Ce mémoire s'inscrit dans le cadre des nouvelles dynamiques accompagnant le processus de libéralisation économique qui eut lieu durant les années 90 au Pérou. L'ouverture du marché péruvien à l'économie mondiale, sous le gouvernement de Fujimori (1990-2000), eut de nombreuses répercussions au niveau des lois sociales, environnementales ainsi qu'au niveau de celles favorisant les investissements privés. Les privatisations s'étendirent rapidement aux principaux secteurs de l'économie péruvienne, et notamment à l'industrie minière. Ce secteur d'activité fut mis à l'avant-scène tout au long du processus de libéralisation pour différentes raisons économiques internes et externes. La problématique sociale et environnementale de tels changements est au coeur de ce travail, puisqu'il cherche à savoir si ces nouvelles tendances s'inscrivent dans le cadre d'un développement durable pour le pays, et cela tant au niveau national que local. Deux entreprises minières canadiennes opérant au Pérou sont analysées afin de mettre en évidence les impacts locaux de ces nouveaux acteurs. Le premier chapitre étudie l'évolution de la libéralisation économique au Pérou, en s'attardant à son nouveau cadre légal, et aux rôles, parfois nouveaux, des acteurs sociaux-économiques occupant une place importante dans ce phénomène. Cette évolution est complétée par la mise en relief des changements survenus au sein du secteur minier péruvien des années 1970 à aujourd'hui dans le contexte de la crise minière des pays industrialisés. Le deuxième chapitre correspond aux deux études de cas, soit le projet minier Tambo Grande et l'entreprise Antamina. Les particularités géographiques, sociales, économiques et légales de chaque cas seront mises en évidence. Ces caractéristiques permettent de comprendre les apports, mais aussi les impacts négatifs des entreprises minières canadiennes au niveau local. Pour sa part, le chapitre 3 met l'accent sur les leçons ainsi que sur les enseignements tirés des études de cas, notamment par l'analyse du rôle des acteurs en présence. Il se penche sur les impacts environnementaux et sociaux du nouveau secteur minier, de même que sur les implications de la politique de libéralisation économique. L'analyse de ces données permet de mieux comprendre les rouages du fonctionnement des entreprises minières et, plus largement, du système économique péruvien. Cette division permet d'étudier le sujet en question au niveau national et local. L'hypothèse selon laquelle la nouvelle politique économique péruvienne, en priorisant le secteur minier, est incapable de faire partie d'un développement durable, est ainsi développée en trois temps. Le premier chapitre conclut à l'amélioration de la réglementation environnementale péruvienne, malgré les reculs de celles du travail et des droits des communautés affectées par les mines. Le second chapitre confirme le premier, mais démontre les différentes lacunes des politiques péruviennes à s'inscrire dans le cadre d'un développement durable au niveau local, notamment par la mise en perspectives des différents conflits socio-environnementaux ayant eu lieu entre les communautés locales et les entreprises minières. Pour sa part, le dernier chapitre analyse les répercussions nationales et locales des politiques d'ouverture économique sous l'angle du développement durable, en portant une attention particulière à la conjoncture économique mondiale. Pour terminer, la conclusion aborde différentes pistes de solutions susceptibles d'aider les communautés locales à faire face aux nouvelles problématiques de la mondialisation et du secteur minier libéralisé, tout en s'inscrivant dans le cadre d'un réel développement durable. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Pérou, Environnement, Secteur minier, Libéralisation, Développement durable.

L'économie politique du secteur minier est de plus en plus marquée par l'occurrence de conflits entre des communautés de pays du Sud et des compagnies minières originaires du Nord. Par ailleurs, les investissements miniers provenant du Canada vers les pays d'Amérique latine ont connu récemment une augmentation marquée, plaçant le secteur minier au centre des relations entre le Canada et le reste de l'hémisphère. Ce mémoire évalue l'impact des stratégies du gouvernement canadien pour promouvoir l'investissement minier dans deux pays d'Amérique latine en situation de conflit (Colombie) et de post-conflit (Guatemala) sur la politique étrangère canadienne. Nous concluons que ces stratégies posent des problèmes de cohérence avec les activités de promotion et de protection des droits de la personne, de résolution du conflit armé colombien et de transition démocratique au Guatemala. En utilisant une approche théorique basée sur l'économie politique hétérodoxe et l'école du pluralisme juridique, ce mémoire contribue à poser les jalons d'une économie politique du secteur minier qui permette de rendre compte de la responsabilité d'acteurs peu visibles, à l'heure actuelle, dans la littérature. En effet, des problèmes de gouvernance dans les pays récipiendaires d'investissements directs étrangers sont souvent identifiés comme la cause principale des retombées négatives de ces investissements; on a en outre attiré l'attention sur les enjeux de régulation et de sanction des compagnies transnationales. Nos études de cas, cependant, suggèrent qu'il est également important de considérer le rôle d'autres acteurs, comme le Canada, qui exercent une influence sur la structure des rapports de force et contribuent ainsi à déterminer en partie les options qui sont offertes aux acteurs et la marge de manœuvre dont ils disposent. Ce mémoire contribue ainsi aux débats en cours sur le mode de gouvernance du secteur minier global. Nous suggérons notamment que la notion de cohérence doit se traduire en une opportunité de soumettre la formulation de la politique étrangère à un degré plus élevé de contrôle démocratique - un processus dont les effets dépassent de loin la seule question de l'activité minière. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : activité minière, Guatemala, Colombie, politique étrangère (Canada).

La République démocratique du Congo est l'un des pays africains les plus riches en ressources naturelles, notamment minières. Ce pays est cependant pris dans une spirale de paupérisation qui n'est pas sans lien avec les modes de gestion de ses ressources minières. A partir de 2002, le secteur minier, présenté comme un levier privilégié de croissance par les institutions financières internationales (IFI), est placé au centre de la stratégie nationale de « lutte contre la pauvreté ». Ainsi, dans le cadre des programmes de développement, les IFI impulsent une réforme rapide et en profondeur du secteur minier congolais, présentée comme une alternative pour « assainir » la gouvernance, renforcer « l'efficacité de l'Etat » et attirer les investisseurs privés. Processus d'opérationnalisation de politiques développées à un niveau international, la réforme étudiée permet d'effectuer un retour sur les concepts et outils utilisés par les IFI et la Communauté internationale, dans la stratégie de promotion d'une « bonne gouvernance » et de « lutte contre la pauvreté » dans le secteur minier congolais. Le cadre d'analyse, élaboré autour du concept de « gouvernance » permet d'effectuer un retour historique et théorique sur l'évolution des politiques de développement des IFI depuis les années 1980. Cette recherche consiste à évaluer dans quelle mesure le processus de réforme des cadres légaux et institutionnels du secteur minier congolais est en mesure d'impulser une évolution des pratiques et une amélioration des conditions de vie des populations. Un repérage des différentes catégories d'acteurs-bailleurs, gouvernement, investisseurs, société civile-, permet, d'une part, d'analyser la nature et l'envergure de leur engagement dans le processus de réforme; de l'autre de mettre à jour le processus d'élaboration, d'adoption et les premières phases de sa mise en oeuvre. L'étude détaillée du contenu de la loi minière de 2002 révèle une stratégie de libéralisation, assortie d'une harmonisation des normes du secteur sur les standards internationaux du secteur minier. Elle se caractérise essentiellement par un allègement de la fiscalité pour les investisseurs, la privatisation des entreprises publiques, l'introduction de standards environnementaux couplée à une approche du développement social basée sur un système de redistribution décentralisé des revenus. L'étude des impacts économiques, sociaux et environnementaux de l'exploitation minière dans les provinces de Kinshasa, du Kasaï, du Katanga et des Kivu permet d'illustrer et de caractériser les évolutions des pratiques sur la période 2002-2008. Plusieurs années après la rénovation du cadre légal et institutionnel, la participation du secteur minier à la dynamique de développement s'avère décevant. La loi minière de 2002 demeure mal connue et très partiellement appliquée. La réforme du secteur industriel ne favorise pas le retour massif prévu des investissements. Le secteur « artisanal », qui selon la Banque mondiale, assure 90 % de la production minière congolaise, continue à échapper au contrôle de l'Etat. Le prolongement des impacts négatifs, non contrôlés, de l'activité minière -violation massives des droits humains, dégradation des conditions sociales et de l'environnement-met à l'épreuve un processus de réforme qui n'a pas débouché sur une véritable réforme des pratiques. En impulsant une réforme destinée à « rationaliser » les modes de régulation à partir d'une redéfinition du rôle et statut de l'Etat, les IFI semblent avoir privilégié une approche « top-down » qui néglige les spécificités historiques, culturelles, sociales et politiques d'un pays encore marqué par plusieurs décennies de dictature, trois guerres fratricides et des conflits armés qui déstabilisent l'Est du pays. Présentée, par la Banque mondiale, comme un outil de gouvernance technique et gestionnaire, la réforme initiée illustre la dimension éminemment politique de réformes impulsées au nom de l'objectif de « bonne gouvernance ». En définitive, cette étude montre qu'au delà du cadre légal de la « bonne gouvernance » impulsé par les IFI, ce sont les enjeux de partage des pouvoirs et des responsabilités entre les différentes catégories d'acteurs qui nécessitent d'être clarifiés pour envisager convertir ce processus de réforme en un véritable outil de politique au service du développement.

Aux fins de ce mémoire nous avons réalisé une recherche sur le thème de la responsabilité internationale de l'État du fait de ses entreprises transnationales. Les sociétés transnationales font en effet l'objet d'une attention accrue depuis la dernière décennie: les allégations de violations des droits humains à leur encontre se multiplient à mesure qu'est dénoncé leur moindre encadrement juridique à l'échelle internationale. Cette situation est d'autant plus critique dans le secteur de l'industrie extractive - minière et pétrolière - où les conflits entre entreprises et communautés locales tendent à être exacerbés par le potentiel à la fois de pollution et de rivalité pour l'accès aux ressources naturelles qu'implique ce type d'activité. Notre mémoire aura pour particularité de centrer l'analyse, non pas sur la responsabilité de ces sociétés transnationales, mais plutôt sur le rôle que l'État joue, et peut jouer, dans cet état de fait. Il arrive en effet que les États financent, de manière plus ou moins directe, les activités de ces entreprises. C'est notamment la situation au Canada, au travers des activités de deux sociétés d'État: Exportation et Développement Canada - l'agence de crédit à l'exportation officielle du Canada - et l'Office d'Investissement du Régime de Pension Canada. Il s'agit de deux sociétés d'État qui accordent des prêts pour des projets, ou bien investissent directement dans des entreprises transnationales, qui présentent parfois de pauvres records en termes de respect des droits de la personne. En ce sens, nous chercherons, tout au long de ce mémoire, à déterminer si l'État qui finance des activités contraires aux droits humains encourt une responsabilité au niveau international. Notre analyse s'organise par conséquent en trois temps, autour de la relation entre l'État canadien, ses deux sociétés d'État et les STN exclusivement établies sur son territoire. Il s'agit tout d'abord de mettre en lumière les enjeux présentés par les activités des entreprise de l'industrie extractive en matière de respect des droits humains, et d'exposer en parallèle l'influence et le fonctionnement des deux organismes publics visés. Puis, nous exposerons la responsabilité potentielle en deux déclinaisons: la responsabilité de l'État du fait des acteurs privés pour fait internationalement illicite et la responsabilité de l'État du fait de ses propres manquements à ses obligations. Le fait de circonscrire l'étendue de la responsabilité de l'État en la matière, nous permettra en partie de dégager les implications pratiques qui en résultent pour le Canada et, de manière générale, pour l'ensemble des États. Notre travail de réflexion se veut donc appréhender de manière essentiellement théorique, c'est-à-dire en laissant de côté l'aspect pratique de la mise-en-œuvre, le cadre juridique international de la responsabilité des États afin de savoir s'il pourrait s'avérer potentiellement utile dans l'objectif, finalement, d'une responsabilisation commune de l'ensemble des acteurs intervenant dans les violations des droits humains. ______________________________________________________________________________

Les entreprises minières canadiennes font régulièrement la manchette, notamment pour leurs actions de responsabilité sociale ou environnementale. Les compagnies de ressources naturelles, comme les compagnies minières, sont clairement plus surveillées et scrutées pour leur performance sociale et environnementale que les entreprises d'autres secteurs, parce qu'elles concernent un secteur sensible (Deegan et Gordon, 1996). Bien que les précédentes études empiriques portant sur la relation entre la performance environnementale (PE) et la performance financière (performance financière) rapportent dans l'ensemble une relation positive entre ces deux variables (Margolis et Walsh; 2001, Bouslah et al. 2010), certaines critiques demeurent, notamment du fait des incohérences méthodologiques liées à l'échelle de mesure de la performance sociale et des corpus d'entreprises disparates. Peu d'études empiriques ont analysé la réaction des investisseurs du secteur minier face à la couverture médiatique de responsabilité sociale des entreprises. La présente recherche utilise ISO 26 000 comme cadre d'analyse de la responsabilité sociale des minières à l'étude. L'objectif de cette recherche vise à évaluer la relation entre la performance de responsabilité sociale, telle que mesurée par l'analyse de contenu médiatique de RSE effectuée à l'aide de la méthode Morin Chartier et la performance financière approchée par des variances des cours boursiers à l'étude (bid, ask, spread, closing price, quote). Notre question centrale investigue le lien entre la performance de responsabilité sociale des entreprises minières canadiennes et la fluctuation des cours boursiers. En d'autres mots, les entreprises subissent-elles une appréciation ou une dépréciation de leur performance boursière selon que leur couverture médiatique témoigne de leur responsabilité ou de leur irresponsabilité sociale? Pour répondre à cette question, nous avons utilisé une méthode d'analyse de contenu de presse issue de la recherche scientifique, soit la méthode Morin Chartier, et nous avons croisé ces résultats avec ceux de la fluctuation des cours boursiers via des corrélations et une régression pour les résultats plus significatifs. Nous avons scruté la réaction des investisseurs d'entreprises minières face à leur couverture médiatique de RSE telle que définie par la norme reconnue internationalement ISO 26000. Les résultats de notre étude démontrent que les investisseurs sont prêts à payer moins pour l'action d'une entreprise minière canadienne dont la responsabilité sociale a été traitée avec une partialité négative dans les médias (résultats significatifs à 5%). Cette partialité négative réduit également l'écart bid-ask, signifiant ainsi que la couverture médiatique de RSE aide à réduire le fossé informationnel entre différents acteurs en bourse. Cela revient à énoncer que plus les médias couvrent négativement et de façon partisane les activités minières environnementalement et socialement sensibles, plus le cours de l'action s'effondre en bourse et la valeur de l'entreprise s'en trouve diminuée. Ces montants peuvent s'avérer très significatifs sur les cours si l'on regarde les montants de la baisse des cours attribuable à la partialité négative de la presse. Ces baisses oscillent en effet entre -22,99$ et -35,75 $ par action si les autres facteurs modifiant le cours sont isolés. Ce résultat porte à croire que la responsabilité sociale des entreprises minières a un impact positif sur la performance financière, ce qui supporte l'argument en faveur d'une relation positive entre performance financière et performance sociale. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : responsabilité sociale, performance financière, performance sociale, médias, impact couverture médiatique, ISO 26 000, fluctuation des cours boursiers, bid, ask, spread.

Les trois dernières décennies ont vu se multiplier les interactions entre l'industrie minière, l'État et le milieu régional. Découlant d'une culture de développement qui a pris racine à la fin du 19e siècle, les modifications réglementaires visant la santé, la sécurité et l'environnement, les crises économiques du domaine minier et forestier et l'émergence du concept du développement durable et de son implication à la législation provinciale semblent vouloir redéfinir le mode de développement de cette industrie. Sur la base de la sociologie de la traduction et par l'analyse du cas du projet minier de la Corporation minière Osisko, notre étude tend à démontrer que l'enjeu déterminant de cette redéfinition des enjeux n'est pas tant basé sur le cadre réglementaire qui structure le projet de développement, que sur la construction et la tentative de contrôle de la problématisation par le groupe des promoteurs. La traduction par ce groupe de ce que nous appellerons le problème « Abitibi-Malartic » permet à ce projet de mine à ciel ouvert d'envergure en milieu habité de s'inscrire comme un « point de passage obligé » dans la réalisation des objectifs des acteurs concernés par la problématisation. Présentant l'exploitation minière comme un projet de relance économique et d'amélioration de la qualité de vie. Plus largement, cette analyse conduit à la remise en question du processus de développement d'un projet minier qualifié de controversé, dans la mesure où il limite la confrontation entre les porteurs de projets et leurs opposants, alors qu'il contribue à la montée des débordements et au développement de « nouvelles controverses minérales ». Au final, ce mémoire visera à expliquer comment le projet Canadian Malartic contribuera à la remise en question du cadre minier québécois. ______________________________________________________________________________

Sans aucun doute, l'économie péruvienne repose sur l'industrie extractive, car 61,25% des exportations correspondent aux exportations minières. Ainsi, grâce à ce secteur, le Pérou a eu une croissance économique soutenue au cours des dernières années. Parmi ce commerce extérieur des minéraux, l'or représente 35,70% des exportations. D'ailleurs, la mine Yanacocha (MY), qui s'est établie à Cajamarca depuis 1992, devient la principale entreprise aurifère au Pérou avec une participation de l'ordre de 24,64% parmi le reste des mines aurifères installées au Pérou. De sorte que, Cajamarca, la charmante ville traditionnelle des plateaux andins, a changé sa vocation touristique et historique pour devenir une espèce d'enclave minière. Cette amélioration de l'économie péruvienne durant les dix dernières années n'a aucun rapport avec le haut niveau de précarité et de pauvreté des communautés riveraines des mines et MY ne peut pas s'exclure de ce constat. À Cajamarca, ce paradoxe de la croissance économique avec la précarité sociale a été à la source des conflits et révoltes dantesques qui ont mis en danger la gouvernance de l'État et ses pouvoirs. En même temps, ces émeutes ont remis en question les stratégies de responsabilité sociale (RSE) et de développement durable (DD) de MY, de sorte que les organisations de la société civile (OSC) sont en train de changer les dynamiques des relations communautaires de MY. Ces constats nous ont motivés à en savoir davantage sur ces transformations dans l'interface sociétale de cette mine (ISMY). Ainsi, cette thèse permet d'avoir une meilleure compréhension sur les différentes logiques d'action et de pensée des organisations de la société civile (OSC) dans ISMY. En conséquence, notre étude cherche à en savoir davantage sur la formation et les justifications des logiques de pensée et d'action au sein de ces organisations. D'ailleurs, tablant sur le fait de l'existence des logiques de pensée et d'action différentes, notre étude aide à expliquer comment ces logiques se positionnent et coordonnent face aux démarches de MY tout en utilisant des justifications pour mettre en place des accords, conventions et même des ordres négociés en présence des enjeux dans l'ISMY. Finalement, notre étude permet de mieux saisir la problématique et les dynamiques qui suivent les rapports sociaux des OSC au sein des arènes dans l'ISMY. En outre, pour parvenir à mener cette thèse, nous avons articulé un cadre conceptuel composé de trois théories : la Social Worlds/Arenas Theory de Strauss, la théorie « des économies de la grandeur » de Boltanski et Thévenot et la théorie des parties prenantes. D'ailleurs, quant au cadre méthodologique qui a soutenu notre démarche en tant que chercheur, nous nous sommes basés sur une recherche qualitative fondée sur le « paradigme socio-constructionniste », où nous avons fait appel à quelques éléments de la théorie enracinée de Strauss et Corbin, les systématisations pour la collecte et l'analyse des données proposées par Miles et Huberman (1994) et l'approche contextualiste de Pettigrew, A. M. (1985). Dans notre démarche de recherche, nous nous sommes placés comme chercheur à l'extérieur de MY pour essayer de comprendre comment les politiques et les stratégies de RSE et de DD de cette mine étaient perçues par les OSC et le reste des acteurs de l'ISMY. Ainsi, cette « posture externe du chercheur » nous a permis d'agir avec une totale autonomie et indépendance pour porter un jugement impartial en l'absence des loyautés personnelles, fonctionnelles, politiques ou financières qui auraient pu biaiser nos raisonnements. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Responsabilité sociale de l'entreprise, développement durable, organisations de la société civile, interface sociétale de l'entreprise, parties prenantes, industrie minière, légitimité de l'entreprise, gouvernance, performance sociale de l'entreprise, conflits sociaux, arènes, participation citoyenne, logiques de pensée, mécanismes de coordination, rapports sociaux, conventions, ordres négociés.

Ce mémoire de maîtrise traite d’un phénomène social critique qui a gagné en importance au Québec : la montée des groupes de résistance populaire contre des projets d’exploitation des ressources naturelles. À partir d’une étude de cas, l’auteur tâche ici d’approfondir les questions relatives à ces luttes collectives tout en mettant en lumière les diverses modalités d’engagement qui, par leurs registres et leurs compositions en « systèmes-experts », se répercutent dans l’espace public tout en transformant, d’une certaine manière, l’arène politique. Ces dynamiques des mouvements de résistance tendent également à s’infléchir en amont des projets de développement, pour se matérialiser en aval, soit dès les premières phases d’appropriation territoriale, c’est-à-dire les premiers travaux exploratoires comme tels. Cette enquête de terrain se focalise sur ces enjeux. En prenant comme observatoire le projet de Terra Ventures à Sept-Îles, en région nord-côtière, concernant un projet d’exploration uranifère, l’auteur insiste sur les multiples références collectives qui sont autant de perspectives pour comprendre ce phénomène. À travers l’étude de cette résistance populaire qui s’est profilée contre ce projet d’exploration, c’est l’industrie minière au Québec, son histoire, ses mythes, et sa mémoire qui est, enfin, en trame de fond. / This thesis focuses on a social critical phenomenon that recently has gained in importance in Quebec: the rise of popular resistance groups against the exploitations of natural resources. Based on an empirical study, the author explores the questions of collective struggles and highlights the various modalities of commitments that, by their structures and compositions, of "expert systems", are reflected in the public space that, slowly, becomes an important factor in the political arena. The dynamics of these resistance movements also tend to influence upstream development projects and to materialize downstream, in the early stages of territorial appropriation, that is to say, the first exploratory work as such. Based on the observation of Terra Ventures project on Quebec’s North-Shore uranium explorations, the author focuses on the multiple collective references that are all perspectives of understanding for this phenomenon. Through the study of this popular resistance, specifically in the city of Sept-Îles, which has emerged against the explorative project, it is the Quebec mining industry, its history, its myths, and its memory that appear as a fundamental landmark.

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