Proefschrift--Rechtsgeleerdheid--Leiden, 1976. / Résumé en anglais. Bibliogr. p. 515-521.

Depuis la création de l'article XXIV du GATT, les recherches et les analyses liées à la relation entre le droit de l'OMC et les accords commerciaux régionaux ont été basés principalement sur cet article et sur la recherche pour la compatibilité des ACR avec les conditions et les critères proposés par ce dernier. Autres dispositions liés au même thème ont été créés, comme l'article V de l'AGCS et la Clause d'habilitation, qui cherchent à couvrir le commerce des services dans ces accords et regarder d'octroi de préférences en fonction du niveau de développement des Membres de l'OMC. Avec le temps, il a été constaté que l'application de ces dispositions et procédures d'évaluation de la compatibilité n'ont pas eu l'effet souhaité par les négociateurs des règles de l'OMC. Les ACR ont continué à se multiplier en parallèle avec le système de l'OMC et des relations de complémentarité, de concurrence et de conflit ont été établis entre eux. Face à l'inefficacité d'articuler les ACR avec le droit de l'OMC uniquement pour l'utilisation de dispositions conçus pour cela, on doit chercher dans d'autres dispositions de l'OMC, des outils pour atteindre cet objectif. En outre, ces dispositifs permettent l'utilisation de règles de droit international public dans certaines limites et ces règles peuvent être très utile pour l'articulation des ACR et de droit de l'OMC. Pour ce faire, il faut diviser l'analyse en deux phases, la première de recherche d'une articulation normatif et la seconde portait sur le traitement de la multiplicité des fora / Since the creation of article XXIV of the GATT, research and analysis related to the relationship between WTO law and Regional Trade Agreements (RTAs) have been based primarily on this article and the search for compatibility of RTAs with conditions and criteria proposed by the latter. Other provisions related to the same theme were created, such as Article V of the GATS and the Enabling Clause, that seek to cover trade in services in these agreements and look for the granting of preferences based on the level of development between WTO Members. However, over time, the application of these provisions and procedures for assessing the compatibility have not reached the desired effect by the negotiators of WTO rules. The RTAs continued to increase in parallel with the WTO system and complementary relationships, competition and conflicts have been established between them. The ineffectiveness to articulate RTAs with WTO law solely using the article XXIV of the GATT leads us to search for new legal tools to achieve this articulation. More particularly, these tools allow us to use the rules of public international law within certain limits and may be very useful for the articulation between RTAs and WTO law. This research of legal tools is divided in two phases: the first one analyzes normative tools for articulation and the second one analyzes the treatment of multiple fora. Some of the items to be discussed will be the limitation of standards in the WTO, the rules of interpretation of WTO law and the attractiveness of the DSB for resolving conflicts among Members of the Organization

Ce mémoire prétend traiter de la question de la nationalité des entreprises multinationales. Cette étude nous a amené à tenter de répondre à la question de savoir si la nationalité des entreprises a encore une réalité dans la nouvelle architecture internationale. L'explosion des flux financiers ainsi que l'interconnexion croissantes des économies nationales s'accompagnant de l'ouverture des marchés ont affaiblis les États et les politiques qu'ils sont en mesure d'adopter pour assurer leur développement. Dans un monde toujours plus cosmopolite et globalisé, une notion figée comme la nationalité ne paraît plus avoir sa place. Cette analyse prend toute sa mesure lorsqu'il s'agit des entreprises multinationales, entreprises qui ne semblent avoir qu'une seule patrie: le profit. Les critères élaborés pour déterminer la nationalité ne sont plus satisfaisants comme nous le démontrons dans cette étude, ils sont dans l'incapacité d'appréhender la réalité économique qui se dessine derrière l'entreprise multinationale. Les tentatives pour essayer d'adopter de nouveaux critères échouent toutes face à la complexité de l'organisation des entreprises multinationales ainsi qu'à la difficulté de répondre aux obligations de permanence et d'exclusivité induit par la notion de nationalité. Face à cette double problématique nous avons décidé de nous pencher sur les origines du concept de nationalité pour en établir les sources et les origines. De ce travail nous avons réalisé que la notion avait été construire pour les personnes physiques, et suite à un abus de langage et un besoin pratique elle a été transposé aux personnes morales malgré leur profonde différence. Tout ceci a mené à la situation actuelle qui nous apparaît nécessité l'abandon de la notion de nationalité des entreprises pour adopter une notion plus souple d'allégeance économique qui replace l'État au centre de l'échiquier en lui donnant ou non la possibilité de reconnaître à une entreprise un avantage selon le droit interne ou international visé. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Entreprises multinationales, Nationalité, Expropriation, Indemnisation, Protection diplomatique, ALENA, CIRDI, Investissements étrangers.

Le présent mémoire fait état d'un questionnement sur l'état actuel du rôle des normes juridiques (principalement internationales, mais aussi nationales) en ce qui a trait au droit à la réparation, en prenant soin de mettre la personne en tant que victime de guerre au centre de notre réflexion. En considérant la notion de réparation sous l'angle de la victime comme un tout à décrire et à analyser, nous cherchons à savoir s'il existe un droit à la réparation que possède la victime d'un conflit armé régi par le droit international humanitaire. Le fondement même de cette recherche s'appuie sur le cadre normatif conventionnel régissant la notion de réparation, que cette dernière accorde ou non un droit à une victime. Nous avions initialement conçu que notre travail de recherche devait débuter par un examen et une qualification du droit à la réparation en droit international public et en droit québécois. Il s'agissait là d'une approche intéressante, mais la tâche s'est révélée trop vaste pour une mémoire de maîtrise. Nous avons donc dû réviser notre approche. Nous traitons dans un premier temps de l'accès à la réparation en application des mécanismes de droit international public, avec un accent particulier sur l'étude du droit international humanitaire. Une partie de notre réflexion est consacrée à l'analyse de l'opportunité d'utiliser le régime de protection du droit international public des droits de la personne pour obtenir réparation des dommages subis suite aux violations commises dans le contexte de conflit armé. Nous tentons de voir la portée de l'obligation étatique dont dispose ce corpus juridique de permettre l'accès à la réparation. Nous nous attardons ensuite à l'examen de l'obtention de réparation par le rétablissement du patrimoine de la victime, en regardant quelles sont les limitations au recours en responsabilité civile. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Droit international humanitaire, Réparation, Individu, Victime, Responsabilité civile, Conflit armé.

Le contexte immédiat de la recherche poursuivie dans ce mémoire est une forme de privatisation de la violence publique rendue de plus en plus visible dans la couverture médiatique des guerres contemporaines. Il est aujourd'hui patent que dans nombres de conflits, qu'ils soient internes ou internationaux, les forces militaires constituées par des employés de corporations transnationales sont équivalentes à tous points de vue, y compris en nombre, à des contingents étatiques traditionnels. Ce phénomène a attiré l'attention des médias et de la société civile, particulièrement dans la mesure où ces acteurs privés se sont vus à plusieurs reprises impliqués dans des activités criminelles. L'objet de la recherche entreprise ici est d'encadrer la question des activités militaires privées de ce genre dans le droit international contemporain, et de proposer une synthèse des principaux problèmes juridiques soulevés par ces acteurs et les principales solutions envisagées et envisageables en droit international. La problématique qui guide cette recherche concerne l'effet pour le droit international contemporain de la participation d'acteurs privés, en particulier de sociétés transnationales, dans l'exercice de la violence publique autrefois attribut exclusif du souverain. Plus particulièrement, l'argumentation développée ici est guidée par le défi posé par la privatisation de la guerre pour le droit international humanitaire, le droit international des droits de l'homme et le droit pénal international, qui comme le droit international général dépendent d'une séparation visible des sphères d'activité publique et privée. L'argument met en évidence que les difficultés rencontrées par le droit international face aux activités de ce que l'on appelle les « compagnies militaires privées » dérive de l'ambiguïté plus large avec laquelle le droit international traite les sociétés transnationales. En replaçant la question des « CMP » dans ce cadre plus large, l'argument défendu par la mémoire est que nombre de ces difficultés sont d'ordre politique et idéologique, plus que technique ou juridique, et qu'elles sont responsables de l'état insatisfaisant de la réglementation internationale des CMP et la possibilité de contrôler leurs activités par le biais du droit pénal international. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Droit international public, Compagnie militaire privée, Personnalité juridique, Sujet du droit, Société transnationale.

Thèse de licence et de doctorat--Faculté de droit--Université de Lausanne, 1971. / Bibliogr. p. 175-178.

La faune sauvage terrestre est actuellement confrontée a une sixième extinction de masse dont l’origine, contrairement aux extinctions des ères passées, est principalement anthropogénique. Suite à la prise de conscience de la communauté internationale dans les années 70, un nombre sans cesse croissant d’instruments juridiques ont été élaborés en vue de la protection de la faune sauvage terrestre sans pour autant parvenir à endiguer la disparition des espèces. A travers ce constat, c’est l’efficacité du régime juridique relatif à la protection de la faune sauvage terrestre qui est en cause. Le cœur du problème réside dans le fait que la faune sauvage terrestre est considérée comme une ressource naturelle. En ce sens, chaque État a compétence pour gérer, exploiter voire détruire les ressources en faune situées sur son territoire en vertu du principe de souveraineté permanente sur les ressources naturelles. Or, ce principe est en contradiction avec les réalités écologiques et biologiques dans la mesure où la faune sauvage terrestre, outre le fait qu’elle puisse être amenée a se déplacer sur le territoire de plusieurs États, participe à l’entretien d’écosystèmes ou à des processus biologiques qui dépassent bien souvent le cadre des frontières étatiques. L’exploitation des ressources en faune dans un État donné peut donc avoir des effets sur l’environnement des États tiers. En conséquence, la souveraineté des États sur leurs ressources en faune ne peut être absolue, ce que traduit imparfaitement le principe de non-utilisation dommageable du territoire dont l’application concrète et pratique à la faune sauvage terrestre reste incertaine eu égard à la difficile appréhension par le droit de la complexité des processus écologiques transfrontières. La faune sauvage terrestre ne devrait donc pas être soumise au même régime juridique que les ressources naturelles extractives qui sont invariablement situées sur le territoire d’un État donné et qui ne participent à l’entretien d’aucun écosystème ou processus biologique. Il serait sans doute plus pertinent d’envisager pour la faune sauvage terrestre un régime juridique comparable à celui qui s’applique à certains cours d’eau et bassins internationaux basé sur la Coopération. En effet, même s'il n’existe pas de régime juridique général applicable aux cours d’eau, ces derniers sont la plupart du temps considérés comme des ressources partagées de facto impliquant une gestion commune par les États riverains sans que la souveraineté de ces derniers soit remise en cause. Cette solution n’est pas celle qui prévaut actuellement en droit international. En effet, le régime actuel, entièrement construit autour du principe de souveraineté permanente sur les ressources naturelles se caractérise par sa fragmentation. Les obligations étatiques en matière de protection de la faune sauvage terrestre sont majoritairement d’origine conventionnelle. [...] / Terrestrial wildlife is actually facing a sixth mass extinction which is mostly anthropogenic contrary to past mass extinctions. After the international community took notice of the problem in the 70s, an increasing number of legal instruments were adopted in order to protect terrestrial wildlife worldwide. Yet, wildlife populations continued to decline. Through this terrible assessment, it is the efficiency of the international legal regime of wildlife protection which needs to be questioned and scrutinized.The crux of the problem lies in the fact that terrestrial wildlife is considered as a natural resource. As such, each State has jurisdiction to manage, exploit, deplete, or even destroy wildlife resources located on their territory pursuant to the principle of permanent sovereignty over natural resources. However, this principle is in contradiction with ecological and biological realities Indeed, terrestrial fauna, apart from the fact that it may move from one State to the other, is involved in the maintenance of ecosystems and other complex biological processes which effects are felt way outside the borders of a single State. As a result, the exploitation of wildlife resources in one State can have dire consequences on the environment of other States. As such, sovereignty over wildlife resources cannot be absolute which the principle of good neighbourliness imperfectly captures. Yet, it appears that the application of this principle in the context of the conservation of wildlife resources raises a certain number of uncertainties due to the difficulty to translate in legal terms the complexities of the ecological processes involved. Consequently, terrestrial wildlife should not be regulated by the same legal regime as the one applicable to extractive resources which are invariably located within the borders of a single State and are not part of any transnational ecological process. Maybe would it be more relevant to apply a legal regime similar to the one applicable to international waterways, most of them are considered as de facto shared resources implying a regime of common management between Riverine States without their respective sovereignty being challenged in any way. Yet this solution is not the one that prevails under international law as far as wildlife resources are concerned. The actual regime is entirely built around the principle of terrestrial sovereignty over natural resources where each State is responsible for implementing its international obligations in its own territory. [...]

This thesis consists in a critical analysis of international law’s traditional historical narrative about the prohibition of the use of force. Most contemporary textbooks teach that this prohibition was a creation of the twentieth century, and that beforehand States were free to resort to armed force against each other unconstrained. Positive international law, the story goes, was ‘indifferent’ to the use of force – it did not prohibit it but did not authorize it either, which meant that, in practice, States could do as they pleased. ‘Reality’ as it stems from historical sources, however, appears much more complex. In fact, not only did the vast majority of nineteenth century authors claimed war and measures short of war to be strictly ring-fenced by international law, but it also seems that States quasi-systematically felt the urge to justify their actions when they employed force against another nation. Starting from the observation of this discrepancy and using tools of history, sociology, anthropology and social psychology, the present research seeks to understand the roots of the ‘indifference’-narrative and how it became the commonly accepted version of the history of the use of force in international. / Doctorat en Sciences juridiques / info:eu-repo/semantics/nonPublished

L’histoire du développement a été marquée par deux grandes révolutions. La révolution néolithique a fait passer l’humanité d’une économie paléolithique organisée autour de la chasse, de la pêche et de la cueillette à une économie néolithique basée sur l’agriculture et l’élevage. Cette première révolution planétaire est caractérisée par le passage d’un mode de vie nomade à un mode de vie sédentaire; lui-même conduisant à terme à la naissance des premières civilisations de l’Antiquité. La révolution industrielle, deuxième révolution planétaire, constitue une seconde rupture. Cette révolution se caractérise par le passage d'une société à dominance agraire à une société à dominance industrielle et urbaine.Dans un contexte de crise globale, qui s’apprécie notamment à l’aune de l’échec patent desOMD, nous posons l’hypothèse d’une troisième révolution planétaire en devenir dont l’ampleur pourrait être comparable aux deux précédentes. Depuis la révolution industrielle, lemonde a connu une croissance économique et démographique sans précédent; entraînant certes des progrès notoires, mais aussi un accroissement exponentiel de son empreinteécologique. À travers l’étude des principaux paradigmes contemporains du développement,nous avons décidé de revisiter prospectivement le modèle onusien. Au carrefour des divers modèles nationaux, l’ONU constitue, nous semble-t-il, le lieu le plus approprié pour aborder cette question. Enfin, dans la mesure où derrière la présente crise globale se cache une crise écologique profonde, nous considérons que le prochain paradigme qui émergera sera, pour les raisons que nous exposons, le fruit d’une dialectique entre les modèles anthropocentriste et biocentriste. / The history of development was marked by two great revolutions. The Neolithic revolution has seen humanity passed of an economy organized around Paleolithic hunting, fishing andgathering to a Neolithic economy based mainly on agriculture and livestock. The first planetary revolution is characterized by the transition from a nomadic to a sedentary lifestyle;himself eventually leading to the birth of the first civilizations of antiquity. The Industrialrevolution, the second planetary revolution, is a second major break in development history.This revolution is essentially characterized by the transition from a predominantly agrariansociety to a predominantly industrial and urban.Against a backdrop of global crisis, including appreciating in terms of the obvious failure ofthe MDGs, we hypothesize a third planetary revolution with a magnitude that could becomparable to the previous two. Since the beginning of industrial revolution, the world hasexperienced an economic and population growth unprecedented, certainly at the origin ofsignificant progress, but also an exponential increase of its ecological footprint. Through thestudy of major contemporary paradigms of development, we prospectively decided to revisitthe UN model and framework. At the crossroads of different national models, the UN is themost appropriate place to address this issue. Finally, since behind this global crisis lies aprofound ecological crisis, we believe that the next paradigm that will emerge, for reasonsthat are set, is going to be the result of a dialectic between anthropocentric models, on onehand, and biocentric models, on the other hand.

Ce mémoire porte sur la crise d'octobre 1970, particulièrement sur l'instauration de l'état d'exception au Québec suite à deux enlèvements perpétrés par des membres du Front de Libération du Québec (FLQ). Par-delà la question de la lutte au terrorisme, l'état d'exception déployée durant les événements est analysé dans son lien avec la crise politique et sociale sous-jacente aux événements d'octobre. Ce mémoire vise ainsi à analyser la relation qui peut s'établir entre le recours aux mesures d'exception par le gouvernement fédéral et la crise de légitimité du pouvoir de l'Etat engendrée par le mouvement indépendantiste québécois.