Th.doct.--droit--Lausanne--Université.

Thèse de doctorat--Lingistique--Université de Provence, 2000. / Reproduction en l'état de l'exemplaire de soutenance. Bibliogr. p. 556-603.

Ce texte espère répondre à la question suivante : « qu'est-ce que le Règlement XVII? ».

Akademisk avhandling--Stockholm, 1998. / Bibliogr. p. [368]-376.

Cette thèse se veut un examen de la protection accordée aux droits linguistiques des autochtones du Québec et de l’Ontario par le droit international, le droit constitutionnel canadien et la législation fédérale et provinciale. Par l’étude des dispositions législatives, de la jurisprudence et de la doctrine pertinentes, on tente de déterminer la portée des obligations des gouvernements fédéral et provinciaux relativement à la protection des langues autochtones. Bien que la revitalisation de leurs langues doive se faire avant tout par les autochtones, l’État a un rôle important à jouer dans le développement et la promotion des langues, par exemple en mettant en place des programmes de financement ou en favorisant l’usage des langues autochtones à l’extérieur des communautés. On remarque une ouverture à la reconnaissance de droits linguistiques en faveur des autochtones, même s’ils ne jouissent pas encore de droits comparables à ceux reconnus aux minorités francophones et anglophones.

Cette thèse étudie la judiciarisation des revendications acadiennes au Nouveau-Brunswick dans le domaine de la santé. La thèse porte sur la mobilisation du groupe Égalité santé en français et sa contestation de la réforme du système de santé néo-brunswickois en 2008. Elle utilise la notion de cadrage pour mieux comprendre les discours véhiculés dans les médias de la province sur le sujet de la réforme. La thèse étudie, en particulier, le discours d’Égalité santé en français afin de mieux comprendre les raisons qui ont poussé le groupe à privilégier la voie juridique pour mener sa contestation de la réforme du système de santé. Au plan méthodologique, la thèse procède à une analyse de discours à partir d’une revue de presse tirée des principaux journaux néo-brunswickois. Abstract This thesis studies the legalization of Acadian claims in healthcare. It presents a case study of the mobilisation of Égalité santé en français and its legal battle against the New Brunswick health reform of 2008. The research will exploit framing theories to better understand the various discourses that were reflected in the province’s media. It will also study the reasons that pushed Égalité santé en français to favour a legal strategy. This will be achieved thru discourse analysis that will be applied to a press review of articles published in New Brunswick’s main newspapers.

Cette thèse se veut un examen de la protection accordée aux droits linguistiques des autochtones du Québec et de l’Ontario par le droit international, le droit constitutionnel canadien et la législation fédérale et provinciale. Par l’étude des dispositions législatives, de la jurisprudence et de la doctrine pertinentes, on tente de déterminer la portée des obligations des gouvernements fédéral et provinciaux relativement à la protection des langues autochtones. Bien que la revitalisation de leurs langues doive se faire avant tout par les autochtones, l’État a un rôle important à jouer dans le développement et la promotion des langues, par exemple en mettant en place des programmes de financement ou en favorisant l’usage des langues autochtones à l’extérieur des communautés. On remarque une ouverture à la reconnaissance de droits linguistiques en faveur des autochtones, même s’ils ne jouissent pas encore de droits comparables à ceux reconnus aux minorités francophones et anglophones.

Cette thèse se veut un examen de la protection accordée aux droits linguistiques des autochtones du Québec et de l’Ontario par le droit international, le droit constitutionnel canadien et la législation fédérale et provinciale. Par l’étude des dispositions législatives, de la jurisprudence et de la doctrine pertinentes, on tente de déterminer la portée des obligations des gouvernements fédéral et provinciaux relativement à la protection des langues autochtones. Bien que la revitalisation de leurs langues doive se faire avant tout par les autochtones, l’État a un rôle important à jouer dans le développement et la promotion des langues, par exemple en mettant en place des programmes de financement ou en favorisant l’usage des langues autochtones à l’extérieur des communautés. On remarque une ouverture à la reconnaissance de droits linguistiques en faveur des autochtones, même s’ils ne jouissent pas encore de droits comparables à ceux reconnus aux minorités francophones et anglophones.

Cette thèse étudie la judiciarisation des revendications acadiennes au Nouveau-Brunswick dans le domaine de la santé. La thèse porte sur la mobilisation du groupe Égalité santé en français et sa contestation de la réforme du système de santé néo-brunswickois en 2008. Elle utilise la notion de cadrage pour mieux comprendre les discours véhiculés dans les médias de la province sur le sujet de la réforme. La thèse étudie, en particulier, le discours d’Égalité santé en français afin de mieux comprendre les raisons qui ont poussé le groupe à privilégier la voie juridique pour mener sa contestation de la réforme du système de santé. Au plan méthodologique, la thèse procède à une analyse de discours à partir d’une revue de presse tirée des principaux journaux néo-brunswickois. Abstract This thesis studies the legalization of Acadian claims in healthcare. It presents a case study of the mobilisation of Égalité santé en français and its legal battle against the New Brunswick health reform of 2008. The research will exploit framing theories to better understand the various discourses that were reflected in the province’s media. It will also study the reasons that pushed Égalité santé en français to favour a legal strategy. This will be achieved thru discourse analysis that will be applied to a press review of articles published in New Brunswick’s main newspapers.

L’étude du droit applicable à la langue basque en France et en Espagne et des politiques publiques menées dans chacun des pays en faveur de sa revitalisation et de sa normalisation linguistique est source de contradictions juridiques et politiques. En effet, alors que les droits français et espagnols s’opposent dans la place qu’ils font au pluralisme linguistique dans la sphère publique et à la reconnaissance des droits des communautés linguistiques, les pouvoirs publics de chaque État ont mis en place des mesures poursuivant l’objectif commun de garantir le multilinguisme dans les rapports avec l’administration et les services publics, et de permettre l’apprentissage par le plus grand nombre de la langue basque. Cette contradiction amène à s’interroger sur le modèle linguistique français et sur les pistes de conciliation nouvelle permettant d’offrir un cadre juridique plus propice à l’expression plurielle des différentes langues régionales de France, et de sécuriser juridiquement les politiques mises en place en faveur de la langue basque en France. / The study of the legal dispositions ruling the use and learning of the basque language in France and Spain, and the policies intending the revitalization and normalization of the basque language in both territories reveals a political and legal contradiction. Even if the French and Spanish regulations contain opposite principles regarding the recognition of multilingualism in the public sphere and the recognition of the rights of language communities, the public authorities in both countries have applied similar policies with the objective to ensure the use of the basque language in Administration and public service, and to allow that a large part of the population has the possibility to learn the basque language. This contradiction can be resolved with a reflexion concerning the French linguistic model. The thesis offers a proposal to establish a new legal and constitutional conciliation in France permitting a better expression of multilingualism in the public sphere, and securing legally the public policies applied in this country in the benefit of the basque language.