Texte remanié de: Thèse de doctorat--Droit public--Université du Maine, 2006. / Bibliogr. p. 313-329. Index.

Reproduction de : Thèse de doctorat : Sciences économiques : Lyon 2 : 2008. / Titre provenant de l'écran-titre. Bibliogr.

Texte remanié de: Th. doct.--Sci. écon.--Clermont-Ferrand, 1996.

Th.--Sci. écon.--Paris 10, 1987.

Texte remanié de: Thèse de doctorat--Sciences économiques--Amiens--CRIISEA, 2004. Titre de soutenance : Institutions, organisations et changement institutionnel. / En appendice, choix de documents. Bibliogr. p. 173-190.

Diss.--Ulm, 2001. / Bibliogr. p. 301-328.

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

Au cours des quinze dernières années, dans la vague d'ouverture et d'intégration rapide des pays du Sud à l'économie mondiale, l'investissement direct étranger (IDE) a acquis un rôle prépondérant dans les stratégies de développement privilégiées au niveau national. On a en effet assisté depuis, au sein des pays dits «en développement» (PVD), à une libéralisation massive des régimes légaux et réglementaires concernant cette forme spécifique d'apport financier et visant essentiellement à faciliter son entrée. Ce mémoire s'inscrit dans les débats portant sur la contribution de l'IDE au développement des pays hôtes et aborde cette question à partir d'une étude empirique ayant pour objectif de faire la lumière sur l'apport offert par l'IDE concentré dans le secteur des mines au développement du Pérou. En conférant à cette industrie un rôle stratégique dans la relance économique du pays au cours des années 1990, le gouvernement péruvien a ouvert la porte à une entrée massive d'investissements miniers étrangers sur le territoire national, investissements qui ont largement contribué à la croissance et à la réinsertion de cette économie dans les marchés internationaux. Au-delà de ce bilan favorable, cette analyse attire l'attention sur les processus politiques et institutionnels mis en oeuvre dans le but d'attirer l'IDE minier et d'assurer une certaine gestion de ses retombées, positives comme négatives. Au Pérou, l'orientation de tels processus a notamment été déterminée par le programme d'ajustement et les réformes structurelles implantés à la même période, qui ont participé à une restructuration importante du rôle et des responsabilités désormais assumés par l'État péruvien à l'égard du secteur minier et de l'économie en général. Ce faisant, ces réformes ont également sensiblement redéfini les relations que les acteurs concernés entretiennent entre eux, remettant en cause la possible intégration de l'IDE dans une stratégie intégrée de développement national. Ainsi, ce mémoire démontre qu'étant donné les circonstances particulières entourant la croissance fulgurante des entrées d'IDE dans l'industrie minière, celle-là a eu tendance à se traduire par des bénéfices mitigés et des coûts croissants pour le pays et pourrait bien en ce sens contribuer à plus long terme à une instabilité politique aux conséquences importantes pour les perspectives de développement du Pérou. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Investissement direct étranger (IDE), Développement, Pérou, Secteur minier, Programmes d'ajustement structurel, Réformes institutionnelles, Fujimori, Conflits socioenvironnementaux.

Contrairement à une idée bien répandue en Afrique et dans le monde, le Sénégal n’est pas une démocratie, mais plutôt une démocratie institutionnelle; une forme de gestion de l’État qui s’est révélée avec la mise en place du Programme des Ajustements Structurels. Dans ce type de démocratie où le chef de l’État est aussi chef d’un parti politique, le pouvoir législatif ne joue pas son rôle. En effet, la dynamique du parti-État fait du parlement un lieu de subordination au pouvoir exécutif (dominé par le président) plutôt qu’un contre-pouvoir. À ce manque de contrôle du parlement, il faudrait ajouter l’existence d’organes de contrôle dépourvus de pouvoir de décision, et dont les recommandations sont laissées à la libre appréciation du président de la République. L’un des traits les plus marquants dans ce type de démocratie réside d’ailleurs dans les pouvoirs exorbitants voire hors norme du chef de l’exécutif. En effet, la puissance et l’étendue de son pouvoir de nomination en fait un personnage central qui est ressenti autant dans la sphère législative que dans la sphère judiciaire. C’est ce qui fait que le principe de l’équilibre et de la séparation des pouvoirs est dans la pratique inopérant, à la limite nul et sans effet. Adossée à l’État de droit, la démocratie institutionnelle est aussi caractérisée par une série de révisions et de modifications de la Constitution. Par ce procédé légal, la Constitution devient un instrument pour réaliser les ambitions du chef de l’État. Autrement dit, la légalité, pivot de l’État de droit, devient un outil de gestion de la société et de légitimation des politiques au détriment de la légitimité des populations. Dans ce type de démocratie, la liberté de presse est loin d’être une réalité. En effet, alors que celle publique est sous la tutelle du ministère de l’information, la liberté de la presse privée, soumise elle aussi à la tutelle, est encore atténuée par la menace, l’intimidation et les représailles que peuvent subir ses agents de la part des responsables politiques gouvernementaux. On trouve enfin dans une démocratie institutionnelle une prolifération d’institutions dignes des grandes démocraties, mais sans grande efficacité. / Contrary to a quite widespread idea in Africa and in the world, Senegal is not a democracy, but rather an institutional democracy, a form of management of the State which appeared with the installation of the Program of the Structural adjustments. In this kind of democracy where the Head of the State is also chief of a political party, the legislative power does not play its part. Indeed, the dynamics of the party-State rather makes Parliament a place of subordination to the executive power (dominated by the president) than a countervailing power. For this lack of control of the Parliament, it would be necessary to add the existence of control committees deprived of power of decision, and whose recommendations are left with the free appreciation of the president of the Republic. One of the most outstanding features in this kind of democracy resides besides in the exorbitant powers even except standard of the chief of the executive. Indeed, power and extent of its power to appoint in fact a central figure who is felt as much in the legislative sphere as in the legal one. It is what that the principle of balance and separation of powers is in practice inoperative, in a way null and without effect. Leaned with the Rule of law, the institutional democracy is also characterized by a series of revisions and of modifications of the Constitution. By this legal process, the Constitution becomes an instrument to carry out the ambitions of the Head of the State. In other words, legality, pivot of the Rule of law, becomes management tools of the company and legitimation of the policies to the detriment of the legitimacy of the populations. In this kind of democracy, freedom of press is far from being a reality. Indeed, whereas that public is under the supervision of the ministry for information, the private freedom of the press, also subjected to the supervision, is still attenuated by the threat, the intimidation and the reprisals which its agents on behalf of the governmental political officials can undergo. What one finally finds in an institutional democracy, is a proliferation of institutions worthy of the great democracies, but without much effectiveness.