Indemne…devrait être acheminée la marchandise à bon port ! Telle est la simple quintessence de la responsabilité du transporteur maritime. Or, la simplicité du principe ne signifie pas pour autant la commodité d’application. Si pour Marx, la marchandise est à la fois « la forme élémentaire et la forme universelle de la richesse », pour le transporteur maritime elle est à la fois la raison et la finalité. La raison de son existence économique ; et la finalité de son devoir juridique comme responsable du transport et de l’intégrité de celle-Ci. Terreau fertile aux conflits, la responsabilité du transporteur maritime marocain et français s’avère un véritable champ de mines. Cycliquement chamboulés, les régimes et règles de telle responsabilité demeurent confusément disséminés dans les droits d’ordre interne et les réglementations internationales, et sont complexes à appréhender. Dans une perspective juridico-Économique, la présente thèse s’est fixée le dessein de déconstruire l’archétype de la responsabilité du transporteur maritime, dans son « fondement » et sa « portée ». Autrement dit, de disséquer la contexture de ses règles, ses champs d’application et sa mise en œuvre. Se voulant d’ordre pratique, l’analyse s’efforcera de pénétrer le vif des intrications soulevées par les règles de responsabilité ; saisir les subtilités techniques et commerciales, au même titre que les difficultés et contestations élevées entre les transporteurs et les ayants droit quant aux dommages causés à la marchandise. / The good should be shipped safely to the desired port! That is the simple quintessence of the marine carrier’s liability. However, the simplicity of the principle does not mean the convenience of application. If, for Marx, the good is both “the basic form and the universal form of wealth”, for the marine carrier it is both the reason and the purpose. The reason of its economic existence and the purpose of his legal duty as responsible of the maritime transport and its safety.Fertile soil for conflicts, the liability of the marine carrier in Moroccan and French law is a real minefield. Cyclically turned upside down, schemes and rules of such liability remain confusingly scattered in the internal legislations and international regulations. In a legal and economic perspective, this thesis has set the aim to deconstruct the archetype of marine carrier’s liability in its “foundation" and "impact". In other words, analysing the layout of its rules, its scope and implementation. Intended as a practical thesis, the analysis and methodology used will seek to delve further in the issues raised by the liability rules; understand the technical and commercial subtleties as well as the difficulties and disputes raised between marine carriers and right holders for damages caused to the goods.

La banque centrale de Madagascar recense aujourd'hui douze banques territoriales, sept établissements financiers et vingt-neuf institutions de microfinance. Madagascar a en tout deux cent vingt agences de banques sur tout le territoire. C'est ainsi un secteur qui est en pleine expansion. L'étude se portera sur l'analyse des opérations que les établissements de crédit établis à Madagascar effectuent, tout en s'attachant à ce qui se pratique déjà dans d'autres pays comme la France et que Madagascar suivrait probablement. De cette manière on étudiera à la fois les cas effectifs, c'est-à-dire la pratique bancaire malgache et en même temps on essaiera d'anticiper certains cas jugés nécessaires. Tout cela en faisant une étude approfondie de la situation actuelle de Madagascar afin de relever la spécificité et les lacunes du droit bancaire malgache et subsidiairement on parviendra à montrer dans une étude comparative l'écart qui se trouve entre le droit bancaire malgache et le droit bancaire des pays évolués à l'instar de la France. En effet, il n'est pas aisé de décrire une règle juridique sans réfléchir ne serait-ce qu'accessoirement, en faveur faveur de telle ou telle solution meilleure inspirée des enseignements du droit comparé ou d'une prise en considération plus réaliste des besoins de la pratique. A l'inverse, il est très difficile d'argumenter en faveur de telle ou telle réforme législative sans d'abord réaliser un état des lieux aussi exact que possible. Par conséquence cette thèse fait état d'un tableau le plus exhaustif possible des cas de responsabilité civile de banquier susceptible d'intéresser le droit malagasy. / The Central Bank of Madagascar identifies now twelve regional institutions, seven financial institutions ans twenty nine microfinance institutions. Madagascar has in all two hundred and twenty bank branches throughout the country. Thus this sector is booming. The study will emphasize the analysis of the operations that the established credit institutions in Madagascar carry out and at the same time it is related to what is being applied in other countries like France and Madagascar would likely follow. That way, we will study both the actual cases, that is to say, the Malagash Banking practice and meanwhile we will try to anticipate some cases considered necessary. All this will be implemented due to a thorough study of the current situation in Madagascar and in order to point out the specificity and the gaps of the Malagasy banking law. Moreover, we will manage to show in a comparative study the gap between the banking law in Madagascar and the banking law in the developed countries like France. Indeed, it is no easy to describe a legal rule without thinking, at least incidentally, in favor of no matter what the better solution inspired by the teaching of comparative law or a more realistic consideration of the needs of practice. Conversely, it is difficult to argue in favour of any legislative reform without first making a status report as accurate and complete as possible. Therefore, this thesis makes a point of mentioning a picture of the most possible detailed cases of the civil liability of the banker likely to interest Malagasy law.

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Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

Qu’est-ce qui motive l’action située d’un agent A, comptable professionnel agréé, lorsqu’il fait face à un « conflit pratique », au sens de Thomas Nagel (Nagel, 1979), impliquant une tension entre une norme professionnelle N et une valeur personnelle V ? Mon raisonnement s’articule autour d’une mise en situation inspirée d’un cas réel dont j’ai développé trois versions distinctes, susceptibles de faire vivre à A des types et des niveaux d’anxiété différents, sans influencer ses désirs, ses jugements, ses croyances, ni les états de sa volonté. En prenant appui sur les travaux de Charlie Kurth à propos de l’anxiété (Kurth, 2018), je suggère que l’anxiété environnementale et l’anxiété de punition favorisent une lecture du conflit pratique N-V en termes de risques essentiellement centrés sur soi, et pondérés plus ou moins fortement en fonction de l’attitude de A face aux risques. L’anxiété pratique, quant à elle, favorise non seulement une lecture du conflit N-V en termes de risques mais aussi en termes d’opportunités pour A et pour autrui, ce qui rend possible – sans toutefois y mener systématiquement – une motivation morale de l’action. J’ajoute que l’anxiété environnementale et l’anxiété de punition peuvent contribuer à court-circuiter la motivation morale d’un agent confronté à un conflit N-V, de même que l’absence de toute forme d’anxiété ressentie. L’idée directrice de ce mémoire est la suivante : ce n’est pas tant la norme N ni la valeur V en tant que telles qui sont motivantes pour l’action située d’un professionnel confronté à un conflit pratique où N et V s’opposent que le type d’anxiété qu’il ressent (ou non) dans la situation.

Qu'est-ce qui motive l'action située d'un agent A, comptable professionnel agréé, lorsqu'il fait face à un « conflit pratique », au sens de Thomas Nagel (Nagel, 1979), impliquant une tension entre une norme professionnelle N et une valeur personnelle V ? Mon raisonnement s'articule autour d'une mise en situation inspirée d'un cas réel dont j'ai développé trois versions distinctes, susceptibles de faire vivre à A des types et des niveaux d'anxiété différents, sans influencer ses désirs, ses jugements, ses croyances, ni les états de sa volonté. En prenant appui sur les travaux de Charlie Kurth à propos de l'anxiété (Kurth, 2018), je suggère que l'anxiété environnementale et l'anxiété de punition favorisent une lecture du conflit pratique N-V en termes de risques essentiellement centrés sur soi, et pondérés plus ou moins fortement en fonction de l'attitude de A face aux risques. L'anxiété pratique, quant à elle, favorise non seulement une lecture du conflit N-V en termes de risques mais aussi en termes d'opportunités pour A et pour autrui, ce qui rend possible - sans toutefois y mener systématiquement - une motivation morale de l'action. J'ajoute que l'anxiété environnementale et l'anxiété de punition peuvent contribuer à court-circuiter la motivation morale d'un agent confronté à un conflit N-V, de même que l'absence de toute forme d'anxiété ressentie. L'idée directrice de ce mémoire est la suivante : ce n'est pas tant la norme N ni la valeur V en tant que telles qui sont motivantes pour l'action située d'un professionnel confronté à un conflit pratique où N et V s'opposent que le type d'anxiété qu'il ressent (ou non) dans la situation.

Titre de l'écran-titre (visionné le 2 mai 2023) / Le thème de ce mémoire vise à étudier la problématique de l'application du droit international aux cyber opérations d'origine étatique dans un contexte plus large que le droit international coutumier existant. Le cadre juridique de la responsabilité de l'État pour fait internationalement illicite est codifié dans le projet d'articles élaborés par la Commission de droit International de 2001. Les articles 4 à 11 traitent des différents modes d'attributions d'un comportement à l'État en vue d'engager sa responsabilité internationale. Toutefois, l'application des dispositions existantes à l'espace numérique interroge au regard de la singularité technico-juridique découlant du cyberespace ainsi qu'à la tendance grandissante du recours aux intermédiaires non étatiques par les États. La question de la responsabilité de l'État pour son implication dans la réalisation d'attaques informatiques contraires au droit international fait l'objet actuellement d'un vif débat oscillant entre l'opportunité d'élaborer une lex specialis au domaine particulier du cyberespace et l'application des normes de droit international général existantes, en passant par l'alternative d'incursion de concept appartenant à différents sous-domaines du droit international. Le sujet soulève donc des considérations de nature juridique et technique caractéristiques du cyberespace. L'utilisation des technologies de l'information et de la communication représente un réel enjeu pour le droit international moderne compte tenu de la menace cyber qui s'est fortement accentuée à raison du contexte pandémique mondial. Afin d'analyser les dispositions existantes et les lacunes de leur application aux cyber opérations, l'étude de la doctrine de juristes internationalistes conjuguée à la pratique des États permettent d'identifier les points de divergences afin d'envisager des perspectives de régulation effective.

L'étude présentée dans ce document constitue une analyse exploratoire du concept d'empowerment lorsqu'il est appliqué aux personnes et aux groupes. A partir d'une recension de l'ensemble des écrits disponibles sur le sujet, deux recherches distinctes sont mises en place en vue de préciser la nature des dimensions impliquées dans l'empowerment et leurs relations avec la participation communautaire. La première recherche réplique celle de Zimmerman et Rappaport (1987) concernant le profil psychologique de l'empowerment en l'élargissant à différents types de groupes communautaires. La seconde étudie davantage le vécu rattaché au phénomène de l’empowerment. Dans le cadre de la première étude, 1129 répondants, issus de quatre groupes communautaires de la région de Québec et d'un groupe de comparaison ( non-membres d'une organisation communautaire),ont reçu un questionnaire évaluant les dimensions psychologiques de l'empowerment telles qu'identifiées par Zimmerman et Rappaport (1987) ainsi qu'une mesure détaillée de la participation bénévole. Deux de ces groupes affichent une vocation de nature socio-politique alors que la vocation des deux autres est plutôt de nature socio-récréative. Les résultats montrent que la quantité de participation ne permet pas de distinguer les répondants sur les dimensions psychologiques retenues. Par contre, le fait d'assumer ou non des responsabilités au sein d'une organisation communautaire distingue les répondants de façon significative. L'auteur conclut en soulignant l'importance de l'action dans le processus d'empowerment. Pour la seconde recherche, dix-huit personnes, sélectionnées au hasard parmi les répondants de la première étude, (11 femmes et 7 hommes dont 8 participants actifs ( i.e qui assument des responsabilités) 8 participants passifs et 2 deux non-participants) sont rencontrées dans le cadre d'entrevues semi-structurées. Différentes dimensions liées à l'exercice d'un contrôle sur les choses importantes pour soi sont examinées. L’analyse des données montre que le contrôle personnel est un élément central du processus d'empowerment. Plus la sphère de contrôle est proche de la personne, plus elle est perçue comme importante. Par ailleurs, la participation communautaire constitue un contexte privilégié pour développer l'empowerment des personnes et des groupes particulièrement si elle s'accompagne d'une prise de responsabilités. L'auteur conclut cette démarche exploratoire en formulant une série d'hypothèses susceptibles d'initier un programme de recherches confirmatoires.

La catastrophe est un événement ponctuel ou sériel, d'origine naturelle ou humaine et qui touche de nombreuses victimes en causant d'importants dégâts. Générateur d'un fort impact émotionnel, elle est un fait d'actualité justifiant un traitement médiatique. Ce traitement a vocation à informer le public. Il va osciller entre recherche de vérité et quête de profit pour les médias. Si la recherche de vérité est louable, elle peut parfois aboutir à la mise en cause de personnes ou d'institutions. Cette mise en cause participe du travail d'information et n'est, dès lors qu'elle est justifiée, pas contestable. En revanche, si cette dernière est abusive, elle entrera dans le champ pénal et aura vocation à être sanctionnée par le biais des infractions de presse. Le fait de rapporter la catastrophe peut également emporter d'autres conséquences judiciaires. Si la préservation du droit à l'information est primordiale, l'exposition d'un événement, particulièrement celui de la catastrophe est parfois abusif. Cet abus est le fruit d'une surenchère dans le sensationnalisme, comportement justifié par une quête de profit. Constitutifs d'infractions ou source de préjudice, ces comportements sont sanctionnés et ouvrent droit à réparation. Au delà, l'exposition de la catastrophe peut parfois, en dehors de tout abus, être source de préjudice qu'il convient d'indemniser.

La responsabilité de l'État du fait des lois déclarées contraires à la Constitution, parmi les derniers îlots d'irresponsabilité de la puissance, est en passe d'être consacrée en droit français. Le développement d'un régime constitutionnaliste d'expression de la volonté générale, parachevée par l'entrée en vigueur de la question prioritaire constitutionnalité, a conduit le tribunal administratif de Paris à reconnaître une voie de droit permettant l'indemnisation des préjudices consécutifs à l'application d'une loi inconstitutionnelle. En effet, en vertu du principe constitutionnel de responsabilité, que le Conseil constitutionnel a dégagé de l'article 4 de la Déclaration de 1789, l'État a l'obligation de répondre des fautes causées par son organe législatif. Si la faute n'a pas été retenue à propos de la responsabilité de l’État du fait des lois méconnaissant les engagements internationaux de la France, elle devrait l'être concernant les lois inconstitutionnelles. Le principe constitutionnel de responsabilité, en tant que fondement juridique, constitue une habilitation autorisant le juge administratif à qualifier les inconstitutionnalités prononcées par le Conseil constitutionnel de faute de nature à engager la responsabilité de l'État. Par suite, faire entrer la responsabilité de l'État-législateur dans le droit commun de la responsabilité de la puissance publique parachève sa soumission à l'État de droit. La loi n'est plus cet acte incontestable et incontesté. Dorénavant, toute irrégularité d'une disposition législative peut être à l'origine de l'engagement de la responsabilité de l'État. / The responsibility of the State for unconstitutional statutes, which is among the last islets of sovereign immunity, is about to be enshrined in French law. The flourishing of a constitutional mode of parliamentary sovereignty as expression of the general will, completed by the entry into force of an original form of indirect concrete review of parliamentary legislation -the so-called "priority preliminary ruling on the issue of constitutionality" (Question prioritaire de constitutionnalité) -, led the Paris Administrative tribunal to recognize a legal remedy allowing the compensation for damages resulting from the application of an unconstitutional statute. Indeed, by virtue of the constitutional principle of responsibility, which the Constitutional Council has derived from article 4 of the Declaration of 1789, the State is held accountable for the unlawful acts committed by its legislative body. In this kind of situation, if an act cannot be considered "unlawful" on the basis of the State's responsibility because of laws that disregard France's international commitments, it can always be so on the basis of the responsibility of the State for unconstitutional statutes. The constitutional principle of responsibility, as a legal basis, constitutes a norm that confer power to the administrative judge to qualify the unconstitutionalities pronounced by the Constitutional Council as a fault of a nature to engage the responsibility of the State. The parliamentary legislation is no longer this indisputable and uncontested act. From now on, any irregularity in a legislative provision can justify engaging the responsibility of the State.