Le Liban, malgré les années de crise, s’obstine à vouloir construire sa modernité, qui repose notamment sur des finances et une fiscalité saines. Ce pays a besoin, plus que jamais, d’optimiser ses recettes fiscales. Entreprise qui passe nécessairement par l’institution d’un système fiscal évolué et par une structure administrative capable de gérer ce système. La thèse propose d’optimiser lesdites recettes selon un processus technique agissant à travers deux axes principaux. Dans une première partie, nous étudions le système fiscal libanais pour évaluer sa pertinence et sa capacité à résoudre la problématique concernée ; nous suscitons des réflexions sur les solutions envisageables pour reformer ce système. Dans une seconde partie, nous évaluons les aspects positifs et négatifs de l’administration fiscale libanaise, dispositif clé dans la gestion du système d’imposition et de mobilisation des ressources fiscales. Nos travaux nous ont conduit à un diagnostic de ce système et de son administration qui se révèlent sensibles à plusieurs facteurs. En premier lieu l’ouverture économique du Liban sur le monde l’a exposé aux effets de la crise financière mondiale ; la société libanaise a subi l’impact des transformations structurelles, comme la mondialisation des échanges et l’intrusion des nouvelles technologies de l’information et de la communication. En second lieu, nous avons constaté et déploré l’inefficacité de l’administration fiscale libanaise en matière de gouvernance et plus particulièrement de recouvrement. Nous avons également souligné l’effet nocif des faibles relations entre l’administration et les contribuables et son impact négatif sur les recettes fiscales. / Despite many years of unrest, Lebanon insists on building its modernity, which is largely based on sound tax system and tax administration. Based on the significant contribution of tax revenues to Lebanon total revenues (more than 70 percent), improving tax performance has become a necessity to settle the public debt and its servicing, and to satisfy new demands. The thesis proposes to optimize such revenues in a technical process acting through two main axes. In a first part, the Lebanese tax system has been evaluated in order to assess its relevance and ability to solve the raised issue; reflections on options to reform the system have been generated. The second part evaluates the positive and negative aspects of the Lebanese tax administration, a key device in the mobilization of tax revenues. Our research leads to a diagnosis of the system and its administration, which are sensitive to several factors. First, Lebanon is not immune to the global financial turmoil due to its economic openness to the external world. These challenges urge the Lebanese government more than anytime else to retain its current revenues as well as search for additional funds. Second, this thesis suggests that raising taxes in Lebanon might be hampered by poor public governance, and that the Lebanese government must undertake significant tax reform programs if they are to lift the essential additional tax revenues. Evidently, a strong commitment has been shown during the last decade to implement tax reforms, which are considered as crucial foremost steps to improve governance quality. However, despite the remarkable accomplishments, a great deal needs to be achieved by the Lebanese government.

Le début du siècle connaît une forte accélération des mouvements de capitaux et de personnes à l'échelle planétaire. Les transferts de résidence fiscale des personnes physiques fortunées se multiplient entre les pays à fiscalité élevée et les juridictions offrant un système fiscal attractif. Les délocalisations physiques croissantes entre la France et la Suisse en sont une démonstration concrète. L'objectif de ce travail de recherche est de traiter en détail les problématiques de transfert de résidence des personnes fortunées entre la France et la Suisse et leurs conséquences fiscales. Le dispositif fiscal français, souvent perçu comme inique motive parfois des décisions d'expatriation qui ne sont plus simplement fiscales. Il convient de confronter cette perception à une réalité objective. L'établissement de la résidence fiscale en Suisse permet de bénéficier d'un dispositif fiscal différent, dont l'imposition sur la dépense est une démonstration particulièrement attractive pour les grandes fortunes. Malgré tout, le transfert de résidence en Suisse ne résout pas l'ensemble des problématiques fiscales ou patrimoniales des personnes fortunées. Il présente également des contraintes et limites. Pour cette raison, un certain nombre d'expatriés va décider un éventuel retour en France ou un transfert subséquent dans une juridiction alternative, plus attractive encore que la Suisse. Nous examinerons ces juridictions concurrentes et adopterons un point de vue critique sur les dispositifs fiscaux français et suisses en présence, avec des propositions de réforme ou d'adaptation en vue de restaurer ou préserver la compétitivité de ceux-ci sur un plan international. / The beginning of the 21th century witnessed a prodigious acceleration of the movements of capital and persons on a worldwide scale. Transfers of tax residence by High Net Worth lndividuals dramatically increased in particular, from high tax countries to jurisdictions offering attractive levels of taxation. The sheer number of French residents expatriating to Switzerland is a testimony of this trend. The objective of this research work is to cover precisely the issues related to the relocations of High Net Worth Individuals from France to Switzerland and their tax consequences. The French tax system, often perceived as complex, inequitable sometimes motivates decisions of expatriation which are not only related to fiscal reasons. It is the author's belief that it is necessary to confront this perception with the legal and factual reality and to explore i which conditions an expatriation from France can be managed. The transfer of domicile to Switzerland enable wealthy individuals to benefit from an at1ractive tax regime. Nevertheless, moving to Switzerland does not solve all of a wealthy expatriate's tax or patrimonial issues. Relocation entails constraints and limits. For that reason, some French expatriates will decide on a possible return to France or alternatively to jurisdiction even more attractive than Switzerland. We shall examine these rival jurisdictions and compare with a critical eye the French and Swiss tax systems in presence, with proposals for reform or adaptation with a view to restore or preserve their respective competitiveness on an international scale.

Ce travail tente de mettre en lumière les raisons, tant institutionnelles que politiques, à l’origine de la sévérité et de la longueur des crises qui marquèrent la Californie pendant les années 2000. Après plusieurs années d’une croissance économique exponentielle dégageant un excédent budgétaire confortable, le Golden State dut faire face à plusieurs crises de manière consécutive. La première résulta de l’éclatement de la bulle internet en 2000, rapidement suivie d’une crise du système de production et d’approvisionnement de l’électricité due à sa déréglementation ratée. C’est également à cette période que l’Etat de Californie dut faire face à un déficit budgétaire grandissant qui ne se résorba qu’au début des années 2010. Enfin, l’éclatement de la bulle immobilière et la crise des subprime loans qui se déclencha en 2007 marquèrent à nouveau le début d’une période troublée, la Grande Récession culminant en 2009 dans cet Etat.Il a été observé que les conséquences de ces crises furent particulièrement sévères en Californie, et la thèse se propose d’en explorer les raisons. Elle met en avant la diversité d’intérêts très marquée qui se manifeste dans cet Etat du fait de sa taille, de sa structure économique et de la composition socio-ethnique de sa population. Cette diversité a pour conséquence de complexifier et de ralentir les prises de décision politiques, et parfois même de représenter ces intérêts de manière inégale. En outre, le clivage entre partis politiques est très marqué et même exacerbé en période de récession, ce qui conduisit à des impasses législatives qui, au cours des années 2000, empêchèrent les élus de résoudre les crises de manière prompte et efficace. De plus, la centralisation du pouvoir étatique au détriment de celui des collectivités territoriales constitua également un frein à la gestion des crises. Si la démocratie directe semble fonctionner et permettre aux citoyens de palier l’immobilisme législatif, il apparaît toutefois que certaines propositions adoptées par le biais du système référendaire ont eu des conséquences inattendues, et qui affectèrent notamment la capacité des élus à adapter les dépenses et les recettes en période de crise. En effet, la volatilité structurelle de la fiscalité californienne tend à être exacerbée lorsque l’économie se contracte, ce qui est difficile à compenser dans un Etat où il n’existe pas de taxe sur les services et où la majorité des deux-tiers est requise pour tout amendement du code des impôts. Enfin, plusieurs décisions politiques, parfois en faveur de certains lobbies et au détriment de l’intérêt général, peuvent être mises en cause. Il apparaît donc que la combinaison de ces faiblesses institutionnelles et politiques contribua à la sévérité des crises rencontrées par le Golden State au cours de la première décennie du XXIe siècle. / This dissertation focuses on the institutional and political reasons behind the severity and length of the crises that the State of California went through during the first decade of the 2000s. After several years of economic growth that generated significant budget surpluses, several crises hit the Golden State. The first started after the bursting of the dotcom bubble in 2000 and was directly followed by a power crisis resulting from a failed deregulation of the supply chain system. This coincided with the beginning of an era of budget deficits that would last for a decade. Finally, this time period had seen the worst crisis since the 1930s: the Great Recession that originated from the bursting of a housing bubble in 2007 and was followed by a global financial crisis that culminated in the Golden State in the year 2009.The consequences of these crises were particularly severe in California and this dissertation aims at identifying the reasons accounting for this severity. It first stresses that the significant diversity of interests that comes from the state’s size, its economic structure and its socio-ethnic profile slows down political decision-making and increases its complexity. It can even result in an unequal representation of those interests. In addition, political partisanship is very high, and recession periods tend to increase this divide. This is one of the reasons behind the political and budget gridlocks of the 2000s that prevented legislators from promptly and efficiently dealing with the consequences of the recessions. Handling these consequences was also made difficult by the shift in power from local governments to the state, resulting in a slowing down of the decision-making process as well as in a shortage of funds. Besides, even though direct democracy has proved efficient in allowing citizens to circumvent gridlocks, it appears that a few propositions adopted through the initiative process have had unintended negative consequences like limiting the ability of elected officials to adjust revenues and expenditures in a timely manner. Indeed, the volatility of the California tax structure tends to be exacerbated when the economy takes a hit. This volatility is rather hard to offset both because the state does not tax services and a two-thirds majority vote is required to amend the tax code. Finally, several political decisions can be questioned, sometimes because they were made in favor of special interest groups while being detrimental to the public good. We conclude that the severity of the crises the Golden State went through during the 2000s results from a combination of both institutional and political weaknesses.

Essence même des rapports sociaux, la réciprocité est le principe fondamental qui gouverne les échanges entre les êtres humains et qui permet de définir l’équilibre de leurs relations. Protéiforme et fonctionnelle, elle demeure une notion délicate à circonscrire puisqu’elle s’inscrit à la fois dans la coopération et la lutte, qu’il s’agisse de la sociologie ou du droit. Cet équilibre ne peut rimer avec égalité dès lors qu’il s’agit d’étudier les relations entre l’Administration et les usagers. En effet, les individus n’agissent pas sous couvert d’un voile d’ignorance et les Administrations préservent les intérêts de l’État. Le hiatus affiché, il est incarné essentiellement par l’unilatéralité et la légalité du droit fiscal. Le caractère réciprocitaire n’est pas exclu pour autant. Dérivé adapté du principe d’égalité, la réciprocité serait un concept juridique et anthropologique au service de chacun, en proportion. À l’origine des valeurs et des structures humaines, de l’organisation de la famille jusqu’à celle de la société, la réciprocité imprègne tant le système fiscal que des instruments plus particuliers. Conformément à sa double nature, elle peut revêtir la forme de la « vengeance » – compliance et vérification, défaillance et rectification… – à l’instar du droit international, mais également la forme de « l’alliance » - Chartes, contrôle, transaction… -, à l’instar du droit des obligations. Stabilisatrice, la réciprocité participe donc du renouvellement de ces relations à tous les stades des procédures fiscales – imposition, contrôle et contentieux – dans le sens d’un équilibre obligatoirement différencié, générateur d’échange de bons procédés dans la préservation asymétrique, ou simplement différée, des intérêts de chacun. / Essence of social relations, reciprocity is the fundamental principle which governs human exchanges and defined the balance of their relationships. Protean and functional, it remains a delicate notion, between cooperation and struggle, in sociology but also in law. This balance cannot rhyme with equality when we study public relations: people don’t act behind a veil of ignorance and Administrations must work for public interest. The hiatus displayed, it is embodied basically in the unilateralism and legality of tax law. The reciprocal character is not excluded from these relations; from equality, it could be the anthropological and legal concept, serving each one, proportionally. Source of the human values and structures, from the family organization to the society organization, reciprocity colours both tax system that more special instruments. In accordance with its double nature, it may be in the form of “revenge” – tax compliance and tax inspection, failure to fulfil tax obligations and tax adjustment... – like in international law, but also in the form of “alliance” – Charters, tax audit, transaction... – like in contract law. Stabilizer, reciprocity is related to the renewal of these relations at all stages of the tax procedures – taxation, control, litigation – in the sense of a necessarily differentiated balance, which leads to an exchange of goods in the asymmetric conservation, or simply deferred, of the interests of each one.

Résumé non disponible / No summary

L’analyse de la taxation des produits islamiques dans le monde musulman révèle que celle-ci oscille entre contradiction et convergence. En effet, d’une part, les pays du monde musulman ont institué un système fiscal « moderne » similaire à celui des pays occidentaux. Aussi ont-ils œuvré pour assurer la neutralité fiscale des produits islamiques par rapport aux produits conventionnels qui satisfont le même objectif économique. Cependant, l’examen de la manière avec laquelle le système fiscal est appliqué révèle une dominance en la matière du droit positif sur le droit islamique dans lesdits pays. D’autre part, les divergences des écoles de pensées islamiques dans leur définition de certains produits peuvent créer des opportunités d’arbitrage fiscal pouvant impacter les recettes des pays. Des initiatives et des actions sont entreprises, par les pays musulmans et organisations internationales, pour renouer avec le droit islamique. Toutefois, ces initiatives et actions restent limitées. De surcroît, l’intégration de la taxation des produits islamiques dans la nouvelle tendance internationale de lutte contre l’évasion fiscale et le transfert de bénéfices (BEPS) semble être, à moyen terme, la tendance en matière fiscale dans les pays musulmans. Cependant, une réflexion profonde sur l’apport des principes du droit islamique au droit fiscal mérite d’être conduite, notamment, du fait que les principaux enjeux de la fiscalité moderne représentent la pierre angulaire de la finance islamique. / The analysis of the taxation of Islamic products in the Muslim world reveals that it oscillates between contradiction and convergence. In fact, on one hand, countries of the Muslim world have adopted a "modern" tax system similar to the one applied by the Western countries. Thus, they have worked to ensure a tax neutrality of Islamic products compared to the conventional products that fulfill the same economic objective. However, a deeper examination of the manner in which the tax system ensures the tax neutrality in Muslim countries reveals a dominance of the positive Law over the Islamic Law. On the other hand, divergences of Islamic schools of thought regarding the definition of some products can create opportunities of tax arbitrage that may impact the tax revenues of countries. Initiatives and actions are being undertaken by Muslim countries and international organizations to revive the Islamic Law. However, these initiatives and actions remain limited. Moreover, the integration of taxation of Islamic products into the new international trend against base erosion and profit shifting (BEPS) appears to be, in the medium term, the tendency in taxation in Muslim countries. However, a profound reflection on the contribution of the principles of Islamic Law to tax Law deserves to be conducted, in particular, because the main issues facing the modern tax system represent the cornerstone of Islamic finance.

Depuis son accession à l’indépendance, le Burkina Faso est à la recherche d’une politique publique de développement qui lui permette de sortir de son état de « sous-développement ». La politique budgétaire a, de ce fait, été instituée en catalyseur d’un développement économique et social durable. Mais les errements budgétaires des Gouvernements qui se sont succédé ont plutôt entraîné une triple crise : une crise de la dette, une crise des déficits publics et une crise économique. A compter des années 1990, le FMI et la Banque Mondiale sont intervenus, aux côtés des autorités burkinabé, dans le cadre d’une double assistance technique et financière afin de réformer, structurellement, la politique budgétaire. Cette intervention va s’installer durablement dans la politique interne burkinabé. En deux décennies, la politique des finances sera orientée au gré de la doctrine budgétaire et des priorités définies par le FMI et la Banque Mondiale : les programmes d’ajustement structurel, puis la politique de lutte contre la pauvreté vont tenter de réaliser les objectifs de croissance économique, puis de croissance économique et sociale, grâce à une réforme de la politique de dépenses budgétaires et de la politique de ressources budgétaires. Seulement, quelque soit l’objectif pris en considération, les résultats atteints restent bien éloignés des résultats escomptés en termes de restructuration de la dette, des dépenses et des ressources budgétaires. Cette dynamique de réformes permet néanmoins de s’interroger, au vu des expériences passées, sur le rôle à attribuer à l’Etat au Burkina Faso, à la politique budgétaire, au FMI et à la Banque Mondiale, aux institutions communautaires ouest-africaines dans le processus de développement que le Burkina Faso doit nécessairement relancer, afin que ces décennies de réformes ne soient pas considérées comme inutiles. / Since its independence, Burkina Faso is seeking public policy development that allows him to leave his state of "underdevelopment". Fiscal policy has, therefore, been established as a catalyst for sustainable economic and social development. But mistakes budget successive Governments have instead led to a triple crisis: a debt crisis, a crisis of deficits and an economic crisis. Beginning in the 1990s, the IMF and the World Bank intervened alongside Burkinabe authorities, within a double technical and financial assistance to reform structurally fiscal policy. This intervention will settle permanently in the internal politics of Burkina Faso. In two decades, finance policy will be geared to suit the budget doctrine and priorities defined by the IMF and the World Bank: the structural adjustment programs and the political fight against poverty will try to achieve the objectives of economic growth, and economic growth and social reform through policy and budgetary spending policy of budgetary resources. But whatever the goal under consideration, the results achieved are far removed from the expected results in terms of debt restructuring, expenditure and budgetary resources. This dynamic reforms can nevertheless wonder, in view of past experience, the appropriate role for the state in Burkina Faso, fiscal policy, the IMF and the World Bank, the Community institutions in West Africa the development process as Burkina Faso must necessarily raise, so that decades of reforms are not considered necessary.