Une des obligations principales d'un État est de préserver la paix et l'ordre public. En vertu du concept du contrat social, une population choisit de renoncer à certains droits naturels en échange de lois, institutions et mécanismes mis en place par l'État, garantissant le bon fonctionnement de la société. Ceci est en fait un des postulats de base de la théorie juridique de la modernité. Mais qu'en est-il lorsque l'État ne répond plus à ses obligations? En effet, nous constatons aujourd'hui la multiplication d'États faibles ou déstructurés, qui n'ont plus la capacité et/ou la volonté de satisfaire les droits de leur population. Lorsqu'un État a, depuis un certain temps, perdu sa légitimité, la société civile ou les communautés locales semblent s'organiser afin de se substituer à ce dernier. Ceci aurait pour but d'assurer une certaine satisfaction de leurs propres droits en mettant sur pied des mécanismes alternatifs aux institutions étatiques. Dans ce cadre, et plus particulièrement en ce qui a trait à la question sécuritaire, il est pertinent de se demander si ces mécanismes sont fonctionnels, s'il serait opportun de les renforcer ou de les encadrer et si c'est le cas, de quelle manière il serait possible de le faire sans pour autant marginaliser complètement l'État et favoriser l'émergence de zones de « non-droit ». À cet effet, nous pouvons également aborder la question sous la perspective des obligations internationales en matière du respect des droits humains, à savoir si ces mécanismes communautaires sont assujettis aux mêmes normes internationales que l'État. Ce phénomène pourrait alors être analysé à travers la théorie du pluralisme juridique, qui soutient que tout ordre juridique est constitué par les pratiques et les croyances de ses sujets. Cette théorie critique les trois postulats de base de l'idéologie juridique de la modernité, soit le centralisme, le monisme et le positivisme. Pour réaliser notre étude, nous avons choisi de cibler nos recherches sur la République d'Haïti, un État considéré comme déstructuré par la communauté internationale, et plus particulièrement sur la situation d'un bidonville de Port-au-Prince, Cité L'Éternel. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Haïti, Bidonvilles, Communautaire, Pluralisme juridique, Positivisme.

Ce mémoire jette un regard critique, à partir des théories de Gramsci, sur les trois principes émanant des rapports du Représentant spécial du Secrétaire général des Nations unies, concernant la responsabilisation des firmes transnationales (FTN) en matière de violation des droits humains. Ces trois principes sont: la responsabilité des États de protéger, l'obligation des FTN de respecter et l'importance d'offrir des recours aux victimes des FTN pour réparer. Ce mémoire cherche à démontrer comment la montée de l'idéologie néolibérale permet de défendre et de protéger les intérêts de la classe capitaliste transnationale (CCT) au détriment des droits des classes subalternes. Cette situation est synchronisée avec l'établissement d'une nouvelle hégémonie en faveur de cette CCT. Les trois principes défendus par le Représentant spécial s'inspirent de cette idéologie et favorisent un rééquilibrage du rôle de la société civile par rapport à la société politique, au sein de la superstructure. L'instauration de cette nouvelle hégémonie est soutenue par le rôle actif des intellectuels organiques de la CCT par le biais des organisations internationales. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Classe, Droits humains, Firmes transnationales, Gramsci, Hégémonie, Néolibéralisme.

Aux fins de ce mémoire nous avons réalisé une recherche sur le thème de la responsabilité internationale de l'État du fait de ses entreprises transnationales. Les sociétés transnationales font en effet l'objet d'une attention accrue depuis la dernière décennie: les allégations de violations des droits humains à leur encontre se multiplient à mesure qu'est dénoncé leur moindre encadrement juridique à l'échelle internationale. Cette situation est d'autant plus critique dans le secteur de l'industrie extractive - minière et pétrolière - où les conflits entre entreprises et communautés locales tendent à être exacerbés par le potentiel à la fois de pollution et de rivalité pour l'accès aux ressources naturelles qu'implique ce type d'activité. Notre mémoire aura pour particularité de centrer l'analyse, non pas sur la responsabilité de ces sociétés transnationales, mais plutôt sur le rôle que l'État joue, et peut jouer, dans cet état de fait. Il arrive en effet que les États financent, de manière plus ou moins directe, les activités de ces entreprises. C'est notamment la situation au Canada, au travers des activités de deux sociétés d'État: Exportation et Développement Canada - l'agence de crédit à l'exportation officielle du Canada - et l'Office d'Investissement du Régime de Pension Canada. Il s'agit de deux sociétés d'État qui accordent des prêts pour des projets, ou bien investissent directement dans des entreprises transnationales, qui présentent parfois de pauvres records en termes de respect des droits de la personne. En ce sens, nous chercherons, tout au long de ce mémoire, à déterminer si l'État qui finance des activités contraires aux droits humains encourt une responsabilité au niveau international. Notre analyse s'organise par conséquent en trois temps, autour de la relation entre l'État canadien, ses deux sociétés d'État et les STN exclusivement établies sur son territoire. Il s'agit tout d'abord de mettre en lumière les enjeux présentés par les activités des entreprise de l'industrie extractive en matière de respect des droits humains, et d'exposer en parallèle l'influence et le fonctionnement des deux organismes publics visés. Puis, nous exposerons la responsabilité potentielle en deux déclinaisons: la responsabilité de l'État du fait des acteurs privés pour fait internationalement illicite et la responsabilité de l'État du fait de ses propres manquements à ses obligations. Le fait de circonscrire l'étendue de la responsabilité de l'État en la matière, nous permettra en partie de dégager les implications pratiques qui en résultent pour le Canada et, de manière générale, pour l'ensemble des États. Notre travail de réflexion se veut donc appréhender de manière essentiellement théorique, c'est-à-dire en laissant de côté l'aspect pratique de la mise-en-œuvre, le cadre juridique international de la responsabilité des États afin de savoir s'il pourrait s'avérer potentiellement utile dans l'objectif, finalement, d'une responsabilisation commune de l'ensemble des acteurs intervenant dans les violations des droits humains. ______________________________________________________________________________

Dix-sept ans après la fin de la guerre de Bosnie-Herzégovine, la population continue d'appuyer massivement les partis politiques nationalistes traditionnels, malgré la stagnation politique et économique dont elle est la principale victime et un taux élevé d'insatisfaction. Les jeunes sont les plus touchés par la situation économique; ils sont aussi les plus cyniques et participent très faiblement aux processus politiques. Le petit parti Nasa Stranka, fondé en 2008, tente de mobiliser la population sur d'autres bases que l'ethnicité, et s'adresse principalement aux jeunes et aux citoyens qui ne votent pas. Ses résultats électoraux sont toutefois assez faibles. L'objectif de cette recherche est d'explorer les perceptions des jeunes Bosniens sur les clivages autres qu'ethniques qui structurent la société, et des représentants de partis politiques sur les stratégies permettant de mobiliser sur d'autres bases que l'ethnicité. Nous adoptons une approche théorique portant sur la compétition politique et les clivages, axée sur la complémentarité de la structure et de l'agence. Nous nous intéresserons particulièrement à la présence possible d'ancrages de clivages fondés sur des valeurs postmatérialistes. Nous posons les deux hypothèses suivantes : (a) il existe chez les jeunes Bosniens d'autres ancrages de clivages que les divisions ethniques, fondés par exemple sur des valeurs, et (b) des partis politiques non ethniques déploient des stratégies pour les mobiliser malgré les structures politiques et sociales existantes. Nous testons ces hypothèses à l'aide de données colligées dans le cadre d'une vingtaine d'entretiens semi-dirigés effectués en Bosnie-Herzégovine en mai et juin 2012 auprès de jeunes Bosniens et de représentants de petits partis politiques non ethniques. Nous constatons chez les jeunes rencontrés un certain rejet de l'identité ethnique. En dépit d'un intérêt limité pour la participation politique, nous identifions également de potentiels ancrages de clivages ou d'identifications alternatives fondés sur des valeurs postmatérialistes, et en particulier le droit à la diversité sexuelle et la protection de l'environnement. Le parti politique Nasa Stranka tente de mobiliser ces valeurs postmatérialistes, entre autres, en misant sur son programme non ethnique et social-libéral qu'il présente comme étant unique sur la scène bosnienne, en privilégiant les médias sociaux et le travail de terrain et en se dissociant complètement de la politique bosnienne traditionnelle. Ces résultats offrent un soutien partiel à nos hypothèses. L'agence de Nasa Stranka, et donc son succès aux urnes, sont limités en raison de la force des structures politiques, de la persistance des clivages ethniques, de la méfiance profonde de la population à l'endroit de la politique et des paradoxes inhérents à ses positions et à ses stratégies. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Bosnie-Herzégovine, jeunes, participation politique, structure, agence, clivages, partis politiques

La première étude porte sur les conditions de l'acceptabilité des politiques de l'Etat face aux drogues: 225 sujets tout-venant ont jugé du degré d'acceptabilité dans 28 scénarios issus de la combinaison de trois facteurs: campagnes d'information, demande intérieure en drogue, action de l'État (du laissez-faire à l'interdiction). La seconde étude porte sur les conditions de la responsabilité de l'État dans le cas d'un décès lié à la consommation de substance: 234 sujets ont jugé du degré de responsabilité dans 80 scénarios issus de la combinaison de cinq facteurs: relation consommation/maladie, temps depuis lequel la nocivité est connue, généralité du risque, consommation, action de l'État (du monopole à l'interdiction des ventes). Nos études s'appuient sur une méthode issue de la théorie fonctionnelle de la cognition (Anderson, 1981). La première étude permet d'identifier trois clusters: les régulationnistes (42%), en faveur d'une réglementation totale par l'État, les radicaux (32%), pour qui aucune des politiques n'est acceptable, les prohibitionnistes (26%), en faveur d'une interdiction totale à condition que des campagnes soient menées. La politique du laissez-faire est jugée par tous comme étant la plus inacceptable. La seconde étude fait apparaître trois clusters: un plus au centre (44%), un plus à gauche (38%), un plus à droite (17%). Celui de droite a tendance à attribuer moins de responsabilité à l'État et est plus sensible aux preuves scientifiques. Un consensus montre que l'État se dégage de toute responsabilité seulement s'il interdit totalement les ventes. Dans les autres cas, l'État est perçu comme partiellement responsable quand la santé d'un consommateur se détériore.

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Notre thèse analyse la protection internationale des droits de l'homme dans des «zones grises», définies comme des zones géographiques où l’État, souverain sur son territoire, ne peut ou ne veut pas exercer un contrôle effectif. Or, une fois l’État n'a plus de contrôle sur une partie de son territoire, les mécanismes de contrôle des droits de l'homme deviennent paralysés. La question principale à laquelle notre étude vise à répondre est la question de savoir si et comment le droit international des droits de l'homme peut s'appliquer de façon effective dans des zones hors du contrôle effectif de l’État, premier garant des droits de l'homme dans son territoire. La Première Partie a pour objectif d'analyser la question de l'applicabilité du droit international des droits de l'homme et de répondre aux questions relatives à son applicabilité ratione loci, ratione materiae et ratione personae. Les conclusions clarifient si cette branche du droit international continue de s'appliquer dans les «zones grises» et quelles sont les obligations qui lient les États, notamment en répondant à la question, connexe, de savoir à quels autres sujets les obligations relatives aux droits de l'homme sont opposables. La Deuxième Partie examine les questions relatives à la mise en œuvre des normes du droit international des droits de l'homme, c'est-à-dire la question de la responsabilité internationale pour violations des droits de l'homme et le défi de l'engagement de la responsabilité dans les mécanismes de contrôle. Notre thèse soutient que le droit international des droits de l'homme est capable d'imposer son applicabilité et sa mise en œuvre dans une telle situation imparfaite. / The present thesis analyzes the international protection of human rights in "grey zones", defined as geographical areas where the State, sovereign of its territory, is unable or unwilling to exercise effective control. However, once the State has no more control over a part of its territory, human rights monitoring mechanisms become paralyzed. The main question to which the present study aims to answer is whether and how international human rights law can effectively apply in areas out of the effective control of the State, primary guarantor of human rights in its territory. The First Part aims to analyze the question of the applicability of international human rights law and to answer to the questions related to its applicability ratione loci, ratione materiae and ratione personae. The conclusions clarify whether this branch of international law continues to apply in the "grey zones" and which are the obligations binding States while answering to the related question to which other subjects human rights obligations are opposable. The Second Part examines the questions related to the implementation of the norms of international human rights law, i.e. the question of international responsibility for human rights violations and the challenge of the engagement of the responsibility in control mechanisms. The present thesis claims that international human rights law is able to impose its applicability and its implementation in such an imperfect situation.

Qu’il s’agisse de prévenir sa survenance, d’empêcher qu’il s’aggrave ou de le réparer, le dommage est omniprésent dans l’arbitrage d’investissement. Il est à l’origine de la procédure contentieuse et de l’utilisation de divers mécanismes incidents. L’investisseur étranger dépose une requête d’arbitrage à l’encontre de l’État d’accueil, ou demande au tribunal saisi l’indication de mesures conservatoires, parce qu’il a subi, ou pourrait subir, un dommage. Le dommage (ré)apparaît également tout au long du déroulement de l’instance. Au stade de la compétence, il encadre l’intérêt pour agir de l’investisseur. Au fond, il apparaît comme un élément établissant l’existence de la violation des règles primaires. Le dommage constitue en outre, de façon plus classique, la mesure de la réparation. Il se manifeste, enfin, dans la finalité de l’arbitrage. L’investisseur entend obtenir l’indemnisation des dommages entretenant un rapport de causalité avec l’acte illicite. La présentation pourtant habituellement faite de ce contentieux l’exclut quasi systématiquement, si ce n’est au moment de la réparation. Les raisons de ce rejet se comprennent aisément si le dommage est uniquement analysé à la lumière de la position de la Commission du droit international, qui ne l’envisage que sous l’angle de son lien avec la responsabilité de l’État. Mais, à mieux y regarder, il ne se justifie plus si le dommage est replacé dans le contexte particulier du contentieux dans lequel il intervient. Il s’agira alors d’examiner le rôle du dommage, d’en caractériser et d’en expliquer la spécificité par rapport à celui qu’il occupe en droit international public et dans le contentieux interétatique, et de déterminer la mesure dans laquelle ce rôle spécifique influe sur la responsabilité de l’État d’accueil. / The harm is omnipresent in investment arbitration. It is at the origin of the proceedings and of the use of different incident mechanisms. A foreign investor files a request for arbitration against the host State, or asks for provisional measures, because it has or might have incurred damages due to the breach by the host State of its international obligations. The harm also (re)emerges all along the proceedings. At the jurisdiction stage, it determines the investor’s standing to act. At the merits stage, it is an element which establishes the violation of the applicable primary rules. Furthermore, the harm is, more classically, the measure of the reparation. Lastly, it reflects the purpose of arbitration. The investor requires compensation for losses which are causally linked to the breach. However, the presentation usually made of this dispute resolution mechanism almost systematically excludes it, except for issues concerning reparation. The reasons for this rejection can easily be understood if the harm is only analysed in the light of the International Law Commission’s position, which only considers the question from the perspective of its relation with State responsibility. But this rejection is no longer justified if the harm is replaced within the particular context in which it operates. Thus, this study will examine the role conferred to the harm in investment arbitration, characterise and explain its specificity compared with that it occupies in public international law and in inter-States disputes, and determine how and to what extent this specific role may affect State responsibility.

Le Nicaragua connaît un déficit en logement très préoccupant. Celui-ci est du en grande partie à l’incapacité du secteur financier à satisfaire la demande des familles à faible revenu. De nombreuses initiatives ont été mises en place par des organismes provenant des trois sphères sociétales pour pallier ce problème. Certains l’ont fait avec succès d’autres sans. Aujourd’hui bien que ces initiatives aient comme objectif de répondre au problème existant, le déficit continu de se creuser. Ce mémoire propose une analyse des causes du problème afin de comprendre pourquoi les initiatives mises en place ne fonctionnent pas comme elles le devraient. Il met en avant le manque de coordination qui existe enter les acteurs et démontre que l’ensemble du secteur fonctionne selon une organisation « en silo » révélatrice d’un manque de cohérence des politiques de financement du logement. Enfin il analyse les origines possibles d’une telle organisation et des incohérences politiques qui l’ont amenée. Par cette analyse, il tente de déterminer la part de responsabilité relative imputable à l’État nicaraguayen et à l’Aide Publique au Développement qui est la principale source de fonds de tous ces programmes. / Nicaragua suffers of a very important housing deficit. The bulk of it is due to the inability of the finance sector to attend low income families. Numerous initiatives were implemented by organization from the three societal sectors to alleviate this problem. Some were successful, others were not. Today, although the objectives set by these initiatives seems to respond the existing problem, the deficit keeps on deepening. This thesis offers to analyse the causes of the problem and to understand why the implemented initiatives are not functioning as they should. It emphasizes the lack of coordination existing and demonstrates that the whole sector functions in accordance with a silo approach which is itself indicative of a lack of housing finance policy coherence. Finally, it analyses the possible origin of such an organization and of the policy incoherence that brought it. Through this analysis it attempts to clarify the respective accountability of the Nicaraguan State and the ODA which is the main financing source of these programs.

Le Nicaragua connaît un déficit en logement très préoccupant. Celui-ci est du en grande partie à l’incapacité du secteur financier à satisfaire la demande des familles à faible revenu. De nombreuses initiatives ont été mises en place par des organismes provenant des trois sphères sociétales pour pallier ce problème. Certains l’ont fait avec succès d’autres sans. Aujourd’hui bien que ces initiatives aient comme objectif de répondre au problème existant, le déficit continu de se creuser. Ce mémoire propose une analyse des causes du problème afin de comprendre pourquoi les initiatives mises en place ne fonctionnent pas comme elles le devraient. Il met en avant le manque de coordination qui existe enter les acteurs et démontre que l’ensemble du secteur fonctionne selon une organisation « en silo » révélatrice d’un manque de cohérence des politiques de financement du logement. Enfin il analyse les origines possibles d’une telle organisation et des incohérences politiques qui l’ont amenée. Par cette analyse, il tente de déterminer la part de responsabilité relative imputable à l’État nicaraguayen et à l’Aide Publique au Développement qui est la principale source de fonds de tous ces programmes. / Nicaragua suffers of a very important housing deficit. The bulk of it is due to the inability of the finance sector to attend low income families. Numerous initiatives were implemented by organization from the three societal sectors to alleviate this problem. Some were successful, others were not. Today, although the objectives set by these initiatives seems to respond the existing problem, the deficit keeps on deepening. This thesis offers to analyse the causes of the problem and to understand why the implemented initiatives are not functioning as they should. It emphasizes the lack of coordination existing and demonstrates that the whole sector functions in accordance with a silo approach which is itself indicative of a lack of housing finance policy coherence. Finally, it analyses the possible origin of such an organization and of the policy incoherence that brought it. Through this analysis it attempts to clarify the respective accountability of the Nicaraguan State and the ODA which is the main financing source of these programs.