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La démocratie sociale dans l'entreprise après 2008

Emeras, Marion 25 October 2013 (has links)
La loi du 20 août 2008 rénove la démocratie sociale afin de renforcer la légitimité des syndicats mais aussi celle des conventions et accords collectifs qu’ils concluent. Pour ce faire, la réforme de 2008 modifie les critères de la représentativité et de validité des accords collectifs. Elle contient diverses dispositions en ce sens, les plus novatrices étant celles qui érigent l’audience électorale au rang de critère déterminant de la représentativité et imposent le cumul de tous les critères légaux pour l’accession des syndicats à la qualité représentative. Ces nouveautés entraînent différentes conséquences. Parmi les plus importantes, désormais, la représentativité est mesurée à partir de l’entreprise et non plus déterminée par les pouvoirs publics. La présomption irréfragable de représentativité est ainsi appelée, à terme, à disparaître. La réforme permet en outre aux salariés mis à disposition d’être électeurs ou éligibles aux élections professionnelles de l’entreprise d’accueil, sous certaines conditions, ce qui soulève de nombreuses interrogations juridiques et pratiques. La loi du 20 août 2008 apporte donc un certain nombre de changements, portant bien une rénovation. Pour autant, on peut se demander si elle contribue effectivement au développement de la démocratie sociale. Le choix d’une réforme de la représentativité centrée sur la légitimité des syndicats est-il pertinent ? En effet, cette réforme vise à renforcer la légitimité des syndicats dans la négociation collective, via notamment, l’introduction du critère de l’audience. Elle a toutefois soulevé des difficultés pratiques et entraîné un contentieux abondant qui laissent penser qu’une révision du texte est peut-être nécessaire. Par ailleurs, en introduisant le critère de l’audience, la loi du 20 août 2008 risque d’entraîner une politisation des relations et des élections professionnelles : afin de renforcer la légitimité des syndicats, elle opère un rapprochement avec le système des élections démocratiques tel qu’on le connaît en France pour d’autres institutions. L’examen de ces différents éléments révèle que la véritable problématique de fond que soulève cette réforme ne porte pas uniquement sur la question de la représentativité des partenaires sociaux ou leur légitimité mais réside en réalité dans la question de la répartition des compétences entre le législateur et ces derniers, autrement dit de l’autonomie des partenaires sociaux : quelle marge de manœuvre, quelle liberté est-on prêt à accorder aux partenaires sociaux pour qu’ils édictent des normes dans les domaines normalement réservés au législateur ? Comment dans ce cas articuler la loi et la convention collective ? Cela passe-t-il nécessairement par une révision constitutionnelle ? La recherche de solutions à ces différentes questions conduit à constater que des problématiques similaires existent au niveau européen. Toutefois, des mécanismes différents y sont mis en œuvre. Il est intéressant de rechercher à ce niveau des outils qui seraient exploitables pour faciliter la mise en œuvre du dialogue social en France, voire résoudre les problématiques liées à la fonction normative des syndicats que ce soit dans l’entreprise ou concernant leur participation à l’élaboration des lois. / The 20th August 2008 Law reforms the social democracy to reinforce the trade unions’ legitimacy and that of the collective agreements they sign. In order to do this, the reform modifies the representativeness’ criteria and the collective agreements’ validity conditions. It contains some measures serving that purpose. The newest are those which dedicate the electoral audience as a decisive representativeness’ criteria and those which impose to fulfil all the criteria at once to estimate the trade unions’ representativeness. These new steps have different consequences. Among the most important, from now on, representativeness is measured from the companies and not by the authorities. So, the “irrefragable” (which can’t be contested) presumption of representativeness is doomed to disappear on short-term. Moreover, the 20th August Law allows the subcontractors to participate to the professional elections under some conditions, which raises lot of juridical and practical issues. The reform makes some meaningful changes. However, it is pertinent to ask if it helps to champion social democracy. Is the choice of a representativeness reform focused on the trade unions’ legitimacy relevant? Indeed, this reform aims to reinforce the trade unions’ legitimacy, particularly with the introduction of the audience criteria. However it has raised several practical difficulties and litigations which imply that maybe the text must be revised. Furthermore, introducing the audience criteria, the 20th August Law could cause a politicization of the professional relations and elections: in order to reinforce the trade unions’ legitimacy, it ensures a closer link with the democratic elections system as we know it in France for other institutions. The examination of all these elements reveals that the real issue raised by the reform is not only about the trade unions’ representativeness or their legitimacy, but about the question of the division of competences between the Social Partners and the legislator, in other words, it’s about the autonomy of the Social Partners: which flexibility could we provide them with to establish standards in domains traditionally reserved for the legislator? In this case, how is it possible to articulate law and collective agreements? Does it necessarily need a constitutional revision? The research for solutions brings us to note that similar issues exist in Europe. However, different mechanisms are implemented. It’s interesting to search for some tools at this scale, which could be exploited to facilitate the development of social dialogue in France, or even solve the issues linked to the trade unions’ standard setting-role in the company or in laws elaboration.
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La conception platonicienne de la démocratie et sa critique par Aristote : bilan et perspectives- Essai sur les fondements épistémologiques, éthiques et politiques de la démocratie à l'époque classique et dans la modernité / La conception platonicienne de la démocratie et sa critique par Aristote : bilan et perspectives- Essai sur les fondements épistémologiques, éthiques et politiques de la démocratie à l'époque classique et dans la modernité

Goupayou Goupayou, Hervé, Goupayou Goupayou, Hervé January 2019 (has links)
Le but de cette thèse est d’analyser la conception platonicienne de la démocratie et sa critique par Aristote, afin de dégager les fondements et les caractères principaux de ce débat à l’époque classique, puis de montrer leurs liens possibles avec la modernité démocratique. L’hypothèse avancée est que l’épistémologie idéaliste qui est au fondement du projet politique de Platon est aussi au fondement de sa critique de la démocratie. L’épistémologie naturaliste et empiriste qui est au fondement de la philosophie politique d’Aristote est aussi au fondement de sa critique de démocratie. La conception platonicienne de la démocratie est idéaliste donc relativement déconnectée de la réalité démocratique athénienne de la période classique ; celle d’Aristote est pragmatiste : elle est adaptée à la réalité démocratique athénienne de la période classique. Le coeur du désaccord entre Platon et Aristote réside dans l’articulation entre science et politique, mieux entre vérité et démocratie. En fustigeant la démocratie au nom d’une vérité transcendante et universelle, Platon s’est placé délibérément en rupture par rapport aux valeurs de la démocratie athénienne de la période classique. Pour lui, de manière générale, la démocratie ne définit pas seulement une forme de gouvernement : elle est un type de société où règne le pluralisme, l’excès de liberté et d’égalité, et où chacun peut vivre selon sa fantaisie. Bigarrée, elle renferme toutes les formes de constitutions. Nul n’y est contraint d’obéir. Chacun peut décider d’y commander s’il en a la fantaisie. Platon pointe du doigt l’ignorance et l’incompétence populaire : l’incapacité à comprendre l’homme et d’adapter chez lui une éducation appropriée. Il critique le tirage au sort des magistrature et des charges publiques qui font selon lui de la démocratie un objet d’intrigue et non de compétence. Pour le disciple de Socrate, lorsque la liberté démocratique est poussée à son extrême, il n’existe plus aucun ordre social ni humain : la démocratie se transforme en tyrannie. En général, la conception platonicienne de la démocratie n’est qu’une caricature presque grotesque de la démocratie athénienne, et une parodie de ses divers éloges par des rhéteurs politiques Grecs. La conception aristotélicienne de la démocratie est inspirée de la constitution athénienne de la période classique. En faisant l’éloge de la participation et de la délibération démocratique, au nom d’un schéma naturaliste et empiriste de la connaissance, Aristote se met délibérément en accord avec les valeurs de la démocratie athénienne de la période classique. En valorisant les savoirs individuels, son épistémologie met en évidence la pluralité et la diversité, ainsi que la liberté et l’égalité de participation des citoyens aux décisions politiques, comme fondements de la démocratie. L’épistémologie aristotélicienne implique une approche pragmatiste de la démocratie. Selon lui, tout homme a quelque chose de particulier à apporter à la vérité. La vérité démocratique est un consensus rationnel obtenu au terme d’un débat ou d’une délibération populaire. Elle est la somme des opinions individuelles. Dans son approche de la démocratie, Aristote introduit la prise en considération de la composition du groupe social dominant et en fait une analyse qui peut être qualifiée de sociologique. Le Stagirite distingue quatre espèces de démocratie à partir de la catégorie sociale qui exerce la réalité du pouvoir : la démocratie rurale, la démocratie censitaire, la démocratie populaire et la politeia. La politeia est la meilleure forme de démocratie selon lui. Elle est la meilleure alternative aux problèmes de la démocratie athénienne. La politeia s’apparente à un régime mixte et à un État de droit parce que les lois n’y privilégient ni les riches ni les pauvres. Bref, tous les citoyens y ont le droit de participer aux affaires polit iques. Nous montrons à la fin de notre recherche, en faisant le bilan du débat qui oppose Platon et Aristote, et surtout en mettant en évidence les valeurs de la politeia comme meilleure forme de gouvernement, qu’Aristote a posé les bases de la démocratie participative et délibérative de la période contemporaine. Autrement dit, la démocratie procédurale ou encore ce que les philosophes politiques contemporains appellent procéduralisme épistémique a des racines aristotéliciennes. / Le but de cette thèse est d’analyser la conception platonicienne de la démocratie et sa critique par Aristote, afin de dégager les fondements et les caractères principaux de ce débat à l’époque classique, puis de montrer leurs liens possibles avec la modernité démocratique. L’hypothèse avancée est que l’épistémologie idéaliste qui est au fondement du projet politique de Platon est aussi au fondement de sa critique de la démocratie. L’épistémologie naturaliste et empiriste qui est au fondement de la philosophie politique d’Aristote est aussi au fondement de sa critique de démocratie. La conception platonicienne de la démocratie est idéaliste donc relativement déconnectée de la réalité démocratique athénienne de la période classique ; celle d’Aristote est pragmatiste : elle est adaptée à la réalité démocratique athénienne de la période classique. Le coeur du désaccord entre Platon et Aristote réside dans l’articulation entre science et politique, mieux entre vérité et démocratie. En fustigeant la démocratie au nom d’une vérité transcendante et universelle, Platon s’est placé délibérément en rupture par rapport aux valeurs de la démocratie athénienne de la période classique. Pour lui, de manière générale, la démocratie ne définit pas seulement une forme de gouvernement : elle est un type de société où règne le pluralisme, l’excès de liberté et d’égalité, et où chacun peut vivre selon sa fantaisie. Bigarrée, elle renferme toutes les formes de constitutions. Nul n’y est contraint d’obéir. Chacun peut décider d’y commander s’il en a la fantaisie. Platon pointe du doigt l’ignorance et l’incompétence populaire : l’incapacité à comprendre l’homme et d’adapter chez lui une éducation appropriée. Il critique le tirage au sort des magistrature et des charges publiques qui font selon lui de la démocratie un objet d’intrigue et non de compétence. Pour le disciple de Socrate, lorsque la liberté démocratique est poussée à son extrême, il n’existe plus aucun ordre social ni humain : la démocratie se transforme en tyrannie. En général, la conception platonicienne de la démocratie n’est qu’une caricature presque grotesque de la démocratie athénienne, et une parodie de ses divers éloges par des rhéteurs politiques Grecs. La conception aristotélicienne de la démocratie est inspirée de la constitution athénienne de la période classique. En faisant l’éloge de la participation et de la délibération démocratique, au nom d’un schéma naturaliste et empiriste de la connaissance, Aristote se met délibérément en accord avec les valeurs de la démocratie athénienne de la période classique. En valorisant les savoirs individuels, son épistémologie met en évidence la pluralité et la diversité, ainsi que la liberté et l’égalité de participation des citoyens aux décisions politiques, comme fondements de la démocratie. L’épistémologie aristotélicienne implique une approche pragmatiste de la démocratie. Selon lui, tout homme a quelque chose de particulier à apporter à la vérité. La vérité démocratique est un consensus rationnel obtenu au terme d’un débat ou d’une délibération populaire. Elle est la somme des opinions individuelles. Dans son approche de la démocratie, Aristote introduit la prise en considération de la composition du groupe social dominant et en fait une analyse qui peut être qualifiée de sociologique. Le Stagirite distingue quatre espèces de démocratie à partir de la catégorie sociale qui exerce la réalité du pouvoir : la démocratie rurale, la démocratie censitaire, la démocratie populaire et la politeia. La politeia est la meilleure forme de démocratie selon lui. Elle est la meilleure alternative aux problèmes de la démocratie athénienne. La politeia s’apparente à un régime mixte et à un État de droit parce que les lois n’y privilégient ni les riches ni les pauvres. Bref, tous les citoyens y ont le droit de participer aux affaires polit iques. Nous montrons à la fin de notre recherche, en faisant le bilan du débat qui oppose Platon et Aristote, et surtout en mettant en évidence les valeurs de la politeia comme meilleure forme de gouvernement, qu’Aristote a posé les bases de la démocratie participative et délibérative de la période contemporaine. Autrement dit, la démocratie procédurale ou encore ce que les philosophes politiques contemporains appellent procéduralisme épistémique a des racines aristotéliciennes. / The purpose of this thesis is to analyze the Platonic conception of democracy and its criticism by Aristotle, in order to highlight the foundations and the main characters of this debate in the classical period, then to show their possible links with democratic modernity. The hypothesis put forward is that the idealist epistemology which is at the foundation of Plato’s political project is also the foundation of his criticism of democracy. The naturalist and empiricist epistemology which is at the foundation of Aristotle’s political philosophy is also the foundation of his approach of democracy. The Platonic conception of democracy is idealistic and therefore relatively disconnected from the Athenian political reality; that of Aristotle is pragmatist: it is adapted to the Athenian democratic reality. The heart of the disagreement between Plato and Aristotle lies in the articulation between science and politics, better between truth and democracy. By castigating democracy in the name of a transcendent and universal truth, Plato deliberately broke with the values of the Athenian democracy of the classical period. For him, in general, democracy does not only define a form of government: it is a type of society where pluralism, excess of freedom and equality reign, and where everyone can live according to his or her fantasy. Variegated, it contains all forms of constitutions. No one is forced to obey. Everyone can decide to order if he has the fancy. Plato points out ignorance and popular incompetence: the inability to understand man and to adapt to him an appropriate education. He criticizes the drawing of lots of magistrates and public offices which, according to him, make democracy an object of intrigue and not of competence. For the disciple of Socrates, when democratic freedom is pushed to its extreme, there is no longer any social or human order: democracy turns into tyranny. In general, the Platonic conception of democracy is only an almost grotesque caricature of Athenian democracy, and a parody of its various praises by Greek political rhetoricians. The Aristotelian conception of democracy is inspired by the Athenian constitution of the classical period. By praising democratic participation and deliberation, in the name of a naturalist and empiricist schema of knowledge, Aristotle deliberately sets out to agree with the values of Athenian democracy of the classical period. By promoting individual knowledge, his epistemology highlights the plurality and diversity, as well as the freedom and equal participation of citizens in political decisions, as foundations of democracy. Aristotelian epistemology implies a pragmatist approach to democracy. According to him, every man has something special to bring to the truth. Democratic truth is a rational consensus reached after popular debate or deliberation. It is the sum of individual opinions. In his approach of democracy, Aristotle introduces the consideration of the composition of the dominant social group and makes it an analysis that can be described as sociological. He distinguishes four kinds of democracy from the social category that exercises the reality of power: rural democracy, oligarchic democracy, popular democracy and politeia. According to him, Politeia is the best form of democracy. It is the best alternative for the Athenian democracy. Politeia is like a mixed regime and a rule of law because the laws do not favor neither the rich nor the poor. In short, in politeia all citizens have the right to participate in political affairs. We show at the end of our research, taking stock of the debate between Plato and Aristotle, and especially by highlighting the values of politeia as the best form of government, that Aristotle has laid the foundations of participatory and deliberative democracy of the contemporary period. In other words, procedural democracy or what contemporary political philosophers call epistemic proceduralism has Aristotelian roots. / The purpose of this thesis is to analyze the Platonic conception of democracy and its criticism by Aristotle, in order to highlight the foundations and the main characters of this debate in the classical period, then to show their possible links with democratic modernity. The hypothesis put forward is that the idealist epistemology which is at the foundation of Plato’s political project is also the foundation of his criticism of democracy. The naturalist and empiricist epistemology which is at the foundation of Aristotle’s political philosophy is also the foundation of his approach of democracy. The Platonic conception of democracy is idealistic and therefore relatively disconnected from the Athenian political reality; that of Aristotle is pragmatist: it is adapted to the Athenian democratic reality. The heart of the disagreement between Plato and Aristotle lies in the articulation between science and politics, better between truth and democracy. By castigating democracy in the name of a transcendent and universal truth, Plato deliberately broke with the values of the Athenian democracy of the classical period. For him, in general, democracy does not only define a form of government: it is a type of society where pluralism, excess of freedom and equality reign, and where everyone can live according to his or her fantasy. Variegated, it contains all forms of constitutions. No one is forced to obey. Everyone can decide to order if he has the fancy. Plato points out ignorance and popular incompetence: the inability to understand man and to adapt to him an appropriate education. He criticizes the drawing of lots of magistrates and public offices which, according to him, make democracy an object of intrigue and not of competence. For the disciple of Socrates, when democratic freedom is pushed to its extreme, there is no longer any social or human order: democracy turns into tyranny. In general, the Platonic conception of democracy is only an almost grotesque caricature of Athenian democracy, and a parody of its various praises by Greek political rhetoricians. The Aristotelian conception of democracy is inspired by the Athenian constitution of the classical period. By praising democratic participation and deliberation, in the name of a naturalist and empiricist schema of knowledge, Aristotle deliberately sets out to agree with the values of Athenian democracy of the classical period. By promoting individual knowledge, his epistemology highlights the plurality and diversity, as well as the freedom and equal participation of citizens in political decisions, as foundations of democracy. Aristotelian epistemology implies a pragmatist approach to democracy. According to him, every man has something special to bring to the truth. Democratic truth is a rational consensus reached after popular debate or deliberation. It is the sum of individual opinions. In his approach of democracy, Aristotle introduces the consideration of the composition of the dominant social group and makes it an analysis that can be described as sociological. He distinguishes four kinds of democracy from the social category that exercises the reality of power: rural democracy, oligarchic democracy, popular democracy and politeia. According to him, Politeia is the best form of democracy. It is the best alternative for the Athenian democracy. Politeia is like a mixed regime and a rule of law because the laws do not favor neither the rich nor the poor. In short, in politeia all citizens have the right to participate in political affairs. We show at the end of our research, taking stock of the debate between Plato and Aristotle, and especially by highlighting the values of politeia as the best form of government, that Aristotle has laid the foundations of participatory and deliberative democracy of the contemporary period. In other words, procedural democracy or what contemporary political philosophers call epistemic proceduralism has Aristotelian roots.
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Émergence de l’idée démocratique en situation de travail : l’expérimentation des associations ouvrières de 1848 à 1851 / Emergence of the democratic Idea in a work situation : the experiment of workers' associations from 1848 to 1851

Rivet, Gilles 25 June 2015 (has links)
Les salariés de l’économie sociale se sentent souvent mal reconnus et l’observation des pratiques de démocratie sociale dans leurs entreprises confirme une situation insatisfaisante. Si les réseaux et les lieux de recherche de ce secteur commencent à prendre en considération cette question, il est apparu nécessaire de comprendre les ressorts de cette choquante discordance. Dans une démarche socio-historique, la présente recherche se propose de revenir à la genèse de l’économie sociale pour y puiser des éléments de compréhension, sinon d’explication, aux réalités contemporaines. L’expérience des associations ouvrières, soutenues par la Deuxième République de 1848 à 1851, constitueront le terrain de cette recherche. Les pratiques démocratiques expérimentées, sur fond de nécessaires régulations des relations sociales et dans des relations avec un État soucieux de contrôler ces entreprises innovantes, fournissent un matériau vivant dont l’on tentera de tirer quelques enseignements utiles aux acteurs de l’économie sociale contemporaine. Ceci ne sera possible qu’au prix d’un retour sur les catégories économique et politique et sur les différents usages de la notion de démocratie sociale. Il est finalement suggéré que c’est en assumant pleinement leur double identité économique et politique que les entreprises d’économie sociale seront en capacité d’inventer des pratiques de démocratie sociale en cohérence avec ce qui est en fait un projet démocratique global. / The employees of the social economy often feel poorly recognized and observation of social democracy practices in their companies confirm an unsatisfactory situation. If the networks and the fields of research in these sites are beginning to consider this question, it appeared necessary to understand what motivates this shocking discrepancy. In a socio-historical approach, this research proposes to go back to the genesis of the social economy to draw from elements of understanding, if not an explanation, to contemporary realities.The experience of workers’ associations, supported by the Second Republic from 1848 to 1851 constitutes the location of this research. The experienced democratic practices based on necessary regulations of social relations and in relations with a state anxious to control these innovative companies, provide a living material which will attempt to draw some useful lessons to actors in the contemporary social economy. This will be possible only at the cost of a return on economic and political categories and the different uses of the concept of social democracy. It is finally suggested that in case of assuming completely their dual economic and political identity the social economy enterprises will be capacity to invent social democracy practices consistent with what is in fact a global democratic project.
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Les citoyens peuvent-ils décider des politiques culturelles? Étude de la relation entre gouvernance et le référendum local en Allemagne

Premat, Christophe January 2008 (has links)
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L'évolution de l'impôt sur le revenu (1914-1952) - Contribution à l'étude des relations entre la technostructure fiscale et le Parlement sous les IIIè et IVè Républiques.

Vautrin, David 17 December 2010 (has links)
L'évolution de la législation fiscale propre à l'impôt sur le revenu de 1914 à 1952, si elle montre la mise en oeuvre d'un développement accentué des mécanismes de personnalisation de l'impôt, met surtout en évidence le rôle croissant des techniciens fiscaux du Ministère des finances dans l'élaboration de la norme fiscale à partir de la fin des années trente pour répondre à l'accroissement des besoins budgétaires dû à la préparation de la guerre. De 1914 à 1948, l'impôt sur le revenu n'est pas réellement appliqué, puisque les principes dont est porteur cet impôt n'ont pas été complètement traduits dans la législation suite à un profond antagonisme politique. Ce constat équivaut à dire que cet impôt ne sera véritablement achevé que par les réformes fiscales de 1948-50. De manière sous-jacente, le phénomène technicien apparait à partir de la fin des années trente sous la poussée de l'évolution économique vers le productivisme, solution adoptée par les Etats occidentaux calquée sur les méthodes de rationalisation économique de l'Allemagne hitlérienne, pour sortir des effets de la crise de 1929. Dans cette nouvelle donne économique, l'impôt sur le revenu ne sert plus seulement à fournir des recettes pour couvrir les dépenses croissantes de l'Etat (fiscus) mais va devenir un instrument d'intervention dans et pour l'économie après la seconde guerre mondiale. Cette évolution de la politique fiscale définie en fonction d'une politique économique globale (planisme), va avoir pour effet de développer la technicité de l'impôt sur le revenu à partir de 1946. A partir de ce virage, l'empirisme fiscal issu du régime parlementaire n'a plus lieu d'être. Le pouvoir de la technostructure fiscale va progressivement s'émanciper du cadre du consentement parlementaire à l'impôt et s'inscrire dans une sorte de pouvoir autonome acquis selon un processus coutumier provoqué par l'usure du pouvoir législatif incapable de générer des mesures fiscales économiquement efficaces. / Unavailable
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Démocratie raciale et telenovelas brésiliennes : Une analyse des représentations télévisuelles des Afro-Brésiliens et leurs effets sociopolitiques

Catherina, Botelho Viveiros January 2017 (has links)
Les telenovelas brésiliennes ont un pouvoir de représentation important au Brésil ; elles permettent de représenter une variété de thématiques sociales et de groupes sociaux et peuvent avoir un impact important sur les relations sociales dans la société. Selon plusieurs auteurs, la capacité représentative des telenovelas fait en sorte que ces émissions de télévision possèdent une capacité singulière à représenter et à combattre les inégalités dans la société. En effet, Samantha Nogueira-Joyce et Mauro Porto avancent que les telenovelas brésiliennes ont une aptitude à représenter le mythe de la démocratie raciale, une idéologie de l’harmonie raciale ayant longtemps dominé le paysage politique au Brésil. Selon ces auteurs, les telenovelas aident à démasquer le mythe à travers leurs représentations des inégalités et des problématiques vécues par les populations afro-descendantes. Le présent travail vise à étudier le thème de la démocratie raciale dans les telenovelas à travers une analyse de l’évolution des représentations qui y sont véhiculées et du statut social et politique des populations afro-brésiliennes, entre 1985 et 2015. Cette analyse permettra de démonter dans quelle mesure les feuilletons reflètent les conditions sociopolitiques des populations afro-brésiliennes, et s’ils reproduisent les principes du mythe de la démocratie raciale, soit une vision harmonieuse de la société brésilienne.
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¿Hacia una nueva democracia in Venezuela? : análisis comparativo de la democracia local

Alvarez Vacca, Fabian Enrique 16 April 2018 (has links)
Le mémoire vise à étudier si et comment la participation et la redistribution de la richesse est effective dans les différents secteurs microsociaux de la population vénézuélienne. Il analyse comment la démocratie locale est perçue par les communautés et par les mouvements urbains et quelle est la relation entre les acteurs sociaux et l'État. Notre étude prétend démontrer que la démocratie participative n'a pas à priori de dimension inclusive. Ces nouvelles pratiques démocratiques impliquent, à un moment donné, une petite partie de la population d'une ville ou d'un quartier, dans un processus politique et social. Les résultats mettent en lumière les limites du processus politique bolivarien mis en place par le gouvernement d'Hugo Chavez depuis plus d'une décennie.
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La démocratie en Afrique subsaharienne le cas du Cameroun

Demers-Labrousse, Nicolas January 2012 (has links)
La démocratie est actuellement perçue comme le mode de gouvernance par excellence à travers le monde. En Afrique, les années 1990 furent marquées par un élan de démocratisation traversant presque tout le continent. Ce changement politique entraîna dans bien des pays du continent noir la naissance du multipartisme, des modifications aux constitutions, des élections plus justes et mieux encadrées, bref, une meilleure qualité démocratique. Toutefois, cette démocratie est loin d'être parfaite et bien des problèmes subsistent notamment au niveau de la passation de pouvoir ainsi qu'au niveau du caractère occidental du développement de ces démocraties. Pour étudier cette situation, nous concentrerons notre recherche sur l'analyse de la démocratie dans l'État camerounais. Partant de la question à savoir quels sont les facteurs qui influencent la pratique de la démocratie au Cameroun, nous chercherons à dresser un bilan politique de cet État et de tirer des conclusions qui pourraient tout aussi bien s'appliquer à d'autres pays d'Afrique subsaharienne. L'incursion dans l'historique liée à l'émergence des différentes formes et manifestations de processus démocratique en Afrique nous démontre que chacune des périodes a contribué au développement d'un aspect de la situation politique actuelle. Nous voyons aussi que le poids des facteurs extérieurs tels que les puissances occidentales et les institutions économiques (FMI et BM) a un impact direct sur l'exercice de la démocratie dans ces États africains. Au Cameroun, notre pays à l'étude, il nous apparaît clairement que malgré des progrès considérables dans les domaines de l'ouverture au multipartisme, à la liberté de presse et d'association, des entraves majeures entachent encore le processus démocratique. De celles-ci, nous pouvons penser au manque d'alternance au pouvoir et aux fraudes électorales. Notre analyse nous permet aussi de croire qu'une démocratie plus directe, moins représentative, davantage basée sur la tradition et sur les valeurs traditionnelles africaines permettrait une meilleure intégration du système politique de ces États. Finalement, ce travail propose une piste de réflexion sur l'avenir politique du Cameroun, en y reconnaissant les tenants et aboutissants.
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La durée des mandats politiques : approches institutionnelle et comparative / The duration of political mandates : institutional and comparative approach

Stricher, Daniel 03 December 2015 (has links)
Rarement, la durée des mandats politiques n’est considérée autrement que comme une donnée subalterne dans l’analyse des régimes politiques alors que, dans la vie politique courante, elle constitue une donnée essentielle de la pratique politicienne.Cependant, la durée des mandats politiques est une donnée qui découle de la mise en œuvre de concepts aussi essentiels à la définition du vivre-ensemble politique que la Démocratie, la Citoyenneté, la République, la Souveraineté et la Représentation. Partant du constat que la notion est rarement questionnée en terme de droit constitutionnel, il s’agit d’analyser les dispositions institutionnelles de pays aux traditions juridiques différentes pour étudier la place que tient la notion de durée des mandats politiques et quels rôles cette notion joue dans l’équilibre institutionnel de chaque État.Dans cette analyse, il convient de prendre en compte la durée théorique du mandat mais également les possibilités d’un renouvellement ou d’une prorogation ou, au contraire, les différentes éventualités de sa réduction.Parce qu’elle constitue une donnée importante de la délégation que le Peuple Souverain concède à la Représentation, la notion de durée des mandats politiques devrait s’inscrire au cœur de la Constitution de chaque État. On constate cependant que tel n’est pas toujours le cas dans la mesure où, parfois, des mandats politiques essentiels voient leur durée être réglée par la loi. Par ailleurs, les mandats politiques locaux, dont l’importance ne fait que croître dans l’esprit du citoyen, ne sont abordés que dans le cadre législatif. À rebours de ce premier constat, on observe également que le thème de la durée des mandats politiques fait l’objet de dispositions dans les traités internationaux universels ou régionaux.Dans un deuxième temps, l’analyse des dispositions constitutionnelles de plus de 70 pays montre que la durée des mandats politiques est, dans un premier temps, établie par rapport aux caractéristiques que l’on souhaite donner au régime politique et que cette durée agit, en retour, sur l’évolution du régime politique considéré, les mandats et leur durée interagissant entre eux au sein d’un même régime.Enfin, si on peut constater que la durée la plus communément admise se situe entre quatre et cinq ans, il faut souligner que, historiquement au moins, la durée la plus généralement pratiquée a varié en fonction de l’équilibre admis entre respect de la Souveraineté du Peuple et latitude concédée à la Représentation, chaque expérience soulignant la difficulté d’établir un compromis intellectuellement satisfaisant entre droit du citoyen et liberté des gouvernants. / Rarely, the duration of the political mandates is considered otherwise than as a subordinate in the analysis of political regimes while in everyday political life, it constitutes an essential fact of political practice.However, the duration of the political mandates is a data resulting from the implementation of concepts such essential to the definition of political living together as Democracy, Citizenship, Republic, Sovereignty and Representation. Starting from the premise that the concept is rarely questioned in terms of constitutional law, the analysis of the institutional provisions of countries with different legal traditions allows us to study the place that takes the concept of duration of political mandates and what role this concept plays in the institutional balance of each state.In this analysis, we have to take into account the theoretical duration of the mandate but also the possibility of a renewal or extend or, on the contrary, the various contingencies of its reduction.Because it constitutes an important factor of the delegation that the Sovereign People grants to the Representation, the notion of duration of political mandates should be at the heart of the Constitution of each State. We note, however, that such is not always the case where, sometimes, essential political mandates see their duration be set by the simple law. In addition, local political mandates, whose importance is growing in the minds of the citizens, are addressed in the legislative framework. Countdown of this first observation, there is also the theme of the duration of the political mandates in universal or regional international treaties.In a second phase, the analysis of the Constitutions in more than 70 countries shows that the duration of the political mandates is, initially, established with the characteristics that we want to give to the plan policy and that duration is, in turn, on the evolution of the political scheme, the mandates and their time interacting each other within same plan.Finally, if it can be seen that the most commonly accepted duration lies between four and five years, it should be note that, historically at least, the most generally practiced duration has varied according to balance admitted between respect for sovereignty of the people and latitude granted to representation, each experience highlighting the difficulty of establishing an intellectually satisfactory compromise between the citizen’s right and freedom of the rulers.
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Droits humains et démocratie chez John Rawls, Jürgen Habermas et Fabien Eboussi Boulaga : contribution à la reconstruction de l'Etat de droit en Afrique Noire / Theory of human rights and democracy according to John Rawls, Jürgen Habermas and Fabien Eboussi Boulaga : a contribution to reconstructing the rule of law in Africa

Yamb, Gervais Désiré 21 June 2008 (has links)
Ce travail veut être une lecture comparative, critique et prospective des théories de la démocratie, de l’Etat de droit et des droits humains chez Rawls, Habermas et Eboussi Boulaga à partir de leurs ouvrages précis. Il s’agit, plus précisément, de comprendre, au travers du concept opératoire de l’inviolabilité de la dignité humaine, le sens des droits humains, de l’Etat de droit et de la démocratie chez ces philosophes. Cette tentative de compréhension s’articule autour de cette interrogation : en quoi et comment le sens des droits humains, de la démocratie et de l’Etat de droit est-il normativement et universellement valide ? Ce sens est-il décisif dans le débat contemporain sur la philosophie des droits humains et sur la reconstruction de l’Etat de droit en Afrique noire ? Les réponses à ces questions se déploient en logiques argumentatives déterminant les itinéraires et influences « philosophiques », qui ont abouti à la (re)construction d’une théorie des droits humains, de la démocratie et de l’Etat de droit par le truchement d’une compréhension dynamique du concept de justice «politique » chez Rawls ; du principe de discussion et du pouvoir communicationnel des sujets de droit jouissant d’une autonomie privée et publique dans le cadre d’une démocratie délibérative chez Habermas, et, enfin, d’une reprise critique, par le Muntu, de la fonctionnalité organisationnelle du lien social, perverti par la violence de l’Etat postcolonial et re-actualisée au travers de certaines catégories anthropologiques chez Eboussi. La catégorie de possibilité, comprise ici comme paradigme, c’est-à-dire « principe passerelle » ou « procédural », permet non seulement de déterminer quelques enjeux juridiques, politiques et philosophiques des théories de ces philosophes, mais surtout d’esquisser des lignes directrices d’une « démocratie communautaire et fédéraliste » par le biais d’une re-fondation de l’Etat de droit démocratique en Afrique noire, en général, et au Cameroun en particulier. / This thesis would like to become a prospective, critical and comparative reading of Rawls, Habermas and Eboussi Boulaga’s theories of democracy, rule of law and human rights, through some of their basic Books. The aim is, through the Operative Concept of An inviolability of Human Dignity, to understand Rawls, Habermas and Eboussi Boulaga’s meaning of human rights, democracy and rule of law. This understanding is rooted on this question: how far this meaning could be universally and normatively valid? Is it meaningful within the contemporary debate on human rights’ philosophy and on the reconstruction of the rule of law in Sub-Saharan African Countries? The answers to these questions are spreading out some logical arguments, which could determine these philosopher’s Route and their philosophical influences: they reached to the reconstruction’s theories of human rights, democracy and rule of law through a dynamic understanding of Rawls’s concept of political justice; of Habermas’s principle of discussion and communicational power of the rights’ bearers, enjoying their private and public autonomy within the framework of deliberative democracy, and, finally, of Eboussi Boulaga’s critical evaluation, by the Muntu, of the organizational functionality of social connection through some anthropological categories. In this thesis, the category of possibility is understood, as a paradigm, i.e as “bridge principle” or “procedural principle”, which can permit not only to determine some juridical, political and philosophical insights of these philosophers’ theories but also to outline some basic principles of a “communal and federalist democracy”. These principles should appear as a pathway to reconstructing the rule of law in Sub-Saharan African Countries in general and in Cameroon particularly.

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