L’augmentation croissante de nombre de cavaliers a entraîné une judiciarisation de l’activité équestre dont les solutions gravitent autour de la notion de responsabilité civile. Dans ce contexte, la fédération française d’équitation, forte de son pouvoir décisionnaire, œuvre pour la sécurité et encourage des mesures pour sa promotion. Face à la demande des victimes, la réparation devient un droit. Or, la spécificité du secteur réside dans l’implication, à tous les stades, d’un animal, chose vivante et sensible, doué d’un dynamisme propre. L’éthologie, science du comportement de l’animal, permet alors d’appréhender le cheval domestique, en particulier, comme un être sensible dont les comportements sont directement influencés par les actions de l’homme. Cette particularité entraîne des conséquences tant en matière de responsabilité délictuelle que contractuelle et conduit à opter pour l’application de dispositions autonomes impliquant une meilleure connaissance du comportement de l’animal. Devant le particularisme de l’animal dont le statut doit être amélioré, il convient dès lors, en matière de responsabilité délictuelle d’appliquer l’article 1385 du code civil et en matière de responsabilité contractuelle de distinguer formellement les obligations de sécurité de moyens des obligations de sécurité de résultat incombant aux professionnels. / The increasing number of horse riders has as a legal implication and consequence on the equestrian activity whose solutions gravitate around the notion of civil liability. In this context, the French federation of horse riding, well known for their decision making abilities, works for security and incite measures for promotion. Facing the demand of victims, compensation becomes a right. But, the specificity of this area is in the implication, in every step, of an animal, a living and sensitive thing, gifted of its proper dynamism. The ethology, science of the animal behaviour, helps us to understand the domestic horse, in particular, as a sensitive being whose behaviours are directly influenced by human actions. This particularity has consequences from tort liability to contractual liability and leads to choose for the application of autonomous tendencies with a better acknowledgement of animal behaviour. In front of the animal particularism whose status has to be improved, it's suitable from then on, in the case of tort liability, to apply article n°1385 of the civil code and in the case of contractual liability to make a formal difference between security obligations of means and security obligations of results falling to the professionals.

A l'époque contemporaine, le mandat est l'objet d'une professionnalisation et d'une diversification. Il est, désormais, au cœur de la vie des affaires : banquiers, commerçants, chef d'entreprise, … l'utilisent afin de dynamiser leurs affaires. Le mandat se présente ainsi comme un contrat conclu principalement dans l'intérêt du mandant.Pourtant, l'étude des liens entre le mandat et la responsabilité civile montre que l'importance du bénéfice retiré par ce personnage est occultée par le danger que représenterait, pour un individu, la gestion de ses affaires par autrui. Concrètement, le droit positif et la doctrine ont tendance à apprécier sévèrement la responsabilité du mandataire, tant à l'égard du mandant qu'à l'égard des tiers. Il existe donc un certain décalage entre l'approche juridique et la réalité pratique du mandat, entre le profit et le risque. Si la première alternative se justifie, la seconde apparaît plus problématique. En effet, au regard de la spécificité altruiste du mandat, l'on pourrait se demander dans quelle mesure le mandant qui tire avantage de l'activité économique de son mandataire peut être tenu pour responsable des dommages éventuellement subis pas les tiers. / In modern times, mandate is subject to professionalization and diversification. It is now at the heart of business: bankers, businessmen, entrepreneur, ... use it to boost their business. The mandate presents itself as a contract primarily for the benefit of the principal.However, the study of the relationship between the mandate and liability shows that the importance of the benefit derived by that character is overshadowed by the danger would be for an individual, the management of its affairs by others. Specifically, the positive law and doctrine tend to severely assess the responsibility of the agent, both in respect of principal in respect of third parties. There is therefore a gap between the legal approach and the practical reality of mandate between profit and risk. If the first alternative is justified, the second is more problematic. Indeed, under the altruistic specific mandate, one might ask to what extent the client that takes advantage of the economic activity of the agent can be held liable for any damages suffered not the third party.

Les crises actuelles, sous leurs multiples aspects, mettent en lumière la responsabilité des entreprises dans notre société, bousculant ainsi l'un des dogmes néolibéraux résumé par la célèbre formule de Milton Friedman (1970) : « La responsabilité sociétale de l’entreprise est d’accroître ses profits». C’est en réaction à ces crises et grâce au rôle actif de la société civile qui condamne désormais certaines pratiques, que le concept de responsabilité sociétale des entreprises (ci-après RSE) a émergé. L’enjeu est donc, aujourd’hui, de mettre en place un marché responsable entre l’entreprise et ses parties prenantes. Le législateur, par la loi Grenelle I, dispose que la médiation sera un des outils de mise en oeuvre de la RSE. Il en appelle donc au développement du droit processuel qu’est la médiation pour mettre en oeuvre ce droit substantiel qu’est la RSE. La médiation, à la fois préventive et curative, est donc un outil de mise en oeuvre de la RSE. Le couple RSE et médiation permet ainsi de combiner efficacité économique, respect social,sociétal et environnemental / Current multifaceted crises bring to light the importance of corporate responsibility in our society, thereby challenging a neoliberal tenet summarized by Milton Friedmand’s famous saying (1970): “The social responsibility of business is to increase its profits”.It is in response to these crises and thanks to the active role played by civil society who now condemns certain practices that the concept of corporate social responsibility (“CSR”) has emerged.Today’s challenge is thus to put in place a responsible marketplace between the company and its stakeholders.In the so-called Grenelle I Law, the French legislator specifies that mediation should be a toolto implement CSR.He therefore advocates the development of mediation as a procedural tool to implement CSR as an integral part of substantive law.Mediation, from both a preventive and a remedial perspective, is accordingly an instrument toimplement CSR.The CSR / mediation nexus successfully combines economic efficiency and social, societal and environmental respect

Malgré le mercantilisme ambiant, la conviction qu'un management éthique peut se montrer garant de l'économie, a conduit l'auteur, manager expérimentée, à réfléchir, en endossant une posture critique, à une formation managériale préparant les managers à l'exercice d'un tel mode managérial. Ainsi le management, à la fois science, à la fois art, mérite, d'une part l'examen de théories managériales, d'autre part une approche fondée sur des notions de philosophie sociale, telles que la responsabilité, le paradigme du don selon Marcel Mauss couplé à la reconnaissance (couple défini par Alain Caillé), notion que développe par ailleurs Axel Honneth, et la confiance émanant parfois de la reconnaissance. L'étude de relations managériales ordinaires relatées par des employés et des managers, souligne divergences et convergences entre la pratique de managers et les souhaits d'employés, aussi entre des pratiques relevées dans de grandes entreprises et dans une petite. / In spite of the ambient profiteering, the conviction that an ethical management vouch economic interest, led the author, an experienced manager, assuming a critical attitude, to consider a managerial training preparing the managers with the practice of a such managerial mode. Thus the management, at the same time science and knowledge, at the same time art, deserves and needs, on the one hand the examination of managerial theories, and of the other hand an approach based on notions of social philosophy, such as the notion of responsability, such us the gift-paradigm according to Mauss, coupled with the notion of recognition (this pair defined by Caillé), notion developed by Honneth in addition, this recognition revealed sometimes in the appearence of confidence. The study of ordinary relationships in the managerial links, between employees or individual contributors and managers, indicates divergences and convergences between the practice of managers and the wishes of employees.

Motivés par des articles et des discussions récentes sur les valeurs monétaires par rapport aux valeurs sociales, j'ai un grand intérêt à étudier l'impact des valeurs sociales ou de la responsabilité sociale des entreprises (“CSR”) sur les valeurs des entreprises. Le chapitre un et le chapitre deux étudient tous deux l'activisme des actionnaires sur les questions de CSR, tout en ayant des objectifs différents. Le premier chapitre étudie les propositions d'actionnaires déposées par des fonds socialement responsables (“SRIs”) en utilisant un échantillon collecté à la main. Le premier chapitre fournit des statistiques descriptives sur ces propositions et examine les caractéristiques de l'entreprise cible. Deuxièmement, à l'aide de la méthodologie de l'étude des événements, il examine la réaction du marché autour du dépôt de la proposition et constate une réaction positive du marché à ces propositions. Troisièmement, il examine l’horizon à plus long terme et étudie l’impact à long terme de ces propositions sur la valeur marchande, la performance opérationnelle et la performance sociale des entreprises. Le deuxième chapitre étudie un échantillon plus large de propositions d'actionnaires déposées par différentes parties, notamment des investisseurs institutionnels (par exemple, fonds de pension, fonds SRI), des syndicats, des fondations, des groupes religieux et des particuliers. Le chapitre deux se concentre plus sur l'identification de l'impact des différents déclarants sur le résultat de la proposition, et les résultats montrent que les investisseurs institutionnels tels que les fonds SRI et les fonds de pension sont des déclarants plus performants. Si une proposition est déposée par des fonds SRI ou des fonds de pension, elle a beaucoup plus de chances de réussir et recevoir des votes plus favorables. La réaction du marché aux activités de dépôt de propositions est également positive pour ces déposants et a également une incidence à long terme sur les entreprises cibles. Le chapitre trois étudie la performance des fonds SRI. En choisissant une période de temps particulière (c’est-à-dire la crise financière), elle tente de séparer la performance des investissements des fonds des rendements générés par des groupes spécifiques d’entreprises (c’est-à-dire les entreprises ayant de bonnes notes CSR). Les résultats montrent que ces SRIs génèrent des rendements inférieurs à ceux des fonds conventionnels pendant la crise, alors que ces entreprises obtiennent en moyenne des rendements plus élevés pendant la crise, comme le suggèrent d'autres études (Lins et al. 2017). Cependant, ce résultat ne persiste pas après la crise financière dans l'échantillon correspondant. La volatilité des flux des SRIs est inférieure à celle des fonds conventionnels. L'analyse de la sensibilité des flux dans une régression linéaire par morceaux montre que les SRIs attirent plus de flux que les fonds conventionnels après avoir contrôlé divers autres facteurs. Une analyse plus poussée montre que les SRIs ont tendance à avoir un horizon d'investissement plus long et à vendre moins pendant la crise. Il aborde également les raisons potentielles et les motivations des investisseurs en examinant les flux de fonds SRI, les sensibilités aux performances des flux, horizons des investisseurs et les activités de vente pendant la crise. / Motivated by papers and recent talks on monetary values versus social values, I have great interest in studying how social values or corporate social responsibility (“CSR”) could impact firm values. Recent studies have shown that there are mainly three potential channels, through which CSR affects firm value. Firstly, employees help create firm value. Employee welfare is part of CSR (measured by MSCI ESG KLD Statistics, known as KLD scores), and employee satisfaction improves firm value shown by positive long-term abnormal stock market returns. (eg. Edmans 2011) Secondly, customers strongly link to firm value. Product quality and safety are part of CSR, and product characteristics are the main reasons directly linked to customer purchasing decisions, especially for firms in manufacturing and retail industries. Moreover, part of the customers may be socially conscious and are sensitive to firms’ actions towards environmental, community or human rights issues. They may form updated opinion of the firm based on their CSR activities and thus influence their purchasing decisions. Papers find that firms with more customer awareness benefit more from CSR. (eg. Servaes and Tamayo 2013) Thirdly, investors are associated with firm value. Investors, especially socially-conscious investors help discipline the firms’ CSR activities. Shareholder proposal is one good venue where they raise their voice and engage in the firms. Investors could use exit strategy to sell their shares, and changes in investment flows could affect firms’ value. (eg. Bialkowski & Starks 2016) The third channel, investors’ engagements in CSR issues in the firm and their association with firm value implications, as well as the related SRI investment performance are the main focus of this dissertation.

Si toutes les professions judiciaires font l’objet d’études détaillées quant à leurs responsabilités respectives, cette thèse tente d’apporter une nouvelle approche de celles-ci. Le but de cette recherche consiste donc à comparer, au travers d’une vision globale et originale, la responsabilité des magistrats, des avocats et des huissiers de justice. Cette comparaison nous permet de constater que le droit commun de la responsabilité civile éprouve certaines difficultés à cerner la mission de chaque professionnel, laissant donc émerger la déontologie en tant que nouvelle composante de la responsabilité. De même, cette analyse peut mettre en lumière l’effet unificateur du procès et de la procédure sur chaque régime de responsabilité. Ainsi, que ce soit au niveau de la faute, du préjudice ou bien du lien de causalité, le procès « façonne » de la même façon ces régimes de responsabilité pourtant fondamentalement différents, laissant ainsi poindre non pas des responsabilités comparées au sein du procès mais une responsabilité des acteurs du procès / As all legal professions are subject to detailed studies in regards to their respective liabilities, this thesis brings a new approach to these studies. The aim of this research consists of comparing through a global and original view, the liability of magistrates, lawyers and court bailiffs. This comparison allows us to observe that the common right of civil liability shows some difficulties to understand the mission of each legal job profession, paving the way of deontology as a new element of liability. Likewise, this analysis can highlight the unifying effect of trials and proceedings on each liability regime. Thus, whether it is about the fault, prejudice or the causal connection, the trial “shapes” those liability regimes the same way, yet fundamentally different, letting emerge not the compared liabilities within the trial, but the actors’ liabilities of the trial

Le cautionnement, modèle des sûretés personnelles par excellence est depuis toujours au cœur d’enjeux antagonistes. Si le propre d’une sûreté est d’être au service du créancier, la caution tient cependant une place de plus en plus centrale dans la relation contractuelle, comme l’illustre l’importance du dispositif protecteur instauré tant par la loi que par la jurisprudence. A ce titre, la responsabilité civile apparaît comme une technique particulièrement utilisée par les tribunaux et constitue un axe d’évolution majeur en la matière, comme le montrent par exemple le développement du devoir de mise en garde ou encore l’exigence de proportionnalité. Face à ce constat, le rôle de la responsabilité, son influence et son utilité sont autant de questions d’un intérêt tant théorique que pratique. A la fois facteur d’évolution du contrat de cautionnement et du droit du cautionnement, les relations entre cautionnement et responsabilité civile sont riches d’enseignement. / The suretyship, archetypal model of personal guarantees, has always been the centre of antagonistic stakes. If the main characteristic of a guarantee is to be at the service of the creditor, the guarantor holds however an increasing significance in the contractual relation, as the importance of the protective framework established both by the law and caselaw illustrates it. As such, civil liability appears as a technique particularly used by the courts and constitutes a major development axis on the subject, as, for example, the development of the duty to warn or the requirement of proportionality illustrate it. In view of this, the role of the responsibility, its influence and its utility are all core issues as to regard their theoretical and practical interests. Both factor of evolution of the contract of suretyship and suretyship law, the relations between suretyship and civil liability have much to teach.

Compte tenu des engagements internationaux du Canada à l'égard de l'interdiction de la torture et de la peine de mort, il ne peut extrader une personne vers un pays où elle risque d'être soumise à ce genre de traitement. Par ailleurs, en raison de la présomption d'innocence prévue dans la Charte canadienne des droits et libertés, il ne peut maintenir cette personne en détention si elle n'est pas accusée au pays, ce qui ne saurait être le cas si elle a commis son crime à l'étranger puisque le Canada n'a juridiction, sauf exception, que sur les crimes commis sur son territoire. Dans pareil cas, le Canada fait face au problème suivant: quoi faire avec la personne requise par un pays étranger pour un crime qu'elle y aurait commis mais vers lequel le Canada ne peut accepter de la retourner en raison des risques d'atteinte à son intégrité physique et à sa vie? Dans ce contexte, le Canada fait également face à un autre dilemme du fait que d'une part, il ne pourrait lui-même accuser cette personne en raison de son absence de juridiction sur les crimes commis à l'étranger mais d'autre part, il ne souhaiterait pas la laisser impunie pour un crime reconnu sur son territoire ou prendre le risque de mettre en péril la sécurité du pays en laissant en liberté une personne qui pourrait être dangereuse pour la société, surtout lorsqu'il s'agit d'un crime grave. Ce sont les questions que nous avons voulu examiner dans ce travail. Nous présentons au début de ce texte les normes internationales et nationales relatives à l'interdiction de la torture et de la peine de mort afin de bien faire comprendre leur importance et l'engagement du Canada à leur égard. Nous analysons également la jurisprudence afin d'exposer la position des tribunaux canadiens sur cette question ainsi que celle d'instances internationales et de dégager les principes de base qui doivent guider les États dans l'application des conventions internationales en matière de protection contre la torture et les traitements cruels. En deuxième partie, nous abordons les solutions envisageables dans les cas où l'extradition n'est pas possible pour les raisons exposées ci-dessus. Nous examinons d'abord le recours aux assurances diplomatiques afin de garantir que la peine de mort ou la torture ne sera pas pratiquée contre une personne faisant l'objet d'une extradition. Ensuite nous exposons les principes à la base de la souveraineté territoriale en vertu de laquelle le Canada n'a pas autorité pour poursuivre une personne lorsque le crime a été commis à l'étranger. Nous verrons cependant différents exemples en droit canadien où une exception a été prévue à cette règle et comparerons avec la pratique adoptée en France et dans plusieurs conventions internationales dans les mêmes circonstances. Enfin, tout en faisant état des difficultés que peut poser cette solution, nous soumettons la possibilité, dans certaines situations, que le Canada nomme un procureur indépendant pour représenter la personne extradée dans le cadre de son procès dans le pays où elle a été retournée afin de s'assurer du respect de ses droits fondamentaux et du droit international, particulièrement en matière de torture et de peine de mort. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Extradition, Peine de mort, Assurances diplomatiques, Procureur indépendant.

La responsabilité sociale de l'entreprise est une notion managériale née dans les années 50 et de plus en plus intégrée dans le discours des entreprises. Plus de 65 % des grandes compagnies à travers le monde ont produit un rapport de responsabilité sociale en 2005. Les compagnies pétrolières n'échappent pas à cette tendance. Ce mémoire cherche à analyser plus à fond en quoi consiste ce discours afin de le confronter avec les actions de ces mêmes firmes. En effet, lorsque nous observons le comportement des compagnies pétrolières, nous remarquons que certaines de leurs actions semblent entrer en contradiction avec leurs propos. C'est notamment le cas si nous nous penchons sur la question du transport des produits pétroliers. En effet, le retrait de ce secteur d'activité pourtant névralgique dans l'industrie pétrolière dénote un manquement flagrant à toute forme de responsabilité sociale puisque les conséquences de ce désengagement sont une augmentation des risques pour la sécurité du public et pour l'environnement de même qu'une diminution des conditions de travail et de la qualité des moyens de transport utilisés. Nous voyons dans cette recherche, à travers une étude documentaire qui nous permet de définir notre cadre conceptuel, ce que l'on entend par la notion de responsabilité sociale de l'entreprise. À partir d'une étude statistique et d'une analyse de cas, nous voyons comment le désinvestissement des compagnies pétrolières dans le transport de produits pétroliers nous laisse conclure à un fossé entre le discours des firmes et leur comportement. Enfin, le désengagement des entreprises de ce secteur est selon nous imputable à l'interprétation que donnent les pétrolières de la liberté entrepreneuriale et de la notion même de responsabilité sociale. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Responsabilité sociale de l'entreprise, Éthique, Morale, Entreprises pétrolières, Transport de produits pétroliers, Accidents pétroliers, Oléoduc du Saint-Laurent.

Cette recherche observe, à travers l'étude du cas des projets de dérivation partielle des rivières Portneuf et du Sault aux Cochons par Hydro-Québec, le dialogue établi entre les représentants de cette entreprise, officiellement engagée à l'égard du développement durable, et ses parties prenantes. Pour décortiquer ces relations, l'auteure a recours à un cadre d'analyse qui s'appuie sur les quatre modèles de relations publiques de Grunig et Hunt (1984), les stratégies de négociation de Grunig et Huang (2001), les formes d'engagement des parties prenantes de Sobczak et Girard (2006) et la théorie de la saillance de Mitchell, Agle et Wood (1997). L'auteure émet l'hypothèse que les représentants d'une entreprise engagée à l'égard du développement durable recourent de façon prédominante au modèle de communication bidirectionnelle symétrique (Grunig et Hunt 1984) dans leurs relations avec les parties prenantes, particulièrement avec celles dont le niveau d'engagement est élevé. L'analyse confirmera partiellement cette hypothèse. L'auteure compare finalement les pratiques communicationnelles d'Hydro-Québec dans le cadre du cas étudié à un idéal théorique défini à partir du cadre conceptuel et propose des pistes de réflexion sur les facteurs déterminants de la légitimité des parties prenantes et une pratique des relations publiques respectueuse des principes du développement durable. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Développement durable, Relations publiques, Théorie des parties prenantes, Modèles de relations publiques, Dialogue, Engagement, Responsabilité sociale de l'entreprise, Théorie de la saillance.