À l’heure de l’ouverture internationale et de la globalisation, le fédéralisme fait l’objet d’un intérêt particulier en proposant une solution à la protection de la diversité dans une certaine unité. Malgré les nombreuses références qui en sont faites, la doctrine francophone ne permet pas de constater de définition unanime. À côté de cela, la doctrine anglo-saxonne ne propose pas non plus de définition identique. Ce travail vise donc à s’appuyer, compléter et approfondir les définitions déjà posées pour tenter de proposer une grille de lecture du fédéralisme en s’interrogeant sur l’existence d’un modèle fédératif qui permettrait d’offrir une définition du fédéralisme. À travers l’étude de caractères structurants du fédéralisme comme l’organisation des compétences législatives, exécutives ou financières, le Pacte fédératif, la souveraineté, la subsidiarité et la recherche d’équilibre dans trois Fédérations que sont le Canada, les États-Unis et le Brésil, cette thèse réfute l’existence d’un modèle fédératif tout en considérant l’existence d’outils fédératifs, invariants composant ces trois Fédérations étudiées. / In this time of international openness and globalisation, federalism is a very interesting solution in order to protect diversity in unity. Despite a lot of references made to this concept, the French speaking doctrine does not provide an identical definition and neither does the English one. This thesis aims to base, complete and increase the existing definitions and to attempt a proposal of an analysis grid of federalism, questioning on the reality of a federative model which could allow a proposal of a definition of federalism. Through the study of the hallmarks of federalism as distribution of legislative, executive and financial powers, the federative Pact (agreement), sovereignty, subsidiary and the balance of powers in the Canadian, American and Brazilian federations, this thesis denies the reality of a federative model but considers the reality of federative tools, invariants components of these threefederations.

L'Europe est une idée philosophique. Elle est ouverte aux différentes idées qui la développent. Elle est née suite à la christianisation des peuples et à la recommandation française pour l'universalisme chrétien. Charlemagne prouve que les nations européennes et l'unité de l'Europe sont liées étroitement. Cette présupposition domine les conceptions suivantes f rançaises de la période du Moyen-âge. Les idées philosophiques de la Lumière créent la communauté culturelle et l'unité européenne au sein du res republica litteraria. La crise de la conscience européenne du XIXème siècle et de la première moitié du XXème siècle mène à l'aggravement de la tension et aux conflits entre les États. Après la deuxième guerre mondiale Robert Schuman et Jean Monnet lancent la conception de l'intégration économique de l'Europe. Ils construisent la CECA appuyée sur tout ce que l'Evangile apporte, sur la tradition du fédéralisme chrétien allemand, sur le personnalisme français et le catholicisme italien social. La deuxième partie du XXème siècle voit une idée d'intégration particulière apparaître : l'Europe des États de Charles de Gaulle. La fin du XXème siècle c'est le traité de Maastricht à l'initiative de la France qui a ouvert un nouveau chapitre dans l'histoire de l'intégration européenne

L’histoire du fédéralisme au Canada est connue, mais il en va autrement de sa critique dont nous n’avons en général que des évocations parenthétiques et marginales. Or, aux États-Unis, et depuis peu en Europe, ce domaine a fait l’objet d’études approfondies. De cet exercice de réflexion est né un concept théorique : l’antifédéralisme. Présenté de la sorte, il renvoie aux langages politiques utilisés par les opposants qui critiquent ou rejettent la structure fédérale. Plus encore, il fait référence à un projet politique qui s’inscrit dans un débat d’idées. Dans la présente thèse, nous démontrons que le fédéralisme canadien est confronté à ce type de langage en empruntant les voies du contextualisme de l’École de Cambridge. La preuve de son existence étant sa récurrence dans des textes et des contextes distincts, nous concluons donc qu’il existe un antifédéralisme canadien. Aussi les interventions des opposants ne sont-elles pas futiles ; elles puisent, comme aux États-Unis, une part importante de leurs principes dans des courants de pensée antérieurs, notamment le républicanisme.

Mon sujet porte notamment sur l'émergence de ce que l'on peut appeler « L'euro-régionalisme » qui se développe sur le territoire de l'Union européenne et les territoires des Etats du Conseil de l'Europe. La coopération régionale européenne est confrontée au développement des structures juridiques. Le Groupement Européen de Coopération Territoriale appelée « GECT » constitue une manifestation juridique de l'évolution euro-régionale des acteurs infra-étatiques dans le cadre de l'intégration européenne, et contribue à renforcer l'identité de la citoyenneté européenne. La question de la gouvernance européenne se pose avec la montée des Groupements européens de coopération territoriale. L'instrument juridique a une nature juridique originale et spécifique qui pose également des problèmes de mise en œuvre suite à l'adoption du règlement « GECT » en 2006 et 2013. Associée à une pratique transfrontalière et un cadre juridique plus ou moins spécifique sur le sujet, les développements récents ont vu la naissance du GECT qui permettent le développement de projets communs favorisant la proximité des citoyens européens. L'institution d'un nouvel instrument juridique de la coopération intra-européenne est une nouvelle ambition de doter l'Union européenne d'un cadre de l'opération euro-régionale. Dans le cadre de mes recherches doctorales, je procède à la constitution doctorale du cadre juridique du GECT. Parallèlement, il semble que l'Union européenne n'a pas vocation à être fédéraliste. Il convient de redéfinir le projet SCHUMAN en précisant que la montée de l'euro-régionalisme ne porte pas atteinte à la souveraineté des Etats mais qu'elle préserve l'identité de chaque Etat. / My topic is the 'emergence of euro-regionalism' in the territory of the European Union and the territories of the states of the Council of Europe. The European regional cooperation is facing the development of legal structures. For example, we may classify the European Grouping of Territorial Cooperation called 'EGTC'. European integration through the areas at the local level and helping to strengthen the identity of European citizenship. The question of European governance arises with the rise of European Groupings of Territorial Cooperation. The legal instrument has an original and specific legal nature which also poses problems of implementation following the adoption of the Regulation

L’Europe est une idée philosophique. Elle est ouverte aux différentes idées qui la développent. Elle est née suite à la christianisation des peuples et à la recommandation française pour l’universalisme chrétien. Charlemagne prouve que les nations européennes et l’unité de l’Europe sont liées étroitement. Cette présupposition domine les conceptions suivantes f rançaises de la période du Moyen-âge. Les idées philosophiques de la Lumière créent la communauté culturelle et l’unité européenne au sein du res republica litteraria. La crise de la conscience européenne du XIXème siècle et de la première moitié du XXème siècle mène à l’aggravement de la tension et aux conflits entre les États. Après la deuxième guerre mondiale Robert Schuman et Jean Monnet lancent la conception de l’intégration économique de l’Europe. Ils construisent la CECA appuyée sur tout ce que l’Evangile apporte, sur la tradition du fédéralisme chrétien allemand, sur le personnalisme français et le catholicisme italien social. La deuxième partie du XXème siècle voit une idée d’intégration particulière apparaître : l’Europe des États de Charles de Gaulle. La fin du XXème siècle c’est le traité de Maastricht à l’initiative de la France qui a ouvert un nouveau chapitre dans l’histoire de l’intégration européenne / Europe is philosophical concept. It is open to different thoughts, which contribute to its development. It arose as a result of Christianization of peoples and French support for Christian universalism. Charlemagne proved that European nations and the unity of Europe are closely connected. This assumption dominated in subsequent French concepts in the Middle Ages. The philosophical ideas of the Enlightenment create a cultural community of elites and the sense of European unity within res republica litteraria. The crisis of European consciousness in the 19th century and the first half of the 20th century led to growing tension and conflicts between countries. After the II World War Robert Schuman and Jean Monnet, a liberal open to the Christian thought, put forward a conception of the economic integration of Europe. The European Coal and Steel Community comes to files, based on the word of the Gospel, the tradition of German Christian federalism, French personalism, and Italian social Catholicism. In the second half of the 20th century a separate integration thought also appears : Charles de Gaulle’s Europe patries. The end of the 20th century brought also the Maastricht Treaty, which was created on the initiative of, among others, France, and which opened a new chapter in the history of European integration

Composée de deux volumes, la présente étude d'histoire et de numismatique grecque comporte 844 p. Visant la clarté, elle est divisée en 2 parties d'environ 350 p. : la première, avec un exposé raisonné des sources, est consacrée aux catalogues numismatiques et à leur commentaire, la seconde propose une analyse historique de la Béotie héllénistique d'après les monnaies. L'ensemble est enrichi d'une bibliographie de 48 p. manifestant une bonne connaissance de la Béotie héllénistique et de 6 annexes, consacrées à la description des types monétaires, à la chronologie de l'histoire béotienne, aux émissions monétaires synthétisées sous forme de tableaux, aux résultats d'analyses de 53 exemplaires d'argent, à un index inversé du catalogue des trésors et à des tableaux de synthèse des attestations de divinités en Béotie. le tout est complété par 21 planches illustrant tous les coins de droit du catalogue, 13 cartes et deux tables dépliantes favorisant la navigation dans le catalogue des trésors / This thesis is composed of 2 parts. The first part consists of the numismatic corpus of the thesis and exposes its limits. With the data of first part, the last part comes up with an historical reflexion. This historical synthesis is introduced by a general chapter that analyses the factors of Boeotian "federalism", since this political structure is a base for the Boeotian production of coins until 171 B.C. In the two following chapters, coins and numismatic study provide new clues on monetary organization, religious representations of the Boeotian confederation on coins between 287 and 27 B.C., and its economic situation linked to political events. The 3 last chapters present a synthesis on Boeotian monetary circulation and its historical implications between 287 and 27 B.C. They are chronological and compare the numismatic conclusions with the data of the literary and epigraphical sources. They draw parallels between monetary history and political history of Boeotia

L’idée de nation est l’un des sujets les plus sensibles de l’histoire de la philosophie politique. Après avoir distingué, parmi les doctrines politiques et sociales, les doctrines concentriques des doctrines transversales, et ayant classé l’idée de nation parmi les premières, nous étudions les rapports qu’elle entretient avec les secondes. Puis, abordant la place de l’idée de nation dans le champ des seules doctrines concentriques, nous observons que deux écoles traditionnelles se sont opposées en Europe depuis le XVIIIème siècle, l’école « allemande » (ou objective) et l’école « française » (ou subjective). La première s’organise autour des notions de peuple (Herder et Hegel), de territoire ancestral (Barrès et Maurras) et de langue (Fichte). La deuxième participe de la théorie du contrat (Rousseau et Renan), que sont venues compléter les théories de l’ethnicité (Barth et Connor) et les thèses de l’école constructiviste (Gellner, Hobsbawm, Anderson, Smith). Derrière cette opposition structurante, qui recouvre en réalité l’opposition entre déterminisme et électivité, se cache une affinité plus profonde qu’il ne paraît au premier abord, d'une part, parce que plusieurs éléments de la conception objective sont présupposés dans la conception subjective, et, d'autre part, parce qu’elles ont en commun de s’opposer frontalement au couple Fédéralisme/Multiculturalisme. Il nous appartient dès lors, après avoir pris soin d’en analyser les limites intrinsèques et les maladies historiques, d’en discuter les conditions de survie dans un monde qui prétend, en poursuivant les vues cosmopolites d’un Kant, faire vivre la démocratie en transcendant des frontières forgées par mille cinq cents ans d’histoire européenne. / The idea of nation is one of the most sensitive subjects of the history of the political philosophy. Having distinguished, among the political and social doctrines, the concentric doctrines from the transverse doctrines, and having classified the idea of nation among the first ones, we study the relationships which it maintains with seconds. Then, approaching the place of the idea of nation on the field of the only concentric doctrines, we observe that two traditional schools opposed in Europe for the 18th century, the “German” (or objective) school and the “French” (or subjective) school. The first one gets organized around the notions of people (Herder and Hegel), around ancestral territory (Barrès and Maurras) and of language (Fichte). The second participates of the theory of the contract (Rousseau and Renan), that came to complete the theories of the ethnicity (Barth and Connor) and the theses of the constructivist school (Gellner, Hobsbawm, Anderson, Smith). Behind this structuring opposition, which recovers in reality the opposition between determinism and electivity, is hiding a deeper affinity than it appears at first sight, on one hand, because several elements of the objective conception are presupposed in the subjective conception, and, on the other hand, because they have in common to oppose frontally to the couple Federalism/Multiculturalism. We have to then, having taken care of analyzing the intrinsic limits and the historic diseases, to discuss the conditions of its survival in a world which claims, by pursuing the cosmopolitan views of Kant, to make live the democracy by transcending borders forged by one thousand five hundred years of European history.

Le multiculturalisme est considéré comme l’une des principales théories politiques contemporaines de la gestion de la diversité, particulièrement chez les penseurs libéraux. À cet égard, les travaux pionniers du philosophe Will Kymlicka ont permis de montrer que les questions de justice devaient dépasser les enjeux de distribution des ressources pour aussi inclure les questions de justice culturelle. En reprenant plusieurs des intuitions libérales de ses prédécesseurs, Kymlicka est parvenu à proposer un modèle original de gestion des droits culturels. On peut cependant se demander dans quelle mesure les théories de ces prédécesseurs ont pu influencer le multiculturalisme libéral. N’est-il pas raisonnable de supposer que les théories de la diversité culturelle comme le multiculturalisme libéral ont reconduit certains éléments théoriques des premières réflexions libérales sur la diversité? Et, si oui, quel impact cet héritage impérial a-t-il eu sur les solutions envisagées et sur la façon dont le problème de la diversité a été posé? Dans l’optique où les espaces impériaux furent parmi les premiers ensembles à devoir gérer la diversité culturelle, on peut se demander dans quelle mesure les théories contemporaines de la gestion de la diversité culturelle rompent avec les théories impériales de la gestion de la diversité culturelle. Plus précisément, on peut se demander s’il existe des continuités théoriques entre une théorie du multiculturalisme libéral telle que celle proposée par Kymlicka et la façon dont les libéraux du XIXe théorisaient le problème de la diversité culturelle à l’époque des empires plurinationaux. Les théories du multiculturalisme libéral auraient-elles reconduit certains biais impérialistes ou coloniaux? Ou, à l’inverse, les critiques faites à leur endroit ne sont-elles pas infondées et ne manquent-elles pas leur cible en s’attaquant aux théories du multiculturalisme? Comment doit-on penser la relation entre empire, colonialisme et multiculturalisme? Dans le cadre de cette thèse, nous avons donc cherché à répondre à ces interrogations en partant de deux questions : existe-t-il un biais impérial dans les théories du multiculturalisme et, si oui, comment peut-on le corriger? Ces deux questions ont pour but de nous aider à comprendre comment le passé impérial des sociétés peut nous aider à mieux saisir les enjeux philosophiques et politiques liés à la question de la diversité culturelle. La présente thèse propose donc de repenser les théories du multiculturalisme libéral à l’aune de leur passé impérial. Pour ce faire, notre réflexion sera construite autour d’une analyse critique des travaux de l’un des principaux penseurs du multiculturalisme libéral : Kymlicka. En partant des travaux de ce dernier, nous tenterons de reconstruire les lignes de continuité théorique qui ont pu exister entre le multiculturalisme libéral et les libéraux impériaux du XIXe siècle. Nous mettrons ainsi en dialogue la théorie libérale de Kymlicka avec les théories de certains de ses prédécesseurs libéraux, notamment John Stuart Mill, Lord Acton et Alfred Zimmern. Cette reconstruction historique nous permettra de mieux comprendre sur quels aspects les propositions de Kymlicka se distinguent de celles de ses prédécesseurs ou, à l’inverse, quels biais elles reconduisent en s’appuyant sur celles-ci. En retour, nous nous pencherons sur les critiques contemporaines qui ont été faites à l’endroit du multiculturalisme libéral, notamment afin de comprendre dans quelle mesure ces critiques se rattachent à la question du passé impérial d’une société comme le Canada. En mettant en place cette double perspective critique, à la fois historique et philosophique, notre ambition est de mieux comprendre les limites des théories du multiculturalisme libéral, et ce, afin de pouvoir en arriver à proposer de nouvelles avenues pour penser la cohabitation des peuples. Pour répondre à ces objectifs, nous soutiendrons dans un premier temps que les théoriciens du multiculturalisme libéral reconduisent un biais impérial en prenant pour acquise la question de la légitimité. Ce faisant, ils laissent de côté la question de l’autorité politique : qui possède le pouvoir sur qui? Dans un deuxième temps, nous argumenterons que les théories du multiculturalisme libéral peuvent mieux réaliser l’idéal d’autonomie des groupes culturels qu’ils défendent en utilisant une conception de l’autonomie fondée sur le concept de non-domination. En partant des travaux d’Iris Marion Young, nous soutiendrons que les concepts d’autonomie relationnelle et d’autodétermination comme non-domination permettent de mieux réaliser le principe d’égalité entre les peuples que ne le font les conceptions classiques de l’autodétermination interne défendues par les libéraux. Cependant, si les propositions théoriques de Young nous permettent d’accroître le potentiel critique des théories du multiculturalisme, nous montrerons qu’elles doivent néanmoins intégrer une conception plus forte des groupes culturels et donc, recourir à une ontologie sociale légèrement différente pour le faire de manière effective. / Multiculturalism is considered one of the main contemporary political theories of diversity management, particularly among liberal thinkers. In this regard, the pioneering work of philosopher Will Kymlicka helped to show that questions of justice must go beyond issues of resources distribution to also include issues of cultural justice. By taking up many of the liberal insights of his predecessors, Kymlicka has succeeded in proposing an original model of cultural rights management. However, it is questionable to what extent the theories of his predecessors have influenced liberal multiculturalism. Is it not reasonable to assume that both theories of cultural diversity and liberal multiculturalism have carried over some of the theoretical elements of early liberal thinking on diversity? And, if so, what impact has this imperial legacy had on the solutions envisioned and on how the problem of diversity has been posed? Since imperial spaces were among the first sets to have to manage cultural diversity, one may ask to what extent current theories of cultural management break with imperial theories of cultural diversity management . Specifically, one might ask whether there are theoretical continuities between a theory of liberal multiculturalism as the one proposed by Kymlicka and the way nineteenth-century liberals theorized the problem of cultural diversity in the era of plurinational empires. Do theories of liberal multiculturalism have renewed certain imperialist or colonial biases? Or, conversely, are the criticisms leveled at them not unfounded, and do they not miss their target in attacking theories of multiculturalism? How should we think about the relationship between empire, colonialism, and multiculturalism? In this thesis, we sought to answer these matters based on two questions: is there an imperial bias in theories of multiculturalism and, if so, how can it be corrected? These two questions are intended to help us understand how the imperial past of societies can help us better understand the philosophical and political issues related to the question of cultural diversity. This thesis, therefore, proposes to rethink theories of liberal multiculturalism by considering their imperial past. To do so, our reflection will be built around a critical analysis of the work of one of the main thinkers of liberal multiculturalism: Kymlicka. Starting from his work, we will attempt to reconstruct the lines of theoretical continuity that may have existed between liberal multiculturalism and the imperial liberals of the 19th century. We will thus put Kymlicka's liberal theory in dialogue with the theories of some of his liberal predecessors, notably John Stuart Mill, Lord Acton, and Alfred Zimmern. This historical reconstruction will allow us to better understand in which aspects Kymlicka's proposals differ from his predecessors or, conversely, which biases he reproduces by relying on them. At a second level, we will look at contemporary critiques of liberal multiculturalism, particularly to understand how these critiques relate to the question of the imperial past of a society like Canada. By putting in place this double critical perspective, both historical and philosophical, our ambition is to better understand the limits of theories of liberal multiculturalism and to be able to propose new avenues for thinking about the cohabitation of peoples. To address these objectives, we will first argue that theorists of liberal multiculturalism reproduce an imperial bias by taking for granted the question of legitimacy. In doing so, they leave aside the question of political authority: who has power over whom? Second, we will argue that theories of liberal multiculturalism can better realize the ideal of autonomy for cultural groups that they defend by using a conception of autonomy based on the concept of non-domination. Drawing on Iris Marion Young's work, we will argue that the concepts of relational autonomy and self-determination as non-domination better realize the principle of equality among peoples than do classical conceptions of internal self-determination defended by liberals. However, if Young's theoretical proposals allow us to increase the critical potential of theories of multiculturalism, we will show that they must nonetheless incorporate a stronger conception of cultural groups and thus, a slightly different social ontology if we want this alternative to be effective.

Les enjeux démographiques constituent une préoccupation de plus en plus importante pour les dirigeants occidentaux. Avec le phénomène de vieillissement de la population, appelé à s'amplifier pour les prochaines années, il devient primordial pour les décideurs de tenter de mesurer l'impact futur des bouleversements démographiques. Cependant, il n'y a pas que l'accroissement de la part des personnes âgées qui représente un défi pour les États. Dans un contexte où plusieurs nations cohabitent, comme dans le cas canadien, le poids relatif de la population d'un groupe minoritaire constitue une source d'inquiétude additionnelle. Au surplus, comme dans le contexte canadien un lien inhérent entre représentation et démographie est présent, le poids futur des provinces au Parlement fédéral est intrinsèquement lié à la taille respective de leur population. Il est donc fort pertinent et intéressant de se pencher sur l'avenir démographique de la seule province à majorité francophone du Canada : le Québec. Avec Statistique Canada qui a produit en 2010 de nouvelles projections démographiques, il est possible d'établir la taille probable de la population des provinces et des territoires de la fédération canadienne d'ici 2036, selon neuf scénarios de croissance différents. Par contre, ce mémoire, à l'aide d'extrapolations, étire le cadre temporel de l'étude jusqu'à 2061. Ainsi, on peut estimer que la population québécoise devrait représenter en moyenne 21,54% de la population canadienne en 2031 et 18,77% en 2061 (si l'on retient que les six scénarios de projection principaux), par rapport à 23,18% en 2010. Conséquemment, le Québec est appelé à conserver ses 75 sièges à la Chambre des communes jusqu'en 2061, tandis que les provinces de la Colombie-Britannique, de l'Ontario et de l'Alberta gagnent des sièges additionnelles dans presque tous les scénarios. Au final, la représentation du Québec représenterait approximativement 23,26% de la députation totale à la chambre basse en 2031 et 22,57% en 2061. Le poids de cette province au Parlement fédéral devrait donc continuer de diminuer pendant les 51 prochaines années.

La structure de la réglementation des valeurs mobilières au Canada fait périodiquement l'objet d'un débat public et une des questions sous-jacentes est celle du partage des compétences législatives prévu par la Constitution canadienne. Le débat a été relancé en 2003 par la recommandation d'un comité de personnes averties de centraliser cette réglementation au fédéral. Les provinces, sauf l'Ontario, demeurent opposées à l'idée, préférant plutôt l'harmonisation réglementaire. Pour alléger le fardeau réglementaire des émetteurs, elles tentent également de mettre en oeuvre un « régime de passeport ». Ce débat présente la question comme un jeu à somme nulle, occultant ainsi certains principes fondamentaux du fédéralisme: innovation provinciale dans une union économique nationale. Dans ce mémoire, nous proposons donc une structure réglementaire, basée sur la théorie de la concurrence intergouvernementale, qui s'harmonise avec les compétences du gouvernement fédéral et des provinces tout en optimisant leurs atouts respectifs. / Public debate over the structure of Canada's securities regulation occurs periodically, with the constitution al division of powers being one of its underlying issues. The debate was reignited in 2003 when a Wise Persons Committee recommended that securities be regulated centrally by the federal government. The provinces, other than Ontario, maintain their opposition to this proposai, seeking instead regulatory harmonization. To alleviate the regulatory burden on issuers, the provinces are also implementing a "passport system". However, the debate appears to present the alternatives as a zero-sum game, thereby overlooking some of federalism's fundamental principles: provincial innovation, within a national economic union. This thesis proposes a regulatory structure, based on the theory of intergovernmental competition, that remains in harmony with the constitutional powers of the federal government and the provinces, while optimizing their respective strengths.