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Les luttes pour la protection de la santé et sécurité au travail : le regroupement des femmes des mineurs. Victims Of Mining Environment (VOME)

Doucet, Jennie, Bagaoui, Rachid, Girard, Julie, Pilon, Chantal, Tshialla, Stella, Umwali Twagirimana, Rosine, Usanase, Angélique January 2006 (has links)
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Communiqués de presse et influence sur les récepteurs : étude de cas sur le secteur de l'exploration minière au Québec

Boisjoli, France January 2008 (has links) (PDF)
Le bien-fondé de ce projet de recherche réside dans le fait que peu d'études ont été réalisées concernant l'influence de l'information financière sur les investisseurs, et que la plupart d'entre elles ont été effectuées aux États-Unis. Dans notre projet, nous allons donc tenter de relever ce défi, spécifiquement pour les entreprises québécoises de langue française. Nous avons retenu comme hypothèse de départ que la diffusion de l'information financière, par l'intermédiaire des communiqués de presse, pour les entreprises de l'exploration minière au Québec qui publient en français, influe sur le comportement des investisseurs. Pour ce faire, nous avons retenu la position de quatre auteurs, soit Dagenais (1997), Grunig et Hunt (1984), Fama (1965) et Blumler et Katz (1974), qui présentent respectivement des théories sur le communiqué de presse, les relations publiques, l'efficience des marchés et les récepteurs. Afin de confirmer l'hypothèse de départ, nous avons, d'une part, utilisé l'analyse de contenu de presse grâce à l'approche créée par Lise Chartier. Et d'autre part, nous nous sommes inspirés à la base de Sharpe (1964), Treynor (1961,1962) et Lintner (1965), qui ont développé la théorie du CAPM (Capital Asset Pricing Model), ainsi que des études événementielles (Campbell et Mackinlay 1997) introduites par Dolley en 1933, pour effectuer l'analyse financière. Puis, nous avons procédé à une analyse croisée des résultats de l'analyse de contenu et des résultats financiers. Finalement, les résultats de l'analyse croisée des résultats de l'analyse de contenu et des résultats financiers ne nous ont pas permis de tirer des conclusions confirmant sans aucun doute notre hypothèse de départ. De ces résultats, nous avons pu tirer deux grands constats: les entreprises observées utilisent le modèle d'information au public élaboré par Grunig et Hunt (1984) et aucune des entreprises observées n'a de relationniste ou de Service de relations publiques pour assurer leur fonction de communication favorisant une politique de responsabilité sociale. Nous croyons, d'après les résultats de ce projet de recherche, qu'une telle fonction intégrée à la gestion des entreprises favoriserait l'émergence d'une compréhension mutuelle avec leurs publics, contribuant à vulgariser l'information financière, de manière à mieux répondre aux besoins d'information et de compréhension des investisseurs face aux réalités complexes de ce secteur de l'exploration minière au Québec. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Relations publiques, Communiqué de presse, Réception active, Finance, Industrie minière.
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La fabrique de l'(im)puissance : une critique de la RSE dans le cas Weda Bay Nickel / The manufacture of power(lessness) : a critical perspective on CSR in the Weda Bay Nickel case

Roussey, Clara 12 February 2019 (has links)
La question des implications sociales et environnementales des activités économiques et de leur gestion ou gouvernance traverse aujourd’hui largement le champ académique des sciences de gestion. Pour autant, le potentiel transformateur de cette RSE continue largement de poser question. Les auteurs nourrissant une analyse critique de cette dernière arguent que, plus qu’une transformation ou qu’une démocratisation des espaces de régulation de problématiques sociales et environnementales devenues transnationales, la RSE serait à resituer dans une analyse des rapports de force à l’œuvre. A défaut d’inclure les différents intérêts en présence, la RSE prendrait finalement la forme d’un pouvoir discursif offrant au contraire le maintien et la perpétuation de pratiques et asymétries de pouvoir inchangées, et marginalisant les opposants ou témoins susceptibles de contrevenir à cette continuité. Inscrit dans le courant des perspectives critiques en management, ce travail doctoral s’est donné pour projet de venir comprendre et mettre au jour les rouages et procédés permettant l'édification d’une puissance industrielle à même de fermer les issues en sa défaveur et d’assurer les conditions de sa propre perpétuation. Ce travail accorde en particulier une place centrale aux implications et aux marges de l’histoire, offrant de considérer les moyens dévolus à la mise en impuissance des contestations et tentatives de remise en cause de cet ordre dominant, et dans le conteste de politiques de RSE. Quelles modalités, mécanismes ou boîtes noires viennent sous-tendre le processus de légitimation des entreprises vis-à-vis des externalités sociales et environnementales qu’elles produisent ? Quelles techniques ou technologies du pouvoir viennent-elles mobiliser pour se constituer en macro-acteurs légitimes ? Comment permettent-elles leur maintien et leur renouvellement en dépit des conflits, des contestations et des dénonciations venant les remettre en cause ? Pour permettre l’analyse de ces différents points, une étude exploratoire fut réalisée et prolongée de l’étude du cas Weda Bay Nickel, projet minier développé par la multinationale française Eramet dans une lointaine Indonésie. Inscrite dans une posture constructiviste pragmatique, la démarche qualitative adoptée cherchait à comprendre et à déconstruire ce projet minier, présenté comme exemplaire en matière de RSE et pourtant largement contesté, par la recension systématique des documents produits et publiés à son sujet, la réalisation d’interviews auprès de diverses parties prenantes (N=41), ainsi qu’une ethnographie de trois semaines principalement effectuée dans la baie de Weda, et plus largement dans la province indonésienne des Moluques du Nord, constituant le théâtre de son implantation.Inscrit dans la tradition des postures analytiques descriptives et narratives, ce travail doctoral propose une mise en récit processuelle du cas offrant de caractériser le contexte de fabrication d’une puissance WBN et de mettre au jour sa transformation d’hypothèse spéculative en projet de développement ne pouvant plus qu’advenir, produit des contingences de l’histoire, de la nécessité de retour sur investissement auto-générée et d’un réseau d’intérêts bien compris. Par ailleurs, la mise en impuissance des contestations, révoltes et mobilisations s’étant faites jour à son encontre sera également étudiée, de sorte qu’elle se voit reconnaître sa place de produit des échecs successifs subis par une contestation bien réelle et active. Aussi, plus qu’un pendant inéluctable de la puissance, l’impuissance collective des acteurs s’étant opposés au projet minier WBN se présentera comme un construit, le produit d’une fabrique où les pouvoirs de cadrage et de contrainte des partisans de la mine apparaissent finalement moins empreints d’une quête de légitimation, qu’apparentés à un processus d’écrasement vécu comme indiscutable et irréversible par les parties prenantes sans pouvoir. / The academic field of organization studies has paid, in the past several years, a growing attention to the social and environmental impacts of economic activities, to their management as well as their governance. The idea of a corporate social responsibility (CSR) came to materialize and embody the commitment of corporations against unsustainable activities, even if the voluntary or constrained character of this phenomenon remains a matter of debate. Additionally, the prospects of CSR in terms of concrete transformations leading to more sustainable and democratic practices are still questioned. Critical scholars of CSR have, more recently, tackled these issues by pointing to the need for bringing power struggles back in the study of CSR. Although CSR principles aim at managing a multiplicity of stakeholders, critical scholars have highlighted that CSR practices took shape as a discursive power designed for maintaining and enforcing existing practices and power asymmetries, thanks to a marginalization of protestors and those trying to threaten their continuity.This doctoral project is precisely drawing upon such critical perspectives on CSR in order to understand comprehensively the political mechanisms according to which a corporate power manages to rise so as to counter potential protests and secure its own perpetuation. More particularly, this project devotes a significant attention to the implications of such corporate power on powerless stakeholders, highlighting the specific means implemented to manufacture powerlessness, starting from the following research questions: what are the modalities, mechanisms and black boxes upon which the legitimation process of corporations’ social and environmental impacts relies? What are the techniques and technologies of power designed and implemented by corporations in order to do so? How do they manage to maintain and renew their power in the face of struggles, contests and denunciations trying to challenge it?The design of this doctoral project relied on two different stages: an exploratory study of a multiplicity of CSR discourses articulated within and around a political CSR arena of the mining industry ; an in-depth case study of Weda Bay Nickel, i.e. a mining project undertaken by a French multinational corporation, Eramet, in far-off Indonesia. The methodological background of the doctoral project draws upon pragmatic constructivism and qualitative methods in order to comprehend and deconstruct the paradox according to which the Weda Bay Nickel case is at the same time praised for its exemplariness and fiercely contested. Data collection consisted in a systematic inventory of published data, interviews with a multiplicity of stakeholders (N = 41), as well as a period of three weeks ethnography in the Indonesia North Maluku region, where the mining deposit is located. Data analysis was conducted following a descriptive narrative approach, allowing for the production of a narrative which starts from the context of manufacture of corporate powerfulness, from a mere object of geological then financial speculation to a project of development that must be achieved, thanks to historical contingencies, return-on-investment self-fulfilling imperatives, as well as the forging of a coalition of interests. The narrative continues to portray the manufacture of powerlessness of protesters, rebellions and social movements, highlighting that the failure to contest corporate power cannot be associated to a powerlessness per se. Accordingly, the manufacture of powerlessness is shown to be of a socially constructed nature, relying on the implementation of framing and coercive forms of power by the corporation and its allies. Framing and coercion being the cornerstones of a policy that seems to go far beyond a search for legitimation. Instead, they can be subsumed into the idea of a domination process, experienced as non-disputable and non-reversible by the powerless stakeholders.
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Gouvernance et ressources minières : le cas de la filière Colombo-Tantalite

Martineau, Patrick January 2008 (has links) (PDF)
Dans le cadre de cette étude, notre but était de répondre à la question suivante: « à qui profite la filière "coltan" (un combo de minerai), qui la dirige et quelles sont les conséquences pour les acteurs concernés, notamment ceux de la République démocratique du Congo? ». Notre hypothèse suggère que la compréhension de cette économie politique renvoie à des mécanismes de gouvernance au centre desquels les formes et les rapports de pouvoir se manifestent dans les domaines de la sécurité, de la production, de la finance et du savoir. Avec la perspective filière, nous avons proposé une analyse de tout un système généré par un minerai et déterminé toutes les étapes de sa chaîne de valeur. Cette méthode a permis de mettre en évidence le poids des relations hiérarchiques dans l'analyse commerciale d'une filière minière et la manière dont les acteurs influent sur les systèmes de production. Notre tableau révèle que les premiers circuits commerciaux sont plutôt étroits, que l'économie financière est très profitable et que les acteurs de l'économie de la production sont peu nombreux. L'entrée du « coltan » dans les circuits mondiaux profite à un nombre limité d'acteurs, surtout américains. Toutefois, nous avons observé que les États-Unis ont perdu en autorité au sein de la filière au bénéfice des acteurs asiatiques et ceux non étatiques. Le « coltan » profite aussi à des milliers de travailleurs congolais, mais leurs bénéfices restent le plus bas de la chaîne de valeur. À un niveau régional, le « coltan » congolais profite surtout à certains individus et réseaux commerciaux, militaires et politiques qui, dans leur déploiement, commettent parfois des crimes en violation directe des droits humains. La puissance matérielle et militaire des acteurs locaux et régionaux est au coeur des principes régulateurs de la filière congolaise et le « coltan », quant à lui, demeure un facteur de puissance susceptible d'animer d'autres conflits. Cet examen a par ailleurs révélé le pouvoir normatif des institutions intergouvernementales et celui mobilisateur de la société civile. Ainsi, pour essentiels qu'ils soient, on note que les États ne sont pas les seuls acteurs producteurs des normes politiques de la mondialisation. Afin d'éviter que du « coltan » congolais obtenu indûment ou commercialisé en violation des droits humains se retrouve dans la filière globale, les entreprises de la filière, tenues et supportées par les États et les institutions intergouvernementales, devraient notamment renforcer le « certificat d'origine »; créer un système de traçabilité et exiger de leurs partenaires commerciaux qu'ils adérent à des normes de conduite qui sous-tendent un engagement envers les droits humains, tels les Principes directeurs de l'OCDE ou les Normes des Nations Unies sur la responsabilité en matière de droits de l'Homme des sociétés transnationales et autres entreprises. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Coltan, Tantalite, Filière, République démocratique du Congo (RDC), Mine.
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Les déplacements de population dus à des projets miniers en Afrique de l'Ouest : mal nécessaire pour le développement?

Leblanc, Jérôme January 2007 (has links) (PDF)
Depuis le début des années 80, des mesures visant la relance économique des pays d'Afrique subsaharienne, suggérées par les Institutions financières internationales telle la Banque mondiale, ont entraîné l'accroissement des investissements dans le secteur minier de ces pays, mais aussi une transformation, et parfois une diminution, des capacité de la régulation et de la réglementation de l'État dans ce secteur. Dans trois expériences que nous avons étudiées, au Ghana, au Mali et en Sierra Leone, des compagnies minières étrangères, avec l'appui de capitaux du Groupe de la Banque mondiale, ont exploité de grandes mines à ciel ouvert. Ces dernières ont demandé de déplacer les populations qui vivaient sur les territoires de ces mines. Les résultats de la plupart des tentatives des compagnies minières de rétablir des conditions de vie décentes aux populations déplacées ont été mitigés. En même temps, l'État de ces pays se trouvait dépourvu de moyens pour protéger les communautés déplacées, et celles-ci n'avaient pas ou peu de recours pour revendiquer leurs droits. Pourtant, l'objectif visé de ces projets, selon le Groupe de la Banque mondiale, était de favoriser le développement de ces pays africains. Ce développement se fait donc, dans les situations que nous avons étudiées, en partie au prix de pertes de conditions de vie pour les populations déplacées, alors que les compagnies minières en question enregistrent des profits records. Cet appauvrissement des populations déplacées est-il nécessaire au développement de ces pays ? Sinon, pourquoi l'État n'a-t-il pas protégé suffisamment ces populations ? Le présent mémoire cherche donc à donner des éléments de réponse à ces questions en examinant les relations d'influence jouées par les différents agents dans la problématique étudiée. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Afrique subsaharienne, Banque mondiale, Mines, Déplacements de population, Développement international, Ghana, Mali, Secteur minier, Sierra Leone.
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Les sociétés minières canadiennes d'exploration et de développement du secteur de l'or : les impacts de leurs activités en Afrique de l'Ouest

Keita, Fodé-Moussa January 2007 (has links) (PDF)
Ce mémoire analyse le dynamisme des entreprises minières canadiennes d'exploration et de développement, aussi appelées juniors, dans le secteur de l'or, chez les États d'Afrique de l'Ouest, notamment au Ghana. C'est un sujet peu abordé dans la littérature, et encore moins en français. La pertinence de cette recherche prend tout son sens lorsqu'on se rend compte que près des deux-tiers de ces entreprises minières dans le monde sont enregistrées au Canada et que certaines d'entre elles mènent des activités chez des États dont les appareils administratifs, politiques et judiciaires sont fragilisés. Ces États ont donc peu de moyens de superviser les activités de ces entreprises. Le cadre d'analyse est celui de l'économie politique internationale basée sur les travaux de Susan Strange et de ses collaborateurs. Le but de l'analyse est de nous faire voir que les entreprises canadiennes d'exploration et de développement minier dans le secteur de l'or dominent, au moins en partie, ce segment de l'économie parce qu'elles profitent d'un climat incitatif économique et financier facilité par l'État canadien, ce dernier cherchant à maintenir, et si possible améliorer, sa position favorable au sein de l'économie mondiale que le secteur des ressources minières lui permet d'occuper. Aussi, les juniors canadiennes du secteur de l'or ayant plus aisément accès aux sources de capitaux, deviennent plus dynamiques et peuvent sous certaines conditions avoir des impacts sur la stabilité des États hôtes et leurs communautés. Ce sont les programmes d'actions accréditives, les exemptions fiscales fédérales et provinciales, les subventions dans la recherche, l'accès à un secteur économique affilié de pointe et surtout l'apport de la bourse de Toronto qui facilitent le financement des juniors. Or, ces dernières ont une obligation de performance envers leurs investisseurs qui les forcent parfois à exploiter les failles administratives des États africains pour atteindre leurs objectifs. Les conséquences sur le terrain sont mutliples : dommages causés à l'environnement, mauvaise gestion des sites miniers, inconduites vis-à-vis des autorités de l'État, tension avec les communautés locales, faillite. L'État africain demeure sans ressources dans cette sittuation où une relation asymétrique avec l'État canadien et la junior est constatée. Une piste de solution existe dans les efforts que font certaines places boursières dans la surveillances des activité des entreprises. Plus globalement, la mise en place d'instance où États producteur et consommateurs d'or, les institutions financières et les entreprises échangeraient de l'information sur le marché et les niveaux de production peut être envisagée. Cela permettrait aux États africains d'avoir une influence sur l'industrie sans être handicapés par leur manque actuel de moyens. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Entreprise minière, Or, Ghana, Code minier, Responsabilité sociale des entreprises.
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Les retombées de l'investissement direct étranger : analyse à partir de l'expérience de libéralisation du secteur minier au Pérou

Laforce, Myriam January 2006 (has links) (PDF)
Au cours des quinze dernières années, dans la vague d'ouverture et d'intégration rapide des pays du Sud à l'économie mondiale, l'investissement direct étranger (IDE) a acquis un rôle prépondérant dans les stratégies de développement privilégiées au niveau national. On a en effet assisté depuis, au sein des pays dits «en développement» (PVD), à une libéralisation massive des régimes légaux et réglementaires concernant cette forme spécifique d'apport financier et visant essentiellement à faciliter son entrée. Ce mémoire s'inscrit dans les débats portant sur la contribution de l'IDE au développement des pays hôtes et aborde cette question à partir d'une étude empirique ayant pour objectif de faire la lumière sur l'apport offert par l'IDE concentré dans le secteur des mines au développement du Pérou. En conférant à cette industrie un rôle stratégique dans la relance économique du pays au cours des années 1990, le gouvernement péruvien a ouvert la porte à une entrée massive d'investissements miniers étrangers sur le territoire national, investissements qui ont largement contribué à la croissance et à la réinsertion de cette économie dans les marchés internationaux. Au-delà de ce bilan favorable, cette analyse attire l'attention sur les processus politiques et institutionnels mis en oeuvre dans le but d'attirer l'IDE minier et d'assurer une certaine gestion de ses retombées, positives comme négatives. Au Pérou, l'orientation de tels processus a notamment été déterminée par le programme d'ajustement et les réformes structurelles implantés à la même période, qui ont participé à une restructuration importante du rôle et des responsabilités désormais assumés par l'État péruvien à l'égard du secteur minier et de l'économie en général. Ce faisant, ces réformes ont également sensiblement redéfini les relations que les acteurs concernés entretiennent entre eux, remettant en cause la possible intégration de l'IDE dans une stratégie intégrée de développement national. Ainsi, ce mémoire démontre qu'étant donné les circonstances particulières entourant la croissance fulgurante des entrées d'IDE dans l'industrie minière, celle-là a eu tendance à se traduire par des bénéfices mitigés et des coûts croissants pour le pays et pourrait bien en ce sens contribuer à plus long terme à une instabilité politique aux conséquences importantes pour les perspectives de développement du Pérou. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Investissement direct étranger (IDE), Développement, Pérou, Secteur minier, Programmes d'ajustement structurel, Réformes institutionnelles, Fujimori, Conflits socioenvironnementaux.
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Quelle gouvernance pour la mise en oeuvre du développement durable? : l'expérience de l'industrie minière du Mali

Belem, Gisèle January 2009 (has links) (PDF)
L'industrie minière est depuis quelques années, la cible d'une critique soutenue dans plusieurs pays à cause de la faible amélioration des conditions économiques et sociales des pays riches en ressources minérales, mais aussi de l'ampleur des impacts environnementaux et sociaux qu'elle engendre. L'industrie, ainsi que les institutions qui la soutiennent, ont été invitées à réorienter leurs pratiques afin de mieux se conformer aux valeurs émergentes qui ont trait à la protection environnementale et à l'équité sociale. Plusieurs propositions ont été élaborées par les acteurs corporatifs et institutionnels, avec pour objectif de favoriser la transition de l'industrie minière vers un développement durable. Cependant, compte tenu des interprétations multiples dont ce concept peut faire l'objet, on voit émerger une multitude de réponses, sans avoir pour autant la garantie de s'orienter vers l'objectif désiré. Ainsi, des insatisfactions demeurent, de telle sorte que les revendications à l'endroit de l'industrie n'ont pas faibli. Sur le plan théorique, les avenues proposées jusqu'ici, (responsabilité sociale corporative et gestion transparente de la rente minière) prennent appui sur la théorie économique néoclassique dont les ajustements, dans le cadre des débats sur le développement durable, ne permettent pas de répondre aux préoccupations qui ont donné naissance au concept. Dans ces conditions, nous avons recours à des perspectives d'économie écologique, de sociologie économique et d'économie politique, afin de proposer une compréhension institutionnaliste du développement durable, susceptible d'être utilisée pour l'analyse des enjeux de l'exploitation minière. Nous proposons, à l'aide du concept redéfini de gouvernance, un renouvellement des arrangements institutionnels présidant au fonctionnement du secteur minier et une revalorisation du rôle de l'État, de manière à poursuivre des objectifs de développement durable. À partir de cette perspective, nous avons entrepris d'examiner les conditions de poursuite du développement durable basées sur l'industrie minière, en nous servant de l'exemple de deux projets miniers aurifères, Sadiola et Morila, situés au Mali. Nous avons adopté une approche de recherche empirique, l'étude de cas, que nous avons nourri à l'aide de données documentaires et d'entrevues réalisées auprès de 6 catégories d'acteurs totalisants 57 personnes. Les données de cette collecte ont fait l'objet d'une analyse qualitative (analyse documentaire et de contenu) utilisant le paradigme de la codification à l'aide du logiciel Atlas.ti. Notre analyse avait pour objectif de déterminer les modes de gouvernance favorables à un développement durable, en analysant les modalités de fonctionnement de chacun des projets miniers. Nous montrons ainsi que la poursuite du développement durable compris comme la possibilité pour les peuples de choisir leur propre modèle de développement est hors de portée pour les pays en développement riches en ressources minérales, compte tenu des modalités d'intégration de ces pays à l'économie internationale. Cependant, l'élaboration de modes de gouvernance permettant la maximisation des impacts positifs et la minimisation des impacts négatifs reste pertinente. C'est une perspective qui requière la contribution des acteurs nationaux à l'élaboration et au suivi des normes régissant le secteur minier. Pour cela, la participation des communautés reste indispensable à la définition du contenu de la responsabilité des entreprises et des modalités de prise en charge de ces responsabilités, mais le rôle de l'État reste primordial pour la fixation des objectifs de développement de l'industrie, la création d'espaces de négociation et la coordination des arrangements institutionnels issus des processus participatifs. Notre perspective de recherche souligne d'une part l'importance des rapports sociaux sur les modalités de régulation de l'industrie minière, mais remet surtout à l'ordre du jour le rôle des institutions étatiques. En dépit des limites qui restreignent pour le moment la participation des communautés et le rôle de l'État, la perspective institutionnelle et politique du changement social que nous proposons met en lumière les avenues permettant aux pays en développement riches en ressources minérales de réussir une véritable transition vers un développement durable. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Développement durable, Responsabilité sociale des entreprises, Gouvernance, Modes de gouvernance, Industrie minière, Mali, Sadiola, Morila, Participation, Développement communautaire, Gestion environnementale, Directives de la Société financière internationale (SFI).
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Révision du cadre réglementaire et réforme du régime minier malien : quel degré de rupture et de continuité?

Gagné-Ouellet, Saël 01 1900 (has links) (PDF)
La fin des années 1980 marque pour plusieurs pays d'Afrique riches en ressources minières le début d'importantes réformes réglementaires, institutionnelles et économiques. L'objectif de ces réformes structurelles était d'encourager la croissance économique et de réduire la pauvreté à travers le développement d'une industrie extractive basée sur des investissements privés et notamment étrangers. Au Mali, le régime minier instauré au début des années 1990 a permis d'améliorer sensiblement les indices macroéconomiques nationaux. Par contre, à l'image de plusieurs autres pays africains, l'impact de la croissance de cette industrie sur la lutte contre la pauvreté et le développement socioéconomique est plutôt limité. Face à cette situation, les ministres de l'Union africaine responsables du développement des ressources minières ont adopté, en décembre 2011, un Plan d'action qui préconise une exploitation transparente, équitable et optimale des ressources minières du continent à travers l'élaboration de nouveaux régimes miniers axés sur le développement. Cette initiative régionale coïncide avec la fin d'un processus de révision du code minier au Mali. Cette étude, qui repose sur la théorie des régimes internationaux, s'intéresse précisément à la « stabilité interne » des régimes, c'est-à-dire à leurs conditions d'émergence, de persistance et de transformation. Notre objectif est d'observer si les nouvelles règles du projet de code minier du Mali transforment la nature du régime qui conditionne depuis deux décennies la façon d'exploiter les ressources minérales du pays. Dans ce mémoire, nous tenterons de démontrer que le nouveau code minier induit d'abord un changement à l'intérieur du régime plutôt qu'un changement de régime en tant que tel et ce, malgré une certaine volonté politique nationale de transformer la nature du régime minier. Après une rétrospective des politiques économiques et minières du Mali à l'époque coloniale et postindépendance, notre mémoire se penche sur les principes et les normes qui caractérisent le régime minier instauré dans les années 1990. En observant l'évolution subséquente des cadres réglementaires, nous concluons que la nouvelle révision du code minier s'inscrit majoritairement en continuité avec les révisions précédentes plutôt qu'en rupture avec celles-ci. Note : Pour des raisons administratives, ce mémoire a été déposé avant qu'une version électronique du nouveau code minier adopté en février 2012 ne soit disponible. Les modifications que la version finale du code minier contient sont minimes par rapport au projet de code minier de 2011 utilisé pour rédiger ce mémoire et seront pris en compte dans une publication ultérieure. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : industrie minière, régime minier, Mali, théorie des régimes internationaux, révision législative.
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Rôle et comportement des Treatment Charges dans la valorisation des concentrés métalliques / Role and Behaviour of Treatment Charges for the metal concentrates valuation

Vostretsova, Ekatérina 17 December 2015 (has links)
Nous analysons la coordination des firmes au sein de la filière de production du zinc métallique. Nousidentifions cinq critères déterminant le comportement de production des firmes. Une variable de coordinationest nécessaire pour trouver un équilibre entre ces cinq critères. Cette variable de coordination est la TreatmentCharge (TC) qui correspond à une déduction du prix du minerai au titre des frais de transformation en métal.Nous proposons deux hypothèses quant à la nature de la TC : variable de prix et variable technique d’équilibrede la filière. Nous concluons que sur le long terme la TC a un comportement proche d’un prix. Cependant, àcourt et moyen terme elle se rapproche d’une variable de coordination technique garantissant les débouchés, lesapprovisionnements et un revenu minimum aux firmes. Nous concluons que la TC est un indicateur avancé dela stabilité de la filière : l’évolution de celle-ci témoignerait du changement de l’organisation de la filière. Lafilière est stable lorsque la TC évolue au sein de bandes de fluctuation, dans la logique d’un « serpent dans letunnel » : sortie de ces limites, la TC indique une instabilité voire une dissolution probable de la coordination.Nous anticipons une évolution de la TC vers plus de flexibilité du fait des clivages grandissants entre ancienset nouveaux acteurs de la filière. Nous nous prononçons pour cette évolution du fait de la complexification dela filière qui la rend nécessaire, notamment du développement des contrats de court terme. Nous identifionscependant un risque pour les approvisionnements en zinc si la TC venait à disparaitre complètement. Noussuggérons que le maintien de la nécessaire coordination de la filière passe par un partage des investissementsdans une logique similaire au partage des profits afin de surmonter les défis posés par l’environnement productif. / We analyse firms coordination within the zinc metal production industry. We first identify 5 criteriadetermining the production pattern of the firms. We stress how a coordination variable is needed to strikea balance between these constraints, this variable being the Treatment Charge (TC). The TC is a deductionfrom the price of zinc metal to pay for its transformation from concentrate to metal. We offer two hypotheseson the nature of the TC: either a standard price variable, or a coordination variable based ont he technicalequilibrium of the industry. We conclude that the TC behaves as a price in the long run, but very much likea coordination tool in the short run. It also plays a role in distributing profits between firms, hence grantingstability to the balance of market power in the industry. Therefore, the TC is an advanced warming indicatorfor the stability of the market organisation of the zinc industry. The industry organisation is stable when theTC fluctuates within the limits of values (like a "snake in the tunnel"). If the TC hits one of the limits, thebalance is offset and the industry moves towards competition. We expect such an evolution in the mediumterm, with the TC becoming more flexible as a result. Nonetheless, should the TC be scraped altogether andreplaced by a market price, the stability of the industry supply chain might be at risk. We conclude with someadvice for the industry, sketching a first best scenario where firms of the industry would not only share profitsbut also investment plans. This would be the best way to resist the external pressures currently threatening totear out the industry to reorganise it for the sole purpose of short-run financial gains.

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