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La concurrence intergouvernementale : un modèle avec salaire minimum

Bernier, Govindadeva January 2008 (has links) (PDF)
Dans le contexte de mondialisation actuel, les gouvernements se font de plus en plus concurrence pour attirer les firmes mobiles. Plusieurs articles ont montré que lorsque les gouvernements s'adonnent à la concurrence au niveau fiscal, il en découle une perte d'efficience. À l'aide d'un modèle simple d'équilibres de Nash, nous tentons de déterminer si cette perte d'efficience apparaît également dans un contexte de concurrence intergouvernementale au niveau du salaire minimum. Nous trouvons que sous certaines conditions, nous allons effectivement arriver à cette même conclusion et qu'ainsi il serait possible d'augmenter le bien-être de la population si les gouvernements coopéraient au moment de fixer leur salaire minimum respectif.
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Les fédéralismes canadien et états-unien face aux défis de la sécurité civile dans l'après 11 septembre 2001

Quéau, Yannick January 2009 (has links) (PDF)
Ce mémoire procède à l'analyse des trajectoires des fédéralismes canadien et états-unien dans le champ de la sécurité civile. Il prend pour point de départ les attentats terroristes survenus à New York et à Washington le 11 septembre 2001. Plus spécifiquement, cette recherche s'intéresse à l'évolution des relations entre les deux principaux ordres de gouvernement (fédéral/provincial-États fédérés) de ces pays afin de voir dans quelles mesures et comment la dynamique de coopération/autonomie qui prévalait avant les évènements tragiques de l'automne 2001 a pu être altérée par les décisions politiques dans la sphère de la sécurité civile (nouvelles politiques. création de ministères, etc). L'analyse tend à démontrer que le Canada et les États-Unis ont suivi une trajectoire similaire sur plusieurs plans. On observe en effet dans les deux cas que le palier fédéral a agit de manière à se positionner comme la clé de voûte d'une architecture nationale de sécurité civile qui, au nom d'une meilleure coopération, conduit déjà dans certains cas à l'intégration des agents du palier fédéré dans une structure sous domination fédérale. Ce processus n'en est toutefois pas à un stade aussi avancé au Canada qu'aux États-Unis. Chez ces derniers. le gouvernement fédéral domine sans rencontrer d'opposition et même avec l'assentiment des États. Au Canada, bien que s'étant doté de tous les outils nécessaires pour imposer ses conceptions dans un domaine qu'il laissait auparavant les provinces gérer quasiment seules, le gouvernement fédéral semble éprouver quelques réticences à investir pleinement et en fait financièrement le champ de la sécurité civile. De façon générale, on relèvera au cours du mémoire que le vaste redéploiement des moyens de la sécurité civile, la refonde des certaines lois, institutions, politiques et ententes internationales. au Canada comme aux États-Unis, traduisent l'émergence de ce domaine spécifique comme un nouveau sujet de tension/coopération majeur dans les deux fédéralismes. Au fil des pages. on notera également que l'importance accordée à la coordination des efforts au plan régional (comprendre l'Amérique du Nord) semble faire de la sécurité civile un nouveau vecteur de l'intégration canado-américaine, au même titre que l'économie et la défense.
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Déconcentration et transferts des compétences économiques en Chine, 1992-2010 / Deconcentration and transfer of economic powers in China, 1992-2010

Liao, Liao 16 January 2015 (has links)
Parallèlement à son développement économique, la Chine connaît à l'heure actuelle une évolution de son organisation territoriale, la réforme des « districts provinciaux ». Mais de quel type de réorganisations territoriales s'agit-il ? Et quels en sont les enjeux ? Cette thèse s'attache à analyser le mouvement de décentralisation en Chine à partir de l'étude de ce processus dans deux provinces, à savoir celle du Zhejiang et du Sichuan. L'hypothèse développée est que la déconcentration de l'État et le mouvement de décentralisation locale constituent un nouveau mode gouvernance locale en Chine. Cette thèse repose sur la combinaison de plusieurs perspectives d'analyse : une perspective nationale et historique d'abord, centrée sur les évolutions du système centralisé et la genèse de cette réforme ; ensuite, une autre perspective visant à rendre compte du changement de la relation intergouvernementale au sein de la province et de la formation d'une confrontation entre les partisans de la croissance effrénée du pays faisant face à de plus en plus de résistance de la part du mouvement « anti-croissance ». Ces deux types d'analyse permettent de montrer que le mode de gouvernance dépend non seulement du système national, mais plus particulièrement du mode d'action publique associée à un territoire. Les niveaux administratifs : districts/régions, zones urbaines/rurales, les acteurs sociaux comme les entreprises et les associations de protection de l'environnement ainsi que les dynamiques individuelles jouent un rôle de plus en plus important dans ce mouvement de déconcentration / With its economic development that enhanced the power of local governments, China is experiencing an evolution of its territorial organization called the « provincial Districts » reform. But what kind of territorial reorganization is it ? And what are the stakes? This thesis aims to analyze decentralization reforms in China through the cases of two provinces, Zhejiang and Sichuan. The hypothesis is developed that the devolution of state and local decentralization movement present a new model of local governance in China.This thesis is based on the combination of several analytical perspectives: first, historical and a national perspectives, focusing on the evolution of centralized system and the genesis of this reform; then another perspective accounts for the change in the intergovernmental relations under the level of province and the formation of« growth » coalition and the « anti-growth » coalition. These two types of analysis show that the governance depends not only on the national system but especially on what is the local public action associated with a territory, such as the action of Districts / urban areas/ province, social actors, such as entrepreneurs and green associations and individual dynamics which become more and more important
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Le système fédéral russe sous Eltsine, un exemple de "féodalisme asymétrique" : le cas des relations entre le pouvoir fédéral et le gouvernement de l'oblast d'Oulyanovsk sous le gouverneur Iouri Goryatchev (1991-2000)

Léveillée, Alexis January 2008 (has links) (PDF)
Ce mémoire vise à définir et éclaircir la nature du système fédéral mis en place en Russie au lendemain de la transition post-soviétique. La période à l'étude est celle correspondant aux mandats de Boris Eltsine en tant que président de la Fédération de Russie. L'analyse porte plus spécifiquement sur le cas des relations entre le pouvoir fédéral et une entité fédérée, l'oblast d'Oulyanovsk, alors que Iouri Goryatchev en était le gouverneur. Nous cherchons à démontrer que les rapports centre-périphérie institués ont été la résultante de la nature des gouvernements impliqués et de l'évolution de leurs rapports de force. Le premier chapitre aborde les théories et thèses portant sur le fédéralisme et le niveau de centralisation des pouvoirs à l'intérieur d'un État. Dans un premier temps, nous y définissons ce qui doit être entendu par fédéralisme et fédération, en énumérant les conditions nécessaires pour confirmer la présence d'un État « authentiquement » fédéral. Pour caractériser les systèmes ne répondant pas à ces critères, on y fait une présentation de typologies alternatives. Le reste du chapitre est consacré aux arguments normatifs en faveur ou en défaveur du fédéralisme et de la décentralisation des pouvoirs. L'absence de consensus observée nous mène à formuler l'hypothèse que ce ne sont pas tant les structures qui importent plutôt que la capacité et la volonté des gouvernements impliqués à promouvoir les valeurs sous-jacentes à ces arguments normatifs, soit principalement les libertés politiques et l'équité socio-économique. Le deuxième chapitre aborde de manière générale la nature et l'évolution du système fédéral russe sous la présidence de Eltsine. Les rapports centre-périphérie sont mis en parallèle avec la nature des gouvernements impliqués et l'évolution de leurs rapports de force respectifs. La description du type de relations intergouvernementales établies nous amène à privilégier le qualificatif de « féodal », tel qu'il a été défini par Elazar (Elazar, 1987), de préférence à celui de fédéral pour définir le type de rapport institué entre les régions et le pouvoir fédéral. Ce féodalisme est la conséquence et le reflet du manque de transparence des gouvernements impliqués. Il a tendu par ailleurs à accentuer la répression politique et l'inégalité socio-économique à l'intérieur de la Fédération de Russie. La suite du mémoire aborde le cas particulier des relations entre le pouvoir fédéral et l'oblast d'Oulyanovsk alors que Iouri Goryatchev en était le gouverneur. Le troisième chapitre décrit l'évolution politique et économique de la région. On y explique les spécificités du « modèle » de transition graduelle d'Oulyanovsk et de l' « autoritarisme mou » de son régime politique. Il en ressort qu'en dépit de certaines entraves aux libertés politiques, la direction régionale de l'oblast a constitué un cas exceptionnel, dans le contexte russe, d'intégrité et de sincérité dans la défense des droits socio-économiques des populations représentées. Le dernier chapitre analyse les relations entre le gouvernement de l'oblast d'Oulyanovsk et les autorités fédérales. Leurs relations furent principalement caractérisées par un non-interventionnisme réciproque en ce qui concerne les questions à proprement politiques. En raison du rapport de force existant et de l'incapacité du centre à asservir politiquement les régions, l'hostilité du centre face au « modèle » d'Oulyanovsk prit des formes principalement indirectes. Elle s'exerça notamment par l'entremise d'une politique fiscale discriminatoire envers la région. Les conclusions portant sur le cas des rapports d'Oulyanovsk avec le pouvoir fédéral concordent généralement avec celles portant sur l'ensemble du système fédéral russe. Les rapports « féodaux » mis en place ont principalement eu comme objectif la consolidation de l'autorité politique respective des dirigeants avant toute autre considération d'ordre éthique. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Fédéralisme, Russie, Transition, Oblast d'Oulyanovsk, Économie politique.
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La commission d'enquête sur des opérations policières en territoire québécois : portée réelle et limites du rapport Keable

Bernard, Dominique January 2008 (has links) (PDF)
Le présent travail de recherche traite de la Commission d'enquête sur des opérations policières en territoire québécois (Commission Keable). Durant les années 1970, le Juge Jean F. Keable a été mandaté par le gouvernement du Parti québécois pour faire enquête sur une série d'événements impliquant principalement la GRC dans une campagne de surveillance et de provocation des groupes de la gauche « indépendantiste » québécoise. Le rapport de la Commission d'enquête présidée par le Juge Keable est paru le 6 mars 1981 et malgré la démonstration d' irrégularités au sein des opérations policières menées par la Gendarmerie Royale du Canada, le rapport de la Commission semble avoir eu peu d'impact politique réel. Nous avons voulu savoir pourquoi les recommandations du commissaire Keable avaient été ignorées. Selon l'étendue de nos recherches, le Rapport Keable n'a pas été suivi d'effets significatifs en raison de plusieurs facteurs qui s'expliquent principalement par la conjoncture historique et politique des années 1970 et 1980. Nous avons donc relevé trois obstacles à l'enquête susceptibles d'expliquer la réception restreinte du rapport: le choix de la méthode d'enquête et l'objet d'étude (les corps policiers), le manque de coopération des acteurs cités à comparaître devant la Commission et la neutralisation politique et judiciaire exercée par le gouvernement fédéral. Nous avons choisi de diviser notre travail en deux parties. La première expose l'historique ainsi qu'une analyse du rapport de la Commission d'enquête Keable. Quant à la seconde, elle porte sur les obstacles ayant limité l'enquête et la réception du rapport. Nous terminons notre analyse par une série de remarques et de conclusions suite à l'ensemble de notre démarche. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Rapport de la Commission d'enquête sur des opérations policières en territoire québécois, Commission Keable, Commission d'enquête.
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Les relations intergouvernementales et la coordination des politiques publiques au Canada : entre relations formelles et informelles

Gauvin, Jean-Philippe 03 1900 (has links)
Les interdépendances poussent les États fédéraux à coordonner leurs politiques publiques tout en limitant les conflits potentiels, ce qui consiste souvent en un défi important. Dans plusieurs pays, cette coordination s’effectue principalement au sein d’institutions intergouvernementales, comme les conseils, forums ou agences. Ces mécanismes permettent notamment aux gouvernements de s’entendre sur des priorités communes et d’harmoniser leurs politiques publiques. Au Canada, par contre, les institutions intergouvernementales sont souvent vues comme étant peu efficaces, ce qui force les gouvernements à recourir à des réseaux informels d’acteurs. Cette thèse examine la complémentarité des institutions formelles et des relations informelles entre fonctionnaires et ses effets sur la coordination des politiques publiques au Canada. Pour ce faire, trois études se penchent sur diverses variables politiques et institutionnelles pour démontrer que les fonctionnaires ont une marge de manœuvre importante dans la mise en place des politiques intergouvernementales, et que, par conséquent la politisation joue un rôle minime dans le cadre des relations intergouvernementales canadiennes. La première étude porte sur l’incidence de la partisannerie politique sur la participation aux activités intergouvernementales. Elle explore le cas du Québec, où se sont succédés au pouvoir des partis nationalistes et fédéralistes. Le rôle de la partisannerie entre 1970 et 2015 est analysé à l’aide de méthodes mixtes : une analyse de contenu de communiqués intergouvernementaux, des régressions temporelles et des entretiens semi-dirigés menés auprès des fonctionnaires provinciaux. Les résultats montrent que le parti au pouvoir, qu’il soit nationaliste ou fédéraliste, a peu ou pas d’effet sur la participation de la province aux relations intergouvernementales. Plutôt, il est argumenté que les activités intergouvernementales sont principalement conduites par des fonctionnaires pour qui les relations ne sont pas politisées. Ainsi, le Québec participe systématiquement aux discussions intergouvernementales et signe beaucoup plus d’ententes que ce qui est généralement présumé. La deuxième étude vérifie si l’institutionnalisation des mécanismes intergouvernementaux a une réelle influence sur la coordination politique. Après l’analyse de 39 forums sectoriels et des régressions multiniveaux, la recherche ne trouve aucune preuve de l’effet de l’institutionnalisation. Plutôt, l’effet des institutions formelles est limité par la grande importance des réseaux informels de fonctionnaires dans la mise en œuvre des politiques intergouvernementales. De plus, il ressort que les secteurs techniques produisent généralement plus de coordination que les secteurs davantage politisés. La dernière étude examine la réactivité des gouvernements fédéraux et provinciaux aux rencontres intergouvernementales lorsqu’ils définissent leurs priorités politiques. L’analyse se base sur une comparaison longitudinale des rencontres ministérielles avec les priorités politiques mentionnées dans les discours du Trône fédéraux et provinciaux entre 1969 et 2009. Les résultats montrent que plus les ministres d’un secteur se rencontrent, plus l’attention accordée à ce secteur par les gouvernements est grande, confirmant ainsi l’importance des relations intergouvernementales au Canada. Ces résultats tiennent également compte de l’opinion publique, une variable longtemps reconnue comme influençant l’attention politique aux enjeux. / Policy interdependencies create an important challenge for federal states in that the latter must coordinate policies while mitigating possible conflicts. In many countries, this is done through intergovernmental institutions, such as councils, forums or agencies. These venues provide a means for constituent units to negotiate common priorities and harmonize policies. However, Canadian intergovernmental mechanisms are often seen as weakly institutionalized, meaning governments need to rely on informal networks of actors to achieve compromises. This dissertation examines the role of the interaction between formal institutions and informal relations between bureaucratic agents in shaping policy coordination in Canada. Through three studies that examine the effect of different political and institutional variables on coordination, it is argued that public servants exercise important discretion when implementing intergovernmental policy, thus minimizing the effect of politicization in Canadian intergovernmental relations. The first study focuses on partisanship as a relevant factor in explaining intergovernmental activity in Canada. It explores the case of Quebec, which has been governed by alternating nationalist and federalist parties. The role of partisanship in relation to the province’s intergovernmental activity from 1970 to 2015 is assessed through mixed methods: a content analysis of joint press releases, a Poisson time-series regression analysis and qualitative interviews with intergovernmental officials. The findings show that the party in power has little to no effect on the province’s participation in IGR. Instead, public servants, whose relations are not politicized, are the primary actors partaking in intergovernmental activity. As a result, Quebec systematically participates in IGR discussions and signs a larger amount of agreements than commonly thought. The second study examines whether the institutionalization of intergovernmental arrangements influences policy coordination. Through a study of 39 Canadian sectoral forums and the use of a multi-level regression analysis, it finds no empirical evidence to support this claim. Instead, it argues that informal networks of officials are where most intergovernmental activity occurs, thereby limiting the effect of formal institutions. This finding is reinforced by the fact that technical sectors typically produce more coordination than sectors that are prone to politicization. The last study investigates the responsiveness of federal and provincial governments to intergovernmental meetings when defining their policy priorities. The analysis is based on a longitudinal comparison of ministerial meetings with issue priorities mentioned in federal and provincial Speeches from the Throne over the period of 1969 to 2009. The results show that the more often ministers in a given policy domain meet, the more attention a government gives to that sector, thus confirming the importance of intergovernmental relations in Canada. These results hold even when controlling for the effect of public opinion, a known driver of policy attention to issues.
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Filling the gap : cities and the fight against homelessness in Canada

Smith, Alison 04 1900 (has links)
L’itinérance est un domaine à la fois passionnant et exigeant de la politique publique. C’est un domaine nouveau, très complexe, mal défini et mal compris. Du milieu des années 1990 au milieu des années 2000, l’itinérance chronique a augmenté au Canada, et jusqu’ici, tant le gouvernement fédéral que les provinces n’ont pas réussi à la contrer sérieusement. En l’absence d’initiatives de la part du fédéral et des provinces, les groupes locaux de partout au pays se sont unis pour lutter contre ce qui était de plus en plus appelé la crise de l’itinérance. L’ampleur de l’itinérance chronique est très similaire dans les grandes villes du Canada. Confrontés au même problème, les décideurs locaux des quatre plus grandes et plus importantes villes du Canada – Vancouver, Calgary, Toronto et Montréal – se sont unis pour constituer différents modèles de gouvernance de l’itinérance. En d’autres termes, il existe différents pourvoyeurs de protection sociale pour les itinérants chroniques, soit l’autre 1 %, dans chacune de ces villes. Les modèles de gouvernance locale présentent deux différences principales : le rôle du gouvernement local, et la centralisation ou la fragmentation du modèle. À Vancouver et à Toronto, le gouvernement local est très impliqué dans la gestion de l’itinérance et y a fait d’importants investissements politiques et financiers. Tandis qu’à Montréal et à Calgary, le gouvernement local joue un rôle bien moins important. Ensuite, la gouvernance de l’itinérance est centralisée dans un seul organisme ou une seule agence à Calgary et à Toronto, alors qu’elle est divisée en plusieurs intervenants à Vancouver et à Montréal. Je me penche sur ce qui pourrait expliquer cette grande différence entre les modèles de gouvernance de l’itinérance, et j’analyse les conséquences théoriques et pratiques que cela peut avoir sur la protection sociale au Canada. Je conclus que le rôle du gouvernement local dans la coalition gouvernante est déterminé par les pouvoirs des villes en matière de logement et par l’engagement des politiciens locaux pour lutter contre l’itinérance. À Vancouver et à Toronto, il y a soit des pouvoirs importants en matière de logement, soit un engagement politique solide à l’égard de l’itinérance, soit les deux. À Montréal et à Calgary, il y a comparativement moins de pouvoirs formels en matière de logement, et l’engagement politique à l’égard du problème est relativement faible. Dans chaque ville, c’est l’organisation des forces sociales locales qui détermine la fragmentation ou la centralisation de la coalition gouvernante. À Vancouver et à Montréal, les forces locales et sociales sont fortes et organisées, mais elles sont divisées, ce qui fait que la gouvernance de l’itinérance est fragmentée. À Calgary, les forces sociales locales sont dominées par le secteur privé, alors qu’à Toronto, les forces sociales locales sont mal organisées et la Ville est un intervenant fort, et en quelque sorte dominant. Cela explique la centralisation de la gouvernance de l’itinérance dans ces deux villes. Malgré leur engagement et leur créativité, aucun des modèles de gouvernance locale n’a réussi à réduire fortement l’itinérance. Aucun ordre de gouvernement seul ne peut résoudre le problème de l’itinérance, et l’absence du gouvernement fédéral des discussions concernant les politiques en matière de logement et d’itinérance était suffisante pour limiter le succès des initiatives menées à l’échelle locale. Ces deux conclusions à la fois confirment et remettent en question les théories existantes de l’État-providence. D’une part, cela confirme l’argument que l’évolution de l’État providence est le reflet l’évolution du fédéralisme, et qu’il y a de plus en plus un nouveau concept du capital social et humain en politique sociale. D’autre part, toutefois, il met au défi ces écrits, en soulignant le rôle que joue le niveau local dans la production de la protection sociale. Les études sur l’itinérance et l’État providence devraient accorder une attention particulière non seulement aux paliers de gouvernement fédéral et provincial, mais également au niveau local aussi. / Homelessness is a challenging and fascinating area of public policy; it is new, very complex, poorly defined and poorly understood. From the mid-1990s to mid-2000s, chronic homelessness was growing throughout Canada, yet federal and provincial governments failed to respond to it in any meaningful way. In the absence of federal or provincial leadership, local groups across the country have come together to fight against what was increasingly called a crisis of homelessness. The scale of chronic homelessness is very similar in big cities across Canada, yet facing the same problem, local actors in Canada’s four biggest and most important cities – Vancouver, Calgary, Toronto and Montreal – came together to form different models of governance of homelessness. In other words, there are very different producers of social protection for the chronically homeless, the other 1%, in each of these cities. There are two main differences in the local governance models: the role of the local government and the centralization or fragmentation of the model. In Vancouver and Toronto, the local government is highly involved in governing homelessness and has made significant political and financial investments, whereas in Montreal and Calgary the local government plays a much smaller role. Further, the governance of homelessness is centralized in one single body or agency in Calgary and Toronto, whereas it is divided among a number of actors in Vancouver and Montreal. I ask what explains these very different models of governance of homelessness, and I consider the theoretical and practical consequences this has for social protection in Canada. I conclude that the role of the local government in the governing coalition is determined by its housing related powers and the local political commitment to homelessness. In Vancouver and Toronto, there are either significant local housing related powers, a strong political commitment to homelessness, or both. In Montreal and Calgary, there are comparatively few housing related powers and the political commitment to the issue is relatively weak. The fragmentation or centralization of the governing coalition is determined by the organization of local social forces in each city. In Vancouver and Montreal local social forces are strong and organized, but divided, making the governance of homelessness fragmented. In Calgary, local social forces are dominated by the private sector whereas in Toronto, local social forces are poorly organized and the city is a strong and somewhat domineering actor. This explains the centralization of the governance of homelessness in these two cities. Despite their commitment and creativity, none of the local governance models has been successful at significantly reducing homelessness. No one level of government alone can solve homelessness, and the absence of the federal government from policy discussions regarding housing and homelessness has been enough to limit the local level successes. These conclusions both confirm and challenge existing theories of welfare state. On the one hand, it confirms the argument that the evolution of the welfare state has mirrored the evolution of federalism, and that there is increasingly a new human or social capital paradigm of social policy. It challenges this literature, however, by highlighting the role that is played by the local level in the production of social protection. Studies of homelessness and the welfare state should pay careful attention not just to federal and provincial governments, but to the local level as well.
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Nations sans état autre que social ? : l'impact du nationalisme subétatique dans la transformation de l'état social au Canada et en Espagne (1980-2004)

Chapados, Maude January 2008 (has links)
Thèse numérisée par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal.
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Le fédéralisme financier au Mexique / Financial federalism in Mexico

Cruz Martinez, Enrique 22 June 2012 (has links)
L’étude des institutions financières fédérales ont la plupart du temps, été l’objet de travaux de recherche portant sur des pays développés et plus particulièrement sur le système américain. Cependant, l’adoption et l’évolution du système fédéral par d’autres pays comme le Mexique, reste encore très peu connues. Ces dernières années, le système fédéral mexicain a suscité de nombreuses critiques de la part des gouvernements locaux, lesquels dénoncent un haut niveau de centralisation du pouvoir fiscal de la fédération. Ils plaident pour une reconfiguration du système où aurait lieu un véritable partage du pouvoir fiscal entre les trois niveaux gouvernementaux à savoir ; la fédération, les Etats fédérés et les municipalités. Néanmoins, des réformes ont été mises en place pour augmenter la décentralisation des ressources financières mais pas de la dévolution du pouvoir d’imposition. Un processus de centralisation gouvernemental qui semble s’installer progressivement depuis l’adoption du modèle fédéral, exige ainsi une reconsidération de son évolution. Le fédéralisme financier au Mexique est une thèse qui analyse non seulement la structure financière du pays, mais qui cherche aussi des réponses afin de comprendre quelles sont les causes et comment le système fédéral est devenu un fédéralisme centralisé. Quels sont les outils juridiques qui ont permis le fonctionnement de ce système fédéral en neutralisant l’autonomie locale et la concurrence entre les autorités gouvernementales? Pourquoi est-il difficile de changer de direction ou de concevoir une réforme de grande ampleur qui pourrait rénover les relations intergouvernementales? Les réponses à de tels questionnements nous amènent à une conception plus large et plus vaste que l’analyse juridique de la structure fédérale ne suffirait pas à expliquer même si celle-ci constitue la base légitime d’une telle organisation politique. En effet, il existe toute une organisation de relations formelles et informelles nées des relations du pouvoir qui mènent à un fonctionnement conflictuel, aggravé par une hétérogénéité régionale. Sous cette perspective, l’organisation institutionnelle de l’Etat est le résultat de plusieurs facteurs où les intérêts de groupes du pouvoir est indissociable de la pratique centralisée du fédéralisme, suivi d’une répétition de crises économiques et d’une tendance à contrôler depuis le centre la gestion publique nationale. Toutefois, dévoiler le fonctionnement de ce système fédéral n’est pas simplement dû à la multiplicité des facteurs qui interagissent dans sa conception. L’intérêt de notre recherche est justement d’interpréter le fonctionnement conflictuel du fédéralisme financier mexicain. / Over the past few years, the Mexican federal system has borne the brunt of numerous criticisms from local government which denounces a high level of centralised fiscal power in the Federation. They advocate a restructuring of the system where a genuine sharing of fiscal power would be instituted between the three levels of government, those being: the Federal Government, the State Government and the Municipalities.Although some reforms have been implemented to increase the decentralisation of financial resources, this has not been the case with taxation power. The process of governmental centralisation, which seems to have progressively taken hold since the adoption of the federal model, demands a reconsideration of its evolution.Financial federalism in Mexico is a thesis which not only analyses the financial structure of the country, but also seeks answers to better understand how the federal system became a centralised federalism and what the causes are. Why is it difficult to change direction or to conceive of a large-scale reform which could reform intergovernmental relations?The responses to such questioning will lead us to a broader conception of the subject where a legal analysis of the federal structure alone will not suffice to explain it, even if this does constitute the legitimate basis of such a political organisation.Indeed, a structure of formal and informal relations exists (power relations) which leads to a conflictual functioning of the system, exacerbated by regional heterogeneousness. From this perspective, the institutional organisation of the State is the result of several factors where the interests of power groups are an integral part of the centralised practice of federalism, followed by a series of economic crises and a tendency to control the management of public affairs from the centre of government.However, uncovering the functioning of this federal system is not simply due to the multitude of factors interacting in its construct. The interest of our research is to interpret the conflictual functioning of financial federalism in Mexico.
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Nations sans état autre que social ? : l'impact du nationalisme subétatique dans la transformation de l'état social au Canada et en Espagne (1980-2004)

Chapados, Maude January 2008 (has links)
Thèse numérisée par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal

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