L'intérêt d'une réflexion sur la Société Civile et le droit de l'environnement s'évince du contraste saisissant entre l'importance considérable que leur relation prend aujourd'hui en droit positif et en pratique et la quasi indifférence théorique qu'elle suscite en doctrine. En regard des fonctions de participation que lui accorde le droit positif, tant dans l’élaboration que dans l’application des normes juridiques, la Société Civile se révèle être bien plus qu’un simple acteur du droit de l’environnement, c’est un véritable (co-)créateur, aux côtés de ses sources officielles. Sur le plan théorique, son action révèle l’insuffisance des théories formelles des sources du droit et de la validité des normes juridiques. Elle s’inscrit en revanche dans un paradigme juridique postmoderne en émergence qui invite à penser une évolution de la théorie générale du droit en proposant : - une « théorie fonctionnelle des sources » qui place l'accent sur la fonction de participation à la création de la norme juridique. Les sources se trouvent réorganisées en deux sous-ensembles englobants et articulés : les créateurs et les instruments, et appréhendées de manière dynamique à travers leurs rapports de forces. - une « théorie processuelle de la validité » qui permet d’apprécier la validité de la norme en termes de processus de validation, et qui l’aborde de manière plurielle, à la fois en amont, conditionnée à la légalité formelle et à la légitimité procédurale, et en aval, contrôlée socialement et juridictionnellement au moyen d'un indice d'effectivité ou d'ineffectivité. La Société Civile, en participant à ces processus discursifs de création des normes juridiques en droit de l’environnement, contribue donc à la mise en place et au développement d’un nouveau cadre théorique juridique. / It is interesting to study the striking differences we are faced with today, in the relation between civil society and environmental law in field of positive law and legal theory. The civil society, given the functions of participation which positive law has granted it, both in the domain of law-making and in that of law enforcement, has become a real creator of environmental law together with official law-making bodies. Its action reveals the inadequacy of the formal theories of the sources and the validity of legal norms. This fits in with the emerging context of legal postmodernism and makes it possible to rethink legal theory. We can thus suggest the following axes of thought : “Théorie fonctionnelle des sources”, a functional theory of the sources of legal norms, which stresses the function of participation to the creation of legal norms. The sources can thus be divided into two categories : “les créateurs” and “les instruments”. These two categories can be studied in a dynamic way through their relations in terms of a power struggle. “Théorie processuelle de la validité”, a procedure-linking theory of the sources of legal norms. Related to the process of considering norms as valid according to the due process of validation of these norms. The validity of the norm is measured both through formal legality and procedural legitimity at the stage of the making of the law and by its effectiveness when enforced by society or by the juge.

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L'analyse de la thèse repose sur une enquête de terrain montrant comment l'altermondialisme marocain se constitue à partir de débats, d'échanges, de solidarités et de mobilisations d'acteurs sociaux tant au niveau local que global. Dans le cadre de l'altermondialisme international, ce mouvement a émergé pour contrer une certaine mondialisation qui réduit l'être humain à une marchandise. Bien qu'il soit influencé par l'altermondialisme mondial, du fait même de son approbation de la charte des principes de Porto Alegre, son origine se situe dans l'ancrage historique du militantisme des acteurs sociaux l'ayant impulsé. Initié à ses débuts par des ONG de développement démocratique, ce mouvement rassemble une diversité d'acteurs sociaux (organisations associatives et syndicales, mouvements sociaux…), d'objectifs variés et de relations sociales multiformes convergeant vers l'altermondialisme qui se mobilisent dans les forums sociaux. Ces derniers constituent un espace de production, de reproduction et d'appropriation de l'espace public. La diversité des acteurs, des objectifs et des relations constituant l'altermondialisme nous amène à définir son identité comme étant plurielle et fluide. Par une approche sociologique qui se base sur l'analyse de ces acteurs à travers leurs rapports sociaux, l'étude a cherché à comprendre et à analyser les particularités de l'altermondialisme marocain. Cette approche permet de déterminer les formes de solidarités, les enjeux des altermondialistes, les adversaires et les alternatives proposées. Elle a, à travers l'analyse, mis aussi en exergue la lutte des acteurs altermondialistes, les méthodes de la contestation, le renouveau de l'action collective au Maroc et l'évolution dans le répertoire d'actions. / The fieldwork grounding this thesis's analysis reveals that the “other world” movement in Morocco thrives on debate together with the sharing of experience and goals amongst social agents moving between local and issues. A dimension of an international movement, the Moroccan version too seeks to counter the reduction of mankind to mere merchandise by a certain kind of globalization. Though approving of the Porto Alegre Charter, its militants answer to a particular historical anchorage. The movement began locally thanks to NGOs working for democracy and grouping a wide spectre of social actors (trade unions, voluntary associations, social movements etc.,) each with their own agenda and networks but converging on the occasion and opportunity offered by the convening of Social Forums. These latter afforded an appropriation an (re)production of public space by those concerned. The diversity of the actors' goals and relationships means that altermondialism in general and Moroccan altermondialism in particular is possessed of a dynamic and plural identity. Leaning on a sociology of interrelationships, this thesis seeks to fathom and analyse the peculiar nature of Moroccan altermondialism, to determine the forms of solidarity implied, the aims involved, the alternatives proposed and the obstacles encountered, thus highlighting the intentional ongoing identity of the collective struggle in question and its impact on Moroccan society as a whole. / Voir le résumé en arabe dans le fichier "Resumes".

L'analyse de la thèse repose sur une enquête de terrain montrant comment l'altermondialisme marocain se constitue à partir de débats, d'échanges, de solidarités et de mobilisations d'acteurs sociaux tant au niveau local que global. Dans le cadre de l'altermondialisme international, ce mouvement a émergé pour contrer une certaine mondialisation qui réduit l'être humain à une marchandise. Bien qu'il soit influencé par l'altermondialisme mondial, du fait même de son approbation de la charte des principes de Porto Alegre, son origine se situe dans l'ancrage historique du militantisme des acteurs sociaux l'ayant impulsé. Initié à ses débuts par des ONG de développement démocratique, ce mouvement rassemble une diversité d'acteurs sociaux (organisations associatives et syndicales, mouvements sociaux…), d'objectifs variés et de relations sociales multiformes convergeant vers l'altermondialisme qui se mobilisent dans les forums sociaux. Ces derniers constituent un espace de production, de reproduction et d'appropriation de l'espace public. La diversité des acteurs, des objectifs et des relations constituant l'altermondialisme nous amène à définir son identité comme étant plurielle et fluide. Par une approche sociologique qui se base sur l'analyse de ces acteurs à travers leurs rapports sociaux, l'étude a cherché à comprendre et à analyser les particularités de l'altermondialisme marocain. Cette approche permet de déterminer les formes de solidarités, les enjeux des altermondialistes, les adversaires et les alternatives proposées. Elle a, à travers l'analyse, mis aussi en exergue la lutte des acteurs altermondialistes, les méthodes de la contestation, le renouveau de l'action collective au Maroc et l'évolution dans le répertoire d'actions. / The fieldwork grounding this thesis's analysis reveals that the “other world” movement in Morocco thrives on debate together with the sharing of experience and goals amongst social agents moving between local and issues. A dimension of an international movement, the Moroccan version too seeks to counter the reduction of mankind to mere merchandise by a certain kind of globalization. Though approving of the Porto Alegre Charter, its militants answer to a particular historical anchorage. The movement began locally thanks to NGOs working for democracy and grouping a wide spectre of social actors (trade unions, voluntary associations, social movements etc.,) each with their own agenda and networks but converging on the occasion and opportunity offered by the convening of Social Forums. These latter afforded an appropriation an (re)production of public space by those concerned. The diversity of the actors' goals and relationships means that altermondialism in general and Moroccan altermondialism in particular is possessed of a dynamic and plural identity. Leaning on a sociology of interrelationships, this thesis seeks to fathom and analyse the peculiar nature of Moroccan altermondialism, to determine the forms of solidarity implied, the aims involved, the alternatives proposed and the obstacles encountered, thus highlighting the intentional ongoing identity of the collective struggle in question and its impact on Moroccan society as a whole. / Voir le résumé en arabe dans le fichier "Resumes".

Le présent texte est un aperçu du processus démocratique du Paraguay depuis la perspective de la société civile et à partir de la fin des années 80. Le cadre théorique est celui des études de la transition et un bref rappel historique du pays en question est apporté pour mieux saisir les enjeux locaux de la démocratisation. L'hypothèse émise est celle d'une société civile faible malgré son fort développement et son incapacité à influencer l'Etat vers des changements nécessaires pour l'enracinement de la démocratie. L'analyse de la société civile paraguayenne permet de mettre en évidence un certain nombre d'éléments et de caractéristiques de cette démocratisation. En effet, le fait que la transition se soit effectuée sans une alternance politique au pouvoir et que le parti colorado soit ainsi demeuré à la direction du gouvernement après 35 ans de dictature, a permis de conserver des aspects « hérités » du régime dictatorial de Stroessner. Nous avons tenté de comprendre pourquoi la société civile ne réussit pas à influencer les gouvernements successifs pour qu'ils prennent des initiatives qui renforceraient la démocratie. Ainsi, nous nous sommes retrouvés face à un Etat opaque, défendu par une classe politique accrochée au pouvoir et déterminée à défendre des intérêts particuliers. Nos conclusions vont donc dans le sens de l'hypothèse émise, tout en précisant certaines nuances, car cette faiblesse de la société civile est relative face à l'imperméabilité de l'Etat. Par ailleurs, les mobilisations dont la société civile paraguayenne a été protagoniste lors des crises des années 90 ont montré un fort engagement en faveur des valeurs démocratiques et un signe clair pour un non retour vers l'autoritarisme. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Paraguay, Transition, Démocratisation, Société civile, État.

La participation des acteurs non étatiques (organisations de la société civile, entreprises privées…) dans la gestion des affaires publiques est l’une des caractéristiques majeures de la gouvernance. Cette notion, qui implique – dans son acception contemporaine – une redéfinition du rôle de l’Etat et invite à la délégation des services publics, induit la promotion du secteur privé lucratif et non lucratif. Dans le domaine de l’accès à l’eau au Sahel de nombreuses organisations de la société civile (OSC) se vouent à la prestation de services, accomplissent des missions sociales qui incombaient auparavant à l’Etat, etc. Ces OSC accompagnent plus qu’elles ne contestent les réformes structurelles (tarification, participation du secteur privé…) initiées depuis une vingtaine d’années tant dans l’hydraulique urbaine que rurale. A contrario, d’autres OSC contestent plus qu’elles n’accompagnent les changements structuraux en cours : dénonciation de la « marchandisation » de l’eau, de la « privatisation » des services publics de distribution d’eau au profit de grands opérateurs privés transnationaux et, éventuellement, de certaines OSC qui contribueraient, par leurs actions, à l’inculcation et à la validation des principes promus par les réformes. Pluralité des représentations de l’eau, diversité des modes de gestion défendus : ces points de vue différents qui alimentent les controverses, les oppositions – mais suscitent parfois les rapprochements – entre OSC et entreprises privées, Etats et/ou bailleurs de fonds institutionnels sont au cœur de notre thèse, à l’instar des relations inter-associatives. Si les problèmes sont souvent pareillement perçus, et la nécessité de réformer largement partagée, les divergences entre acteurs du développement sont patentes en ce qui concerne les solutions à apporter, et à propos du type de réformes à mettre en œuvre. / The participation of non-state actors (e.g., civil society organizations, private companies) in the management of public affairs is one of the major characteristics of governance. In its contemporary meaning, this notion implies a redefinition of the role of the State and invites to the delegation of public utilities. It leads to the promotion of the lucrative and non profit-making private sector. In the field of access to drinking water in Sahel, numerous civil society organizations (CSOs) dedicate themselves to the provision of services, carrying out social missions which fell previously within the State prerogatives’. Most CSOs follow the structural reforms (e.g., pricing, private sector participation) which have been introduce for the past twenty years in hydraulics, both in the urban and rural areas. On the contrary, some CSOs dispute the current structural changes through the denunciation of the « commodification » of water as well as the « privatization » of water supply utilities that favour large transnational private operators. They denounce certain CSOs that would contribute, through their actions, to the inculcation and to the validation of principles promoted by the reforms. The plurality of the representations of water, the variety of the promoted modes of water management : these different points of view which feed the public controversies, the oppositions – but sometimes arouse the mergers – between CSOs, private companies, States and institutional sponsors are in the heart of our thesis. The inter-association relations are also considered. If problems are often perceived from a similar point of view and necessity to reform widely acknowledged, important differences lay between actors when considering the solutions to propose and the type of reforms to implement.

Pourquoi une réflexion sur la société civile? Parce que depuis quelques années on assiste à un retour du concept. Presqu'oubliée au long du XXe siècle, elle est maintenant porteuse de grands espoirs; se présentant sous ces nouvelles formes de solidarité qui émergent, elle révèle une importante force de démocratisation. Deux causes viennent rapidement à l'esprit pour expliquer son retour: d'un côté la chute des régimes totalitaires communistes à laquelle ont participé les sociétés civiles des pays de l'Est; de l'autre, le phénomène des grandes mobilisations citoyennes qui poussent leurs causes sans passer par les canaux politiques traditionnels et sans égards aux frontières des États. Par contre, malgré le rôle politique de premier plan qu'on lui attribue, malgré que plusieurs l'appellent, l'interpellent ou s'y réfèrent, trop souvert le concept est utilisé sans qu'il sort défini. Et même lorsqu'il l'est, les définitions proposées diffèrent et les désaccords conceptuels demeurent. Bref l'objet reste flou: représente-t-elle un phénomène de génération spontané ou la manifestation récente d'une tendance ancrée dans l'histoire? Est-elle une simple marchandise politique ou le terreau démocratique du XXIe siècle? La réflexion proposée cernera d'abord l'ampleur du phénomène et les difficultés liées à la notion avant de s'attarder aux événements ayant ramené l'expression. Nous cheminerons en puisant autant dans la politique, l'économie que dans la sociologie comme telle mais également dans la philosophie puisque trouvant son fondement dans le riche héritage qu'ont légué ceux qu'on peut appeler les pères du concept, l'essai s'intéressera de phis près aux contributions de Rousseau, Smith, mais Hegel surtout, pour ensuite interpeller Gramsci, ce penseur marxiste de la modernité qui, partant de Hegel, a repris et réactualisé la catégorie. C'est par ce détour que notre réflexion se donnera les assises lui permettant de s'attaquer à la théorie phare de la société civile qu'Andrew Arato et Jean L. Cohen ont développée dans leur ouvrage, devenu référence, Civil Society and Political Theory (1992). Suivant leur réflexion nous répondrons à trois questions structurelles fondamentales pour la catégorie. Premièrement, à ceux qui le remettaient en question, nous verrons que, malgré quelques ajustements, Hegel fourni toujours un cadre conceptuel adéquat à la compréhension de notre objet. Puis nous réfléchirons à la place de la société civile par rapport au marché, et finalement aux liens qu'elle entretient avec la société politique. / Cette démarche sera bienvenue puisque trop souvent sont esquivées les prémisses conceptuelles, références théoriques et bases historiques indispensables. C'est pour y remédier que nous prendrons ainsi le temps de mobiliser autant les théoriciens plus anciens du XVIIe, XVIIIe et XIXe qui ont forgé le concept, que les auteurs modernes et contemporains. Empruntant ce détour par les "anciens", nous éclairerons les multiples significations dont le concept a été dépositaire, puis dégagerons, à l'aide des recoupements et filiations trouvés entre auteurs, les acquis les plus fermes. Proposé comme effort de synthèse, ce mémoire qui explorera autant les racines que les nouveaux aspects du concept, aspire évidemment à mieux en cerner les contours et à faciliter la compréhension de sa théorie mais plus encore, à penser adéquatement cette "chose nouvelle". Catégorie particulièrement équivoque en théorie politique et sociale, nous chercherons ce dénominateur commun qui permettra d'ériger un pont entre ce que le concept traîne avec lui et ce qui s'y colle aujourd'hui Au-delà du produit composite des cheminements militants, il devrait être possible d'élaborer une réflexion pouvant ancrer ce qui finalement reste une discussion commune outrepassant les frontières temporelles et physiques. Quel intérêt et quelle pertinence sociologique cette démarche peut-elle avoir? Descriptive, théorique et analytique, elle permettra d'abord en s'attardant principalement au concept de dissiper le flou l'entourant, de mieux en saisir et en apprécier l'immense potentiel, puis... de prendre position. Voilà, serait-il possible que ce nouveau phénomène ne soit ni tout à fait un phénomène de génération spontané, ni non plus entièrement la manifestation récente d'une tendance ancrée dans l'histoire? Serait-il possible que dans un certain sens cette "chose nouvelle" soit mal nommée? Clair auparavant, le concept utilisé pour la désigner, où nouveauté et continuité bataillent, devient flou. Et justement, le phénomène récent de mobilisation que nous observons s'y empêtre. Comment penser adéquatement cette conscience globale s'attaquant au problème local, ce phénomène d'influence économique qui n'est pas marchand, ce nouveau rapport au politique qui ne fait phis l'arrêt par la politique? En établissant un cadre commun entre les différentes réalités nationales, nous dépasserons l'image de simple marchandise politique que d'aucuns collent au concept et la présenterons comme véritable force démocratique, mais pour lui redonner toute sa valeur nous devrons libérer la chose du mot qui la défini en travaillant cette asymétrie révélée entre ses racines historiques et la forme qu'elle prend à désigner ce monde d'alternatives. Pour outrepasser les frontières physiques autant que temporelles du concept nous devrons mettre en lumière la dimension communautaire et dégager ces nouvelles formes de solidarité qui apparaissent maintenant mais qui se situent à un autre niveau que celui décrit par Hegel d'une totalité citoyenne vécue à l'intérieur de l'État. Bref, à travers ces nouveaux phénomènes d'opposition ou de résistance c'est l'aspect de mobilisation, la dimension de la solidarité, de ces nouvelles formes de solidarité, qui garantira une cohésion conceptuelle et qu'il faudra mettre en valeur.

La présente recherche doctorale prétend, depuis la philosophie politique, penser les relations entre les individus et la collectivité, au moyen de l’exploration de trois catégories utilisées en référence aux systèmes démocratiques actuels, à savoir les catégories de « citoyenneté », de « société civile » et d’ « État ». Le sens de la recherche repose sur l’approfondissement, depuis une perspective démocratique, de la valeur épistémologique des trois catégories lors d’une réflexion sur les limites et les possibilités offertes par ces systèmes politiques à l’égard des individus, du point de vue de différents courants théoriques. De même, notre recherche, dans une tentative d’appliquer les résultats nés de l’exploration des concepts, esquisse un portrait de la société espagnole contemporaine, à travers lequel nous avons tenté de montrer ses relations avec le système démocratique, en se fondant sur les liens établis entre les individus et la collectivité sur le territoire espagnol, à partir des trois catégories. / This PhD investigation pretends to analyse the relations between the individuals and the communities by usage of political philosophy and taking into consideration the examination of three categories:citizenship, civil society and the state. These categories are usedwhen one refers to contemporary democratic systems.The purpose of this thesis is to study in depth the cognitive value of three above mentioned categories from democratic perspective and when thinking of the limits and opportunities that the political systems offer to the individuals in different theoretical trends. At the same time this investigationis trying to apply the results extracted from the examination of the concepts and drawsa picture of the contemporary Spanish society by showing its relations with democratic system. This system is presented from the perspective of the links that are established between the individuals and the community in Spain and looking into the three categories. / La presente investigación doctoral pretende, desde la filosofía política, pensar las relaciones entre los individuos y las colectividades, mediante la exploración de tres categorías utilizadas para referirse a los sistemas democráticos del presente, esto es, las categorías de «ciudadanía», «sociedad civil» y «Estado». El sentido de la misma es el de profundizar, desde un punto de vista democrático, en el valor epistemológico de las tres categorías a la hora de pensar los límites y las posibilidades que ofrecen dichos sistemas políticos para con los individuos desde diferentes corrientes teóricas. Al tiempo, nuestra investigación, en un intento por aplicar los resultados extraídos de la exploración de los conceptos, traza un retrato de la sociedad española contemporánea, mediante el que se intentan mostrar sus relaciones con el sistema democrático desde la perspectiva de los vínculos que se establecen entre los sujetos y la colectividad en el país ibérico a partir de las tres categorías.

Suite à son entrée à l'Organisation des États américain, le Canada a intensifié son action en matière de renforcement démocratique dans les pays des Amériques. Au sein des institutions régionales, son action s'est notamment concrétisée par un appui à une plus grande collaboration avec les organisations de la société civile (OSC). Dans ce contexte, cette recherche s'intéresse à la relation que le Gouvernement du Canada a développée avec les OSC, tant dans l'élaboration que dans la mise en oeuvre de la politique étrangère canadienne pour la région des Amériques. Elle expose comment s'est construit, puis matérialisé à l'échelle régionale, un discours en faveur de la démocratie qui privilégie une plus grande participation des OSC. Plus particulièrement, cette recherche se penche sur le rôle du Canada dans le processus des Sommets des Amériques pour étudier la transposition de ce discours au niveau des institutions interaméricaines.

Il y a un siècle, en 1903, un jeune étudiant roumain présentait à la Faculté de droit de l’Université de Paris une dissertation intitulée « Etude sur la magistrature roumaine ». Son travail s’attachait à montrer « la crise de l’institution judiciaire » ainsi que les nombreux « espoirs de réformes (…) pour constituer une magistrature capable de rendre tous les services nécessaires à la stabilité et au progrès » du pays. Descriptive et normative, cette thèse se terminait par la phrase suivante : « Nous courrons à l’abîme, à l’écroulement de nos institutions et de nos lois (…) et cela justement parce que nous n’avons pas su assurer à notre magistrature l’indépendance nécessaire pour la défense et pour le châtiment ». La présente dissertation se situe certes dans la prolongation de cette recherche, mais ce n’est pas le désir de la continuer qui justifie notre intérêt pour la réforme de la justice dans le contexte de l’adhésion de la Roumanie à l’Union européenne. Un siècle plus tard, d’autres raisons nous ont poussée à convertir une question médiatisée en problématique de recherche en science politique. Dans les années 2000, le processus de « retour à l’Europe » de la Roumanie a été sérieusement ralenti. La crise de l’institution judiciaire roumaine était d’une actualité évidente. Elle se présentait, d’ailleurs, comme le dernier bastion de résistance aux changements imposés par la transition vers la démocratie et par la nécessité de s’adapter aux exigences formulées par l’Union européenne. Devant une littérature récente qui met l’accent sur l’exceptionnalisme du communisme et du post-communisme roumain, la question qui a stimulé au départ notre réflexion a été de savoir comment et pourquoi ce pays, dont les réformes sont lentes et difficiles, s’adapte aux exigences de l’Union européenne. A partir de cet encadrement générique, quelques précisions méthodologiques s’imposent. Construire un objet scientifique consiste d’abord à réaliser une mise en problématique de la réalité que l’on souhaite observer et analyser. Dans le cas qui nous intéresse, ce qu’on appelle « la réforme de la justice » est un champ d’action publique extrêmement vaste, mais ce qui fédère les différentes mesures de réforme est leur finalité : une indépendance plus affirmée de l’institution judiciaire vis-à-vis du pouvoir politique. Que doit-on expliquer et en quoi doit consister l’explication lorsque l’on veut comprendre et expliquer une réforme dans ce domaine ? Pour nous, l’exercice de reconstruction de l’émergence et du développement de ce processus législatif consiste à mettre en lumière à la fois ses étapes et ses phases, mais aussi les interactions entre des facteurs qui accélèrent ou freinent le mouvement de réforme. Cette dissertation traite de la façon dont la consolidation des garanties d’indépendance de la justice a été envisagée comme problème public dans la Roumanie post-communiste, des significations ainsi que des réponses politiques et institutionnelles qui ont été données à travers le temps à ce problème. La dissertation se propose de voir comment et dans quelles conditions on passe, lors de l’adhésion à l’UE, d’une justice « aveugle » et asservie au pouvoir politique vers ce qu’un magistrat qualifiait récemment de « paradis de la démocratie de la magistrature ». Cette première opération de problématisation s’est poursuivie par la formulation d’une série d’hypothèses. Comme toute étude sur le policy change se focalise sur un ou plusieurs facteurs explicatifs, au départ, nous avons envisagé d’analyser cette décision politique dans une double perspective : comme l’effet de la conditionnalité de l’Union européenne et comme le résultat de la compétition partisane. Au fur et à mesure que la vérification de ces deux hypothèses avançait, nous en avons testé une 3ème à partir de laquelle nous avons analysé la consolidation des garanties d’indépendance de la justice comme le résultat de la compétition des acteurs nationaux dans la définition politique et sociale du secteur à réformer. Nous avons opérationnalisé ces 3 hypothèses en utilisant des concepts propres à trois littératures distinctes : le néo-institutionnalisme historique, la littérature sur l’européanisation et l’approche cognitive des politiques publiques. Précisons d’abord que cette recherche a été commencée dans le contexte d’un apparent « renouveau » conceptuel dans l’étude des transformations post-communistes. Vers la fin des années 1990, la littérature sur l’européanisation lançait de nouvelles pistes de recherche et offrait de nouveaux outils d’analyse et hypothèses de recherche. C’est dans cette perspective que nous avons inscrit notre réflexion en postulant que dans l’étude de la consolidation des garanties d’indépendance de la justice en Roumanie, l’Union européenne met la question de l’indépendance de la justice à l’agenda du pays et qu’elle impulse le changement par un large éventail de mécanismes d’européanisation. Ensuite, une deuxième hypothèse a été formulée - centrée sur le rôle des élites politiques nationales - pour expliquer la résistance au changement. Si par le rôle de l’UE on se proposait d’expliquer le changement, la lenteur de la réforme de l’institution judiciaire résultait à nos yeux de l’absence au niveau national d’une matrice cognitive et normative qui conduise à un renouveau de l’institution judiciaire. Mais, le test de ces deux hypothèses a révélé un certain nombre de surprises. La première survalorisait le rôle de l’UE, la portée de sa conditionnalité et des mécanismes d’européanisation tandis que la deuxième minimalisait le rôle du législateur roumain et la modernité de sa réflexion sur une indépendance plus affirmée de l’institution judiciaire. Qui plus est, en formulant ces deux hypothèses, la recherche se focalisait uniquement sur la période post-communiste. La longue durée était écartée et le processus de réforme était analysé comme une réponse des élites politiques de Bucarest à un paquet de normes prédéfinies à Bruxelles. Nous avons observé que, d’une part, il fallait « faire de l’histoire » pour comprendre le changement, car la méconnaissance du passé de l’organisation judiciaire roumaine nous empêchait d’avancer dans la compréhension du présent et que, d’autre part, les deux axes d’analyse - la conditionnalité de l’UE et les réponses données par les élites politiques de Bucarest – s’avéraient insuffisantes pour comprendre l’émergence et le développement de cette politique publique. En testant ces deux hypothèses, combinées avec la prise en considération de la longue durée, nous sommes arrivée à un ensemble de conclusions dont les plus importantes sont les suivantes : Premièrement, le chapitre consacré à l’histoire moderne de l’institution judiciaire roumaine permet d’observer que les dysfonctionnements actuels de la justice sont similaires à ceux signalés par les élites politiques et judiciaires roumaines à la fin du 19ème siècle, et pointés justement par ce docteur de 1903. La réforme de la justice, dans le sens qu’on lui donne en 2004, est exigée depuis 1859. En dépit de la reprise de modèles d’organisation politique occidentaux, la création de la Roumanie moderne est la période de la formation et de la reproduction d’un pattern institutionnel qui ne sort pas l’institution judiciaire de son archaïsme et de son retard. Dans une perspective néo-institutionnaliste, nous pouvons dire que l’institution judiciaire roumaine connaît deux points de bifurcation : l’instauration du communisme et sa chute en 1989. L’institution judiciaire a fait l’objet d’une longue série de réformes, plus ou moins ambitieuses, mais qui n’ont jamais été à la hauteur des attentes sociales ou politiques. La deuxième série de conclusions se rapporte au rôle des élites politiques post-communistes, les principaux acteurs qui participent à la redéfinition du cadre institutionnel roumain. Après 1989, leur vision normative sur le rôle et le fonctionnement de l’institution judiciaire s’impose. En 1992, une large majorité politique soutient la reprise du modèle d’organisation judiciaire instauré lors de la création de la Roumanie moderne, modèle largement critiqué à l’époque pour l’étendue des prérogatives du pouvoir exécutif en matière d’administration de la justice. Malgré le fait que l’indépendance de la justice s’impose comme un thème central des répertoires critiques de la politique, malgré les recommandations formulées par les organisations internationales qui exigent une indépendance plus affirmée des juges, les partis politiques post-communistes procèdent tous à une consolidation des pouvoirs de l’exécutif sur l’institution judiciaire. C’est à ce stade de la recherche que l’hypothèse relative au rôle de l’Union européenne est avancée et décortiquée. C’est ainsi qu’on découvre les points forts et les faiblesses de la conditionnalité européenne et des mécanismes d’européanisation. On observe que la conditionnalité ne peut pas être utilisée comme variable uniforme, que l’UE n’impose pas un modèle d’organisation de la justice et que la principale caractéristique de la conditionnalité en la matière est la fluidité. Son inconsistance s’explique par la diversité des modèles de justice existants dans les pays européens. Tous les systèmes manient les mêmes principes : efficacité, indépendance et responsabilité de la justice et tous les systèmes les abordent dans des termes similaires. Mais quand il s’agit de les interpréter et de les mettre en œuvre à travers des institutions et des pratiques concrètes, chaque pays produit un modèle différent. C’est ainsi que nous sommes arrivée à la conclusion que la conditionnalité informelle de l’UE est un construit politique et social. Pour toutes ces raisons, une fois ces deux premières hypothèses testées, au lieu de terminer le travail, nous l’avons continué en rajoutant une nouvelle séquence analytique. Dans le processus étudié, à savoir l’élaboration des lois sur l’indépendance de la justice, le véritable législateur, « n’est pas le rédacteur de la loi », ni la Commission européenne, mais un ensemble d’acteurs « qui, dans des champs différents, élaborent des aspirations, les font accéder à l’état de problèmes sociaux, organisent les expressions et les pressions pour faire avancer » des normes et des valeurs par des algorithmes et des images. Des lors, une troisième hypothèse a été rajoutée pour étudier ce processus de décision politique comme le résultat d’une compétition entre des acteurs politiques et sociaux nationaux dans le processus de définition politique et sociale de la réalité sur laquelle le législateur roumain a dû intervenir. Ce troisième niveau d’analyse nous amène aux résultats suivants. Dans les années 2000, la consolidation des garanties d’indépendance de la justice a suscité des passions politiques et médiatiques incontrôlables. Ce processus de décision politique a eu lieu dans une situation de crise. Et les récits (une série d’histoires causales) ont été le principal vecteur par lequel ils ont été diffusés. Un récit de délégitimation des institutions politiques et judiciaires a été forgé par les médias, par un nombre réduit de professionnels de droit et par des représentants de la société civile. Ces récits synthétisent « le paradigme de la dégradation », le « déficit de modernité » de la démocratie roumaine et les aspects défectueux de son fonctionnement. Les conditions de la démocratie roumaine sont difficiles mais leur interprétation et narration leur donne un élan décisif sur la critique radicale du système. Ces récits visent tant les institutions politiques que les institutions judiciaires. La classe politique roumaine est discréditée. Mais ces critiques n’ont en rien empêché ceux à qui elles étaient adressées de maintenir leurs positions dans les dispositifs du pouvoir. C’est dans ces conditions qu’on exige de doter la magistrature d’une capacité d’intervention dans l’espace politique pour sanctionner les illégalismes des classes dirigeantes et pour pouvoir « participer à la distribution des titres d’opprobre ou de légitimité sur le marché politique ». Mais la justice roumaine et les professionnels du droit ne bénéficient pas d’une attitude plus clémente. Selon les récits, tant les uns que les autres sont corrompus et ont fait partie des anciennes administrations coercitives du régime communiste. Quelle indépendance peut-on donner à ces juges dont on dit qu’ils ne sont « pas des anges », mais des anciens cadres de la Securitate ou des anciens tortionnaires ? Dans ce contexte, l’indépendance de la justice est mise en avant comme la solution miracle pour résoudre un large éventail de problèmes de la société post-communiste, des problèmes du passé toujours présents ou des problèmes du présent provoqués par la transition vers la démocratie. La mission qu’on souhaite que l’institution judiciaire roumaine accomplisse est avant tout axiologique. Tant au milieu du 19ème siècle qu’après la chute du communisme, la justice est appelée à contribuer à la reconnaissance des valeurs sociales et à la séparation du « bon grain » de « l’ivraie ». En dépit de ses faiblesses et de ses propres difficultés, l’institution judiciaire est appelée à apaiser les tensions sociales et à restaurer au sein de la vie politique la moralité et la transparence. C’est dans ce contexte que des membres de ce corps professionnel parviennent à blanchir leur image en se représentant comme des victimes du pouvoir politique et de la hiérarchie interne de la magistrature. Des communautés de politique publique se constituent qui dialoguent avec les représentants des institutions internationales, discutent des problèmes et réfléchissent à des solutions. A partir du moment où le gouvernement de Bucarest n’est plus crédible, les médias et les membres de ces communautés de politique publique deviennent de véritables interlocuteurs des organisations internationales. La crédibilité deviendra l’atout des magistrats, des journalistes et de tous ceux qui se sont autoproclamés les représentants de la société civile. Ces récits, qui parlent de la déroute d’un régime qualifié de démocratique et par lesquels on exige la moralisation de la vie publique, ont influencé la perception des élites politiques européennes lors de l’adhésion de la Roumanie à l’UE. Les acteurs politiques et sociaux roumains procèdent tous à la construction de la « vérité du moment » sur le fonctionnement de l’institution judiciaire, sur ses problèmes et ses besoins de réforme. Ils mobilisent des normes et des valeurs, des images et des causes qui jouent fort dans la définition d’un modèle institutionnel de consolidation des garanties d’indépendance de la justice. C’est par la multiplication de ces récits diffusés par des magistrats, des journalistes et des représentants de la société civile qu’on parvient à passer d’un système où la justice est soumise au pouvoir politique à une institution judiciaire qui, d’un point de vue institutionnel, vit dans « le paradis de la démocratie ».