Texte remanié de: Dissertation--München--Universität, 1996. / Bibliogr. p. 543-589.

Th.--Sociologie--Casablanca--Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales, 1999. Titre de soutenance : Organisation pastorale chez les Rheraya du Haut Atlas. / Bibliogr. p. 339-347.

Th.--Droit--Aix-en-Provence, 1993. Titre de soutenance : Cultures juridiques soudanaises et droits fondamentaux, pour une anthrolologie du droit musulman à travers l'histoire du droit pénal soudanais. / Bibliogr. p. 437-457.

Thèse de doctorat : Sociologie : Rennes 2 : 2008. / Bibliogr. f. 327-331. Annexes. Lexique Songhay.

Texte remanié de: Th. doct.--Droit--Paris--Institut d'études politiques, 1996. / Autre forme du titre : "Répertoires juridiques et référence religieuse dans la société égyptienne musulmane contemporaine" Bibliogr. p. 329-347. Index.

Cette étude part du constat de l’absence de problématisation des défis que pose la diversité ethno-nationale au droit et à l’application du droit dans le champ de la justice familiale civile, alors que les justiciables sur lesquel.le.s se cristallisent les débats publics sur le pluralisme interagissent quotidiennement avec les acteurs et actrices de cette justice. Cette absence de problématisation est d’autant plus intrigante au regard du fait que ce domaine est traversé par d’importantes évolutions, qui présentent l’autonomie de la volonté et le pluralisme familial comme les points d’orgues de ces mutations. Ce travail vise en conséquence à explorer et interroger la place et le traitement réservé à la diversité ethno-nationale dans le processus de la justice civile familiale par les différents acteurs et actrices (professionnel.le.s et profanes) de cette justice. Il s’attache tout d’abord à examiner, au regard de la question de la diversité ethno-nationale, les contraintes structurelles qui pèsent sur ces relations entre familles à composante et professionnel.le.s, relations qui se déroulent en milieu institutionnel. Il étudie ensuite la manière dont les éléments associés à la diversité ethno-nationale des justiciables peuvent trouver à s’exprimer au cours de ces relations, dans les scènes quotidiennes de la justice familiale. Dans un troisième temps, il développe une analyse thématique autour de trois ‘types’ d’éléments associés à la diversité ethno-nationale des justiciables qui sont plus récurrents et des pratiques auxquelles ils donnent lieu :les stéréotypes liés à la culture ou à l’ethnicité, la question du statut administratif et le fait de la double appartenance. La diversité ethno-nationale se révèle au final comme un prisme particulièrement pertinent pour observer et penser le droit et l’application du droit dans le champ de la justice familiale, et permet de mettre en lumière toute une série de mécanismes, de court-circuits et de tensions dans l’exercice quotidien de cette justice. / Doctorat en Sciences juridiques / info:eu-repo/semantics/nonPublished

L ’ « adoption coutumière » est reconnue officiellement au Québec depuis le 16 juin 2018. En effet, l’article 543.1 du Code civil précise que l’autorité compétente - une institution créée par l’État et désignée par la communauté ou la nation - doit s’assurer que la « coutume » en matière d’adoption est en harmonie avec le principe de l’intérêt de l’enfant, du respect de ses droits et du consentement des personnes concernées. Cette reconnaissance statutaire semble paradoxale, d’un côté elle insiste sur des modalités procédurales harmonisées, puis de l’autre, elle laisse le soin aux communautés de définir leur pratique d’« adoption coutumière » en vue de préserver le droit « coutumier » substantif. Nous aborderons ces exigences législatives dans la perspective du pluralisme juridique et de l’interdisciplinarité. Grâce à l’anthropologie juridique qui offre les outils nécessaires à une démarche empirique, j’ai réalisé des entretiens semi-dirigés en atikamekw nehiromowin. La transcription et l’analyse approfondie des données m’ont ensuite permis de conceptualiser wactenamakanicic e opikihakaniwitc, le système juridique coutumier engagé vers l’autonomisation de l’enfant. Pour décrire wactenamakanicic e opikihakaniwitc, j'ai dû prendre position comme atikamekw nehiriwiskwew nehapiskak itekera pour tenir compte de kaskeritamowina - les savoirs nehirowisiw - et de conceptualiser avec la cartographie développée par la Chaire de recherche du Canada sur la diversité juridique et les peuples autochtones. Cette description contient les 5 éléments fondamentaux que l’on retrouve dans tout système juridique soit : les valeurs, les principes, les règles, les acteurs et les processus. Par respect des Atikamekw Nehirowisiwok de Manawan, je décris ces 5 éléments par l’entremise de Kokominook-Kimocominook ; ka motewkaniok ; ka nanakatcitakaniok ; ka waskapitcik et ka nosnetakaniok.

Le droit international véhicule des principes de droits des femmes dits universels. Pourtant, ces droits prennent un tout autre sens lorsque confrontés aux réalités locales. En Inde, le droit hindou entretient la notion de devoirs par opposition aux droits individuels. Ainsi, la femme est définie selon ses relations à la famille et au mariage plutôt que selon ses libertés sociales. Toute dérogation dans les devoirs de la femme envers sa famille ou son mari est une raison valable pour punir la délinquance et discipliner. Cette étude s’intéresse aux tensions entre les standards internationaux et locaux à partir de l’étude de la Protection of Women against Domestic Violence Act de 2005 (PWDVA). Cette loi se trouve au confluent de l’universalisme du droit international des droits humains et du pluralisme culturel en Inde. La PWDVA semble remettre en question le statut de la femme et de la famille dans la société. Les idéaux du droit peuvent-ils être adaptés aux diverses réalités nationales et locales? Comment les organisations non gouvernementales (ONG) s’inscrivent-elles dans la conjugaison du droit vivant et du droit international pour contrer la violence domestique? Cette recherche étudie le rôle des ONG dans l’adaptation et la traduction des normes internationales dans le contexte culturel et social indien. Une analyse approfondie de documents théoriques et juridiques, des observations participatives et des entrevues au sein d'une ONG à Mumbai en 2013 ont permis d’observer la transition des normes internationales vers le local. Un tel séjour de recherche fut possible à l’aide d'une méthodologie suivant le cadre théorique du féminisme postmoderne et de l’anthropologie juridique. L’analyse des résultats a mené à la conclusion que les ONG jouent un rôle de médiateur entre les normes appartenant au droit international, au droit national indien et au droit vivant. Celles-ci doivent interpréter les droits humains intégrés à la PWDVA en reconnaissant ce qui est idéaliste et ce qui est réaliste à la lumière des réalités locales, faisant ainsi l’équilibre entre le besoin de transformations des communautés et le respect des valeurs à préserver. Cette recherche offre donc une ouverture quant aux solutions possibles pour contrer les tensions entre droits des femmes et droits culturels dans un contexte de développement international. / International law carries principles of women’s rights that are called universal. However, those rights take on a whole new meaning when confronted to local realities. In India, Hindu law embodies notion of duty rather than individual rights. Thereby, a woman is defined through her relations towards her family and husband at the expense of social freedoms. In her duties towards her family and husband, any deviation will justify punishment and discipline. This research focuses on the tensions between international and local standards through the study of the 2005 Protection of Women against Domestic Violence Act (PWDVA). This law is at the conjunction of the universality of human rights law and the Indian cultural pluralism. The PWDVA seems to question the status of woman and family in India. Can legal ideals be adapted within diverse national and local realities? How do non-governmental organizations (NGOs) get involved in the conjugation of living law and international law to counter domestic violence? This thesis studies the NGOs’ role in the adaptation and the translation of international norms into Indian cultural and social context. A depth analysis of theoretical and legal literature, participative observations and interviews without an NGO in Mumbai in 2013 helped to show the transition of international norms to local justice. The field study was possible through the methodology related to postmodern feminism and legal anthropology. The data analysis led to the conclusion that NGOs play a mediating role between norms for international, national and living law. They have to interpret the PWDVA and the human rights imbedded in it while recognizing different idealistic and realistic components in local realities. They strive to establish a balance between communities’ need of change and observance of values to be preserved. This research provides an overview of local solutions to counter those tensions between women’s rights and cultural rights in an international development context.

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Au XVIIIe siècle, les Bohémiens sont déjà présents dans le royaume de France et ses différentes provinces depuis plus de trois cents ans. Dans les deux derniers siècles de l’Ancien Régime, leur mode de vie est progressivement criminalisé, ce qui aboutit à leur rejet dans les franges marginales des vagabonds, voleurs, etc. Par conséquent, dans l’historiographie de ces groupes en Europe occidentale à l’époque moderne, la législation pénale et les archives judiciaires occupent une place prépondérante. Toutefois, il convient de dépasser une lecture univoque de ces documents. L’étude de la réglementation visant les Bohémiens en Lorraine et les considérations de la doctrine fournissent un large cadre d’analyse, mais les nombreuses pièces des procès permettent d’accéder à une réalité anthropologique plus subtile dans la mesure où les magistrats doivent prouver la qualité de Bohémien, et, à cette fin, cherchent à caractériser les accusés. C’est au moyen de techniques d’enquêtes, d’interrogatoires, et d’informations judiciaires qu’ils s’efforcent de mener à bien cette entreprise. La collecte archivistique a principalement mobilisé les fonds de bailliages et de maréchaussées, et s’est notamment fondée sur le corpus largement inédit du bailliage d’Allemagne. La masse conséquente des archives judiciaires criminelles relative au vagabondage a nécessité un véritable travail d’enquête visant tout d’abord à repérer les Bohémiens. Les pièces de procédure se révèlent donc une source d’informations importante, et, au travers des interrogatoires individuels, une identité collective se dessine. Le « métier de Bohémien » apparaît comme notion centrale dans la caractérisation de ces groupes. Le caractère transnational de la circulation des Bohémiens lorrains, dont on trouve des traces sur tout le territoire du royaume de France, en Belgique, au Luxembourg, dans les provinces allemandes, en Suisse et en Italie, laisse néanmoins transparaître un enracinement dans la région du Palatinat et de la Lorraine allemande. Pour autant, les juges se cantonnent à l’attribution d’une identité virtuelle, qui oblitère une identité réelle marquée par l’insertion des Bohémiens dans le tissu social. La doctrine juridique et les sciences humaines en devenir, s’emparant de la question à la fin du XVIIIe siècle, jouent un rôle important dans ce processus. / In the eighteenth century, the "Bohémiens" are already in the kingdom of France and its provinces since over three hundred years. In the last two centuries of the Ancien Regime, their lifestyle is progressively criminalized, resulting in their rejection in marginal fringes of vagabonds, thieves, etc. Therefore, in the historiography of these groups in Western Europe in the modern era, criminal law and judicial archives dominate. However, it must be moved beyond an unambiguous reading of these documents. The study of the regulation of the "Bohémiens" in Lorraine (in fact Gypsies belonging to the Manouche or Sinti group) and considerations of doctrine provide a broad framework, but the many parts of the trial provide access to a more subtle anthropological reality as judges must prove the gypsy quality, and to this end, seek to characterize the accused. It is through investigative techniques, interrogations, and legal information they seek to carry out this business. The archival collection consisted primarily of garnering data from bailiwicks and maréchaussées, and is particularly based on the largely unpublished body of the bailiwick of Germany ("bailliage d’Allemagne"). The consequent mass of criminal court records relating to vagrancy required a real investigative work, first of all to identify the Gypsies. The pleadings therefore reveal an important source of information, and, through individual interviews, collective identity is emerging. The art of Gypsy ("métier de Bohémien") appears as a central concept in the characterization of these groups. Transnational nature of the movement of Lorraine’s "Bohémiens", whose traces are found throughout the territory of the kingdom of France, Belgium, Luxembourg, in the German provinces, Switzerland and Italy, lets nonetheless see strong roots in the Palatinate region and the German Lorraine. Still, judges are confined to the allocation of a virtual identity, which obliterates a real identity marked by the integration of Gypsies into the social fabric. The legal doctrine and human sciences in the making, seizing the question at the end of the eighteenth century, play an important role in this process.