Au Québec, le système de la protection de la jeunesse prend en charge les jeunes dont la sécurité ou le développement sont compromis, mais aussi les jeunes reconnus coupables de crimes. Dans l'ensemble des services offerts par la protection de la jeunesse, ces deux groupes de jeunes sont le plus souvent séparés, sauf quand il est question des unités sécuritaires à double-mandat, soit les unités d'encadrement intensif en centre de réadaptation. Ces unités restrictives de liberté peuvent en effet hébergées des jeunes suivis en vertu de la Loi sur la protection de la jeunesse et des jeunes suivis en vertu de la Loi sur le système de justice pénale pour adolescents. Cette situation, nommée la mixité légale, s'inscrit dans les préoccupations cliniques des praticiens québécois, et elle est au centre de la présente étude, qui s'intéresse aux impacts de cette situation sur le travail clinique des intervenants et sur les jeunes hébergés dans les unités d'encadrement intensif. S'inscrivant dans une approche qualitative et constructiviste, dix entretiens semi-structurés ont été conduits auprès d'intervenants et de gestionnaires en unité d'encadrement intensif, et les verbatims ont fait l'objet d'une analyse de contenu. Les résultats permettent de constater que les participants perçoivent de nombreux impacts de la mixité légale sur les jeunes, soit une mise en danger de ces derniers, l'exposition à de mauvaises influences, la négligence de certains d'entre eux et la facilitation du contrôle des jeunes par les intervenants. Sur le plan clinique, les participants perçoivent un manque de formation en délinquance ainsi qu'une possibilité de comparaison entre leurs interventions que n'offrent pas les unités non mixtes. L'analyse des résultats à la lumière de la théorie de l'étiquetage laisse entrevoir un écart entre l'imaginaire des participants et leur expérience pratique au quotidien. / In the province of Quebec, the youth protection system is taking care of youths deemed in danger as well as youths who commit crimes. Habitually, those two groups of youths are not placed together, except in special secure units called encadrement intensif,(secure care units). These units can legally host youths placed under protection and criminal nlaws. This situationof legal mixity is the source of professional concerns and is at the heart of the present study, which aims to identify the impact of mixity on clinical work and youths placed in secure care units. With a qualitative and constructivist approach of the problem, we conducted ten semistructured interviews with practitioners and managers working in secure care units, and transcription were the subject of a content analysis. Results shows that practitioners perceive many impacts of legal mixity on youths, such as exposition to bad influence, exposition to danger, facing neglect by some practitioners and increased control by other practitioners. About their clinical work, practitioners and managers report a lack of training with delinquent youths, and the possibility to compare their intervention with both category of youths, which is not possible in other units. The resulting analysis based on labeling theory shows that there is a gap between practitioners imaginary and daily experiences in secure care units.

Comme ses voisins insulaires, le Vanuatu connaît une situation de pluralisme juridique où plusieurs ordres et systèmes juridiques (droit coutumier, droit colonial et droit étatique) coexistent. En nous appuyant sur la méthode d’analyse exégétique traditionnelle, mais plus fondamentalement sur la méthode de la critique féministe du droit, nous avons démontré que ce pluralisme juridique tel que vécu par le Vanuatu et les États du Pacifique Sud constitue, dans plusieurs cas, un obstacle au respect des droits fondamentaux, et donc aussi aux obligations internationales de ces États en la matière. En ce qui concerne la situation des femmes, l’analyse féministe nous montre que le droit dans son ensemble (système juridique, législation, jurisprudence et institutions étatiques) et le droit coutumier en particulier sont inefficaces dans certains domaines tels que celui de la famille, entre autres, parce qu’ils créent des inégalités et des discriminations envers les femmes ou encore parce qu’ils consacrent les inégalités déjà existantes entre les femmes et les hommes. Ce faisant, le droit contribue à perpétuer la subordination des femmes et à consacrer la domination patriarcale ou masculine. Nous n’abandonnons pas le droit pour autant puisqu’il peut également constituer un outil de changement social pour les femmes. Comme les juristes féministes, nous nous sommes servi du droit pour tenter de trouver une solution à la fois globale, juridique et pratique au problème constaté. Ainsi, dans notre solution, nous avons non seulement insisté sur le respect du principe de l’universalité des droits fondamentaux et donc du droit à l’égalité des femmes, mais nous avons aussi proposé, en nous fondant, entre autres, sur la CEDEF (Convention sur l’élimination de toutes les formes de discriminations envers les femmes), et surtout sur la jurisprudence canadienne, une interprétation innovante du droit à l’égalité permettant une meilleure protection des droits fondamentaux dont ceux des femmes au Vanuatu et dans les États de la région. Nous avons enfin proposé la mise en place d’un mécanisme national de protection des droits fondamentaux basé sur le modèle québécois, étant donné la bonne performance de la province en matière du respect des droits des femmes. Nous espérons ainsi contribuer à l’avancement des connaissances en droit par la remise en cause de l’ordre juridique existant (ou de la neutralité du droit) à partir d’un point de vue centré sur les femmes et par une interprétation innovante du droit reposant sur l’ambition ou la volonté de parvenir à un changement ou une amélioration des rapports et des relations entre les femmes et les hommes au Vanuatu et dans les autres États de la région du Pacifique Sud. / Like its neighbouring Island Countries, Vanuatu is experiencing a situation of legal pluralism where several legal orders or legal systems (customary law, colonial law, statutory law) coexist. Based on an exegetical analysis, but more fundamentally on a feminist methodology, the thesis attemps to show that this legal pluralism constitutes, in many cases, an obstacle to human rights and also to international obligations of these Pacific Island Countries in the matter. Concerning the situation of women, the feminist methodology shows us that the law as a whole (legal system, legislation, case law and State institutions) and the customary law in particular are ineffective in some areas such as the one of the family, among other things, because they create inequalities and discriminations towards women or because they maintain the inequalities that have already existed between women and men. By doing so, the law not only perpetuates the subordination of women, but also maintains the domination of men. Like the feminist jurists however, we consider that the law cannot be put aside since it can constitute a powerful tool for social change. Thus, in the proposed solution to the issu observed, the thesis insists not only on the necessity of reaffirming the principle of universality of human rights (and also women’s right to equality), but it also proposes an innovative interpretation of the right to equality based on the Convention on the Elimination of All Forms of Discrimination Against Women (CEDAW) and the Canadian jurisprudence to better protect human rights, notably women’s rights in Vanuatu and in the Pacific region. The thesis also recommends the establishment of a national mechanism of human rights following Québec model considering the good performance of the province in terms of the protection and promotion of women’s rights. We thus hope that this thesis contributes to the advancement of knowledge in law by calling into question the existing legal order (or the neutrality of law) from a point of view centered on women and by putting forward an innovative interpretation of the right to equality in order to change or to improve the social relations between women and men in Vanuatu and in the Pacific region.

Cette thèse s’inscrit dans une démarche de recherche des principes et mesures permettant de mettre en œuvre efficacement le principe d’égalité en milieu de travail syndiqué au Québec. Adoptant comme guide la sociologie des ordres juridiques complétée et accompagnée par le systémisme luhmannien, nous avons accompli une étude des ordres juridiques qui agissent en ce qui a trait aux aspects juridiques des relations du travail avant de procéder à l’évaluation de la politique publique relative à l’égalité. L’étude est divisée en trois parties. La première est consacrée à une exploration du pluralisme juridique, à la sociologie des ordres juridiques et à la présentation des ordres juridiques du travail. La seconde adopte une perspective historique de l’action syndicale, du droit du travail et de la politique publique relative à l’égalité. La troisième comprend une démarche d’évaluation de cette politique publique et une démarche de construction normative relative aux principes et mesures permettant la mise en œuvre efficace du principe d’égalité. Sur le plan de l’évaluation, nous recourons d’abord à une étude empirique et juridique d’un important dossier de plaintes à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse : le dossier du gel d’échelon salarial dans la convention collective du personnel enseignant des commissions scolaires; nous accomplissons ensuite une revue de la littérature en ce qui a trait à la politique publique relative à l’égalité; nous accomplissons enfin une analyse de ce qu’offrent aux milieux syndiqués les deux principales voies de mise en œuvre de l’égalité, d’une part, le grief et l’arbitrage et d’autre part, la plainte à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse et, le cas échéant, le recours devant le Tribunal des droits de la personne. Sur le plan de la construction normative, nous nous basons sur l’analyse sociologique, historique et évaluative accomplie pour concevoir les éléments de politique nécessaires pour atteindre l’objectif recherché. / This thesis follows on from research into the principles and measures that can be used to apply the principle of equality effectively in unionized workplaces in Québec. Guided by the sociology of legal orders, completed and supported by Luhmann’s systems theory, we carried out a study of the legal orders governing the legal aspects of labour relations, and then assessed public policies concerning equality. The study is divided into three sections. The first section explores legal pluralism and the sociology of legal orders, and presents the legal orders applicable to workplace issues. The second section considers the history of union action, labour law and public policies relating to equality, while the third assesses those public policies and takes a normative construction approach to the principles and measures that can be used to implement the principle of equality effectively. With respect to assessment, we began with an empirical legal study of a major complaint submitted to Québec’s Human Rights Commission, namely the freeze on pay scales in the collective agreement of school board teachers. We then reviewed the literature dealing with public policies relating to equality, and analyzed the benefits for unionized workplaces offered by the two main methods of implementing equality, namely grievances and arbitration on the one hand, and complaints to the Human Rights Commission on the other (with, in the latter case, recourse to the Human Rights Tribunal where necessary). With respect to normative construction, we used a sociological, historical and evaluative analysis as a basis for designing the policy elements required to achieve the goals.

Le droit international véhicule des principes de droits des femmes dits universels. Pourtant, ces droits prennent un tout autre sens lorsque confrontés aux réalités locales. En Inde, le droit hindou entretient la notion de devoirs par opposition aux droits individuels. Ainsi, la femme est définie selon ses relations à la famille et au mariage plutôt que selon ses libertés sociales. Toute dérogation dans les devoirs de la femme envers sa famille ou son mari est une raison valable pour punir la délinquance et discipliner. Cette étude s’intéresse aux tensions entre les standards internationaux et locaux à partir de l’étude de la Protection of Women against Domestic Violence Act de 2005 (PWDVA). Cette loi se trouve au confluent de l’universalisme du droit international des droits humains et du pluralisme culturel en Inde. La PWDVA semble remettre en question le statut de la femme et de la famille dans la société. Les idéaux du droit peuvent-ils être adaptés aux diverses réalités nationales et locales? Comment les organisations non gouvernementales (ONG) s’inscrivent-elles dans la conjugaison du droit vivant et du droit international pour contrer la violence domestique? Cette recherche étudie le rôle des ONG dans l’adaptation et la traduction des normes internationales dans le contexte culturel et social indien. Une analyse approfondie de documents théoriques et juridiques, des observations participatives et des entrevues au sein d'une ONG à Mumbai en 2013 ont permis d’observer la transition des normes internationales vers le local. Un tel séjour de recherche fut possible à l’aide d'une méthodologie suivant le cadre théorique du féminisme postmoderne et de l’anthropologie juridique. L’analyse des résultats a mené à la conclusion que les ONG jouent un rôle de médiateur entre les normes appartenant au droit international, au droit national indien et au droit vivant. Celles-ci doivent interpréter les droits humains intégrés à la PWDVA en reconnaissant ce qui est idéaliste et ce qui est réaliste à la lumière des réalités locales, faisant ainsi l’équilibre entre le besoin de transformations des communautés et le respect des valeurs à préserver. Cette recherche offre donc une ouverture quant aux solutions possibles pour contrer les tensions entre droits des femmes et droits culturels dans un contexte de développement international. / International law carries principles of women’s rights that are called universal. However, those rights take on a whole new meaning when confronted to local realities. In India, Hindu law embodies notion of duty rather than individual rights. Thereby, a woman is defined through her relations towards her family and husband at the expense of social freedoms. In her duties towards her family and husband, any deviation will justify punishment and discipline. This research focuses on the tensions between international and local standards through the study of the 2005 Protection of Women against Domestic Violence Act (PWDVA). This law is at the conjunction of the universality of human rights law and the Indian cultural pluralism. The PWDVA seems to question the status of woman and family in India. Can legal ideals be adapted within diverse national and local realities? How do non-governmental organizations (NGOs) get involved in the conjugation of living law and international law to counter domestic violence? This thesis studies the NGOs’ role in the adaptation and the translation of international norms into Indian cultural and social context. A depth analysis of theoretical and legal literature, participative observations and interviews without an NGO in Mumbai in 2013 helped to show the transition of international norms to local justice. The field study was possible through the methodology related to postmodern feminism and legal anthropology. The data analysis led to the conclusion that NGOs play a mediating role between norms for international, national and living law. They have to interpret the PWDVA and the human rights imbedded in it while recognizing different idealistic and realistic components in local realities. They strive to establish a balance between communities’ need of change and observance of values to be preserved. This research provides an overview of local solutions to counter those tensions between women’s rights and cultural rights in an international development context.

A l’arrivée des premiers colons à Assiniboia en 1811, le territoire n’est encore qu’un terrain de chasse pour les grandes compagnies de commerce des fourrures, qui obéissent aux codes d’une lex non scripta propre au milieu et à l’économie des Territoires Indiens. La colonie dépend ensuite de la tutelle juridique de la Compagnie de la Baie d’Hudson, qui gère ses institutions légales et gouvernementales à l’abri d’interventions canadiennes ou britanniques. Jusqu’à son annexion au Canada en tant que province du Manitoba en 1869, Assiniboia est le seul district de l’Ouest canadien continental doté d’institutions législatives et judiciaires. Cette thèse analyse l’évolution de la loi et du droit dans la société métisse de la Rivière Rouge (Assiniboia). A travers les sources des fonds législatifs et judiciaires de la colonie, les récits, correspondances et journaux de dirigeants, de missionnaires et d’habitants d’Assiniboia, ce travail observe les usages de l’outil juridique et ses effets normatifs sur les colons. Cette étude postule qu’un demi-siècle après sa création, la Rivière Rouge est un espace légal hybride, où le droit coutumier coexiste avec le droit institutionnel. Cette recherche démontre l’importante participation de la population à sa propre gouvernance et l’établissement progressif d’un pluralisme juridique qui savait reconnaître et respecter les altérités sociales de la Rivière Rouge, où se rassemblaient des Eurocanadiens, des Autochtones et une majorité d’individus métissés et semi-nomades. Enfin, cette étude met en évidence le rôle fondamental des Métis et du métissage dans tous les processus de changements légaux du territoire. / This dissertation examines the evolution of law in Red River (Assiniboia) through the systems, ideas and events that informed the inhabitants’ concepts of rights, from the colony’s creation until its entry into the Canadian Confederation (as the province of Manitoba). Assiniboia was founded in 1811 in the unsettled Indian Territories which were used as hunting grounds by fur-trading companies, who developed the codes and practices of a lex non scripta on-site to regulate social norms, trade and competition. In the 1820s, the District of Assiniboia came under the management of the Hudson’s Bay Company and was placed under its jurisdiction, and, until the late 1860s, it was the only settlement of the western interior to have its own government and institutions. By looking at the legislative and judicial records of the district, the narratives, correspondence and journals composed by settlers, missionaries and rulers of Red River, this dissertation studies the uses of the law as a form of symbolic violence and a normative tool in the social context of the colony. This study contends that, half a century after its creation, Assiniboia was a hybrid legal space ruled simultaneously by customary and institutional law. It demonstrates the population’s active role in its own governance, and the gradual establishment of a legal pluralism that recognized and respected Red River’s multicultural society, one composed of French and English speaking settlers, Amerindians, and a majority of semi-nomadic people of mixed descent. Ultimately, this study highlights the fundamental role played by the Métis and their Native background in all of the changes to the territory’s legal system.

[pt] O acesso à Justiça é o mais fundamental dos direitos, tal como concebe Mauro Cappelletti. Partindo dessa perspectiva, surge o seguinte questionamento: se o mais básico dos direitos carece de efetividade e encontra barreiras de toda a ordem para atingir sua plenitude, como se efetivará a ordem jurídica em seu conjunto? Antes de mais nada, é preciso dizer que não há resposta pronta para esta indagação. Trata-se, com efeito, de empreender uma caminhada na busca de soluções que não serão universais, tampouco definitivas. Enfrentar o desafio do acesso à Justiça pressupõe afastar-se o mito de que o Direito se limita à manifestação estatal, na qual predominam ideologias e interesses das elites governantes. O reconhecimento do pluralismo jurídico e das esferas jurídicas informais, que se revelam igualmente eficazes na resolução de conflitos dos diversos espaços sociais, mostra-se, do mesmo modo, fundamental para que se possa avançar no exame dessa questão. Trata-se não de uma substituição de um panorama por outro, mas da agregação de quadrantes. As carências da via estatal, podem ser, por vezes, supridas pelas vias informais e a recíproca também é verdadeira. No presente texto, que se baseia nos estudos de acesso à Justiça, sob uma perspectiva pluralista, de Mauro Cappelletti e de Boaventura de Sousa Santos, buscou-se examinar certos aspectos da crise desse acesso, tanto em nível nacional (Portugal e Brasil), quanto local (Leopoldina- Minas Gerais). Assim procedendo, procurou-se não somente ressaltar as formas oficiais de ação, mas também aquelas oriundas das fontes extra-estatais do Direito, lançando-se sobre ambas um olhar crítico, visando destacar tanto as vicissitudes quanto as alternativas para o aprimoramento do acesso à Justiça. / [fr] L accés à la justive est le plus fondamental des droit, tel que le conçoit Mauro Cappelletti. La question qui se pose donc es la suivante: si la mise em ouevere de ce droit fondamental se heurte à tourtes sortes d obstacles, comment l ordre juridique, dans son ensemble, pourrait être efficace? Tout d abord, il faut remarquer qu il n y a pás de réponse à cette question. Em fait, il s agir d um chemim à parcourir em vue de trouver des solutions, tout em sachant qu elles ne seront ni universelles ni permanentes. Faire face au défi de l accés à la justice préssupose l écartemente du mythe que le droit est circonscrit au cadre de l Etat, dans son contenu idéologique et em proie aux intérêts dês elites qui agissent sur lui. La reconnaissance du pluralisme juridique est des sphéres juridiques informelles, qui se révèlent également efficaces dan la résolutions dês conflits dans le espaces sociaux qu elles occupent, s avere de même fondamentale, pour que l on puise faire des progrés dans l examen de cette question. Il s agit donc non pás de remplacer le cadre officiel par um autre mais d y associer de nouvelles approches dans la résolutions de problémes d accés à la justice. Les insuffisances de la voie de l Etat, peuvent parfois être supléées par des voies informelles et réciprquement. Dans ce texte, qui s appuie sur les études d acés à la justice, á une approache pluraliste, de Mauro Cappelleti et de Boaventura de Sousa Santos, on a essayé d examiner certains aspects de la crise de cet accés aussi bien au niveau national (Portugal et Brésil) que local (Leopoldina- Etat du Minas Gerais). Ainsi faisant, on s est attaché à faire ressortir les formes d action provenant non seulement des voies officielles, mais aussi celles issues des options pluralistes du droit, en y jetant un regard critique en vue de mettre em relief et les vicissitudes et les solutions alternatives.

Le pluralisme juridique relativise le monopole étatique dans la production normative, en laissant aux autres groupes sociaux la possibilité de créer du droit. La mafia en tant qu’organisation soumise à des règles qui lui sont propres représente un véritable ordre juridique qui entre en contradiction avec la légalité et la structure de tout l’ordre juridique étatique. Il paraît difficile, au premier abord, de considérer la mafia comme un ordre juridique, car elle s’oppose aux critères étatiques et juridiques traditionnels. En effet, les analyses en matière de pluralisme font rarement le lien entre le pluralisme juridique et les systèmes violents, arbitraires et illégaux. Cependant, d’un point de vue sociojuridique, il est possible d’envisager le pluralisme juridique à partir de l’analyse du phénomène mafieux. Cette hypothèse explore la relation entre divers ordres (étatique, mafieux et communautaire) de nature contradictoire et dans un contexte violent.L’organisation criminelle du trafic de drogue en Colombie durant les années 1980 et 1990 sert de base à la réflexion. Cet exemple est riche d’enseignements du fait de l’imbrication des intérêts des narcotrafiquants, de l’État et des classes sociales. Ce travail de recherche explore ainsi la mafia pensée et vécue comme un ordre juridique sui generis à caractère contre-étatique, possédant une force normative sans limites. / The legal pluralism relativises the state’s monopoly to create norms by taking into consideration the possibility that different social groups contribute to the production of law. The mafia and its rules can form a legal order in contradiction with the legality and the structure of the state legal order. It seems difficult to consider the mafia as a legal order because it is in contradiction with the traditional legal and state criteria. Indeed, the analysis of legal pluralism rarely does this link between legal pluralism and violent, arbitrary and illegal systems. However, from a socio-legal perspective, it is absolutely possible to affirm a sort of legal pluralism issued from the mafia phenomenon. This hypothesis explores, in a violent context, the contradictory relation between different kinds of orders, such as State, mafia and community order.In order to analyse this issue, the Colombian drugs traffic between the 80’s and 90’s shows a specific legal culture and legal consciousness, which in a specific context reveals interesting characteristics for a socio-legal study. The mafia and its multiple networks can infiltrate the legal culture of the regions where it acts, and sometimes, its actions and operations may be intertwined with the State and other legal actors. In this sense, it is appropriate to consider a mixed legal system, where the legal and illegal co-exist; and where the mafia, popular and state law became a "mélange" as a product of the interaction between the different legal systems as well as a product of the porosity existing between all the legal systems. This research explores the mafia, in real life and in theory, as a sui generis legal order that has a normative force without limits.

La notion de souveraineté est souvent analysée, interprétée et critiquée sous un angle purement individualiste, comme appartenant à l'État. Toutefois, en raison de la pluralité des États qui caractérise le droit international, la souveraineté est une notion nécessairement pluraliste. L'analyse de la structure normative et institutionnelle de l'ordre juridique international montre effectivement que la souveraineté appartient à l'ensemble des États et signifie et assure leur statut privilégié dans cet ordre juridique. Dès lors, la souveraineté devient une qualité pour justifier les privilèges et les exclusivités des États par rapport aux autres entités de la scène internationale: tout dérive des États et tout doit nécessairement et obligatoirement passer par les États. Cependant, il existe un certain nombre de phénomènes qui affectent cette configuration état-centrique de l'ordre juridique international. Il s'agit notamment des phénomènes dits de la mondialisation qui font fi des divisions spatiales fondées sur l'organisation politique des États. Dans ce processus de mondialisation qui rend floues et in effectives les frontières étatiques, le rôle des États se trouve de plus en plus affaibli et remis en question. L'émergence de nouveaux acteurs représentatifs et des normativités alternatives est la manifestationde cette évolution qui va dans le sens d'un dépassement de la conception état-centrique du droit international et, par conséquent, d'une remise en question de la souveraineté des États. / The notion of sovereignty has often been analyzed, interpreted and criticized in purely individualistic terms and deemed to belong to the State. However, due to the plurality of States characterizing the international law, the sovereignty becomes necessarily a pluralistic notion. The analysis of the normative and institutional structure of the international legal order shows, indeed, that the sovereignty belongs to ail States and also means and ensures their prevailing status in this legal order. As a consequence, sovereignty becomes a quality for justifying the privileges and exc\usivities of State in comparison to other entities on the international scene: everything derives from the State and must also necessarily and absolutely be achieved through the State. However, there are a number of phenomena affecting this State-centric configuration of the international legal order. These are the phenomena of the globalization, which flout spatial divisions based on the politicalorganization of the States. The raIe of State has increasingly become weaker and question able in this process of globalization, which renders State borders blurry and ineffective. The emergence of new representative players and alternative normativity reflects this development which is in line with an overrun of the Statecentric concept of the international law and, consequently, calls into question the State sovereignty.

Le phénomène de fragmentation reste assez complexe et se trouve mêlé à celui d’internormativité en ce sens qu’il englobe l’étude de la relation entre droit et société et, notamment, le droit international en tant que système juridique. La présente étude constitue, de manière générale, un essai sur l’œuvre de codification et de développement du droit international, en prenant en compte les récentes évolutions du droit international symbolisés dans ce que l’on qualifie, de plus en plus, de fragmentation du droit international. L’hypothèse gravite autour de l’extraordinaire expansion que connait cette discipline depuis près de cinquante ans et des changements survenus au niveau de ce qu’on appelle communément la « Communauté internationale ». L’intérêt est suscité par l’évolution des méthodes d’élaboration des normes du droit international, notamment du fait de la multiplication des organes compétents de l’ONU et le besoin de trouver des solutions pratiques au phénomène des conflits normatifs au niveau international. Ce sont là les deux conséquences (législative et institutionnelle) du phénomène de fragmentation qui menacent aujourd’hui l’ordre juridique international et l’unité du droit international. Il semble donc normal, compte tenu de cette situation, que se produise un nouvel essor de l’idée de codification du droit international. / The phenomenon of fragmentation is quite complex and is involved in the phenomenon of internormativity in so much as it includes the study of the relationship between law and society and, in particular, international law as a legal system. This study is, as a general, an essay on the work of codification and progressive development of international law as embodied in the practice of the International Law Commission, taking into account recent developments in international law symbolized in what is termed, increasingly, fragmentation of international law. The case revolves around the extraordinary expansion that this discipline has being knowing for nearly fifty years now and around the changes affecting what is commonly called the ‘international community’. The interest is generated by the evolution of methods for the development of international law, owing in particular to the multiplication of the competent organs of the UN and the need to find practical solutions to the phenomenon of normative conflicts at the international level. These are two consequences (legal and institutional) of the phenomenon of fragmentation that now has come to threaten the international legal order and the unity of international law. Therefore, given this situation, the need for a strengthening of the concept of codification of international.

L’attitude du juge administratif français face à la Cour de justice et au regard des obligations imposées par la procédure préjudicielle est particulièrement démonstrative des difficultés de mise en place d’un dialogue des juges, bien que le mécanisme préjudiciel soit considéré comme le canal privilégié de celui-ci et comme son pendant juridique. Le juge administratif a cru pouvoir affirmer son indépendance et son autonomie en usant de la théorie de l’acte clair et de la règle du précédent. Les abus commis dans l’utilisation de ces moyens procéduraux, occultant le renvoi préjudiciel, ont posé des difficultés et il en fut de même pour l’autorité et les effets des arrêts préjudiciels. De son côté la Cour a aussi exprimé des volontés contraires ou incompatibles avec l’instauration d’un dialogue entre juges par la voie préjudicielle. Elle a voulu affirmer son autorité en utilisant de façon extensive les compétences que lui avaient délivrées les Traités. Fort heureusement, par plusieurs assouplissements jurisprudentiels de part et d’autre, les relations dialogiques préjudicielles se sont bonifiées. Une acceptation mutuelle des compétences et des autorités a été acquise par la voie de dialogues qu’il convient de cerner, d’entretenir, de favoriser et de fortifier par le biais d’échanges courants et de techniques nouvelles, mieux adaptées au pluralisme juridique européen et au renouvellement actuel de l’office du juge en Europe. / The difficulties to establish a dialogue between judges are well illustrated by french administrative judge’s attitude with respect to the Court of Justice of European Union and regarding the preliminary ruling proceedings. Indeed, french administrative judges have clearly considered that they could assert their autonomy through the use of the acte clair doctrine and the rule of precedent (stare decisis) to prevent the preleminary ruling. The excessive use of both procedural approaches has been the source of numerous problems, notably for the authority and effects of preliminary ruling decisions. For its part, the Court also took positions either radically opposite to that of the national judges, or that at least were not in favour of a putative dialogue. Indeed, the Court has clearly wished to assert its authority over the national judges by an extensive use of the competences European Treaties awarded to it. This context has fortunately started to resolve itself through a reciprocal acceptance of competences and prerogatives by the concerned authorities in the dialogue. This emerging dialogue must be reinforced and promoted via routine exchanges and novel techniques. Both jurisdictions will have to steer in harmony in this direction of the european legal pluralism.