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Conflits et controverses autour de l'adoption des normes internationales de contrôle de stupéfiants : les usages de la feuille de coca en Colombie / Conflicts and controversies in the adoption of international drug treaties : the uses of coca leaf in Colombia

Fernandez, Julian 20 December 2017 (has links)
La thèse porte sur l'existence de conflits lorsqu'il s'agit d'adapter la norme internationale relative aux drogues au sein de l'ordre juridique interne de l’État colombien. En effet, la loi internationale inscrite dans les Conventions Internationales de Contrôle de Stupéfiant considère uniquement les usages de la médecine et de la science comme des usages autorisés et par conséquence toute déviance est fortement réprimée. Certaines communautés indigènes colombiennes ont une conception différente sur les usages licites de la feuille de coca. Elles vont se mobiliser afin de légaliser la commercialisation des produits dérivés de la feuille. Par conséquent, l'adoption de cette conventions s'avère être source de conflit au sein de la nation colombienne. En effet, l'État est face à un dilemme : d'un côté, il se doit de respecter les droits des peuples indigènes et de l'autre, il doit suivre ses obligations internationales de contrôle de stupéfiants. Ce conflit non-résolu entre deux groupes de normes qui s'opposent se trouve au cœur de notre étude. / The thesis deals with the conflicts that appears with the adoption of international drug treaties in the Colombian national law system. In fact, the international law treaties establish that the only legal uses for substances that have been placed under drug surveillance are for the medical or the scientific purposes and consequently any deviance is strongly repressed. Some Colombian indigenous communities have a different conception about the uses of coca leaf. They will mobilize to legalize the commercialization of coca leaf products. Consequently, the adoption of these conventions proves to be a source of conflict within the Colombian nation. With the increased participation of this social group in Colombian politics, the Colombian State faces a dilemma : atone side it has the international law duties and on the other side the respect of native communities rights. From this study case two fields of analyze can be treated : the first one is how international norms becomes interiorized within the states, and finally how are managed potentially conflicting norms.
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Drogas e redução de danos: análise crítica no âmbito das ciências criminais / Drogues et réduction de dammages: analyse critique dans le cadre des sciences criminelles

Ribeiro, Maurides de Melo 18 June 2012 (has links)
A Política Mundial de Drogas, traduzida no modelo proibicionista-belicista que se convencionou designar como war on drugs, vem recebendo acerbas críticas dos mais variados setores e atores, nacionais e internacionais, que se ocupam da questão das drogas. Há um relativo consenso no sentido de que o proibicionismo fracassou. Apesar de seu elevado custo econômico não conseguiu uma redução significativa da oferta do produto etiquetado de ilícito e, paradoxalmente, aumentou os riscos para aqueles cidadãos que se dispõem a continuar utilizando drogas, em razão da clandestinidade imposta às cenas de uso, produção, distribuição e comércio de psicotrópicos. Todavia, desde que os estados modernos passaram a formular políticas públicas para o equacionamento dessa questão, o modelo proibicionista-punitivo vem sendo utilizado de forma hegemônica. A mais promissora alternativa à política proibicionista surgiu na Saúde Pública e ganhou expressão definitiva a partir da epidemia de HIV/Aids. Trata-se da vertente de origem européia hoje conhecida como estratégias de redução de danos. Em breve síntese, a nova abordagem pretende que o indivíduo que use drogas o faça com os menores danos possíveis, tanto no plano pessoal quanto social. A presente tese procura analisar as perspectivas da política de redução de danos no âmbito das Ciências Criminais. Para tanto, investigou-se as potencialidades da nova abordagem numa perspectiva criminológica e, especialmente, de política criminal. A partir do exame de programas e ações concretas implementadas pelos agentes de saúde, buscou-se identificar eventuais impactos na criminalidade conexa às práticas de uso e comércio de drogas ilícitas. A hipótese objetivada é o exame da possibilidade dessa política alternativa transpor os limites da Saúde Pública para ser utilizada no campo da política criminal. / Drogues et réduction de dommages: analyse critique dans le cadre des sciences criminelles. 2012. Thèse (Doctorat en Droit) Faculté de Droit, Université de São Paulo. La politique Mondiale des Drogues, exprimée à travers le modèle prohibitioniste-beliciste conventionellement désigné comme War on Drugs, est lobjet de critiques acerbes par les acteurs et secteurs les plus variés, nationaux et internationaux, qui soccupent de la question des drogues. Il existe un relatif consensus comme quoi le prohibitionisme a échoué. Malgré son coût économique élevé, il na pas abouti à une réduction significative de loffre du produit désigné comme illicite et, paradoxalement, il a augmenté les risques pour les citoyens qui souhaitent continuer à consommer des drogues, à cause de la clandestinité imposée aux lieux de consommation, production, distribution et commerce des psychotropes, Néanmoins, depuis que les états modernes ont formulé des politiques publiques pour la formulation de cette question, le modèle prohibitioniste-punitif a passé à être employé de forme hégémonique. Lalternative la plus prometteuse à la politique prohibitioniste a gagné son expression définitive à partir de lépidémie de HIV/Sida. Il sagit de la tendence dorigine européenne connue présentement comme les stratégies de réduction des dommages. Brièvement, le nouvel abordage propose que lindividu qui utilise des drogues le fasse avec un minimum de dommages, sur les plans personnel et social. La Thèse présentement soumise cherche à analyser les perspectives de la politique de réduction des dommages dans le cadre des Sciences Criminelles. Pour cela, le potentiel de la nouvelle approche dans une perspective criminologique, particulièrement de politique criminelle, a été analysé. A partir de lexamen de programmes et dactions concrètes entreprises par les agentes de santé, lon a cherché à identifier les impactes éventuels sur la criminalité liée aux pratiques et commerce des drogues illicites. Lhypothèse proposée consiste à examiner la possibilité que cette politique alternative sapplique au delà des limites de la Santé Publique, pour être utilisée sur le terrain de la politique criminelle.
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Substances psychoactives : politiques et responsabilité de l'État : le point de vue des Français / Psychoactive substances : State policy and responsibility : the French point of view

Bataille Camus, Julie 25 June 2013 (has links)
La première étude porte sur les conditions de l’acceptabilité des politiques de l’Etat face aux drogues: 225 sujets tout-venant ont jugé du degré d’acceptabilité dans 28 scénarios issus de la combinaison de trois facteurs: campagnes d’information, demande intérieure en drogue, action de l’État (du laissez-faire à l’interdiction). La seconde étude porte sur les conditions de la responsabilité de l’État dans le cas d’un décès lié à la consommation de substance: 234 sujets ont jugé du degré de responsabilité dans 80 scénarios issus de la combinaison de cinq facteurs: relation consommation/maladie, temps depuis lequel la nocivité est connue, généralité du risque, consommation, action de l’État (du monopole à l’interdiction des ventes). Nos études s’appuient sur une méthode issue de la théorie fonctionnelle de la cognition (Anderson, 1981). La première étude permet d’identifier trois clusters: les régulationnistes (42%), en faveur d’une réglementation totale par l’État, les radicaux (32%), pour qui aucune des politiques n’est acceptable, les prohibitionnistes (26%), en faveur d’une interdiction totale à condition que des campagnes soient menées. La politique du laissez-faire est jugée par tous comme étant la plus inacceptable. La seconde étude fait apparaître trois clusters: un plus au centre (44%), un plus à gauche (38%), un plus à droite (17%). Celui de droite a tendance à attribuer moins de responsabilité à l’État et est plus sensible aux preuves scientifiques. Un consensus montre que l’État se dégage de toute responsabilité seulement s’il interdit totalement les ventes. Dans les autres cas, l'État est perçu comme partiellement responsable quand la santé d'un consommateur se détériore. / Our first study relates to the conditions of perceived acceptability of State policies regarding drugs: 225 randomly selected subjects judged the degree of State policy acceptability in 28 scenarios derived from the combination of three factors: information campaigns, interior drug demand, State policy (from laisser-faire to prohibition). Our second study relates to the conditions of perceived State responsibility when a death linked to substance consumption occurred: 234 subjects judged the degree of State responsibility in 80 scenarios derived from the combination of five factors: relationship between consumption/disease, amount of time since the substance toxicity is known, risk generality, consumption, State action (from State monopoly to sale interdiction). Our studies rely on a method derived from the functional theory of cognition (Anderson, 1981). The first study identifies three clusters: the regulationists (42%), who favor total regulation by the State, the radicals (32%), for who none of the policies are acceptable, and the prohibitionists (26%), who favor a total interdiction with the condition of information campaigns. The policy of the laissez faire is judged by all groups as being the most inacceptable. In the second study, three clusters are separated: centrist-dominated (44%), leftist-dominated (38%) and rightist-dominated (17%). The rightists tend to attribute less responsibility to the state and are less sensitive to scientific evidences than the leftists. A consensus between groups is that the State is freed from responsibility when sales are totally forbidden. In other cases, the State is perceived as partially responsible when a consumer’s health deteriorates.
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Substances psychoactives : politiques et responsabilité de l'État : le point de vue des Français

Bataille Camus, Julie 25 June 2013 (has links) (PDF)
La première étude porte sur les conditions de l'acceptabilité des politiques de l'Etat face aux drogues: 225 sujets tout-venant ont jugé du degré d'acceptabilité dans 28 scénarios issus de la combinaison de trois facteurs: campagnes d'information, demande intérieure en drogue, action de l'État (du laissez-faire à l'interdiction). La seconde étude porte sur les conditions de la responsabilité de l'État dans le cas d'un décès lié à la consommation de substance: 234 sujets ont jugé du degré de responsabilité dans 80 scénarios issus de la combinaison de cinq facteurs: relation consommation/maladie, temps depuis lequel la nocivité est connue, généralité du risque, consommation, action de l'État (du monopole à l'interdiction des ventes). Nos études s'appuient sur une méthode issue de la théorie fonctionnelle de la cognition (Anderson, 1981). La première étude permet d'identifier trois clusters: les régulationnistes (42%), en faveur d'une réglementation totale par l'État, les radicaux (32%), pour qui aucune des politiques n'est acceptable, les prohibitionnistes (26%), en faveur d'une interdiction totale à condition que des campagnes soient menées. La politique du laissez-faire est jugée par tous comme étant la plus inacceptable. La seconde étude fait apparaître trois clusters: un plus au centre (44%), un plus à gauche (38%), un plus à droite (17%). Celui de droite a tendance à attribuer moins de responsabilité à l'État et est plus sensible aux preuves scientifiques. Un consensus montre que l'État se dégage de toute responsabilité seulement s'il interdit totalement les ventes. Dans les autres cas, l'État est perçu comme partiellement responsable quand la santé d'un consommateur se détériore.

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