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La commission d'enquête sur des opérations policières en territoire québécois : portée réelle et limites du rapport Keable

Bernard, Dominique January 2008 (has links) (PDF)
Le présent travail de recherche traite de la Commission d'enquête sur des opérations policières en territoire québécois (Commission Keable). Durant les années 1970, le Juge Jean F. Keable a été mandaté par le gouvernement du Parti québécois pour faire enquête sur une série d'événements impliquant principalement la GRC dans une campagne de surveillance et de provocation des groupes de la gauche « indépendantiste » québécoise. Le rapport de la Commission d'enquête présidée par le Juge Keable est paru le 6 mars 1981 et malgré la démonstration d' irrégularités au sein des opérations policières menées par la Gendarmerie Royale du Canada, le rapport de la Commission semble avoir eu peu d'impact politique réel. Nous avons voulu savoir pourquoi les recommandations du commissaire Keable avaient été ignorées. Selon l'étendue de nos recherches, le Rapport Keable n'a pas été suivi d'effets significatifs en raison de plusieurs facteurs qui s'expliquent principalement par la conjoncture historique et politique des années 1970 et 1980. Nous avons donc relevé trois obstacles à l'enquête susceptibles d'expliquer la réception restreinte du rapport: le choix de la méthode d'enquête et l'objet d'étude (les corps policiers), le manque de coopération des acteurs cités à comparaître devant la Commission et la neutralisation politique et judiciaire exercée par le gouvernement fédéral. Nous avons choisi de diviser notre travail en deux parties. La première expose l'historique ainsi qu'une analyse du rapport de la Commission d'enquête Keable. Quant à la seconde, elle porte sur les obstacles ayant limité l'enquête et la réception du rapport. Nous terminons notre analyse par une série de remarques et de conclusions suite à l'ensemble de notre démarche. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Rapport de la Commission d'enquête sur des opérations policières en territoire québécois, Commission Keable, Commission d'enquête.
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État d'exception et crise de légitimité : une analyse politique des évènements d'octobre 1970

Tessier, Simon January 2007 (has links) (PDF)
Ce mémoire porte sur la crise d'octobre 1970, particulièrement sur l'instauration de l'état d'exception au Québec suite à deux enlèvements perpétrés par des membres du Front de Libération du Québec (FLQ). Par-delà la question de la lutte au terrorisme, l'état d'exception déployée durant les événements est analysé dans son lien avec la crise politique et sociale sous-jacente aux événements d'octobre. Ce mémoire vise ainsi à analyser la relation qui peut s'établir entre le recours aux mesures d'exception par le gouvernement fédéral et la crise de légitimité du pouvoir de l'Etat engendrée par le mouvement indépendantiste québécois.
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L'intervention militaire en octobre 1970 et la loi sur les mesures de guerre : modalités et réactions

Campeau, Sébastien January 2009 (has links) (PDF)
James Richard Cross, attaché commercial de Haut-Commissariat de la Grande-Bretagne, est enlevé à son domicile le 5 octobre 1970 par le Front de Libération du Québec. La crise d'octobre 1970 débute. Cinq jours plus tard, devant la lenteur des négociations, une autre cellule felquiste enlève Pierre Laporte, vice-premier ministre du gouvernement du Québec. Devant l'appui considérable des objectifs du manifeste du FLQ et devant les demandes de la mairie de Montréal et du gouvernement provincial, le gouvernement fédéral proclame l'état « d'insurrection appréhendée » au Québec. Dès lors, sous la Loi sur la défense nationale, l'armée canadienne intervient en renfort au pouvoir civil le 15 octobre 1970. En pleine nuit, le 16 octobre 1970, Trudeau applique la Loi sur les mesures de guerre suspendant temporairement les libertés civiles. Le FLQ devient une organisation illégale. Pour notre étude, nous avons étudié les modalités de l'intervention militaire lors de la crise d'octobre 1970. Notre travail constitue une première évaluation du rôle des militaires lors des événements d'octobre 1970. Ensuite, nous avons étudié les réactions de divers groupes de la société québécoise et la couverture médiatique attribuée à deux lois marquantes de cette crise: la Loi de la défense nationale et la Loi sur les mesures de guerre. Le cadre temporel de notre mémoire touche seulement à la crise. Dans le premier chapitre, nous avons abordé les modalités de l'intervention militaire lors de la crise d'Octobre 1970 sous plusieurs angles: la préparation, le déploiement, les unités et l'équipement réquisitionnés, les différents mandats et le déroulement quotidien des opérations. Nous présentons également les différentes positions sur l'importance jouée par les militaires lors de la crise d'octobre 1970. Certaines opinions restent contradictoires dans l'élaboration de la stratégie politique employée contre le FLQ. L'intervention militaire et l'application de la Loi sur les mesures de guerre, pour la première fois en temps de paix, suscitent une tollé de réactions à travers le Canada. Dans notre deuxième chapitre, nous abordons les diverses réactions dans la société québécoise. Nous nous sommes appuyés sur les groupes suivants: les politiciens fédéraux et provinciaux au pouvoir et dans l'opposition, la Chambre de commerce de Montréal, le clergé catholique, les différentes commissions d'enquête, le mouvement syndical, le mouvement étudiant, le Comité québécois pour la défense des libertés et la Ligue des droits de l'homme. Nous avons consacré notre troisième chapitre à la couverture médiatique lors de la crise d'octobre 1970. Pour être plus précis, nous avons étudié la réaction des différents médias écrits, à l'aide des éditoriaux et textes d'opinion des collaborateurs, aux deux lois mentionnées antérieurement. Nous nous sommes concentrés sur les journaux montréalais suivants: Le Devoir, La Presse, Québec-Presse, The Montreal Star, The Gazette. Seule exception à la règle, The Globe and Mail qui possède une couverture à l'échelle canadienne. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Terrorisme, Crise d'octobre 1970, Loi des mesures de guerre, Armée canadienne, Histoire politique du Québec.

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