Ce mémoire porte sur la répression policière survenue à San Salvador Atenco, une communauté située dans l'État de Mexico, et les violences sexuelles exercées envers les femmes, dans le cadre de cette opération. Dans la nuit du 3 au 4 mai 2006, environ 4000 policiers (fédéraux, provinciaux, municipaux) interviennent pour mater une manifestation dirigée par un mouvement paysan, le Front des Peuples pour la Défense de la Terre (FPDT). Au cours de cette opération, les forces policières procèdent à des détentions massives illégales. Lors du transport des détenues entre la communauté et le pénitencier de Santiguito de Almoloya, on rapporte que la majorité des femmes auraient été soumises à des tortures sexuelles, allant de la violence verbale sexuellement dénigrante à des viols répétés. Depuis, ces crimes sont demeurés impunis. Malgré les engagements du gouvernement du Parti d'Action Nationale de lutter contre la violence de genre, les femmes qui ont entrepris de réclamer justice se heurtent invariablement à une mentalité discriminatoire qui caractérise toujours les instances autant politiques que judiciaires. Au moment où le Mexique entreprend sa démocratisation, comment expliquer que l'État puisse déployer une telle violence envers les femmes mexicaines? Les femmes militantes se sont-elles converties en une figure de dissidence? Ce mémoire a pour objectif de permettre une meilleure compréhension de la violence d'État envers les femmes et de l'impunité qui l'accompagne. Des chercheuses mexicaines expliquent que cette violence répond à un gouvernement patriarcal qui conçoit les femmes comme un butin de guerre. L'État s'en prend aux femmes pour symboliquement attaquer l'honneur des hommes et mener ainsi une guerre non déclarée contre les mouvements sociaux. Nous proposons de compléter cette vision en privilégiant un autre angle d'analyse. Dans le cadre d'une opération contre-insurrectionnelle, l'État mexicain exploite la torture sexuelle de façon ponctuelle comme un instrument de contrôle social, d'oppression et de terrorisme sexuel pour soumettre les femmes et les communautés auxquelles elles appartiennent. La violence structurelle qui caractérise le discours et les interventions des autorités politiques et judiciaires est délibérément utilisée, de façon plus indirecte et subtile, par l'État mexicain comme une stratégie terroriste pour décourager, dénigrer et terroriser les femmes afin de les ramener dans la sphère privée. Ce mémoire se veut une recherche qualitative. Il repose principalement sur des recherches féministes radicales anglo-saxonnes et mexicaines portant sur la violence envers les femmes et le sens à donner aux violences sexuelles. La recherche est complétée par des sources empiriques, en participant notamment au Forum itinérant Mujeres, Violencia e impunidad qui réunit des membres de la société civile et des chercheurs reliés à différentes institutions académiques mexicaines. Nous avons également mené des entrevues ouvertes auprès d'organisations de défense de droits humains, des avocates des femmes d'Atenco, des femmes qui furent vicitimes de violence à Atenco et des membres du FPDT. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Violence de genre, Terrorisme d'État, Terrorisme sexuel, Femmes mexicaines, Mouvements sociaux, Sexualisation de la torture, Violence structurelle patriarcale.

En raison des nombreuses lois, règlements et directives qui les encadrent, les opérations policières sont souvent complexes. Le recours à la force est parfois utilisé et dans certains cas, suite à l'intervention, le citoyen impliqué pour plainte. La plainte est alors soumise au Commissaire à la déontologie pour enquête et dans la mesure ou le policier fait l'objet d'une citation, le comité à la déontologie policière sera saisi du dossier. Notre recherche vise les cas d'usage de force soumis devant le comité de déontologie policière au Québec. Afin de faciliter la compréhension du sujet traité, nous avons abordé brièvement l'évolution de l'intervention policière à travers le temps. Ensuite nous avons énuméré les multiples facettes que comporte le travail policier et traité des mécanismes de contrôle de l'activité policière au Québec. Nous avons également identifié les fondements législatifs permettant au policier de faire usage de la force. Cette étude est une analyse qualitative descriptive, et non critique, des décisions rendues par le comité de déontologie. Nous avons retenu un échantillon de 50 décisions provenant du comité de déontologie policière. L'historique de ces cas et les décisions du comité y sont résumés. Afin d'assurer une rigueur scientifique dans le cadre de notre analyse, nous avons utilisé une grille de critères faisant référence à la gradation de la force. Ces critères sont issus de divers contenus en formation policière et la majorité d'entre eux se sont avérés déterminants dans l'évaluation d'un geste comportant l'usage de la force. Nous avons aussi relevé quelques données quantitatives afin de rendre compte d'un ordre de grandeur des cas d'abus de force par rapport aux autres dispositions du Code de déontologie. L'examen des décisions via notre grille d'analyse nous permet d'exposer des résultats qui dégagent des tendances jurisprudentielles selon les paramètres retenus. Cependant aucune règle stricte n'a pu être établie concernant l'usage de la force nécessaire. Nous devons plutôt considérer un ensemble de facteurs permettant au comité de déontologie de juger le comportement dérogatoire ou non d'un policier. On y retrouve notamment la légalité de l'intervention, l'identification du policier, la notion de gradation dans le choix d'option du recours à la force ainsi que certaines circonstances particulières comme la présence ou non d'un danger imminent lors de l'intervention policière. Nous avons identifié certaines particularités relatives à ces facteurs ce qui constituent des balises supplémentaires pouvant être utiles aux policiers dans le cadre d'intervention policière comportant l'usage de la force. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Déontologie policière, Code de déontologie, Devoirs et normes déontologiques, Abus d'autorité policière, Usage de la force, Formation policière, Intervention policière.