Dans ce travail, j'étudie comment des effets d'apprentissage sur les technologies interviennent dans la réduction de la pollution. L'apprentissage peut influencer le rendement d'une technologie permettant de réduire les émissions polluantes mais aussi de la technologie qui pollue. S'il est suffisamment important sur la technologie dépolluante, une utilisation précoce de celle-ci peut-elle s'avérer avantageuse ? Inversement, décourage-t-il le recours à une baisse de la production ? En présence d'une réglementation environnementale, un pollueur peut hésiter d'accroître son niveau de production ou même se décourager d'entreprendre de l'expansion. C'est pourquoi l'incorporation d'une technologie de dépollution peut être cruciale dans un contexte concurrentiel. En modélisant la stratégie optimale d'une entreprise, je tente de caractériser les paramètres économiques et technologiques déterminants dans une stratégie de réduction de la pollution. Le cas étudié est celui d'une entreprise-type qui doit faire l'arbitrage entre réduire ses émissions avec une technologie ou diminuer sa production pour se conformer à une réglementation environnementale.

La compréhension du problème de l'exercice de la capacité internationale par les États fédérés nécessite la prise en compte des règles juridiques relatives aux droits constitutionnel et international. Toutefois, ces règles auxquelles réfère le problème de la capacité internationale des États fédérés sont souvent chargées de considérations politiques qui peuvent compliquer l'acquisition d'une connaissance juridique positive du phénomène. C'est pourquoi la compréhension du problème nécessite l'utilisation d'une analyse qui permette à la fois d'intégrer les aspects juridiques international et constitutionnel en plus de rendre compte de l'importante dimension politique. En tant que théorie interdisciplinaire, pluraliste et interactionnelle, le constructivisme juridique offre une grille d'analyse qui permet d'appréhender globalement le phénomène de la capacité internationale des États fédérés. Ce mémoire analyse donc les différentes questions que soulève l'exercice de la capacité internationale par les États fédérés à la lumière de la théorie juridique constructiviste. Afin d'illustrer concrètement le sujet, ce mémoire porte une attention particulière sur le cas du Québec. Sur la base du constructivisme juridique, ce mémoire analyse les différentes notions, concepts, discours et pratiques entourant l'exercice de la capacité international des États fédérés. Ainsi, il présente une analyse du discours du droit international sur la question et fait état des positions et des pratiques des gouvernements fédéral et québécois en la matière. Il aborde ensuite les questions fondamentales qui conditionnent l'exercice de la capacité internationale en général, soit la notion d'État et le concept de souveraineté. Suivant la manière dont sont appréhendés les phénomènes associés à l'exercice de la capacité internationale, la littérature qui est couverte dans ce mémoire démontre qu'il est possible de concevoir le système international comme une fédération informellement constituée et qui repose sur une division fonctionnelle des tâches. Enfin, ce mémoire présente une étude de cas qui intègre les différents éléments de la théorie juridique constructiviste et qui s'appuie sur la lecture des notions, concepts, discours et pratiques qui auront été analysés. Le mémoire présente donc la participation du Québec au régime de protection des Grands Lacs comme une illustration des mécanismes par lesquels la province forme et consolide différents aspects de son identité, dont notamment son identité internationale. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Canada, Québec, Fédéralisme, Capacité internationale, Régime de protection des Grands Lacs.

Le droit de l'environnement a pour objet l'étude ou l'élaboration de règles juridiques concernant, la protection, l'utilisation, la gestion, la compréhension ou la restauration de l'environnement. La protection juridique de l'environnement est considérée comme un instrument mis en place par les sociétés pour interdire, orienter ou conseiller les comportements des administrations, des opérateurs économiques et des citoyens en vue de la protection des différents éléments de l'environnement. L’ Algérie commençait à s’intéresser à la dégradation de l’environnement depuis les années 80, La loi n°83-03 du 5 février 1983 relative à la protection de l'environnement repose sur des principes essentiels de protection de 1'environnement, notamment la protection contre les différentes nuisances et pollutions et sur l'intégration de la protection de l'environnement dans la planification nationale. Deux décennies après la promulgation de la loi de 1983, le constat est négatif et aucune amélioration notable n'a été enregistrée en matière de protection de l’environnement, comme, il ressort des travaux préparatoires de la loi relative à la protection de l'environnement promulguée en 2003 que l'Algérie ne possède pas une stratégie à la fois nationale et globale, en matière de protection de l'environnement, de nature à garantir une gestion efficace des ressources naturelles et leur protection contre toutes les formes de pollutions dues aux facteurs économiques, naturels et humains. La loi de 2003 marque ainsi une importante évolution législative, dans le domaine de la protection de 1'environnement. C'est dans ce cadre qu'a été adopté la loi n°03-10 du 19 juillet 2003 relative à la protection de 1'environnement dans le cadre de développement durable, dans un contexte international caractérisé par l'importance accordé aux problèmes de l'environnement à l'échelle mondiale. Cette loi a été élaborée sur la base des nouveaux principes internationaux régissant l'environnement et le développement et le développement durable. Parmi les objectifs de la loi figure également la détermination du rôle des différents intervenants dans le domaine de la protection de l'environnement, notamment l'administration publique et les opérateurs économiques. Donc le but recherché et de définir une politique environnementale et proposer des éléments et proposer des mesures institutionnelles et juridiques pour renforcer les capacités de leur prise en charge ensuite élaborer un cadre de l’environnement fondé, ou la notion de partage de responsabilité, et la participation de tous les acteurs économiques à son application. / The environmental law aims to study and to develop legal rules to protect, use, manage, understand or restore the environment. Algeria begins to be interested in degradation of environment since the 80's years. The law No. 83-03 of 5 February 1983 on the protection of the environment based on key principles of protection of environment including protection against various damages and pollution and on integration of environment protection into national planning. After two decades from the enactment of the law of 1983, the result is negative and no significant improvement was recorded in the field of environmental protection. The preparation work for the Law on environment protection enacted in 2003, revealed that Algeria does not have a strategy at both national and global conceming environment protection, such as ensure effective management of natural resources and their protection against all forms of pollution due to economic, natural and human factors. The Law of 2003 was an important legislative development in the field of protection of environment. In this context, was adopted the Law No. 03-10 of 19 July 2003 on protection of environment as part of sustainable development, in an international context characterized by the importance given to global problems of environment. Among the purposes of the law, there is also definition of the role of different stakeholders in the field of environment protection, including public administration and economic operators. The purpose is to define an environmental policy and propose elements and legal and institutional measures to strengthen the capacity of their taking care, then develop a framework of environmental basis, or a notion of shared responsibility, and participation of all economic actors to its application.

A la suite de la Conférence de Chicago et de l'adoption de la Convention relative à l'aviation civile internationale en 1944, les relations interétatiques au sein de l'espace aérien se développèrent dans un cadre principalement bilatéral qui permit aux États de s'échanger des droits et des libertés de l'air. Les négociations durent trouver un délicat équilibre entre les différentes visions protectionniste et libérale. Grâce à ce cadre, les États tissèrent un véritable réseau d'accords qui encouragea l'augmentation du trafic. A la fin des années 1970, les États-Unis choisirent de déréglementer leur ciel, avant de vouloir exporter cette conception au reste du monde, notamment par la renégociation des accords existants. Ainsi naquit le mouvement de libéralisation de l'espace aérien, qui entraîna une réelle modification des échanges et de leur fondement, tout en permettant une évolution de ceux-ci, vers le régionalisme. Si l'Union européenne fait figure de précurseur en la matière, elle a été imitée dans différentes régions au sein desquelles les États tentent d'intégrer leur politique aérienne ou d'unifier les échanges, par la conclusion d'accords plurilatéraux. Si les relations entre les régions pourraient être amenées à se développer, le multilatéralisme est également à l'étude, et la question d'un accord global qui conduirait les États à s'échanger les mêmes droits et libertés se pose à l'heure actuelle. D'ailleurs, le multilatéralisme permet d'ores et déjà aux États de s'entendre sur les actions à mener dans certains domaines, comme dans celui de la protection de l'environnement. / Following to the Chicago Meeting and to the adoption of the Convention on International Civil Aviation in 1944, States relations within air space evolved in a bilateral framework, which allowed States to exchange rights and freedoms of the air. Negotiations had to be balanced between protectionist and liberal vision. With this framework, States wove a real network of agreements which encouraged the increase of the traffic. In the term of 70's, United States of America chose to deregulate their sky, before trying to export this concept to the rest of the world, in particular by the renegotiation of existing agreements. Thus was born the movement of liberalization of airspace, which led to a real modification of the exchanges and of their basis, while allowing their evolution towards regionalism. If the European Union is a pioneer in this field, it has been imitated in different regions in which the States are trying to integrate their air policy or unify the exchange, through the conclusion of multilateral agreements. If relations between regions could be brought to develop, multilateralism is also for the study, and the issue of a comprehensive agreement which would lead States to share the same rights and freedoms currently arises. Moreover, multilateralism already allows States to agree on action to be led in certain domains, like in that of the environmental protection.

La mondialisation de la dégradation de l’environnement a conduit, dès la fin des années 1960, à l’intervention de l’Organisation des Nations Unies dans ce domaine, en dépit de l’absence de référence explicite dans la Charte des Nations Unies à l’environnement. Cette absence n’a pas empêché l’ONU de devenir le principal acteur de l’universalisation de la protection de l’environnement. Cette universalisation marquée par le caractère universel de l’Organisation et des enjeux environnementaux se trouve dès lors au cœur des rapports entre l’ONU et la protection de l’environnement. La présente étude analyse d’une part le cadre de l’universalisation de la protection de l’environnement et d’autre part la portée juridique de cette dernière qui se façonne dans une relation dynamique et complexe, influençant à la fois l’Organisation et l’objet de la protection. / The globalisation of environmental degradation has led in the late 1960s to the intervention of the United Nations in this area, despite the lack of any explicit reference to the environment in the United Nations Charter. This absence has not prevented the UN to become the main actor in the universalisation of the protection of the environment. This universalisation, marked by the universal character of the Organisation and environmental issues, is therefore at the heart of the relationship between UN and the protection of the environment. This study analyses on the one hand the framework of universalisation of the protection of the environment and, on the other, its legal scope which is shaped in a dynamic and complex relationship, influencing both the Organisation and the object of its protection.

Face aux nouveaux problèmes relatifs aux barrières environnementales de nos jours, l'OMC se trouve dans une situation embarrassante : d'une part, elle est largement considérée comme le "centre de gravité" du contrôle des barrières environnementales, d'autre part, il existe encore de grandes lacunes dans la régulation relative à la valeur environnementale au sein de l'OMC, ce qui mettrait en cause l'efficacité du droit de l'OMC dans cette régulation. Sans un contrôle efficace, le système du libre-échange risque de se dégrader. C'est la raison pour laquelle nous avons choisi de consacrer une étude comparative aux barrières environnementales au commerce international dans le cadre de l'OMC. Pour tenter de trouver des solutions aux problèmes qui se présentent aujourd'hui en matière de barrières environnementales, nous devons nous interroger sur deux questions majeures. D'une côté, les nouvelles barrières environnementales relatives au changement climatique dépassent le cadre de l'OMC, le droit actuel de l'OMC ne paraît pas en mesure de donner une réponse satisfaisante aux problèmes qui en résultent, et de l'autre, il existe un grand écart entre les pays développés et ceux en développement au niveau des barrières environnementales mises en place, ce qui provoque des déséquilibres dans le commerce international. Les analyse que nous avons effectuées dans cette étude portant à la fois sur les ACR et l'OMC nous permettent de conclure que l'OMC jour un rôle irremplaçable face aux problèmes de barrières environnementales, cela nous conduit à proposer des solutions permettant au droit de l'OMC de mieux concilier le commerce international et la protection de l'environnement à l'échelle mondial / Facing the new problems about the green trade barriers today, WTO is actually in an embarrassing situation : one side, it is widely considered as the ''center of gravity' 'for controlling the green trade barriers ; on the other side, there is still an important lacuna in the regulation of the environmental values in the WTO, which questions the effectiveness of WTO's law in this regulation of green trade barriers. Without the effective control, the free trade system takes a risk to be degraded. That's the reason why we undertake a study comparative on the subject of the green trade barriers in the framework of WTO. Attempting to find the solution of the problems related to green trade barriers, we have to ask two questions. One side, the new type of green trade barriers about the climate change beyond the capacity of WTO, the current law of WTO does not appear to give a satisfactory response to the resulting problems ; on the other side, there is a big gap between the green trade barriers set up by the developed countries and developing countries, which causes absolutely an imbalance in the international free trade. The analyse that we did in this study relating both to the regional trade agreements and WTO allow us to conclude the WTO plays an irreplaceable role in face of challenges of the green trade barriers today. This conclusion leads us to propose the solutions which may offer a better balance between the international trade and the environmental protection on a global scale

Titre de l'écran-titre (visionné le 1 novembre 2023) / L'expansion à Madagascar du secteur minier n'est pas sans affecter les autres utilisations du territoire et de ses ressources, comme la protection in situ de la biodiversité. Dans ce pays reconnu comme hot spot de la biodiversité mondiale, la superposition et la proximité croissantes entre les espaces dédiés à cette protection et les activités minières questionnent la mise en œuvre par l'État de son obligation, issue de ses engagements internationaux, de protéger la biodiversité in situ dans un contexte où le développement du secteur minier industriel comme moteur de croissance a été favorisé depuis les années 1990. Cette thèse s'attache à analyser les implications d'un tel modèle et des stratégies associées, notamment des cadres règlementaires qui l'accompagnent, sur le droit national relatif à la protection in situ de la biodiversité ainsi que sur la mise en œuvre de l'obligation étatique qui en découle. Elle a pour objectif d'examiner le rôle attendu de l'État malgache, censé assurer la protection in situ de la biodiversité sur son territoire, et de comprendre les transformations de ce rôle dans un contexte de développement minier. L'hypothèse avancée est qu'il existe une obligation de protection in situ de la biodiversité, à laquelle l'État malgache a tenté de répondre par l'adoption d'instruments juridiques nationaux mais que, compte tenu du cadre juridique du secteur minier et dans le contexte spécifique du développement de ce secteur, ce rôle évolue et fait craindre une protection insuffisante. L'examen des principaux instruments de droit international en matière de protection in situ de la biodiversité, suivant une approche juridique positiviste, descriptive et explicative, permet d'établir l'existence d'une obligation étatique de protection in situ de la biodiversité et d'en préciser les composantes qui structurent le rôle attendu de l'État malgache. Avec cette mise en perspective, la thèse s'interroge sur les raisons juridiques permettant que des espaces riches en biodiversité, sensibles ou protégés puissent continuer d'être affectés par des activités minières aux impacts souvent importants. En adoptant une perspective historique, la thèse examine par la suite le cadre normatif du secteur minier à Madagascar. Puis, à partir d'une analyse pluraliste et internormative des cadres normatifs de la protection in situ de la biodiversité et du secteur minier, elle cherche à saisir les raisons qui expliquent que le développement minier puisse affecter les espaces d'importance pour la biodiversité, malgré la protection offerte par le droit national et international en la matière. À travers l'analyse, elle met en lumière, une articulation entre ces cadres qui ne favorise pas une pleine prise en charge de cette protection par l'État malgache, dont les capacités à assumer son rôle et à mettre en œuvre son obligation sont limitées par divers facteurs. Au contact du régime minier, le rôle fort attendu de l'État se transforme et des décalages apparaissent entre son obligation théorique de protéger la biodiversité in situ, issue des instruments juridiques internationaux et transposée dans le droit national, et la mise en œuvre de cette obligation à Madagascar. La thèse n'a pas pour objectif de recommander une réforme du droit, laquelle relève d'un choix éminemment politique, mais plutôt de mettre en évidence les faiblesses, les limites et les incohérences existantes dans les cadres juridiques nationaux régissant la protection in situ de la biodiversité en contexte de développement minier, ce qui constitue le premier pas dans le processus de leur résolution. En ce sens, elle vise à susciter une réflexion sur l'évolution du droit, ce qu'il pourrait être et sur les enjeux de durabilité dans ce domaine transversal ainsi que, plus généralement, sur les modèles de mise en valeur des ressources naturelles déployés à Madagascar depuis les années 1990.

Dans le cadre de la Western Climate Iniative, le Québec a déployé en 2012, un système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre (SPEDE). Il s’agit de l’un des premiers régimes de ce type en Amérique du Nord et celui-ci pourrait à terme, constituer l'un des maillons d’un marché commun du carbone à l’échelle du continent. Toutefois, le SPEDE appartient à une catégorie d’instruments économiques de protection de l’environnement encore peu connue des juristes. Il s’inscrit en effet dans la régulation économique de l’environnement et repose sur des notions tirées de la théorie économique, dont la rareté, la propriété et le marché. La thèse s’insère donc dans le dialogue entre juristes et économistes autour de la conception et de la mise en œuvre de ce type d’instrument. Afin d’explorer son architecture et de révéler les enjeux juridiques qui le traversent, nous avons eu recours à la méthode de l’analyse économique du droit. Celle-ci permet notamment de montrer les dynamiques d'incitation et d’efficacité qui sont à l'œuvre dans les règles qui encadrent le SPEDE. Elle permet également à donner un aperçu du rôle décisif joué par la formulation des règles de droit dans l’opérationnalisation des hypothèses économiques sous-jacentes à cette catégorie d’instrument. L’exploration est menée par l’entremise d’une modélisation progressive de l’échange de droits d’émission qui prend en compte les coûts de transaction. Le modèle proposé dans la thèse met ainsi en lumière, de manière générale, les points de friction qui sont susceptibles de survenir aux différentes étapes de l'échange de droits d'émission et qui peuvent faire obstacle à son efficacité économique. L’application du modèle aux règles du SPEDE a permis de contribuer à l’avancement des connaissances en donnant aux juristes un outil permettant de donner une cohérence et une intelligibilité à l’analyse des règles de l’échange. Elle a ainsi fourni une nomenclature des règles encadrant l’échange de droits d’émission. Cette nomenclature fait ressortir les stratégies de diversification de l’échange, d’institutionnalisation de ses modalités ainsi que les enjeux de la surveillance des marchés, dont celui des instruments dérivés adossés aux droits d’émission, dans un contexte de fragmentation des autorités de tutelle. / As part of the launch of the Western Climate Initiative, the province of Québec has implemented on January 1st, 2012, one of the first carbon emissions trading system in North America (CETS). Such a system could in time become part of the emerging regulated market for carbon on the continent. However, it belongs to a category of economic instruments still timidly explored in legal literature. The CETS forms part of the economic regulation of the environment and is based on concepts drawn from the economic theory such as scarcity, property and the market. The thesis aims at contributing to the dialogue between jurists and economists around the design and implementation of this type of instrument. In order to explore its architecture and uncover the legal issues at play, we applied the teachings of law and economics in order to reveal the underlying dynamics of incitation and efficiency built in the CETS regulations and highlight the pivotal role played by the formulation of legal rules in their operationalization. The exploration is conducted through a progressive modelling of the exchange of emission rights, which takes into account transaction costs. The resulting model brings to light friction points that are likely to occur at different stages of the exchange of emission rights and might negatively impact its economic efficiency. The thesis contributes to the advancement of knowledge by offering jurists a coherent and intelligible legal analysis of the rules governing the exchange of emission rights in the CETS. Thus, it provides a systematic arrangement of these rules structured around the diversification strategies of the exchange and the institutionalization of its terms. It also raises market surveillance issues, particularly of the carbon derivatives market, in a context of fragmentation of market authorities.

L’évolution du droit international contemporain conduit souvent à poser la question de sa fragmentation. L’existence, dans le droit de la mer, d’une double approche, universelle et régionale, contribue à alimenter ce débat.La présente recherche s’intéresse aux relations, en termes d’interactions, que l’universalisme et le régionalisme entretiennent dans le droit de la mer. Elle tente plus précisément d’en comprendre les mécanismes et les enjeux.Dans un premier temps, l’étude est consacrée à l’analyse des interactions normatives et institutionnelles. Il est observé que le dédoublement de l’ordre des mers est plus apparent que réel, universalisme et régionalisme étant engagés dans des relations montrant leur entrelacement.Dans une seconde phase, l’analyse se tourne vers l’impact de ces interactions, non seulement sur les approches universelle et régionale, mais également sur l’ordre des mers. Il apparaît, en effet, que les relations entre ces deux dynamiques influencent décisivement la gouvernance des espaces marins dans leur ensemble. C’est ce dont rendent compte tant la création que l’application effective des règles chargées d'assurer cette gouvernance internationale. / The evolution of contemporary international law often leads to the question of its fragmentation. The presence, in the Law of the Sea, of both a universal and a regional approach contributes towards nourishing this debate.The present research focuses on the relationships, in terms of interaction, between universalism and regionalism within the Law of the Sea. It attempts especially to understand the mechanisms of these interactions and their stakes.At first, the study is devoted to the analysis of normative and institutional interactions. One can observes that the cleavage of the legal order of the seas is more apparent than real, since universalism and regionalism are engaged in relationships showing their intertwining nature.Secondly, the study is turned towards the impact of these interactions, not only on the universal and regional approaches, but also on the legal order of the Sea. Indeed, it appears that the relations between these two components of the Law of the Sea, influence in a decisive way the governance of the oceans as a whole. This influence can be seen in the creation as well as in the effective application of the rules of this international governance.

La conciliation entre la protection de la nature et les intérêts de nature économique s'opère en recourant à la notion de développement durable. D'un point de vue juridique, les acteurs clés pour opérer une telle conciliation sont l'administration et le juge, qui appliquent et interprètent les normes applicables. Ils concilient l'intérêt général tenant à la protection de l'environnement avec les intérêts et les droits des acteurs du tourisme en utilisant leur pouvoir discrétionnaire, selon des modalités qui diffèrent en France et en Allemagne. Les parcs naturels nationaux et régionaux ont été retenus pour limiter le champ de recherche et constituent des exemples permettant d'illustrer les modalités de la conciliation entre exploitation économique et protection environnementale. Tandis que l'objectif assigné au parc national par la loi vise en premier lieu la protection de la nature, les parcs régionaux sont consacrés au développement durable, outil de conciliation entre les intérêts économiques et environnementaux. Le tourisme joue ainsi un rôle central dans l'organisation et le fonctionnement des parcs régionaux et présente la particularité d'être une activité économique qui suppose l'existence d'un environnement au moins en partie vierge et une nature préservée. / An optimal balance between economic and environmental issues is guided by the concept of sustainable development. From a legal perspective, the main parties making arbitrary decisions in this matter are the administrations and the administrative courts. They apply and interpret the respective rules by using their specific national power of discretion, arbitrary arbitrating between the public interest to protect the environment and the issues of the key players of the "green" tourism industry. The National parks and the Regional parks have been chosen to refine the study because these two constitute an example painting out the methods of arbitrary decision making between economic exploitation and the protection of the environment. With regard to the National park, the law assigns priority to the protection of the environment whereas the Regional park is dedicated to sustainable development as the method to accomplish the arbitration between economic and environmental issues. The tourism industry is playing a central role in the functional organisation of the Regional parks and is characterized by being an economic activity dependent on an environment at least in part untouched and still pristine.