit les conditions qu'on doit respecter - entre autres - lors de la constitution du tribunal arbitral pour qu'une sentence arbitrale puisse obtenir une force exécutoire, d'où nous observons que l'influence de l'irrégularité de la désignation des arbitres peut être très pénible, car, par l'application de l'article V de la convention de New York, la sentence peut être refusée par le juge étatique. En fait, quand les parties contractantes dans des contrats internationaux favorisent le choix de l'institution arbitrale pour régler les différends qui pourraient naître entre eux, cela veut dire que ces parties ont confiance envers cette institution de justice. Mais les problèmes rencontrés lors de la constitution du tribunal arbitral peuvent perturber la confiance de ces parties en cette institution de justice, d'où il sera nécessaire de trouver des solutions efficaces pour rendre l'étape de la constitution du tribunal sécuritaire pour pouvoir solliciter le recours à cette méthode de règlement de différends sans éprouver de crainte sur l'efficacité de la procédure de désignation, de récusation et de remplacement des arbitres. En somme, il est primordial d'assurer la nature privée et contractuelle du contrat d'arbitrage, et d'éviter les risques d'insécurité et d'imprévisibilité qui nuisent au bon développement des relations contractuelles internationales.
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Perceptions d'infirmières de leur responsabilité d'établir la communication avec une clientèle allophone

Ledoux, Isabelle January 2007 (has links)
Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal
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La responsabilité sociale de l'entreprise et son impact sur l'identité organisationnelle: une étude de cas auprès d’une firme comptable

Lemyre McCraw, Christina 14 May 2013 (has links)
Nous nous sommes intéressés à l’impact que peut avoir la responsabilité sociale de l’entreprise (RSE) sur le processus de construction d’une identité organisationnelle chez les employés. Nous avons mis l’accent sur la pertinence, selon nous, des auteurs et concepts suivants, qui portent sur l’identité organisationnelle et la RSE: 1) les quatre principes de l’identification de l’individu à un groupe d’Ashforth et Mael (1989) ; 2) la conception de l’identité organisationnelle d’Albert et Whetten (1985) ; et 3) la théorie des parties prenantes de Freeman (1984). Notre hypothèse de travail consistait à énoncer qu’il se construit dans les récits – échangés par les employés d’une entreprise qui adhère à des principes de responsabilité sociale – une identité qu’on peut qualifier d’organisationnelle. Nous avons opté pour une méthodologie qualitative. Douze (12) entrevues semi-dirigées au sein de la firme comptable RSM Richter (qui constitue notre cas à l’étude) ont été conduites. Notre analyse des verbatim montre en effet que la RSE favorise l’identification des employés à leur entreprise. Elle montre également que les valeurs associées à la RSE façonnent, jusqu’à un certain point, l’identité organisationnelle.
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L’usage privilégié de la représentation chiffrée comme facteur de déresponsabilisation du manager / The favoured use of figures as a factor of a diminishing sense of responsability in managers

Subtil-Geeraerts, Nathalie 19 January 2016 (has links)
Nos travaux visent à mettre en tension d'une part l'usage privilégié, voire excessif, qui est fait des représentations chiffrées dans les organisations, et d'autre part une forme de déresponsabilisation constatée des managers, dans le cadre d'un contexte de crise, consécutif à un certain nombre de scandales financiers. Ce lien n'est pas documenté dans la littérature, mais chacun des termes de notre problématique l'est. Nous avons défini le concept de responsabilité à partir de la définition de Ricœur, le manager, comme étant un individu, dont les décisions orientent les organisations, et la représentation chiffrée, comme étant tout chiffre, tableau ou assemblage de chiffres quel qu'il soit, à partir du concept de représentation de Fourez. Par usage privilégié, nous entendons un usage prioritaire sans qu'il y ait questionnement quant à sa construction. Notre recherche théorique nous a permis en effet de souligner le fait que les managers sont peu enclins à interroger les chiffres qu'ils utilisent massivement, et que leur formation ne les y encourage guère. Notre revue de la littérature nous a également amenée à envisager cinq variables explicatives du lien étudié, déclinées en sous-éclairages, qui nous ont permis de construire notre dispositif empirique.Sur le terrain, nous nous sommes orientée vers la collecte de données primaires dans le cadre d'une démarche exploratoire. Le recueil des données s'est effectué auprès de managers aux profils variés, ayant une expérience professionnelle minimale, par le biais d'entretiens semi-directifs, visant à encourager le récit. Le matériau recueilli est constitué d'opinions, de narrations, de situations vécues, d'anecdotes… Nous avons choisi pour l'analyser, une méthode d'analyse qualitative de discours, en essayant toutefois de multiplier les clés d'entrée, avec notamment une analyse de contenu, grâce à l'outil NVivo. Ceci nous a permis de coder nos trente entretiens, par déduction à partir des éclairages issus de notre recherche théorique, mais aussi et surtout, par induction, en faisant émerger du matériau, de nouveaux éclairages sur le lien étudié.Nos résultats empiriques confirment ce que nous avions induit de nos lectures mais ils révèlent également quatre éclairages ou variables complémentaires. Nous avons pu en outre clarifier et parfois redéfinir chacun des éclairages retenus, mettre en évidence des pratiques et des représentations intériorisées corroborant notre thèse, mais aussi observer quelques signes d'évolution et de distance au chiffre, ainsi qu'un réel intérêt du monde des pratiques pour notre questionnement, nous permettant de souligner la pertinence et le bien fondé de notre problématique et de notre projet de recherche. / This work contrasts the favoured and sometimes excessive use of figures in organisations with the diminishing sense of responsibility observed in managers in the crisis context following on from the different financial scandals that have occurred in recent years. The literature does not document this link, but it does document each of the terms included in my research problem. I base my definition of the concept of responsibility on that of Ricœur. I define the manager as a person whose decisions orient the organisation, and, based on Fourez' concept of representation, I define figures as any figure, table or grouping of figures. I define favoured use as use that is given priority, whose construction is not questioned. My theoretical research revealed that managers are ill-inclined to question the figures that they use extensively, and that their training hardly encourages them to do so. From my literature review, I identified five variables to explain the link being studied, which I divide into sub-variables; I used these variables to construct my empirical research.In my exploratory fieldwork, I collected primary data from a range of managers with different levels of experience, using semi-structured interviews to encourage narratives. The material I collected is made up of opinions, accounts of personal experiences, anecdotes and so on. I then performed a qualitative discourse analysis, trying to identify as many key topics as possible using, among other tools, NVivo software to perform a content analysis. I used this analysis to code the thirty interviews, by deduction from the insights gained from my theoretical research, but also, and above all, by induction, gaining new insights from the material I had collected into the link under study.My empirical results confirm what I had induced from my review of the literature, but they also reveal four additional insights or variables. They also enabled me to redefine or clarify each of these insights, and to highlight practices and internalised representations that confirm my thesis. They also reveal some signs of change: practitioners showed great interest in my questions, some are beginning to question the predominance of figures, and even the figures themselves. These facts highlight the relevance and solid basis of my research problem.
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Règles de responsabilité optimales face aux risques et choix technologiques des firmes / Optimal Liability Rules Regarding Firm's Technological Choice and Risks

Jacob, Julien 28 November 2011 (has links)
L'analyse économique de la responsabilité civile s'est développée autour de l'idée que cet outil juridique peut ex ante fournir des incitations à prévenir les risques d'accident. En présence de risques technologiques de grande ampleur, cette littérature a notamment mis en avant les inefficiences du régime de responsabilité limitée. Voulant protéger les investisseurs pour faciliter l'afflux de capitaux nécessaires à l'émergence des activités modernes de production, ce régime peut fournir des incitations sous optimales à prévenir un risque dont le dommage n'est pas intégralement internalisé. Dans le chapitre 1, nous dressons un état des lieux de cette littérature et mettons en évidence le fait qu'un rapprochement avec des analyses menées en économie de l'environnement est nécessaire. Un tel rapprochement, ouvrant l'analyse à la possibilité de changement technologique induit, a été amorcé dans un cadre de régulation d'émissions polluantes. Notre thèse montrera alors qu'un tel rapprochement est souhaitable et porteur de nouveaux résultats pour l'analyse économique de la prévention des risques technologiques de grande ampleur. Le chapitre 2 montre que la possibilité de changement technologique permet de relativiser la portée des inefficiences de la responsabilité limitée. Nous mettons en avant le fait qu'un tel régime de responsabilité peut amener les firmes à procéder à du changement technologique permettant de réduire la probabilité d'accident et mieux internaliser le risque. En outre, l'instauration d'une taxe assise sur le niveau de production renforce l'efficience de ce régime. Les chapitres 3 et 4 étendent l'analyse à la présence de risques imparfaitement connus, qui peut survenir en présence de nouvelles technologies. Nous comparons responsabilité limitée et illimitée, et montrons que cette dernière fournit davantage d'incitations à la recherche d'informations sur le risque tout en ayant le plus faible impact sur le choix technologique. Enfin, le chapitre 5 aborde la thématique de l'innovation, lorsque le progrès technique peut modifier à la fois le coût de prévention et la probabilité d'accident. Nous montrons que le type d'innovation et le rôle du Régulateur sont essentiels : la règle de responsabilité sans faute est toujours préférable à la règle de négligence en présence d'un Régulateur conformiste, mais cette dernière peut être préférable en présence d'un Régulateur proactif si le progrès technique modifie essentiellement le coût de prévention. / The development of the economic analysis of liability was developed on the idea that this legal tool can ex ante provide incentives to prevent the risks of accident. In the context of large-scale technological risks prevention, this literature notably highlights the inefficiencies of the limited liability regime. This liability regime was implemented in order to build a protection, which encourages investors to provide massive capital inflows needed to start modern production capacities. But it can provide suboptimal incentives to prevent a risk of damage that is not fully internalized. In chapter 1, we draw a State of the Art of this literature and argue that a connection with the literature from environmental economics is necessary. Such a connection, that introduces the possibility of induced technological change into the analysis, was made in the context of effluents regulation. Our thesis will show that such a connection is also desirable for the economic analysis of large-scale technological risks prevention. Chapter 2 shows that allowing for technological change puts in perspective the inefficiencies of the limited liability regime. Indeed we highlight the fact that implementing such a regime can induce the firms to proceed to technological change, leading to a lower probability of accident and better risk internalization. Moreover, using a tax on the level of activity reinforce the efficiency of this liability regime. Chapters 3 and 4 extend the analysis to imperfectly known risks, which can be encountered when new technologies are introduced. We compare limited and unlimited liability regimes and show that the latter provide more incentives to search for more information about the imprecise risk, and it has the smoothest impact on technological choice. Finally, chapter 5 deals with innovation, when technological progress impacts both the cost of risk prevention and the probability of accident. We highlight that the nature of the innovation and the role of the Regulator are essential : in the presence of a 'conformist' Regulator strict liability is always preferable to negligence, but negligence may be preferable in the presence of a 'proactive' Regulator if the technological progress essentially impacts the cost of prevention.
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L'office du juge en droit de la responsabilité médicale / The role of judges in medical malpractice law

Wada, Léo 12 December 2017 (has links)
L’objet de cette recherche est d’analyser l’apport et le rôle du juge en droit de la responsabilité médicale.Dans la première partie nous expliquons que le juge civil, puis administratif, a énoncé les grands principes du droit de la responsabilité médicale avant que le législateur ne les reprenne. Après avoir énoncé les principes qui gouvernent la matière, le juge assure la mise en œuvre de ce régime. L’expertise est indispensable au juge qui n’est pas un sachant même s’il lui revient de dire le droit.Le juge doit aussi répondre aux attentes sociales. Dans cette perspective, il indemnise des préjudices qui n’étaient jadis pas réparables en élaborant des nomenclatures par postes de préjudices qui vont structurer sa décision. Dans la seconde partie, nous soutenons que le rôle du juge est aujourd’hui à consolider.Une difficulté plus récente est apparue pour le juge depuis la création d’une procédure parallèle d’indemnisation des accidents médicaux par la solidarité nationale. Le juge doit trouver un équilibre entre ces deux procédures. Dans sa mission, le rôle des avocats est essentiel : ce sont eux qui présentent aux juges les préjudices subis par les victimes. Aujourd’hui, le rôle du juge est remis en cause ; on estime que l’indemnisation est trop subjective et qu’elle devrait être normalisée pour unifier l’aspect indemnitaire de ce contentieux. Le débat sur l’usage des barèmes et des référentiels remet la liberté du juge en question. Pourtant, le juge a toujours indemnisé le préjudice selon le principe cardinal de la réparation intégrale. Nous plaidons pour que ce contentieux, déjà dense et fort bien conceptualisé, dépende entièrement des juridictions civiles. / The purpose of this research aims to investigate the input and role of judges in medical malpractice law.In the first part, we will demonstrate that civilian judges, later followed by administrative ones, laid down the core principals of medical liability law before lawmakers took over this matter.Once its governing foundations are laid, judges implement this regime. Although they are not medical professionals, their ability to dispense justice make it fundamental for them to have a relevant expertise in this field. Judges should also fulfil social expectations. As such, judges compensate injuries that were not reparable in the past and elaborate classifications for each personal injury category, which will motivate their decision.In the second part, we will argue that judge’s role today is yet to be clarified and solidified.A recent issue has emerged for judges since the creation of a parallel compensation proceeding for medical injuries through national solidarity. A balance is to be found between those two proceedings. Attorneys’ positions are crucial in this endeavour: they are the ones presenting judges with prejudices sustained by victims.Nowadays, judge’s role is questioned : it is sometimes considered that compensation is overly subjective and should be normalised in an effort to unify compensation practices within medical liability law. Conversations about the use of entitlement criteria and guidelines challenge their freedom. However, judges have long compensated prejudice according to the key principal of full reparation.We will defend that such dense and well-thought litigation cases entirely depend on civil jurisdiction.
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Droits de l'homme et responsabilité pour autrui. De la radicalisation levinassienne aux perspectives jonassienne et arendtienne

Ongendangenda Muya, Richard 17 January 2018 (has links)
Faced with the decline of the totalizing reason –great protagonist of the modern times– as we experience the fruits of the so-called "dialectic of the Enlightenment", the common point of all those who engage in the adventure of thinking is the crisis of identity, the test of difference. The anxiety we all feel indistinctly seems to be that of otherness. Indeed, if the "I," the world of identity both on the subjective and the absolute levels, is a vector of modernity, the question of the insurgent and upsetting postmodernity is about the other, whose dignity must be promoted. The unsettled nature of the other must be radicalized, reasonable, and autonomous, respecting and protecting his rights. E. Levinas understood and took the matter to heart by participating in the work of transforming the metaphysical question into an ethical question, by passing from the question of being to that of the other, and recognizing in the splendor of the face of others the unequivocal denunciation of the hyperbolic subjectivity. It is an important and fundamental thing, especially in Africa, to constantly renew ourselves, by his philosophy, with the outburst of this beginning, namely the responsibility for others, constitutive of the subject.Faced with the decline of the totalizing reason –great protagonist of the modern times– as we experience the fruits of the so-called "dialectic of the Enlightenment", the common point of all those who engage in the adventure of thinking is the crisis of identity, the test of difference. The anxiety we all feel indistinctly seems to be that of otherness. Indeed, if the "I," the world of identity both on the subjective and the absolute levels, is a vector of modernity, the question of the insurgent and upsetting postmodernity is about the other, whose dignity must be promoted. The unsettled nature of the other must be radicalized, reasonable, and autonomous, respecting and protecting his rights. E. Levinas understood and took the matter to heart by participating in the work of transforming the metaphysical question into an ethical question, by passing from the question of being to that of the other, and recognizing in the splendor of the face of others the unequivocal denunciation of the hyperbolic subjectivity. It is an important and fundamental thing, especially in Africa, to constantly renew ourselves, by his philosophy, with the outburst of this beginning, namely the responsibility for others, constitutive of the subject.Moreover, despite the difference of perspectives and the variation of harmonics, we have chosen to deepen the notion of responsibility by also drawing on two other leading-figures of contemporary philosophy.First, on Hans Jonas, who understands moral responsibility, which he calls natural, from the idea of the intrinsic value of living beings and from the example of the infant: to see an infant is to perceive the need to take care of it. The moral obligation is imposed here also asymmetrically, since it cannot be inscribed under the register of reciprocity. What gives the opportunity to grasp new dimensions of our freedom is the fact that the ethical requirement does not require, as E. Levinas recommends, to break with the ontology but with the appropriating obsession of the same. The responsibility remains, certainly, vertical, but rests on the freedom of the subject, because the subject is free, he can harm, he has the choice, he is responsible for the consequences of his action on the collective level. Second, Hannah Arendt. It is not without thinking of the political dimension as an area of effectiveness guarantee, promotion and protection of Human Rights, that Hannah Arendt is here summoned to the debate, under the illuminating pretext of her enigmatic and emblematic formula of the "right to have rights". Highlighting the political space as a place for expressing plurality, consultation, and public recognition of individual differences, she insists on the importance of thought and judgment in the search for moral norms. Indeed, if the understanding of power that she proposes to us is deeply original, her writings throw strong light on the phenomena of violence, and constitute a precious contribution for all those who do not take their share in the violence in our societies, and strive for a negotiated, concerted, and non-violent resolution of conflicts inherent in all social and political life. Refusing to define power as the dominion of man over man, and refusing to see in violence the most obvious manifestation of power, such is an original thought, which opens on the responsibility for the world and could not fail to intrigue our questioning. Following her footsteps, and in line with many other philosophers, this dissertation questions the politics that make Human Rights, not the object of a dream to cherish, but that of actual realities, discernible in the existential experience of people.Two perspectives concretize the ambition and commitment of this study: the first postulates an environment of quality by analyzing the very current ecological questioning and the requirement to rethink our responsibility and to standardize our action in relation to nature and the living, while the second relates to the vexata quaestio of the rights of the child through the examination of the drama of "street children" in Kinshasa, DRC / Droits de l’Homme et responsabilité pour autrui. De la radicalisation levinassienne aux perspectives jonassienne et arendtienne, inaugure est une ligne de recherche qui vise le réexamen de l’éthique de responsabilité pour autrui, au bénéfice d’une intelligence renouvelée des prérogatives reconnues à la personne humaine en raison de sa dignité. Son ambition vise résolument à rendre plausible l’hypothèse selon laquelle l’approche levinassienne des Droits de l’Homme, examinée sous le prisme de la responsabilité pour autrui permet de renforcer la connaissance, le respect, la consolidation et la promotion de ces droits. Mais, elle pose aussi la nécessité d’un cadre politique, car pour E. Levinas, le combat des Droits de l’Homme est finalement la seule tâche concrète assignée à la philosophie en son second mouvement :être la mauvaise conscience du politique, l’écharde dans la chair de ses institutions. Vigilance constante d’une philosophie qui doit toujours rappeler à l’État qu’il n’est que dérivé de la socialité éthique, qui doit sans cesse critiquer et justifier ses lois pour trouver, sous leur nécessaire formalisme, la signification ultime, l’un-pour-l’autre de la responsabilité. Cette ligne de recherche considère également que l’effectivité des Droits de l’Homme ne tient pas en la nature contraignante de leur énoncé ou à leur origine divine ou naturelle, mais plutôt dans et par le cadre politique qui a vocation à les mettre en œuvre. Il y a ici nécessité d’actes nouveaux de pensée qui prennent à bras le corps les questions fondamentales d’élargissement et d’approfondissement du sens de notre responsabilité et de notre engagement par rapport à l’autre. Face au déclin de la raison totalisante, grande protagoniste des temps modernes, dans l’expérience des fruits de ce qu’il est convenu d’appeler « la dialectique des Lumières », le point commun de tous ceux qui vivent l’aventure de la pensée est la crise de l’identité, l’épreuve de la différence. L’inquiétude que nous éprouvons tous indistinctement nous semble celle de l’altérité. En effet, si le "je," le monde de l’identité tant du côté subjectif que du côté absolu, est vecteur de la modernité, la question de la postmodernité insurgée et inquiète est l’autre, dont il faut promouvoir la dignité, radicaliser la nature non-fixée, raisonnable et autonome en respectant et en protégeant ses droits. E. Levinas l’a compris et assumé en participant au labeur de transformation de la question métaphysique en question éthique, en passant de la question de l’être à celle de l’autre, et en reconnaissant dans la splendeur du visage d’autrui la dénonciation sans équivoque de la subjectivité hyperbolique. C’est chose importante et fondamentale, surtout en Afrique, que de nous reconduire constamment, par sa philosophie, au jaillissement de ce commencement, à savoir la responsabilité pour autrui, constitutive du sujet. Par ailleurs, en dépit de la différence de perspectives et de la variation d’harmoniques, nous avons choisi d’approfondir la notion de responsabilité en prenant aussi appui sur deux autres coryphées de la philosophie contemporaine. D’abord, sur Hans Jonas qui pense la responsabilité morale, qu’il nomme naturelle, à partir de l’idée de la valeur intrinsèque des êtres vivants et à partir de l’exemple du nourrisson :voir un nourrisson, c’est percevoir la nécessité d’en prendre soin. L’obligation morale s’impose là aussi de manière asymétrique, puisqu’elle ne peut s’inscrire sous le registre de la réciprocité. Que l’exigence éthique ne requiert pas, ainsi que le préconise E. Levinas, de rompre avec l’ontologie mais avec l’obsession appropriante du même ;que la responsabilité demeure, certes, verticale, mais repose sur la liberté du sujet, parce que le sujet est libre, parce qu’il peut nuire et qu’il a le choix, qu’il est responsable des conséquences de son agir au plan collectif, voilà qui donne à saisir les nouvelles dimensions de notre liberté.Ensuite, et ce, non sans penser à la dimension politique comme espace de garantie d’effectivité, de promotion et de protection des Droits de l’Homme, que Hannah Arendt est ici convoquée au débat, sous le prétexte éclairant de sa formule à la fois énigmatique et emblématique du « droit d’avoir des droits ». Mettant en avant l’espace politique comme lieu d’expression de la pluralité, de la concertation, et de la reconnaissance publique des différences individuelles, elle insiste sur l’importance de la pensée et du jugement dans la recherche des normes morales. En effet, si la compréhension du pouvoir qu’elle nous propose est profondément originale, ses écrits jettent une vive lumière sur les phénomènes de la violence, et constituent une contribution précieuse pour tous ceux qui ne prennent pas leur parti des violences de nos sociétés, et s’efforcent d’œuvrer à un traitement négocié, concerté, non-violent, des conflits inhérents à toute vie sociale et politique. Refuser de définir le pouvoir comme domination de l’homme sur l’homme et refuser de voir dans la violence la manifestation la plus évidente du pouvoir :voilà une pensée originale, qui ouvre sur la responsabilité pour le monde et n’a pu manquer d’intérêt pour notre questionnement. A sa suite et avec tant d’autres philosophes, la thèse s’interroge sur la voie d’une politique qui fasse des Droits de l’Homme, non l’objet d’un rêve à caresser, mais celui des réalités effectives et discernables dans l’expérience existentielle des peuples. Deux perspectives concrétisent l’ambition et engagement de cette étude: la première postule un environnement de qualité en analysant la très actuelle interrogation écologique et l’exigence de repenser notre responsabilité et de normer notre agir par rapport à la nature et au vivant, tandis que la seconde se rapporte à la vexata quaestio des droits de l’enfant à travers l’examen de la dramaturgie des « enfants des rues » à Kinshasa, en RDCongo. / Doctorat en Philosophie / info:eu-repo/semantics/nonPublished
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Responsabilité, fortune morale et causalité physique / Responsibility, moral luck and physical causality. / Responsabilità morale, sorte e causazione fisica delle scelte

Mangiarotti, Marco 16 April 2016 (has links)
Ma thèse développe le problème de la compatibilité de responsabilité morale et des thèses causales (déterminisme et indéterminisme.) Ce problème est traité en analysant l’importance supposée de deux conditions de la responsabilité: le pouvoir d’agir autrement et le contrôle sur les sources causales du comportement. La condition de possibilités alternatives est envisagée en faisant référence aux exemples à la Frankfurt, tandis que la condition de la source est supportée par les exemples de manipulation. Mon analyse refuse ces deux conditions. L’examen des œuvres de P.F. Strawson et de J. Feinberg montre, à mon avis, qu’il est impossible de définir les conditions de la responsabilité sans prendre position dans le champ de l’éthique normative. Ainsi, j’en viens à analyser la notion d’obligation morale, et je propose finalement un approche contractualiste, basé sur la théorie de T.M. Scanlon. / My thesis develops the problem of the compatibility between moral responsibility and the physical causation of human decisions. This problem is dealt with the supposed relevance of two different conditions of responsibility: the power to choose otherwise and the control over the source of behaviour. The alternative-possibilities condition is examined by reference to the Frankfurt-type examples, while the source-condition is supported by the manipulation examples. My analysis rejects both of those argumentations. The examination of P.F. Strawson’s and J. Feinberg’s works show, in my opinion, that it is impossible to define the conditions of responsibility without embracing some sort of normative ethical theory. So I came to analyse the notion of moral obligation and finally I propose a contractualist approach, based on the works by T.M. Scanlon.
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La responsabilité sociale de l'entreprise et son impact sur l'identité organisationnelle: une étude de cas auprès d’une firme comptable

Lemyre McCraw, Christina January 2013 (has links)
Nous nous sommes intéressés à l’impact que peut avoir la responsabilité sociale de l’entreprise (RSE) sur le processus de construction d’une identité organisationnelle chez les employés. Nous avons mis l’accent sur la pertinence, selon nous, des auteurs et concepts suivants, qui portent sur l’identité organisationnelle et la RSE: 1) les quatre principes de l’identification de l’individu à un groupe d’Ashforth et Mael (1989) ; 2) la conception de l’identité organisationnelle d’Albert et Whetten (1985) ; et 3) la théorie des parties prenantes de Freeman (1984). Notre hypothèse de travail consistait à énoncer qu’il se construit dans les récits – échangés par les employés d’une entreprise qui adhère à des principes de responsabilité sociale – une identité qu’on peut qualifier d’organisationnelle. Nous avons opté pour une méthodologie qualitative. Douze (12) entrevues semi-dirigées au sein de la firme comptable RSM Richter (qui constitue notre cas à l’étude) ont été conduites. Notre analyse des verbatim montre en effet que la RSE favorise l’identification des employés à leur entreprise. Elle montre également que les valeurs associées à la RSE façonnent, jusqu’à un certain point, l’identité organisationnelle.

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