Texte remanié de: Thèse de doctorat--Droit privé--Paris 13, 2003. / Notes bibliogr.

Texte remanié de: Thèse de doctorat--Droit--Paris 1, 2006. / Bibliogr. p. 429-454. Index.

Diss.--Rechts- und Wirtschaftswissenschaftlichen Fakultät--Universität Bayreuth, 1999. / Bibliogr. p. 413-435. Glossaire. Résumé en anglais.

Notre objectif de recherche vise à identifier les pratiques des femmes lorsqu’elles entrent en relation avec les figures de l’autorité dans le cadre des enjeux auxquels elles font face dans leur vie quotidienne. C'est dans cette perspective que nous avons mené une étude de terrain de huit mois au Nord Kivu, à l’est de la République démocratique du Congo. Notre hypothèse de départ est que malgré le fait que les femmes congolaises continuent de subir les effets des nombreux conflits qui ont ravagé le pays, elles sont également en mesure de mobiliser les normes au sein des différents champs et réseaux semi-autonomes qui régulent leur vie quotidienne, comme un moyen d'assurer leur survie au jour le jour. Nous avons donc voulu retracer certaines reconstructions normatives initiées par les femmes au sein des structures internationales, transnationales, nationales et locales et ce, tout en veillant à maintenir leur participation dans le jeu social.

La recherche à l’origine de cette thèse avait comme objectifs de découvrir le rôle, les fonctions, les défis et les enjeux de l’écriture juridique autochtone en marge de l’État. La cueillette des données s’est effectuée par la lecture de documents scientifiques et par des entrevues de recherche collaborative avec certains Atikamekw Nehirowisiwok, des Pekuakamiulnuatsh et un chef coutumier Kanak, tous ayant participé à la rédaction de documents juridiques au sein de leur communauté. Conséquemment, les résultats de la recherche ont aussi fait surgir la relation qu’entretiennent le droit écrit et le droit non écrit. De plus, les données recueillies ont permis de mobiliser le cadre conceptuel de la gestion du pluralisme juridique qui a été défini un peu plus tard dans le travail de recherche et de faire ressortir les procédés qui sont le plus utilisés par les communautés autochtones étudiées. La présente recherche a permis de conclure que l’écrit est en fait un lieu de rencontre des cultures juridiques, et qu’ainsi, il a comme rôle commun la communication avec le système étatique, l’autodétermination et l’autonomie gouvernementale.

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

La thèse a pour point de départ d’arrêt Delgamuukw (1997) qui évoque la possibilité d’admettre en cour des récits oraux autochtones à titre de preuve. Le discours sur cette nouveauté juridique est ici un prétexte à une réflexion sur ce qui passe et ce qui ne passe pas entre la tradition juridique autochtone et le droit colonial canadien. En grande partie, il s’agit, pour prendre une métaphore psychanalytique, d’allonger le droit colonial canadien sur un divan et de l’écouter discourir sur la représentation qu’il se donne des récits oraux autochtones, lesquels se constituent très souvent comme des ordres juridiques autochtones en confrontation ouverte avec la souveraineté de l’État canadien. La méthode proposée pour analyser ce discours est tirée pour une bonne part des études de la traduction, aussi appelées traductologie. Le premier chapitre vise à définir la problématique des enjeux autochtones à l’intérieur du pluralisme juridique au Canada en analysant les lieux des ordres juridiques autochtones au Canada, dans une perspective à la fois juridique et politique. Le deuxième chapitre examine une série de dichotomies conceptuels évoquées par le discours juridique canadien – l’oralité et l’écriture, le témoignage et la preuve, le fond et la forme – pour à chaque fois montrer la manière avec laquelle le droit s’affirme par l’exclusion d’une altérité. Finalement, l’objectif de la thèse est de montrer que les rapports entre le droit colonial canadien et les ordres juridiques autochtones s’organisent comme des apories – ou indécidables –, et ces apories travaillent en retour les concepts juridiques par lesquels le droit se raconte.

En 1992, à l'occasion de la réforme du code pénal, décision fut prise d'unifier les différentes sanctions pénales sous la seule bannière de la « peine » ; ce faisant, l'existence formelle des mesures de sûreté semblait promise à une complète désuétude. Pourtant, à partir de 2004, par une volte-face remarquée, le législateur institua des mesures de sûreté expressément dénommées comme telles,rompant ainsi l'unité lexicale qu'il avait lui-même établie une décennie auparavant. Il en profitait, desurcroît, pour consacrer la notion contestée de dangerosité comme fondement desdites mesures.La doctrine y vit un « renouveau des mesures de sûretés ». Une telle réapparition formelle a certes des causes conjoncturelles évidentes, tenant à l'opportunité politique de déroger au régime des peines, notamment en matière d'application de la loi dans le temps, mais elle ne saurait s'y réduire ;en effet, elle s'explique encore par des raisons structurelles qui tiennent à la nature de la mesure de sûreté, devant s'analyser comme une fonction – la garantie de la bonne exécution par un individu dangereux de l'obligation de resocialisation mise à sa charge – susceptible d'être exprimée par divers mécanismes : peines complémentaires, mesures de la phase d'instruction, modalités d'application des peines…L'analyse démontre que la mesure de sûreté n'avait pas déserté le droit criminel et qu'en fait de« renouveau », il s'est principalement agi, pour le législateur français, d'en étendre l'empire en multipliant les supports de cette fonction de garantie. / In 1992, in the context of the reform of the Criminal Code, decision was made to unify all criminal sanctions under the sole notion of “penalty” ; therefore, the formal existence of safety measures seemed doomed to complete obsolescence. However, as from 2004, the legislator unexpectedly enacted safety measures expressly labelled as such, and thus, disrupted the semantic unity implemented a decade earlier. In addition, the controversial notion of dangerousness was established as the ground of such measures. According to legal doctrine, this was a very “renewal of safety measures”. This formal reappearance of safety measures undoubtedly stems from circumstantial causes, owing to the political opportunity to depart from the penalty regime, especially in terms of application of law over time. Yet, it cannot be reduced to this single cause and also be explained by structural reasons pertaining to the nature of safety measures, which must be construed as a function i.e. the guarantee of the performance by a dangerous individual of his resocialisation obligation. This function may additionnally be expressed through various mechanisms: complementary penalties, measures of the pre-trial phase, conditions for serving sentences…Analysis shows that safety measures had not been discarded from criminal law and, instead of a“renewal”, the French legislator mostly extended their scope by multiplying the media of their function as guarantee.

L'appréhension sociale de la nature ne se fait pas sans règles comme toute intervention humaine ne peut être que normative. La Conférence de Sudbury dont cet ouvrage rend compte a démontré la plurinormativité de la relation à la nature qui se retrouve dans la superposition et le conflit des règles, des lois, des habitus... Les spécialistes réunis lors de cette conférence s'entendent à dire que la destruction de la planète par l'homme doit cesser et qu'il faut agir hors des grandes institutions mondiales en redonnant aux populations locales la maîtrise de leur environnement immédiat par l'éducation et la cogestion afin de préserver les habitats et leurs habitants pour que les générations futures puissent en jouir. / Édité par Raoul Etongué Mayer et François-Xavier Ribordy. Textes présentés lors d'un colloque tenu à l'Université Laurentienne les 5 et 6 août 1998. Conception de la page couverture et endos réalisée par Julie Henri. / SSHRCC/CRSH, ACFAS, AUPELF-UREF-FICU, MNR/MRN, le rectorat et le vice-rectorat de l'Université Laurentienne, le vice-rectorat aux affaires francophones, le décanat des sciences sociales et Patrimoine Canada

Une des obligations principales d'un État est de préserver la paix et l'ordre public. En vertu du concept du contrat social, une population choisit de renoncer à certains droits naturels en échange de lois, institutions et mécanismes mis en place par l'État, garantissant le bon fonctionnement de la société. Ceci est en fait un des postulats de base de la théorie juridique de la modernité. Mais qu'en est-il lorsque l'État ne répond plus à ses obligations? En effet, nous constatons aujourd'hui la multiplication d'États faibles ou déstructurés, qui n'ont plus la capacité et/ou la volonté de satisfaire les droits de leur population. Lorsqu'un État a, depuis un certain temps, perdu sa légitimité, la société civile ou les communautés locales semblent s'organiser afin de se substituer à ce dernier. Ceci aurait pour but d'assurer une certaine satisfaction de leurs propres droits en mettant sur pied des mécanismes alternatifs aux institutions étatiques. Dans ce cadre, et plus particulièrement en ce qui a trait à la question sécuritaire, il est pertinent de se demander si ces mécanismes sont fonctionnels, s'il serait opportun de les renforcer ou de les encadrer et si c'est le cas, de quelle manière il serait possible de le faire sans pour autant marginaliser complètement l'État et favoriser l'émergence de zones de « non-droit ». À cet effet, nous pouvons également aborder la question sous la perspective des obligations internationales en matière du respect des droits humains, à savoir si ces mécanismes communautaires sont assujettis aux mêmes normes internationales que l'État. Ce phénomène pourrait alors être analysé à travers la théorie du pluralisme juridique, qui soutient que tout ordre juridique est constitué par les pratiques et les croyances de ses sujets. Cette théorie critique les trois postulats de base de l'idéologie juridique de la modernité, soit le centralisme, le monisme et le positivisme. Pour réaliser notre étude, nous avons choisi de cibler nos recherches sur la République d'Haïti, un État considéré comme déstructuré par la communauté internationale, et plus particulièrement sur la situation d'un bidonville de Port-au-Prince, Cité L'Éternel. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Haïti, Bidonvilles, Communautaire, Pluralisme juridique, Positivisme.