Texte remanié de: Th. doct.--Droit pénal--Paris 1, 2000. / Bibliogr. p. 489-492.

Texte remanié de: Th. doct.--Droit pénal--Strasbourg 3, 1998. / Notice réd. d'après la couv. En appendice, choix de documents en français et en allemand. Bibliogr. p. 701-756. Index.

Texte remanié de: Th. doct.--Sci. crim.--Bruxelles--Université libre, 1995. Titre de soutenance : Délinquant, délinquance et insécurité : cinquante ans de traitement en Belgique (1944-1994). / Notes bibliogr. Bibliogr. p. [715]-758. Index.

Diss.--Philosophisch-historische Fakultät--Universität Bern, 1997. / Bibliogr. p. 577-604. Index.

Texte remanié de: Diss.--Fachbereich III--Universität Trier, 1998. / Bibliogr. p. 352-382.

Dans l’ensemble des pays occidentaux, les années 70 peuvent être considérées comme une période de changements sociaux, économiques et politiques importants, liés à ce qui est communément appelé « crise de l’Etat social » ou « crise de l’Etat providence ». Dans le cadre de ces transformations, la justice pénale a été confrontée - tout comme d’autres institutions sociales - à d’importants enjeux organisationnels, financiers, politiques et philosophiques. Cette période de bouleversements a notamment donné lieu à l’apparition de concepts et de pratiques liés à la réparation, la compensation, la médiation et la réconciliation entre victimes et délinquants, progressivement intégrés sous le vocable de « restorative justice » (JR). Si l’émergence de la JR provient, selon certains, avant tout de la mise en œuvre de nouvelles pratiques comme la médiation, ces expériences ont rapidement attiré l’intérêt de certains théoriciens en raison de leur potentiel à conduire à un nécessaire changement de paradigme pour la justice pénale. La JR a, entre autres, souvent été présentée comme une alternative à la justice rétributive et réhabilitative, considérées toutes deux comme insuffisantes à rencontrer les besoins d’interventions intégratives de la société. Face à l’engouement particulier dont a fait preuve la JR en Belgique, qui se caractérise par un nombre très importants de discours et de pratiques de JR, et au regard de constats remettant en cause la possibilité d’un changement de paradigme pour la justice pénale face notamment aux autres évolutions pénales, l’objectif principal de notre recherche vise à comprendre la manière dont on a pu être amené à « penser », « normer » et « pratiquer » la JR en Belgique. Il consiste aussi à mieux appréhender la nature, la place, le rôle et les effets des discours et pratiques de JR dans le champ de la régulation pénale et sociale aujourd’hui. Les questions qui animent notre travail sont donc les suivantes :Au-delà des intentions de certains de ses premiers promoteurs, la JR a-t-elle, en Belgique, permis le changement de paradigme que ces agents lui ont assigné ?Et sinon, de quelles logiques plus larges participe-t-elle ?Quels ont été les dynamiques et les enjeux qui ont freiné ou favorisé l’ambition initiale de ses promoteurs ? / Doctorat en Criminologie / info:eu-repo/semantics/nonPublished

Reproduction de : Thèse de doctorat : Sciences juridiques : Lille 2 : 2007. / Titre provenant de la page de titre du document numérisé. Bibliogr. p. 522-597. Index.

Bien qu’ayant adopté des textes au plan national et ratifié plusieurs Conventions internationales relatives à la protection des enfants, le Bénin continue d’enregistrer diverses formes de maltraitance à l’égard des enfants. De même, le Bénin souffre d’un dysfonctionnement réel et d’une carence des systèmes judiciaire et pénitentiaire à l’égard de la protection des mineurs en conflit avec la loi. Par ailleurs, on se demande aujourd’hui quelles réponses pénales apporter à ces enfants en situation difficile si les nombreuses mesures appliquées ont montré leur limite parce que se résumant pour la plupart soit à des mesures de garde ou de rééducation, soit une condamnation pénale. Cette situation globale et souvent latente qui constitue l’une des aberrations des temps modernes ne peut laisser quiconque indifférent bien qu’il soit délicat de connaître l’étendue de ses manifestations. D’où l’évidence de ‘repenser la politique criminelle du mineur au Bénin’.Mais, malheureusement la politique criminelle de l’enfant loin de se contextualiser reflète encore certaines dispositions du passé qui inévitablement portent atteinte au traitement éhonté réservé aux enfants béninois. C’est pourquoi face à une politique criminelle des mineurs à état des lieux alarmant, il est nécessaire d’inventer une nouvelle politique criminelle. / Although having adopted texts with the national plan and having ratified several International conventions relating to the protection of the children, Benin continues to record various forms of ill-treatment with regard to the children. In the same way, Benin suffers from a real dysfunction and a deficiency of the systems legal and penitentiary with regard to theprotection of the minors in conflict with the law. In addition, one asks for today which penal answers give to these children in difficult situation if many measurements applied showed heir limit because summarizing itself for the majority either with measurements of guard or rehabilitation, or a penal judgment. This total and often latent situation which constitutes oneof the aberrations of modern times cannot leave whoever indifferent although it is delicate to know the extent of its demonstrations. From where obviousness “to reconsider the criminal policy of the minor in Benin”. But, unfortunately the criminal policy of the child far from contextualizing itself reflects still certain provisions of the past which inevitably undermine the booked shameless treatment to the Beninese children. This is why vis-a-vis a criminal policy of the minors in alarminginventory of fixtures, it is necessary to invent a new criminal policy.

Les discriminations à l'embauche, qui consistent en le refus pour un employeur de recruter un ou plusieurs candidats pourtant compétents sur le fondement de considérations non-objectives prohibées par la loi française, portent atteinte au principe d'égalité de traitement entre les individus cher à la République. C'est la raison pour laquelle, depuis quelques années maintenant, on assiste à la mise en place d'un ensemble de mesures destinées à lutter contre le phénomène discriminatoire lors de l'embauche. Ce vaste ensemble de mesures constitue ce qu'on appelle la politique criminelle de lutte contre les discriminations à l'embauche. S'y intéresser, objet du présent travail de thèse, c'est se poser et répondre à la question de savoir si l'ensemble des moyens mis en œuvre en France aujourd'hui pour lutter contre le phénomène discriminatoire spécifié permettent effectivement d'y répondre avec pertinence. Autrement dit, la politique criminelle de lutte contre les discriminations à l'embauche, telle qu'envisagée et conçue aujourd'hui dans notre pays, permet-elle de maîtriser, voire même d'enrayer, les pratiques discriminatoires énoncées ? Pour y parvenir, nous procédons ici à une analyse critique des mécanismes et procédés mis en place par les acteurs œuvrant pour la lutte contre les discriminations à l'embauche. Aussi, notre analyse s'organise autour des deux volets constitutifs de cette politique criminelle que sont le volet répressif et d'aide aux victimes, ainsi que le volet préventif.

A Política Mundial de Drogas, traduzida no modelo proibicionista-belicista que se convencionou designar como war on drugs, vem recebendo acerbas críticas dos mais variados setores e atores, nacionais e internacionais, que se ocupam da questão das drogas. Há um relativo consenso no sentido de que o proibicionismo fracassou. Apesar de seu elevado custo econômico não conseguiu uma redução significativa da oferta do produto etiquetado de ilícito e, paradoxalmente, aumentou os riscos para aqueles cidadãos que se dispõem a continuar utilizando drogas, em razão da clandestinidade imposta às cenas de uso, produção, distribuição e comércio de psicotrópicos. Todavia, desde que os estados modernos passaram a formular políticas públicas para o equacionamento dessa questão, o modelo proibicionista-punitivo vem sendo utilizado de forma hegemônica. A mais promissora alternativa à política proibicionista surgiu na Saúde Pública e ganhou expressão definitiva a partir da epidemia de HIV/Aids. Trata-se da vertente de origem européia hoje conhecida como estratégias de redução de danos. Em breve síntese, a nova abordagem pretende que o indivíduo que use drogas o faça com os menores danos possíveis, tanto no plano pessoal quanto social. A presente tese procura analisar as perspectivas da política de redução de danos no âmbito das Ciências Criminais. Para tanto, investigou-se as potencialidades da nova abordagem numa perspectiva criminológica e, especialmente, de política criminal. A partir do exame de programas e ações concretas implementadas pelos agentes de saúde, buscou-se identificar eventuais impactos na criminalidade conexa às práticas de uso e comércio de drogas ilícitas. A hipótese objetivada é o exame da possibilidade dessa política alternativa transpor os limites da Saúde Pública para ser utilizada no campo da política criminal. / Drogues et réduction de dommages: analyse critique dans le cadre des sciences criminelles. 2012. Thèse (Doctorat en Droit) Faculté de Droit, Université de São Paulo. La politique Mondiale des Drogues, exprimée à travers le modèle prohibitioniste-beliciste conventionellement désigné comme War on Drugs, est lobjet de critiques acerbes par les acteurs et secteurs les plus variés, nationaux et internationaux, qui soccupent de la question des drogues. Il existe un relatif consensus comme quoi le prohibitionisme a échoué. Malgré son coût économique élevé, il na pas abouti à une réduction significative de loffre du produit désigné comme illicite et, paradoxalement, il a augmenté les risques pour les citoyens qui souhaitent continuer à consommer des drogues, à cause de la clandestinité imposée aux lieux de consommation, production, distribution et commerce des psychotropes, Néanmoins, depuis que les états modernes ont formulé des politiques publiques pour la formulation de cette question, le modèle prohibitioniste-punitif a passé à être employé de forme hégémonique. Lalternative la plus prometteuse à la politique prohibitioniste a gagné son expression définitive à partir de lépidémie de HIV/Sida. Il sagit de la tendence dorigine européenne connue présentement comme les stratégies de réduction des dommages. Brièvement, le nouvel abordage propose que lindividu qui utilise des drogues le fasse avec un minimum de dommages, sur les plans personnel et social. La Thèse présentement soumise cherche à analyser les perspectives de la politique de réduction des dommages dans le cadre des Sciences Criminelles. Pour cela, le potentiel de la nouvelle approche dans une perspective criminologique, particulièrement de politique criminelle, a été analysé. A partir de lexamen de programmes et dactions concrètes entreprises par les agentes de santé, lon a cherché à identifier les impactes éventuels sur la criminalité liée aux pratiques et commerce des drogues illicites. Lhypothèse proposée consiste à examiner la possibilité que cette politique alternative sapplique au delà des limites de la Santé Publique, pour être utilisée sur le terrain de la politique criminelle.