Texte remanié de: Th. doct.--Droit--Bordeaux 3, 2002. / Bibliogr. p. 427-465. Index.

A dissertação de mestrado tem como objetivo verificar se o direito antitruste pode ser aplicável a casos de abuso de poder econômico envolvendo direitos de propriedade intelectual. Para se comprovar a hipótese de que a resposta ao questionamento é afirmativa, examina-se com maior atenção a venda ou licenciamento casado, uma das formas de manifestação do abuso de poder econômico. O capítulo 1 apresenta quatro justificativas de ordem jurídica e econômica que, isolada ou conjuntamente, determinam ser o direito antitruste, ao menos na perspectiva ex post de sua aplicação, a ferramenta adequada para combater o abuso de poder econômico gerado pelo exercício dos direitos dessa natureza. A discussão ali apresentada afasta a inócua polêmica sobre a existência de um choque ou uma relação de complementaridade entre o direito antitruste e o direito de propriedade intelectual. No segundo capítulo, examina-se em quais situações uma venda ou licenciamento casado envolvendo direitos de propriedade intelectual pode ser considerado um abuso de poder econômico, tipificado nos artigos 20, caput e IV, e 21, XXIII, da Lei n. 8.884, de 11 de junho de 1994, e passível de sancionamento na forma prevista no artigo 68, da Lei n. 9.279, de 14 de maio de 1996, e no artigo 24, V, da Lei n. 8.884, de 11 de junho de 1994. Para tanto, abordam-se os diversos temas relacionados ao assunto, tais como conceito, tipos, requisitos, possíveis efeitos anticompetitivos e justificativas (eficiências) econômicas, e, ao final, discute-se em que medida os pacotes e agrupamentos de licenças podem igualmente ser caracterizados como uma espécie de venda casada. / La thèse de maîtrise a lobjectif de vérifier si le droit de la concurrence peut-être utilisé pour réprimer les cas dabus du pouvoir économique découlants de lexercice des droits de propriété intelectuelle. Pour démontrer que la réponse à cette question est affirmative, la dissertation examine avec beaucoup dattention la licence liée (soit, la practique de subordonner lachat ou la licence dun produit à celui dun lautre produit) comme une des formes de manifestation de labus du pouvoir économique. Le premier chapitre présente quatre justifications juridiques et économiques qui, considérées isolément ou conjointement, révèlent être le droit contre practiques anticoncurrentielles, au moins dans la perspective ex post de sa utilisation, linstrument appropprié pour combattre labus du pouvoir économique né de lexercice de ce genre de droits. La discussion présentée dans la thèse écarte, par sa inocuité, la polémique sur lexistance dun choc ou dune rélation complémentaire entre le droit protecteur de la concurrence et le droit de propriété intelectuelle. Le deuxième chapitre analyse les situations dans lesquelles une vente ou licence liée enveloppant droits de propriété intelectuelle peut être considérée comme un abus du pouvoir économique, defini dans les articles 20, caput et n. IV e 21, n. XXIII, les deux de la Loi n. 8.884, du 11 juin 1994 et passible de provoquer lapplication des sanctions établies dans larticle 68 de la Loi n. 9.279, du 14 mai 1996 et dans larticle n. 24, n. V, de la Loi n. 8.884, du 11 juin 1994. Avec ce but, la dissertation expose les differentes questions concernantes à cette matière, telles que concept, types, qualités, possibles résultats anticoncurrentiels et justifications (efficacités) économiques et, finallement, examine dans quelle mesure les paquets et le groupement de licences peuvent également être consideres comme une sorte de vente liée.

En raison des nombreuses lois, règlements et directives qui les encadrent, les opérations policières sont souvent complexes. Le recours à la force est parfois utilisé et dans certains cas, suite à l'intervention, le citoyen impliqué pour plainte. La plainte est alors soumise au Commissaire à la déontologie pour enquête et dans la mesure ou le policier fait l'objet d'une citation, le comité à la déontologie policière sera saisi du dossier. Notre recherche vise les cas d'usage de force soumis devant le comité de déontologie policière au Québec. Afin de faciliter la compréhension du sujet traité, nous avons abordé brièvement l'évolution de l'intervention policière à travers le temps. Ensuite nous avons énuméré les multiples facettes que comporte le travail policier et traité des mécanismes de contrôle de l'activité policière au Québec. Nous avons également identifié les fondements législatifs permettant au policier de faire usage de la force. Cette étude est une analyse qualitative descriptive, et non critique, des décisions rendues par le comité de déontologie. Nous avons retenu un échantillon de 50 décisions provenant du comité de déontologie policière. L'historique de ces cas et les décisions du comité y sont résumés. Afin d'assurer une rigueur scientifique dans le cadre de notre analyse, nous avons utilisé une grille de critères faisant référence à la gradation de la force. Ces critères sont issus de divers contenus en formation policière et la majorité d'entre eux se sont avérés déterminants dans l'évaluation d'un geste comportant l'usage de la force. Nous avons aussi relevé quelques données quantitatives afin de rendre compte d'un ordre de grandeur des cas d'abus de force par rapport aux autres dispositions du Code de déontologie. L'examen des décisions via notre grille d'analyse nous permet d'exposer des résultats qui dégagent des tendances jurisprudentielles selon les paramètres retenus. Cependant aucune règle stricte n'a pu être établie concernant l'usage de la force nécessaire. Nous devons plutôt considérer un ensemble de facteurs permettant au comité de déontologie de juger le comportement dérogatoire ou non d'un policier. On y retrouve notamment la légalité de l'intervention, l'identification du policier, la notion de gradation dans le choix d'option du recours à la force ainsi que certaines circonstances particulières comme la présence ou non d'un danger imminent lors de l'intervention policière. Nous avons identifié certaines particularités relatives à ces facteurs ce qui constituent des balises supplémentaires pouvant être utiles aux policiers dans le cadre d'intervention policière comportant l'usage de la force. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Déontologie policière, Code de déontologie, Devoirs et normes déontologiques, Abus d'autorité policière, Usage de la force, Formation policière, Intervention policière.

Est-ce que la décentralisation peut améliorer la gouvernance publique en défavorisant la corruption? Au début des années 1990, de nombreux organismes internationaux lancent des programmes anti-corruption qui incluent des politiques de décentralisation. Dans ce mémoire, nous cherchons à évaluer si une politique plus décentralisatrice ou centralisatrice a des effets sur la corruption aux États-Unis entre 1977-2006 en utilisant des séries chronologiques et des régressions en panel afin d'étudier la variation entre états américains. Une analyse similaire a été faite par Fisman et Gatti (2002) qui montrent que des transferts fédéraux plus élevés sont associés à une hausse de la corruption aux États-Unis entre 1976-1987. Les évidences empiriques qui analysent des données de panel de plusieurs pays ne sont pas univoques. Nos résultats concordent avec la littérature dans la mesure où le degré de centralisation est fortement et significativement corrélé à une hausse de la corruption lorsque nous étudions la période 1977-1987 alors que, depuis le début des années 1990, une tendance inverse est remarquée. Même si la décentralisation améliore certainement la performance du gouvernement, en donnant plus d'autorité et de responsabilité à des gouvernements locaux, elle ne contribue pas toujours à contrôler positivement la corruption. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : corruption, abus de pouvoir, décentralisation fiscale, transferts fédéraux, gouvernance publique, Banque mondiale, États-Unis

Cette étude de type qualitatif a pour but de mieux comprendre, selon une perspective jungienne, les abus de pouvoir dans les relations entre chorégraphes et interprètes ainsi que la relation entretenue par les danseurs avec leur propre pouvoir. Un examen des écrits a ciblé le harcèlement psychologique de même que la culture du travail et de la formation professionnelle en danse contemporaine. Afin d'examiner les mécanismes inconscients agissant dans la relation entre danseurs et chorégraphes, le cadre théorique s'inspire principalement des écrits de C. G. Jung, fondateur de la psychologie analytique. Des entrevues individuelles semi-dirigées ont été menées de juin à septembre 2008 avec trois danseuses professionnelles ayant entre dix et vingt-cinq années d'expérience et œuvrant dans le domaine de la danse contemporaine. Chaque participante a été rencontrée à deux reprises. Les résultats obtenus nous permettent d'affirmer que des situations d'abus de pouvoir sont présentes entre chorégraphes et danseurs et que l'exercice du pouvoir est réprimé chez ces derniers. La relation presque «amoureuse» entre chorégraphe et danseur est inéquitable, teintée de désir de plaire et d'idéalisation. Dans une perspective jungienne, le pouvoir réprimé chez les danseurs a des effets sur la relation que ces derniers entretiennent avec le chorégraphe et tout le milieu de la danse. À cet égard, ils contribuent eux-mêmes de manière inconsciente au déséquilibre de pouvoir du milieu. Par ailleurs, les résultats de cette étude rejoignent ceux d'études antérieures qui identifient trois facteurs importants pour le développement de situations d'abus de pouvoir et de harcèlement psychologique. D'abord, il existe un important déséquilibre de pouvoir entre les danseurs, pour qui cette notion est ambiguë, et les chorégraphes - ces derniers n'ont pas les outils pour exercer leur pouvoir de façon saine. Ensuite, le faible risque ou l'absence de risque de réprimande prévaut dans ce milieu car aucune des situations de harcèlement n'a été dénoncée; en outre, peu de moyens organisationnels sont mis en place pour aider les danseurs victimes d'abus. Enfin, une culture du silence, un stress élevé et une communication déficiente entraînent des rapports humains souvent émotifs. Ce mémoire souhaite participer à l'ouverture d'une conscience plus éclairée des rapports de pouvoir entre chorégraphes et interprètes car les problématiques de déséquilibre de pouvoir existant dans le milieu de la danse sont la responsabilité de tous ses acteurs. Il est souhaitable que la communauté de la danse définisse ce qui constitue un abus de pouvoir en danse et qu'elle développe des moyens pour mieux encadrer les relations de travail. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Pouvoir, Éros, Danseur, Chorégraphe, Abus, Harcèlement psychologique, C. G. Jung, Danse.

Comme la justice est le principe sur lequel la société humaine doit être fondée, dans quelle mesure Montesquieu est-il le philosophe de la justice ? Telle a été la question fondamentale de cette thèse : envisager la place de l'auteur de l'Esprit des lois et son rôle dans l'élaboration de la conception de la justice. Nous avons essayé de mettre en exergue quelles ont été sa contribution et son incidence dans le développement de l'idée de la justice, à la fois vis-à-vis du droit naturel et du droit positif. D'une part, son oeuvre a permis de comprendre que la justice naturelle est universelle, antérieure et supérieure aux lois positives. Dès lors, parce que l'esclavage est contraire au droit naturel, c'est au nom de cette justice immuable que Montesquieu l'a condamné. D'autre part, en examinant le rapport entre la justice et la liberté, l'auteur a indiqué comment cette justice peut s'épanouir en droit positif. Ce rapport implique la condamnation du despotisme et la nécessité de disposer de mécanismes efficaces visant à garantir la justice et la liberté contre ce danger. / Given the fact that justice is the principle on which human society must be based on, we should ask out selves in how far should Montesquieu be considered as the philosopher of justice? This question is the fundamental idea developed in this thesis: to consider the place of the author of The Spirit of Laws and his role in developing the concept of justice. We tried to highlight what his impact and contribution in developing the idea of justice, both in natural law and positive law has been. On the one hand, his work helped to understand that natural justice is universal, anterior and superior to positive laws. Therefore, because slavery is opposed to natural law, Montesquieu condemned it in the name of this immutable justice. On the other hand, by examining the relationship between justice and liberty, the author pointed out how justice flourishes in positive law. This relationship involves the condemnation of despotism and the need for effective mechanisms to ensure justice and liberty against the risk of despotism.

L’évêque détient une autorité inhérente à la succession apostolique, à la plénitude du sacrement de l’ordre, aux multiples pouvoirs que lui confère le droit canonique. Pour les évêques africains, leur autorité est renforcée par la particularité de leur statut au niveau social, culturel et politique. Ce sont des hommes que l’on ne peut que difficilement contester. Les prêtres, dans l’exercice de leur ministère, quel que soit sa dimension, doivent se référer toujours à leur évêque du fait du lien juridique de l’incardination. Cela permet de bien gouverner les prêtres, de garantir la hiérarchie et le bon fonctionnement du diocèse. Toutefois, en Afrique, l’autorité épiscopale ne s’impose pas toujours à cause du tribalisme, d’abus de pouvoir de certains prêtres, de la désobéissance mettant à rude épreuve l’efficacité de l’autorité. Force est de constater que des évêques abusent également de leur autorité et de leur pouvoir, violent dans l’impunité les normes ecclésiales, n’assument pas vraiment leur responsabilité au préjudice des prêtres. Ainsi, il est nécessaire de revenir à l’importance du sens du service dans l’exercice du ministère épiscopal et de renforcer l’application rigoureuse de la loi universelle de l’Église catholique. Par rapport à la volonté de l’autorité suprême de l’Église, qui manifeste une évolution en sanctionnant des évêques défaillants, l’occasion est opportunément donnée afin que l’institution ecclésiale, notamment face aux réalités diocésaines en Afrique, avance plus largement en termes de contrôle, de vigilance, de sanction, de protection des droits des prêtres et des laïcs. / The bishop holds an inherent authority from the apostolic succession, the fullness of the sacrament of orders, the multiple power that canon law bestows upon him. The authority of the bishops in Africa is reinforced by the distinctiveness of their status, whether it is at the social, cultural or political level. They are hardly disputable. Presbyters always have to refer to their bishop in the exercise of their ministry, no matter the size of that ministry, and that because of the legal binding of the incardination. This guarantees the governance of the priests, the hierarchy and the efficiency of diocesan administration. However, the bishop’s authority doesn’t always prevail because of the tribalism, the abuse of power of certain priests and the disobedience that puts a strain on the authority. It must be noted that certain bishops also abuse of their authority, violate in impunity the ecclesiastical norms and fail to exercise their responsibilities to the priests’ detriment. Therefore, it is necessary to return to the importance of service in the exercise of the episcopal ministry and to reinforce the rigorous application of universal law of the Catholic Church. If the Supreme authority of the Church is willing to manifest its evolution by severely sanctioning the bishops who fail their mission, there will be a true opportunity for change in order, for the ecclesiastical institution who faces the diocesan realities in Africa, to advance more largely in terms of control, caution, sanction and protection of the rights for both the priests and the laity.