Le présent mémoire porte sur la participation de municipalités à l'administration de la justice criminelle en vertu de pouvoirs délégués par la seule province de Québec quant à des infractions définies par la juridiction fédérale. Il pose la question de la politique d'administration de la justice criminelle par des cours municipales sous les angles tant des évolutions récentes que des acteurs impliqués et des arguments qu'ils soutiennent. Soutenu par un cadre théorique qui relève du champ de la science politique et par une recherche documentaire d'envergure relative aux interventions des différents acteurs concernés par cette politique au Québec de 1988 à 2005, ce mémoire tente de répondre à deux hypothèses. Une première portant sur les origines hygiéniste et néolibérale du discours des acteurs impliqués et la seconde portant sur les logiques sectorielle (politico-administrative) et territoriale (justice) qui colorent ces discours. L' « advocacy coalition framework » (ou le modèle de coalitions de causes), développé par Paul Sabatier, est le modèle d'analyse de politique publique retenue pour répondre aux questions et hypothèses soulevées dans le présent mémoire. Malgré certaines lacunes du modèle théorique, portant notamment sur la présence ou l'absence d'acteurs ou de coalitions de causes dans un sous-système ainsi que sur les mécanismes de prise de décision (ou l'absence de décision) lorsqu'un processus d'élaboration ou de changement de politique a été amorcé, la modélisation de la politique québécoise d'administration municipale de la justice criminelle selon ce modèle a été toutefois utile particulièrement en ce qui concerne les interactions entre les groupes d'acteurs qui sont intervenus dans le débat. Les acteurs et coalitions d'acteurs ont été identifiés et le modèle a permis d'illustrer le processus dynamique à l'intérieur du sous-système de la politique dans lequel évoluent ces coalitions. Les hypothèses ont aussi été confirmées. L'analyse démontre, en effet, la présence de cette tendance moralisatrice du mouvement hygiéniste dans le discours des acteurs favorables à la décentralisation de l'administration de la justice criminelle ainsi que leur argumentation qui est inspirée d'une logique territoriale (justice). À l'opposé, les arguments néolibéraux et la logique sectorielle (politico-administrative) imprègnent le discours des opposants. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : politique, justice, cour, municipalité, décentralisation

Le concept de « démocratisation ancrée » qui est ici examiné comme enjeu d'une tension entre citoyenneté et identités en Afrique, pose d'emblée deux défis majeurs: un défi épistémique touchant au statut de la démocratie, entre idéologie et concept sociopolitique, et un défi théorique touchant à la nécessité de la démocratie dans des espaces culturels non occidentaux. Ces deux défis ont été confrontés dans le cadre de cette recherche, à travers une démarche qualitative, approchant l'identité en général et l'ethnicité en particulier comme des constructions sociales susceptibles d'instrumentalisation, mais aussi de transformations potentiellement aptes à favoriser le « vivre ensemble ». Cette hypothèse déclinée en une grille d'entrevue ouverte, a guidé deux séries d'entrevues menées à travers trois municipalités béninoises, trois villes dotées de statuts particuliers dans le cadre d'un processus de décentralisation. Cette enquête de terrain menée entre 2006 et 2008 a été la charnière de notre recherche, qui s'est néanmoins voulue plus théorique qu'empirique. En effet, par une démarche « en forme de sablier », une première partie de la recherche nous avait d'abord permis de faire le point sur les thèses et théories antérieures, mais surtout de fixer les concepts qui sont sollicités dans cette analyse de la démocratie en Afrique noire. La troisième partie de la recherche, venant après une enquête triangulant observation, discours d'acteurs et théories, va servir de cadre à une réinterprétation du concept de citoyenneté. Cette partie propose une réouverture de ce concept qui aurait pris, au tournant des Révolutions du XVIIIe siècle en Europe, un ton républicaniste frappant toute entité anthropologique (dont les groupes identitaires) de subjectivité et donc d'une certaine péjoration au profit de gouvernements centraux forts. Il semble dès lors que, les élites africaines sorties de plusieurs décennies de domination occidentale et de préjugés racistes aient été plus préoccupées à démontrer leur capacité de construire des « États-nations » comparables à ceux d'Occident, qu'à considérer et intégrer les représentations du politique chez les communautés ethniques composant ces jeunes États. Ainsi, sur la base de cette recherche menée à Cotonou, Porto-Novo et Parakou, nous avons pu explorer -au moins partiellement la capacité des Africains à intégrer identité et démocratie, aussi bien dans le sens du « vivre ensemble » que dans celui du « vivre mieux ». Ces trois « communes à statut particulier » du Bénin offrent le spectacle d'une fierté ethnique retrouvée à travers la décentralisation administrative, d'une politisation accélérée de la vie municipale, mais aussi d'une transformation rapide des représentations de l'autorité politique. Cette transformation est à l'image des « leaders charismatiques » qui ne sont plus seulement associés à l'héritage culturel ou patrimonial du groupe ethnique, mais aussi et désormais à leur capacité d'assurer le progrès de leur ville. L'exercice d'une sanction de la gouvernance municipale au bout d'un quinquennat semble avoir favorisé, dans ce coin d'Afrique, une appropriation de la démocratie sans que l'ethnicité, de plus en plus assumée ne mène -du moins, pas encore -à la guerre civile. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Afrique, Démocratie, Citoyenneté, Identités, Bénin, Décentralisation, Démocratisation, Analyse qualitative, Interactionnisme symbolique.

Est-ce que la décentralisation peut améliorer la gouvernance publique en défavorisant la corruption? Au début des années 1990, de nombreux organismes internationaux lancent des programmes anti-corruption qui incluent des politiques de décentralisation. Dans ce mémoire, nous cherchons à évaluer si une politique plus décentralisatrice ou centralisatrice a des effets sur la corruption aux États-Unis entre 1977-2006 en utilisant des séries chronologiques et des régressions en panel afin d'étudier la variation entre états américains. Une analyse similaire a été faite par Fisman et Gatti (2002) qui montrent que des transferts fédéraux plus élevés sont associés à une hausse de la corruption aux États-Unis entre 1976-1987. Les évidences empiriques qui analysent des données de panel de plusieurs pays ne sont pas univoques. Nos résultats concordent avec la littérature dans la mesure où le degré de centralisation est fortement et significativement corrélé à une hausse de la corruption lorsque nous étudions la période 1977-1987 alors que, depuis le début des années 1990, une tendance inverse est remarquée. Même si la décentralisation améliore certainement la performance du gouvernement, en donnant plus d'autorité et de responsabilité à des gouvernements locaux, elle ne contribue pas toujours à contrôler positivement la corruption. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : corruption, abus de pouvoir, décentralisation fiscale, transferts fédéraux, gouvernance publique, Banque mondiale, États-Unis

Ce mémoire vise à définir et éclaircir la nature du système fédéral mis en place en Russie au lendemain de la transition post-soviétique. La période à l'étude est celle correspondant aux mandats de Boris Eltsine en tant que président de la Fédération de Russie. L'analyse porte plus spécifiquement sur le cas des relations entre le pouvoir fédéral et une entité fédérée, l'oblast d'Oulyanovsk, alors que Iouri Goryatchev en était le gouverneur. Nous cherchons à démontrer que les rapports centre-périphérie institués ont été la résultante de la nature des gouvernements impliqués et de l'évolution de leurs rapports de force. Le premier chapitre aborde les théories et thèses portant sur le fédéralisme et le niveau de centralisation des pouvoirs à l'intérieur d'un État. Dans un premier temps, nous y définissons ce qui doit être entendu par fédéralisme et fédération, en énumérant les conditions nécessaires pour confirmer la présence d'un État « authentiquement » fédéral. Pour caractériser les systèmes ne répondant pas à ces critères, on y fait une présentation de typologies alternatives. Le reste du chapitre est consacré aux arguments normatifs en faveur ou en défaveur du fédéralisme et de la décentralisation des pouvoirs. L'absence de consensus observée nous mène à formuler l'hypothèse que ce ne sont pas tant les structures qui importent plutôt que la capacité et la volonté des gouvernements impliqués à promouvoir les valeurs sous-jacentes à ces arguments normatifs, soit principalement les libertés politiques et l'équité socio-économique. Le deuxième chapitre aborde de manière générale la nature et l'évolution du système fédéral russe sous la présidence de Eltsine. Les rapports centre-périphérie sont mis en parallèle avec la nature des gouvernements impliqués et l'évolution de leurs rapports de force respectifs. La description du type de relations intergouvernementales établies nous amène à privilégier le qualificatif de « féodal », tel qu'il a été défini par Elazar (Elazar, 1987), de préférence à celui de fédéral pour définir le type de rapport institué entre les régions et le pouvoir fédéral. Ce féodalisme est la conséquence et le reflet du manque de transparence des gouvernements impliqués. Il a tendu par ailleurs à accentuer la répression politique et l'inégalité socio-économique à l'intérieur de la Fédération de Russie. La suite du mémoire aborde le cas particulier des relations entre le pouvoir fédéral et l'oblast d'Oulyanovsk alors que Iouri Goryatchev en était le gouverneur. Le troisième chapitre décrit l'évolution politique et économique de la région. On y explique les spécificités du « modèle » de transition graduelle d'Oulyanovsk et de l' « autoritarisme mou » de son régime politique. Il en ressort qu'en dépit de certaines entraves aux libertés politiques, la direction régionale de l'oblast a constitué un cas exceptionnel, dans le contexte russe, d'intégrité et de sincérité dans la défense des droits socio-économiques des populations représentées. Le dernier chapitre analyse les relations entre le gouvernement de l'oblast d'Oulyanovsk et les autorités fédérales. Leurs relations furent principalement caractérisées par un non-interventionnisme réciproque en ce qui concerne les questions à proprement politiques. En raison du rapport de force existant et de l'incapacité du centre à asservir politiquement les régions, l'hostilité du centre face au « modèle » d'Oulyanovsk prit des formes principalement indirectes. Elle s'exerça notamment par l'entremise d'une politique fiscale discriminatoire envers la région. Les conclusions portant sur le cas des rapports d'Oulyanovsk avec le pouvoir fédéral concordent généralement avec celles portant sur l'ensemble du système fédéral russe. Les rapports « féodaux » mis en place ont principalement eu comme objectif la consolidation de l'autorité politique respective des dirigeants avant toute autre considération d'ordre éthique. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Fédéralisme, Russie, Transition, Oblast d'Oulyanovsk, Économie politique.

Au Mali, les arènes locales sont composées d'une hiérarchie de pouvoirs locaux et de pouvoirs d'État qui s'assemblent et se superposent entre eux. Les rapports entre ces pôles d'autorité se trouvent au carrefour de plusieurs logiques (locales et étatiques) dont les légitimités sont transformées, réinterprétées et instrumentalisées par les acteurs qui évoluent dans la sphère locale. Avec la réforme de décentralisation engagée sous la présidence d'Alpha Oumar Konaré (1992-2002), la création de nouvelles communes recouvre les anciens rapports de pouvoirs/territorialités et obligent les acteurs à se repositionner dans l'arène locale en redéfinissant leurs modes d'action politique. Ce mémoire examine les interactions entre les principaux acteurs et les conflits entre groupes sociaux suscités par la décentralisation en les situant d'après les modalités d'institutionnalisation de la sphère locale par l'ancien régime. Le cadre théorique adopté s'inspire des travaux de la sociologie historique néowébérienne et de l'anthropologie politique des espaces publics. Partant de la conceptualisation de la décentralisation en tant qu'enjeu de pouvoir de l'arène locale, nous considérons que cette réforme suscite des luttes entre « groupes stratégiques » qui la transforment, tout en l'intégrant dans des pratiques et des structures de pouvoir antérieures. Nous illustrons ce processus d'hybridation des dynamiques sociales aux pouvoirs municipaux en prenant l'exemple de la recomposition des conflits locaux et du repositionnement des acteurs communaux autour des enjeux fonciers. La décentralisation tend à bouleverser les rapports sociaux liés à la propriété et à faire du contrôle des nouvelles collectivités un enjeu majeur de la gestion domaniale. Les communes deviennent alors un site de confrontation entre différents groupes sociaux (autochtones/allochtones, propriétaires/non-propriétaires) qui entrent en lutte pour l'accès aux ressources foncières. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Décentralisation, Pouvoirs municipaux, Arène locale, Conflits fonciers, Sociologie historique, Mali.

Cette thèse porte sur la réorganisation des modes de participation communautaire autochtone dans le contexte des changements structurels liés aux processus de démocratisation, de modernisation et de mondialisation, qui ont affecté durant les dernières décennies l'État fédéral et des États qui composent le Mexique. Au niveau international, le Sommet de Rio (1992) et la Convention 169 ont officialisé la reconnaissance des droits des peuples autochtones et de leurs formes de participation au développement de leurs territoires. Par ailleurs, l'orientation néolibérale qui régit désormais la réorganisation du Mexique implique la diminution des responsabilités sociales gouvernementales et la décentralisation d'un certain nombre de prérogatives vers le niveau local toute en préconisant la modernisation des institutions locales et l'ouverture aux marchés mondiaux. Ces nouvelles orientations induisent différents changements dans les structures organisationnelles et de participation des autochtones. Cette thèse vise à dégager à la fois les caractéristiques de ces changements et leur signification socio politique. Dans le cadre de sa politique de développement national, le gouvernement mexicain a mis en place une politique d'intégration autochtone qui a permis le rapprochement des pratiques officielles de développement local et régional et les modes de participation indigène, mais dans un jeu de relations de pouvoir dominées par l'inégalité, par la dépendance par rapport aux ressources du gouvernement central et des états mexicains et par la persistance de relations de « clientélisme ». D'une part, la modernisation des services dans les communautés rurales indigènes au Mexique table sur diverses formes de participation communautaire traditionnelle : consultation publique, prise de décisions en assemblée communautaire, comités de mise en œuvre et de suivi de projets en aménagement du territoire, services communautaires. La politique gouvernementale de lutte contre la pauvreté et la mise en œuvre des services locaux s'ajustent aussi au contexte de participation communautaire indigène. Par contre, les changements politiques néolibéraux de l'État mexicain, ont aussi impliqué l'ouverture au marché du système de la propriété collective de la terre, et du même coup ont affecté le fondement même sur lequel était axée la participation communautaire : la participation communautaire en échange de l'usufruit de la terre, propriété collective. Explorer les impacts et les défis auxquels font face les formes d'organisation autochtone (assemblée communautaire et modalités de consensus, système hiérarchisé de responsabilités communautaires, comités sectoriels, services communautaires) dans le cadre de ces réformes est le but de cette thèse. Pour ce faire, notre recherche s'est concentrée sur l'étude des ajustements du système d'us et coutumes dans la région d'Oaxaca dans le cadre des politiques mexicaines de décentralisation et de modernisation des institutions locales et de lutte à la réduction de la pauvreté. Pour l'étude de la communauté sélectionnée pour notre recherche, nous avons adopté une approche de type anthropologique : observation participante et identification des personnes clés en un premiers temps, entretiens semi-directifs auprès des membres actifs de comités locaux, consultation des archives municipales et croisement des informations disponibles. Les résultats montrent que le système traditionnel de décision et de gestion municipale s'est adapté au nouveau contexte en créant les structures administratives qu'imposaient les exigences de modernisation et de financement. Toutefois les prestations de services communautaires de type tequio se sont fragilisés. Dans l'ensemble, les ajustements du système de décision et gestion municipales ont permis d'améliorer de façon significative les conditions de vie de la population, mais sans modifier les tendances lourdes de l'évolution démographique, en particulier en ce qui concerne les migrations. De plus, la dépendance vis-à-vis des paliers gouvernementaux reste pratiquement totale et tributaire du climat de « clientélisme » qui a caractérisé les relations avec les communautés indigènes durant de longues décennies. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Décentralisation, participation communautaire, communauté autochtone, changement politique, services, dépendance, clientélisme