La gouvernance des forêts publiques du Québec a été marquée d’importants bouleversements dans les dernières décennies. L’apparition de nouvelles dynamiques dans les milieux forestiers, notamment avec l’émergence toujours plus importante d’acteurs issus de la société civile, ont mené le Québec forestier dans une crise d’envergure. Prenant conscience de la situation, l’État a entrepris une refonte de son régime forestier pour poser un jalon majeur dans la gouvernance des forêts. Ce virage a été entrepris en 2010 avec l’adoption de la Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier, qui est ensuite pleinement entrée en vigueur en 2013. Parmi les changements majeurs marquant le nouveau régime forestier de la province, l’instauration d’une gestion participative et décentralisée est mise de l’avant afin de rejoindre les préoccupations et intérêts des communautés locales. Ce virage idéologique a aussi porté une reconnaissance plus importante du caractère particulier de la participation des Premières Nations, acteurs distincts en raison de leur rapport au milieu forestier et un historique de marginalisation dans la gouvernance des ressources. La présente recherche s’attarde donc à l’intégration des collectivités autochtones dans la foresterie au Québec à partir de la question spécifique suivante : quel est l’état de la participation des Premières Nations à la gouvernance des forêts publiques québécoises depuis 2010 selon la typologie de Wyatt? Élaborée depuis une typologie considérant les différentes composantes de la gouvernance des forêts publiques, la recherche a pour objectif de contribuer à une meilleure compréhension des dispositions du nouveau régime forestier québécois en regard à la participation autochtone.

Parmi les minorités présentes au Canada, les communautés Premières Nations ont longtemps vécu et continuent à vivre des expériences qui les placent aux marges de la société canadienne. Récemment pourtant, une éclaircie est apparue, notamment en ce qui concerne les Centres Jeunesse au Québec. Des dispositifs ont ainsi été mis en place pour aider les intervenants à prendre des décisions qui prennent davantage en compte les réalités culturelles des communautés Premières Nations. Dans ce contexte, nous avons trouvé intéressant d’observer un de ces dispositifs pour comprendre où, quand et comment la culture Anishinaabeg des Premières Nations apparaît dans les décisions des intervenants quand ils sont confrontés à des situations de compromission et ce, aux stades de l’orientation et de l’application des mesures prises dans ce type de dossier. À partir d’une approche ethnométhodologique de notre matériau empirique (entretiens et observations participantes), nous avons ainsi pu tirer cinq grands enseignements au sujet du processus décisionnel qui est suivi en matière de compromission (par processus décisionnel, nous n’entendons pas les décisions liées à l’évaluation du dossier mais seulement celles qui touchent à l’orientation et à l’application des mesures prises dans ledit dossier) : 1) La culture Anishinaabeg des Premières Nations prend différents visages selon l’acteur professionnel qui la mobilise et le contexte dans lequel il la mobilise ; 2) La culture Anishinaabeg des Premières Nations joue différents rôles (secondaire ou absent) dans le processus décisionnel en matière de compromission ; 3) Quand la culture Anishinaabeg des Premières Nations joue un rôle informel dans le processus décisionnel en matière de compromission, elle se fait toujours dans une approche différencialiste; 4) Quand la culture « blanche » joue un rôle formel ou informel dans le processus décisionnel en matière de compromission, elle se fait toujours dans une approche normalisante; et 5) Qu’elles soient formelles ou informelles, les approches différencialiste et normalisante présentent des impasses comme des ouvertures.

Parmi les minorités présentes au Canada, les communautés Premières Nations ont longtemps vécu et continuent à vivre des expériences qui les placent aux marges de la société canadienne. Récemment pourtant, une éclaircie est apparue, notamment en ce qui concerne les Centres Jeunesse au Québec. Des dispositifs ont ainsi été mis en place pour aider les intervenants à prendre des décisions qui prennent davantage en compte les réalités culturelles des communautés Premières Nations. Dans ce contexte, nous avons trouvé intéressant d’observer un de ces dispositifs pour comprendre où, quand et comment la culture Anishinaabeg des Premières Nations apparaît dans les décisions des intervenants quand ils sont confrontés à des situations de compromission et ce, aux stades de l’orientation et de l’application des mesures prises dans ce type de dossier. À partir d’une approche ethnométhodologique de notre matériau empirique (entretiens et observations participantes), nous avons ainsi pu tirer cinq grands enseignements au sujet du processus décisionnel qui est suivi en matière de compromission (par processus décisionnel, nous n’entendons pas les décisions liées à l’évaluation du dossier mais seulement celles qui touchent à l’orientation et à l’application des mesures prises dans ledit dossier) : 1) La culture Anishinaabeg des Premières Nations prend différents visages selon l’acteur professionnel qui la mobilise et le contexte dans lequel il la mobilise ; 2) La culture Anishinaabeg des Premières Nations joue différents rôles (secondaire ou absent) dans le processus décisionnel en matière de compromission ; 3) Quand la culture Anishinaabeg des Premières Nations joue un rôle informel dans le processus décisionnel en matière de compromission, elle se fait toujours dans une approche différencialiste; 4) Quand la culture « blanche » joue un rôle formel ou informel dans le processus décisionnel en matière de compromission, elle se fait toujours dans une approche normalisante; et 5) Qu’elles soient formelles ou informelles, les approches différencialiste et normalisante présentent des impasses comme des ouvertures.

Parmi les minorités présentes au Canada, les communautés Premières Nations ont longtemps vécu et continuent à vivre des expériences qui les placent aux marges de la société canadienne. Récemment pourtant, une éclaircie est apparue, notamment en ce qui concerne les Centres Jeunesse au Québec. Des dispositifs ont ainsi été mis en place pour aider les intervenants à prendre des décisions qui prennent davantage en compte les réalités culturelles des communautés Premières Nations. Dans ce contexte, nous avons trouvé intéressant d’observer un de ces dispositifs pour comprendre où, quand et comment la culture Anishinaabeg des Premières Nations apparaît dans les décisions des intervenants quand ils sont confrontés à des situations de compromission et ce, aux stades de l’orientation et de l’application des mesures prises dans ce type de dossier. À partir d’une approche ethnométhodologique de notre matériau empirique (entretiens et observations participantes), nous avons ainsi pu tirer cinq grands enseignements au sujet du processus décisionnel qui est suivi en matière de compromission (par processus décisionnel, nous n’entendons pas les décisions liées à l’évaluation du dossier mais seulement celles qui touchent à l’orientation et à l’application des mesures prises dans ledit dossier) : 1) La culture Anishinaabeg des Premières Nations prend différents visages selon l’acteur professionnel qui la mobilise et le contexte dans lequel il la mobilise ; 2) La culture Anishinaabeg des Premières Nations joue différents rôles (secondaire ou absent) dans le processus décisionnel en matière de compromission ; 3) Quand la culture Anishinaabeg des Premières Nations joue un rôle informel dans le processus décisionnel en matière de compromission, elle se fait toujours dans une approche différencialiste; 4) Quand la culture « blanche » joue un rôle formel ou informel dans le processus décisionnel en matière de compromission, elle se fait toujours dans une approche normalisante; et 5) Qu’elles soient formelles ou informelles, les approches différencialiste et normalisante présentent des impasses comme des ouvertures.

Parmi les minorités présentes au Canada, les communautés Premières Nations ont longtemps vécu et continuent à vivre des expériences qui les placent aux marges de la société canadienne. Récemment pourtant, une éclaircie est apparue, notamment en ce qui concerne les Centres Jeunesse au Québec. Des dispositifs ont ainsi été mis en place pour aider les intervenants à prendre des décisions qui prennent davantage en compte les réalités culturelles des communautés Premières Nations. Dans ce contexte, nous avons trouvé intéressant d’observer un de ces dispositifs pour comprendre où, quand et comment la culture Anishinaabeg des Premières Nations apparaît dans les décisions des intervenants quand ils sont confrontés à des situations de compromission et ce, aux stades de l’orientation et de l’application des mesures prises dans ce type de dossier. À partir d’une approche ethnométhodologique de notre matériau empirique (entretiens et observations participantes), nous avons ainsi pu tirer cinq grands enseignements au sujet du processus décisionnel qui est suivi en matière de compromission (par processus décisionnel, nous n’entendons pas les décisions liées à l’évaluation du dossier mais seulement celles qui touchent à l’orientation et à l’application des mesures prises dans ledit dossier) : 1) La culture Anishinaabeg des Premières Nations prend différents visages selon l’acteur professionnel qui la mobilise et le contexte dans lequel il la mobilise ; 2) La culture Anishinaabeg des Premières Nations joue différents rôles (secondaire ou absent) dans le processus décisionnel en matière de compromission ; 3) Quand la culture Anishinaabeg des Premières Nations joue un rôle informel dans le processus décisionnel en matière de compromission, elle se fait toujours dans une approche différencialiste; 4) Quand la culture « blanche » joue un rôle formel ou informel dans le processus décisionnel en matière de compromission, elle se fait toujours dans une approche normalisante; et 5) Qu’elles soient formelles ou informelles, les approches différencialiste et normalisante présentent des impasses comme des ouvertures.

Ce mémoire est une reprise d'un mémoire déposé en juin 2002 dont l'évaluation n'a pu être terminée. Cette recherche opérationnelle sur l'élaboration d'une politique publique sur la sécurité du revenu des Premières Nations était une expérience d'exécution de mandats et un suivi intégral d'un processus de partenariat entre APNQL et le gouvernement du Canada sur une démarche de conciliation des positions stratégiques entre les deux parties. Le ministère responsable canadien des Autochtones soutenait des exigences de financement sur obligation de l'application du régime québécois de sécurité du revenu comme condition de programme. De l'autre côté, les représentants autochtones développaient une thèse dans laquelle les modalités universelles de la politique québécoise ne pouvaient s'appliquer dans des communautés où il existait des écarts de réalités culturelles et communautaires et de besoins avec le profil socioéconomique de l'ensemble des Québécois. Cette dualité de positions stratégiques provoquait l'apparition d'une avenue d'autonomie, soit celle de politiques publiques. La négociation de cette avenue a été conduite par deux éléments : la rigueur de l'autorité gouvernementale et l'approche identitaire de l'autonomie. L'utilisation nouvelle de méthodes de travail dites scientifiques et empiriques et un regard culturel sur les débats a provoqué une série d'interactions utiles, difficiles et efficaces pour en venir à une formule adaptée d'une politique-cadre de la sécurité du revenu. Les Premières Nations ont posé le problème de l'inadéquation du régime proprement québécois et le Canada, la réglementation obligatoire en ces matières pour avoir du financement. Négocier un programme adapté en suivant le principe de fond de l'universalité et bâtir un schéma identitaire d'un programme tout en se donnant une autonomie de conception des modalités d'un programme et en respectant le principe de l'universalité ont été des tâches de négociations très ardues. Les commentaires de la politique-cadre sur la sécurité du revenu des Premières Nations a été divers ; la juridiction en cette matière n'a pas été obtenue, les acquis de la politique-cadre permettaient d'adapter la livraison des services ou une certaine autonomie de programme a été atteinte. Toutefois, 80% de Premières Nations a adhéré à la politique-cadre.

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal.

Cette thèse se veut un examen de la protection accordée aux droits linguistiques des autochtones du Québec et de l’Ontario par le droit international, le droit constitutionnel canadien et la législation fédérale et provinciale. Par l’étude des dispositions législatives, de la jurisprudence et de la doctrine pertinentes, on tente de déterminer la portée des obligations des gouvernements fédéral et provinciaux relativement à la protection des langues autochtones. Bien que la revitalisation de leurs langues doive se faire avant tout par les autochtones, l’État a un rôle important à jouer dans le développement et la promotion des langues, par exemple en mettant en place des programmes de financement ou en favorisant l’usage des langues autochtones à l’extérieur des communautés. On remarque une ouverture à la reconnaissance de droits linguistiques en faveur des autochtones, même s’ils ne jouissent pas encore de droits comparables à ceux reconnus aux minorités francophones et anglophones.

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal

Cette thèse se veut un examen de la protection accordée aux droits linguistiques des autochtones du Québec et de l’Ontario par le droit international, le droit constitutionnel canadien et la législation fédérale et provinciale. Par l’étude des dispositions législatives, de la jurisprudence et de la doctrine pertinentes, on tente de déterminer la portée des obligations des gouvernements fédéral et provinciaux relativement à la protection des langues autochtones. Bien que la revitalisation de leurs langues doive se faire avant tout par les autochtones, l’État a un rôle important à jouer dans le développement et la promotion des langues, par exemple en mettant en place des programmes de financement ou en favorisant l’usage des langues autochtones à l’extérieur des communautés. On remarque une ouverture à la reconnaissance de droits linguistiques en faveur des autochtones, même s’ils ne jouissent pas encore de droits comparables à ceux reconnus aux minorités francophones et anglophones.