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Le système fédéral russe sous Eltsine, un exemple de "féodalisme asymétrique" : le cas des relations entre le pouvoir fédéral et le gouvernement de l'oblast d'Oulyanovsk sous le gouverneur Iouri Goryatchev (1991-2000)Léveillée, Alexis January 2008 (has links) (PDF)
Ce mémoire vise à définir et éclaircir la nature du système fédéral mis en place en Russie au lendemain de la transition post-soviétique. La période à l'étude est celle correspondant aux mandats de Boris Eltsine en tant que président de la Fédération de Russie. L'analyse porte plus spécifiquement sur le cas des relations entre le pouvoir fédéral et une entité fédérée, l'oblast d'Oulyanovsk, alors que Iouri Goryatchev en était le gouverneur. Nous cherchons à démontrer que les rapports centre-périphérie institués ont été la résultante de la nature des gouvernements impliqués et de l'évolution de leurs rapports de force. Le premier chapitre aborde les théories et thèses portant sur le fédéralisme et le niveau de centralisation des pouvoirs à l'intérieur d'un État. Dans un premier temps, nous y définissons ce qui doit être entendu par fédéralisme et fédération, en énumérant les conditions nécessaires pour confirmer la présence d'un État
« authentiquement » fédéral. Pour caractériser les systèmes ne répondant pas à ces critères, on y fait une présentation de typologies alternatives. Le reste du chapitre est consacré aux arguments normatifs en faveur ou en défaveur du fédéralisme et de la décentralisation des pouvoirs. L'absence de consensus observée nous mène à formuler l'hypothèse que ce ne sont pas tant les structures qui importent plutôt que la capacité et la volonté des gouvernements impliqués à promouvoir les valeurs sous-jacentes à ces arguments normatifs, soit principalement les libertés politiques et l'équité socio-économique. Le deuxième chapitre aborde de manière générale la nature et l'évolution du système fédéral russe sous la présidence de Eltsine. Les rapports centre-périphérie sont mis en parallèle avec la nature des gouvernements impliqués et l'évolution de leurs rapports de force respectifs. La description du type de relations intergouvernementales établies nous amène à privilégier le qualificatif de « féodal », tel qu'il a été défini par Elazar (Elazar, 1987), de préférence à celui de fédéral pour définir le type de rapport institué entre les régions et le pouvoir fédéral. Ce féodalisme est la conséquence et le reflet du manque de transparence des gouvernements impliqués. Il a tendu par ailleurs à accentuer la répression politique et l'inégalité socio-économique à l'intérieur de la Fédération de Russie. La suite du mémoire aborde le cas particulier des relations entre le pouvoir fédéral et l'oblast d'Oulyanovsk alors que Iouri Goryatchev en était le gouverneur. Le troisième chapitre décrit l'évolution politique et économique de la région. On y explique les spécificités du « modèle » de transition graduelle d'Oulyanovsk et de l' « autoritarisme mou » de son régime politique. Il en ressort qu'en dépit de certaines entraves aux libertés politiques, la direction régionale de l'oblast a constitué un cas exceptionnel, dans le contexte russe, d'intégrité et de sincérité dans la défense des droits socio-économiques des populations représentées. Le dernier chapitre analyse les relations entre le gouvernement de l'oblast d'Oulyanovsk et les autorités fédérales. Leurs relations furent principalement caractérisées par un non-interventionnisme réciproque en ce qui concerne les questions à proprement politiques. En raison du rapport de force existant et de l'incapacité du centre à asservir politiquement les régions, l'hostilité du centre face au « modèle » d'Oulyanovsk prit des formes principalement indirectes. Elle s'exerça notamment par l'entremise d'une politique fiscale discriminatoire envers la région. Les conclusions portant sur le cas des rapports d'Oulyanovsk avec le pouvoir fédéral concordent généralement avec celles portant sur l'ensemble du système fédéral russe. Les rapports « féodaux » mis en place ont principalement eu comme objectif la consolidation de l'autorité politique respective des dirigeants avant toute autre considération d'ordre éthique. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Fédéralisme, Russie, Transition, Oblast d'Oulyanovsk, Économie politique.
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