La notion de souveraineté est souvent analysée, interprétée et critiquée sous un angle purement individualiste, comme appartenant à l'État. Toutefois, en raison de la pluralité des États qui caractérise le droit international, la souveraineté est une notion nécessairement pluraliste. L'analyse de la structure normative et institutionnelle de l'ordre juridique international montre effectivement que la souveraineté appartient à l'ensemble des États et signifie et assure leur statut privilégié dans cet ordre juridique. Dès lors, la souveraineté devient une qualité pour justifier les privilèges et les exclusivités des États par rapport aux autres entités de la scène internationale: tout dérive des États et tout doit nécessairement et obligatoirement passer par les États. Cependant, il existe un certain nombre de phénomènes qui affectent cette configuration état-centrique de l'ordre juridique international. Il s'agit notamment des phénomènes dits de la mondialisation qui font fi des divisions spatiales fondées sur l'organisation politique des États. Dans ce processus de mondialisation qui rend floues et in effectives les frontières étatiques, le rôle des États se trouve de plus en plus affaibli et remis en question. L'émergence de nouveaux acteurs représentatifs et des normativités alternatives est la manifestationde cette évolution qui va dans le sens d'un dépassement de la conception état-centrique du droit international et, par conséquent, d'une remise en question de la souveraineté des États.

La présente thèse démontre l’existence d’un véritable contrôle juridictionnel du respect par les États membres des droits fondamentaux garantis par l’Union européenne. Elle repose principalement sur le raisonnement selon lequel le contrôle juridictionnel s’est renforcé, en lien avec le processus d’intégration caractérisant le système juridique de l’Union. Le droit français est étudié en tant que droit constitutif de ce système. Historiquement, la Cour de justice a commencé à produire les normes de référence du contrôle par le biais du renvoi préjudiciel. Ce contrôle a émergé progressivement, il a un champ d’application fondé sur celui du droit de l’Union. Ce dernier est, par principe, son périmètre d’exercice. Indissociable de ces bases jurisprudentielles, le contrôle juridictionnel connait un renforcement global qui a pour caractéristique d’être intégratif. Cette évolution s’engage par l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne et la force juridique contraignante qu’il confère à la Charte des droits fondamentaux. Il en résulte la consécration du contrôle juridictionnel dans le droit « dispositionnel ». Ce renforcement se poursuit par un élargissement du contrôle, initié par ce traité et produit par différents juges du système juridique de l’Union. Le contrôle opéré par les juges de droit commun se développe incontestablement, tandis que la Cour de justice a peu l’occasion d’intervenir dans le cadre du recours en manquement. De nouveaux organes de contrôle apparaissent avec leurs singularités. Il s’agit du juge constitutionnel et de la Cour européenne des droits de l’homme. / This thesis demonstrates the existence of a genuine judicial review of compliance by Member States regarding fundamental rights guaranteed by the European Union. It is based mainly on the reasoning that this control has been reinforced, in line with the integration process characterizing the Union's legal system; French law, as a constituent right of this system, is studied. Historically, the Court of Justice started to produce the reference standards for control by means of the reference for a preliminary ruling, allowing them to progressively emerge, adhering to the scope of EU law. This framework is, in principle, the scope of its exercise. The integrative strengthening of the review, inseparable from these legal bases, entails the entry into force of the Treaty of Lisbon and the binding legal force of the Charter of Fundamental Rights.. The recognition of review in “dispositional” law is a strong illustration of this. It has continued with this expansion, initiated by this treaty, and also brought about by different judges within the Union’s legal system. This has weakened the principle of its exercise within the scope of the Union’s law. Furthermore, this strengthening has been amplified by an overall consolidation of the courts’ review function. Indeed, it’s common law judges – in principle, ordinary national judges – who operate as a review on developments, in particular; a contrario, the Court of Justice has not had much of a chance to do so within the framework of this action, failing to fulfil its obligations. Yet, - the demonstration continues – new review bodies emerge. These will be the constitutional judge, and in the longer term, the European Court of Human Rights.

La notion de souveraineté est souvent analysée, interprétée et critiquée sous un angle purement individualiste, comme appartenant à l'État. Toutefois, en raison de la pluralité des États qui caractérise le droit international, la souveraineté est une notion nécessairement pluraliste. L'analyse de la structure normative et institutionnelle de l'ordre juridique international montre effectivement que la souveraineté appartient à l'ensemble des États et signifie et assure leur statut privilégié dans cet ordre juridique. Dès lors, la souveraineté devient une qualité pour justifier les privilèges et les exclusivités des États par rapport aux autres entités de la scène internationale: tout dérive des États et tout doit nécessairement et obligatoirement passer par les États. Cependant, il existe un certain nombre de phénomènes qui affectent cette configuration état-centrique de l'ordre juridique international. Il s'agit notamment des phénomènes dits de la mondialisation qui font fi des divisions spatiales fondées sur l'organisation politique des États. Dans ce processus de mondialisation qui rend floues et in effectives les frontières étatiques, le rôle des États se trouve de plus en plus affaibli et remis en question. L'émergence de nouveaux acteurs représentatifs et des normativités alternatives est la manifestationde cette évolution qui va dans le sens d'un dépassement de la conception état-centrique du droit international et, par conséquent, d'une remise en question de la souveraineté des États. / The notion of sovereignty has often been analyzed, interpreted and criticized in purely individualistic terms and deemed to belong to the State. However, due to the plurality of States characterizing the international law, the sovereignty becomes necessarily a pluralistic notion. The analysis of the normative and institutional structure of the international legal order shows, indeed, that the sovereignty belongs to ail States and also means and ensures their prevailing status in this legal order. As a consequence, sovereignty becomes a quality for justifying the privileges and exc\usivities of State in comparison to other entities on the international scene: everything derives from the State and must also necessarily and absolutely be achieved through the State. However, there are a number of phenomena affecting this State-centric configuration of the international legal order. These are the phenomena of the globalization, which flout spatial divisions based on the politicalorganization of the States. The raIe of State has increasingly become weaker and question able in this process of globalization, which renders State borders blurry and ineffective. The emergence of new representative players and alternative normativity reflects this development which is in line with an overrun of the Statecentric concept of the international law and, consequently, calls into question the State sovereignty.

L’Union européenne est associée à l’activité de toutes les institutions qui encadrent l’économie internationale, qu’il s’agisse d’organisations internationales ou d’autres organismes multilatéraux. L’inclusion de l’Union dans ces communautés juridiques présente des avantages mutuels. L’Union, désireuse d’émerger comme acteur sur la scène internationale, peut promouvoir ses valeurs et ses intérêts. En même temps, intégrée aux espaces normatifs des institutions économiques internationales, elle contribue à la mise en œuvre de l’activité de celles-ci. Toutefois, cette intégration soulève aussi des difficultés. L’Union est soucieuse de préserver la maîtrise de sa propre organisation et une marge d’appréciation dans la régulation des phénomènes économiques. Les institutions économiques internationales, quant à elles, sont a priori peu habituées au fonctionnement de l’Union, notamment en ce qui concerne l’articulation de ses compétences avec celles de ses Etats membres. La participation de l’Union européenne aux institutions économiques internationales est un processus d’interaction institutionnelle permanente qui vise le dépassement de ces difficultés et l’adaptation réciproque. Projetant vers l’extérieur ses politiques publiques, qui constituent à leur tour la mise en œuvre de politiques des institutions économiques internationales, l’Union favorise la continuité des niveaux de la gouvernance économique mondiale. Ainsi, l’Union influence et est influencée par la libéralisation et la régulation multilatérales de tous les phénomènes économiques internationaux : le commerce, l’investissement, la finance et la coopération au développement. / The European Union is involved in the activity of all institutions that shape and supervise the world economy, be they international organizations or other multilateral fora. The Union’s inclusion in these legal communities is mutually beneficial. On the one hand, the Union is eager to assert itself as an actor on the international scene and can promote its values and interests. On the other hand, the Union helps to implement norms produced by host institutions and to achieve their goals, as it is integrated in their legal order or network. However, this integration also gives rise to some problems. The Union tries to protect its own organization and margin of appreciation in regulating economic phenomena. Moreover, in principle host institutions are not accustomed to its functioning, especially as far as relations with member states are concerned. The European Union’s participation in international economic institutions is a process of continuous institutional interaction which aims at overcoming these problems through reciprocal adaptation. As the Union promotes its public policies within international economic institutions, which shape in turn the Union’s policies, this process boosts the coherence between levels of economic governance. Thus, the Union influences and is influenced by multilateral liberalization and regulation of all economic phenomena: trade, investment, finance, and development cooperation.