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Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

Ce mémoire s'intéresse au développement de la démocratie représentative en Occident et aux discours justificatifs du rejet de la démocratie directe. De surcroît, nous croyons qu'une étude de l'implantation de la démocratie représentative aux XIXe et XXe siècles serait incomplète sans une analyse des différentes théories de l'État dominantes durant cette période. Effectivement, la représentation politique est un type de gouvernement qui ne pourrait exister sans une mécanique de coercition capable d'imposer aux minorités réfractaires les décisions prises par les représentants politiques. C'est précisément le rôle que joue l'État dans les sociétés occidentales modernes : un appareil de contrôle, de contrainte et de coercition capable d'assurer la cohésion sociale. Durant la majeure partie de son histoire, le mot « démocratie » fut perçu de manière négative par les élites politiques qui voyaient souvent en elle le « pire » des régimes, celui qui laissait au peuple ignare, impulsif et irrationnel le soin de gouverner. À travers les deux cents dernières années, un glissement terminologique s'est opéré, tant dans le discours populaire que dans la pensée politique, qui fait maintenant équivaloir les termes de « gouvernement représentatif » et de « démocratie ». Il s'agit d'une opération consciente et volontaire des élites politiques occidentales afin de justifier la mise en place et le maintien d'un système qui devrait plutôt être qualifié « d'oligarchie électorale ». Généralement, les politologues justifient le choix de la démocratie représentative en expliquant que la démocratie directe serait impraticable dans les États-nationaux modernes en vertu de leurs populations imposantes et de l'impossibilité de regrouper autant d'individus en un seul lieu. Nous croyons que cette explication en masque une autre. Notre hypothèse est à l'effet que la démocratie représentative a davantage émergé de deux facteurs conjoints. D'une part, le désir du peuple de participer à la prise de décisions politiques qui fut instrumentalisé par les élites gouvernantes. D'autre part, l'existence de l'État en tant qu'appareil de coercition capable d'assurer l'application des décisions prises par ces élites au nom de la « majorité ». ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : démocratie directe, démocratie représentative, gouvernement représentatif, république, coercition, théories de la démocratie, théories de l'État.

Dans un contexte de « crises » des démocraties contemporaines et de fractures entre les partis politiques et les « citoyens », cette recherche se penche sur le phénomène des assemblées de quartier du grand Buenos Aires. S'inspirant de la sociologie compréhensive de type « culture studies », cette étude questionne un mouvement « citoyen ». Ce parcours « narratif » à travers les imaginaires politiques argentins aura comme point d'ancrage la dichotomie constituante de la civilisation / barbarie cristallisée au moment de la construction de l'État-nation moderne (argentin). Cette dichotomie servait encore de repère entre le « eux » et le « nous » pour les assemblées de quartier. Celles-ci naquirent en force à la fin de 2001 avec une participation élevée et enthousiaste. Toutefois, en 2005, lors des observations et des entrevues semi dirigées conduites sur le terrain par l'étudiante, cette participation avait diminué au point de rendre le phénomène marginal et en voie de disparition. L'isolement des assemblées les unes envers les autres et envers le reste de la population nous porte à les considérer comme les tribus postmodernes décrites par Michel Maffesoli. Dans la foulée des réflexions sur les nouvelles formes démocratiques, nous nous posons la question suivante: comment surmonter les problèmes de la non-participation? Les assemblées survivantes semblent avoir trouvé une solution: se transformer en espace politique plutôt qu'en acteur politique. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Argentine, Démocratie participative, Assemblées de quartier, Maffesoli, Mouvements sociaux et altermondialistes.

Depuis le début des années 1990, le milieu local et communautaire est de plus en plus invité (voire même forcé) à jouer un rôle accru en matière de gestion municipale. Notre étude cherche à déterminer si l'évolution des pratiques de participation publique du projet de redéveloppement Benny Farm reflète de nouvelles formes de gestion urbaine en aménagement, orientées vers des processus de concertation et des mécanismes administratifs qui s'apparentent à un modèle de gouvernance locale participative. Cette étude cherche à comprendre la dynamique d'ensemble plutôt qu'à mesurer les motivations des différents intervenants impliqués dans le processus de consultation publique de Benny Farm. Elle cherche à déterminer en quoi une approche comme la gouvernance locale participative offre des avantages face aux formes de participation plus traditionnelles comme la consultation publique en ce qui concerne l'élaboration de projets urbains à caractère sensible comme Benny Farm. Benny Farm constitue à cet égard un projet d'aménagement urbain particulier, où différentes formules participatives se sont succédées, dans le cadre d'un même projet, sous l'autorité de trois administrations municipales différentes: le RCM, Vision Montréal et l'UCIM. L'évolution de ces différentes formules sur une période de 15 ans, soit de 1991 à 2005, en fait un cas unique qui permet une réflexion sur les rapports qu'entretiennent gouvernance locale et participation. La méthodologie choisie est de type qualitatif. Deux principaux outils de collecte ont été utilisés afin d'obtenir des éléments de réponse à nos interrogations: l'entrevue semi-dirigée et l'analyse documentaire (mémoires, rapports, revue de presse). Finalement, notre analyse laisse supposée que la gouvernance peu se révéler comme un nouvel outil de planification local, conjuguant résolution de conflit et concertation.

Loin de correspondre parfaitement à l’idéal de la démocratie directe, qui suppose l’absence même de toute forme de représentation politique, le référendum constitue, sous des formes très diverses et donc à des degrés très différents, l’institution susceptible de correspondre au mieux à cet idéal en ce qu’il permet « l’expression directe de la souveraineté nationale », c'est-à-dire la volonté souveraine du peuple. Dans cette mesure, la pratique référendaire devrait logiquement se développer dans tous les États modernes qui se targuent d’être des démocraties. C’est effectivement la tendance générale observée dans le monde, mais pas en France. Paradoxalement, la Ve République connaît la tendance inverse : le recours au référendum est devenu très rare au niveau national et demeure marginal au niveau local. Comprendre la désuétude actuelle du référendum implique dans un premier temps de rechercher comment il a été conçu et pratiqué par le général de Gaulle, d’abord en 1945, puis à partir de 1958, ainsi que l’évolution du rôle et de la popularité de l’autorité – le Président de la République – qui en détient l’initiative. De nombreuses réformes ont été proposées pour impulser une nouvelle pratique référendaire au niveau national et local. Cependant, aucune de celles qui ont abouti n’y est parvenue jusqu’à présent, faute d’une réflexion préalable suffisante sur les fonctions que le référendum peut assurer désormais. En effet, dans leur grande majorité, les représentants considèrent le référendum comme un « remède » à la « crise de la démocratie représentative » sans avoir véritablement identifié ses causes, ni défini exactement le rôle du référendum dans ce contexte. En outre, un élément nouveau doit nécessairement être pris en compte : l’essor de la justice constitutionnelle. Le contrôle juridictionnel des référendums est ainsi l’une des questions les plus délicates que pose le renouveau éventuel de sa pratique. En définitive, cette étude entend déterminer quelles sont les perspectives d’avenir du référendum et quelles fonctions celui-ci peut encore assurer en France. Carré de Malberg préconisait en 1931 d’introduire le référendum d'initiative populaire, tant au niveau législatif qu’au niveau constitutionnel, afin d’éviter que la souveraineté populaire ne dévie en souveraineté parlementaire. Plus récemment, il a également été proposé que l'initiative populaire soit limitée à un référendum consultatif. Cette procédure constituerait alors une forme de contre-pouvoir populaire permettant d’influer sur l’action des représentants en-dehors des seules échéances électorales. Une telle procédure a été introduite en 2015 au Pays-Bas et a permis aux électeurs d’émettre, l’année suivante, un avis défavorable sur l’accord d’association entre l’Ukraine et l’Union européenne. / This Thesis deals with referendum and explains why it has become very scarce in France. The study begins with the analysis of the use made by Charles De Gaulle, in 1945, then between 1958 and 1969. During this second period, the referendum had two main purposes : it was the way to increase the power of the President, and also the best process to legitimate this power by the popular responsibility of the President (by the « question of trust »). The current distrust of the citizens towards their governants explains why the other Presidents after 1969 used very cautiously the referendum, because of the increasing risk to incur the « boomerang effect ». Many reforms tried to solve the « crisis of the representative democracy» by new possibilities of referendum, but this phenomenon is actually very hard to describe and it can't be known if referendum is the solution or an additional risk towards the stability of institutions. The current role of the constitutional judge must also be taken into account. Thus, the judicial review of referendum is one of the most delicate questions raised by the possible renewal of its use. At the end of this study, the question that remains is how can the referendum serve democracy and French institutions. In 1931, Carré de Malberg wished to introduce the popular initiative referendum (or « popular veto »), but we can also imagine the referendum as an institution of the « French checks and balances », as the way for citizens to express their wishes even if their governants disagree. For instance, this kind of procedure already exists in Netherlands since 2015, and by using it, citizens disapproved the Association Agreement between Ukraine and the European Union in 2016.

La rationalisation de l'expression référendaire désigne l'ensemble des procédés juridiques qui, de près ou de loin, contribuent à limiter l'impact des choix formulés par le peuple dans le cadre d'un référendum. Cet encadrement juridique de la volonté qui s'exprime à travers le référendum est problématique en ce qu'il vise à créer les conditions permettant non pas tant de limiter le nombre de référendums, mais bien de « contourner » des résultats référendaires qui ne seraient pas conformes à des principes dits « fondamentaux » ou qui ne concorderaient tout simplement pas avec les politiques menées par les différents organes de l'État. Conséquence logique d'une série de principes fondamentaux qui caractérisent le constitutionnalisme libéral, la rationalisation de l'expression référendaire participe à une forme « d'érosion » de la « souveraineté dans l'État ». L'objectif de cette étude est de démontrer, à partir d'une analyse comparative axée principalement sur les droits canadien, français et suisse, l'existence de ce phénomène de rationalisation et de mesurer son impact sur la nature et la portée de l'expression référendaire. D'où la question centrale de cette étude, soit celle de savoir en quoi cette tendance à la rationalisation de l'expression référendaire modifie la nature et la portée de l'expression référendaire. Autrement dit, qu'est-ce qui subsiste de cette idée du référendum national comme manifestation de la volonté souveraine du peuple ? / The rationalization or limitation of the referendum as an expression of political will arises from the ensemble of legal procedures that, directly or indirectly, contribute to limit the impact of the choices expressed by the people in the context of a referendum. These legal limits on the popular will being expressed through the referendum are problematic insofar as they tend to create conditions not as much to limit the number of referendums, but to circumvent results that might not conform to principles held to be "fundamental" or that simply are not in accordance with the policies of state bodies. As a logical consequence of a series of fundamental principles that characterize liberal constitutionalism, the rationalization of political expression by referendum contributes to a sort of erosion of "sovereignty within the state". The objective of this study is to demonstrate - based on a comparative analysis centered on Canadian, French and Swiss law — the existence of this phenomenon of rationalization or limitation, and to measure its impact on the nature and the scope of the expression of political will by referendums. Hence the central question of this study, that of determining whether this tendency of rationalization of political expression by referendum modifies the nature and scope of such an expression. In other words, what remains of the idea of a national referendum as an expression of the sovereign will of its people ?

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Ce travail tente de mettre en lumière les raisons, tant institutionnelles que politiques, à l’origine de la sévérité et de la longueur des crises qui marquèrent la Californie pendant les années 2000. Après plusieurs années d’une croissance économique exponentielle dégageant un excédent budgétaire confortable, le Golden State dut faire face à plusieurs crises de manière consécutive. La première résulta de l’éclatement de la bulle internet en 2000, rapidement suivie d’une crise du système de production et d’approvisionnement de l’électricité due à sa déréglementation ratée. C’est également à cette période que l’Etat de Californie dut faire face à un déficit budgétaire grandissant qui ne se résorba qu’au début des années 2010. Enfin, l’éclatement de la bulle immobilière et la crise des subprime loans qui se déclencha en 2007 marquèrent à nouveau le début d’une période troublée, la Grande Récession culminant en 2009 dans cet Etat.Il a été observé que les conséquences de ces crises furent particulièrement sévères en Californie, et la thèse se propose d’en explorer les raisons. Elle met en avant la diversité d’intérêts très marquée qui se manifeste dans cet Etat du fait de sa taille, de sa structure économique et de la composition socio-ethnique de sa population. Cette diversité a pour conséquence de complexifier et de ralentir les prises de décision politiques, et parfois même de représenter ces intérêts de manière inégale. En outre, le clivage entre partis politiques est très marqué et même exacerbé en période de récession, ce qui conduisit à des impasses législatives qui, au cours des années 2000, empêchèrent les élus de résoudre les crises de manière prompte et efficace. De plus, la centralisation du pouvoir étatique au détriment de celui des collectivités territoriales constitua également un frein à la gestion des crises. Si la démocratie directe semble fonctionner et permettre aux citoyens de palier l’immobilisme législatif, il apparaît toutefois que certaines propositions adoptées par le biais du système référendaire ont eu des conséquences inattendues, et qui affectèrent notamment la capacité des élus à adapter les dépenses et les recettes en période de crise. En effet, la volatilité structurelle de la fiscalité californienne tend à être exacerbée lorsque l’économie se contracte, ce qui est difficile à compenser dans un Etat où il n’existe pas de taxe sur les services et où la majorité des deux-tiers est requise pour tout amendement du code des impôts. Enfin, plusieurs décisions politiques, parfois en faveur de certains lobbies et au détriment de l’intérêt général, peuvent être mises en cause. Il apparaît donc que la combinaison de ces faiblesses institutionnelles et politiques contribua à la sévérité des crises rencontrées par le Golden State au cours de la première décennie du XXIe siècle. / This dissertation focuses on the institutional and political reasons behind the severity and length of the crises that the State of California went through during the first decade of the 2000s. After several years of economic growth that generated significant budget surpluses, several crises hit the Golden State. The first started after the bursting of the dotcom bubble in 2000 and was directly followed by a power crisis resulting from a failed deregulation of the supply chain system. This coincided with the beginning of an era of budget deficits that would last for a decade. Finally, this time period had seen the worst crisis since the 1930s: the Great Recession that originated from the bursting of a housing bubble in 2007 and was followed by a global financial crisis that culminated in the Golden State in the year 2009.The consequences of these crises were particularly severe in California and this dissertation aims at identifying the reasons accounting for this severity. It first stresses that the significant diversity of interests that comes from the state’s size, its economic structure and its socio-ethnic profile slows down political decision-making and increases its complexity. It can even result in an unequal representation of those interests. In addition, political partisanship is very high, and recession periods tend to increase this divide. This is one of the reasons behind the political and budget gridlocks of the 2000s that prevented legislators from promptly and efficiently dealing with the consequences of the recessions. Handling these consequences was also made difficult by the shift in power from local governments to the state, resulting in a slowing down of the decision-making process as well as in a shortage of funds. Besides, even though direct democracy has proved efficient in allowing citizens to circumvent gridlocks, it appears that a few propositions adopted through the initiative process have had unintended negative consequences like limiting the ability of elected officials to adjust revenues and expenditures in a timely manner. Indeed, the volatility of the California tax structure tends to be exacerbated when the economy takes a hit. This volatility is rather hard to offset both because the state does not tax services and a two-thirds majority vote is required to amend the tax code. Finally, several political decisions can be questioned, sometimes because they were made in favor of special interest groups while being detrimental to the public good. We conclude that the severity of the crises the Golden State went through during the 2000s results from a combination of both institutional and political weaknesses.

À partir d’une étude systématique du droit positif des seize Länder de la République Fédérale d’Allemagne, il s’agit de montrer que l’initiative populaire ne relève pas de la démocratie dite directe ou immédiate. Contrairement à la conception communément admise, cette institution démocratique qui permet à un nombre limité de citoyens non élus de participer à l’élaboration de la loi et au contrôle des organes de l’État, s’inscrit bien dans la démocratie médiate. Par l’élaboration d’une typologie des procédures d’initiative populaire en Allemagne, il est alors possible de remettre en question la conception classique tendant à identifier l’initiative populaire au « référendum d’initiative populaire ». Cette approche est en effet réductrice, car elle ne permet pas de rendre compte de la coexistence et de la spécificité des deux types d’initiative populaire mis au jour : l’initiative populaire décisionnelle – qui peut conduire à un référendum, si le Parlement du Land n’adopte pas la demande formulée par les citoyens – et l’initiative populaire propositive – une procédure à vocation non référendaire. Pour démontrer que l’initiative populaire relève de la démocratie médiate, le recours au concept de potentiel populaire permet d’une part de souligner la spécificité théorique de l’initiative populaire par rapport au référendum qui renvoie classiquement à la notion de puissance populaire. D’autre part, cette idée de potentiel populaire permet de redonner à l’initiative populaire une unité conceptuelle, au-delà de la variété des procédures et des types d’initiative populaire, identifiés par l’analyse des droits positifs des seize États fédérés allemands. La proposition de définition du potentiel populaire combine enfin les deux éléments de définition de la démocratie médiate : tout d’abord, le potentiel populaire peut être défini comme l’ensemble des limites juridiques constitutives de l’initiative populaire, ce qui renvoie à l’idée de démocratie représentée, mise en forme et donc nécessairement limitée par le droit qui constitue dès lors le medium de la participation démocratique ; ensuite, ces limites constitutives permettent à la minorité populaire de représenter une possible volonté générale, ce qui permet de justifier la conception de l’initiative populaire, medium d’une volonté générale potentielle, comme institution de la démocratie représentative / Offering a systematic study of positive law in all sixteen Länder of the Federal Republic of Germany, this thesis intends to show that popular initiative does not partake of direct, or immediate, democracy. Contrary to what is commonly thought, this democratic institution, which allows a limited number of non-elected citizens to participate in the elaboration of the law and in the controlling of State organs, does belong squarely in the realm of mediated democracy. By establishing a typology of the different procedures of popular initiative in Germany, one may therefore question the classical conception, which tends to identify the popular initiative with a “referendum by popular initiative.” Such an approach is indeed reductive since it cannot account for the coexistence and the respective singularities of two kinds of popular initiatives: the decision-making popular initiative – which can lead to a referendum if the Parliament of the Land does not grant the citizens’ demand – and the propositive popular initiative – which is not meant to lead to a referendum. In order to demonstrate that popular initiative partakes of a mediated democracy, this thesis resorts to the concept of popular potential, which allows first to underline the theoretical specificity of the popular initiative compared to the referendum, which classically relies on the notion of popular power. Second, with the idea of popular potential, popular initiative can once again be conceived of as a unified concept, beyond the variety of existing procedures and the different kinds of popular initiative in the sixteen federated States of Germany. Finally, the proposed definition of the popular potential combines the two defining elements of mediated democracy: first, popular potential can be defined as the set of legal limits that are constitutive of the popular initiative, which harks back to the idea of a represented and formalized democracy, thus necessarily limited by the law which therefore constitutes the medium for democratic participation; and second, these constitutive limits may allow the popular minority to represent possible the general will, which justifies to conceive of popular initiative, the medium of a potential general will, as one of the institutions of representative democracy