Le gouvernement du Québec et les associations de défense des droits des communautés francophones du Canada se présentent périodiquement divisés devant la Cour suprême du pays lorsque l'interprétation des droits linguistiques prévus dans la Constitution canadienne est en cause. Considérant la situation dans laquelle se trouve la langue française au Canada, ces acteurs, les principaux acteurs de la francophonie canadienne, ne devraient-ils pas trouver une voie leur permettant de défendre conjointement les intérêts linguistiques et culturels qu'ils ont en commun? Tous les observateurs le souhaitent. Mais les difficultés sont réelles. D'une part, ce qui permettrait la réconciliation des principaux acteurs de la francophonie canadienne devant la Cour suprême du Canada, soit une interprétation asymétrique des droits linguistiques constitutionnels, n'émerge pas. La présente thèse l'illustre grâce à une étude de la jurisprudence pertinente. D'autre part, les juges semblent avoir institutionnellement intérêt à retenir une interprétation symétrique de ces droits linguistiques, ce qui alimente la division. C'est du moins ce qu'indique une analyse de la jurisprudence pertinente faite à la lumière de la théorie réaliste de l'interprétation du philosophe du droit Michel Troper. Faisant un pas de plus, la présente thèse explore la possibilité pour le gouvernement du Québec et les associations de défense des droits des communautés francophones du Canada de contribuer à faire émerger une interprétation asymétrique en rendant celle-ci institutionnellement avantageuse pour les juges, qui sont des acteurs stratégiques. La théorie des contraintes juridiques développée notamment par Véronique Champeil-Desplats et Michel Troper, des collègues juristes de l'école de Nanterre, à Paris, permet d'imaginer des actions - que peuvent poser les acteurs de la francophonie canadienne - susceptibles de contraindre les juges à favoriser l'interprétation asymétrique des droits linguistiques constitutionnels. / When the interpretation of language rights under the Canadian Constitution has been argued before the Supreme Court of Canada, the Government of Quebec and associations defending francophone rights across Canada have on occasion found themselves defending divergent positions. In view of the current position of the French language in Canada, the principal proponents of francophone rights have expressed the view that it is becoming increasingly imperative to forge joint strategies to defend their common linguistic and cultural interests. Although virtually all observers share this view, there remain obstacles on the road to this objective. One of the key milestones in the path towards a convergence of positions of the principal players defending francophone rights - i.e. an asymmetric position - is still not emerging from judicial rulings, as evidenced by an examination of the relevant case law in this thesis. The fact that Supreme Court Justices appear to favour a symmetric interpretation of these rights exacerbates the difficulty in resolving this conundrum. Our analysis of the relevant case law relies upon the principles adhered to by the realist school of interpretation of legal philosophy, exemplified in the teachings of Michel Troper. This thesis then explores manners in which the Quebec government and the aforementioned associations might join their forces to influence the emergence of an asymmetric interpretation, by making such an approach institutionally advantageous for the Justices, who are the prime movers in the formulation of any such approach. Eminent jurists such as Véronique Champeil-Desplats and Michel Troper, who are carrying out works on the theory of judicial constructions at Université Paris Nanterre, have been exploring just such a range of strategic actions that defenders of francophone rights could use in order to make a compelling case to the judiciary that an asymmetric interpretation is a judicially desirable model for the protection of language rights under the Canadian Constitution.

Avec plus de 78 millions d’habitants, l’Iran actuel comprend une population multilingue ; la langue majoritaire et officielle, le persan, coexiste avec une diversité de langues plus ou moins usitées selon les situations et le nombre de locuteurs. Cette diversité linguistique du pays qui sert également de ciment à l’identité culturelle et aux différentes traditions des locuteurs de ces multiples langues, a rendu nécessaire de recourir à une politique linguistique définissant aussi bien la place et lapromotion de la langue officielle que les droits linguistiques de toutes les minorités. Ce travail de recherche, en empruntant une démarche ethnosociolinguistique, s'intéresse donc à cette situation linguistique particulière dans le contexte iranien. Il étudie les langues iraniennes, l’identité culturelle, le statut des minorités linguistiques, et ce grâce au recours aux différentes approches et théories de la politique linguistique, pour analyser et réinterroger ce contexte dans le cadre de la planification linguistique et les interventions des décideurs qui aboutissent à la définition des politiques linguistiques iraniennes. Ainsi, en nous appuyant sur les trois étapes de la planification linguistique ; la planification du corpus, du statut et de l’acquisition, nous avons étudié les travaux de l’Académie de la Langue et de la Littérature Persanes en tant que l’un des plus importants organismes pour planifier les interventions linguistiques du pays. Cette étude illustre également le statut sociolinguistique des minorités du pays grâce à des enquêtes de terrain. La prise en compte des politiques menées ainsi que des résultats des enquêtes illustre l'insuffisance ou bien des mesures, ou bien de leur application. Ce qui semble avoir conduit certains locuteurs de ces langues à formuler des revendications linguistiques liées également à la situation géopolitique du pays. / Contemporary Iran has a population of 78 million inhabitants who speak a variety of languages; its official and majority language Persian co-exists with many languages which are more or less used in different situations and count a variable number of speakers. The linguistic diversity of the country is the bedrock of the cultural identity and of the various traditions of the speakers of these many languages; it has made it necessary to define a linguistic policy to define both the role and thepromotion of the official language and the rights of all linguistic minorities. This dissertation is based upon an ethno-sociolinguistic methodology and focuses on the case of Iran, notably on Iranian languages, cultural identity, the status of linguistic minorities. It resorts to the various theories and scholarly interpretations of linguistic politics to analyze and question this context within the frame of linguistic planning and the decision making process of officials who developlinguistic policies in Iran. Thus our study is based upon the three stages of linguistic planning, that is the definition of the corpus, status and acquisition, it aims at highlighting the significance of the work of the Persian Language andLiterature Academy in the planning of linguistic interventions in the country. Il also highlights the sociolinguistic status of minorities in Iran thanks to fieldwork surveys. The analysis of the policies that have been implemented as well asthe results of surveys point out that the measures or their implementations are insufficient. This has therefore led to some linguistic demands connected with the geopolitical situation of the country.

La thèse étudie la question de l’autonomie des francophones hors Québec au regard de trente ans d’activisme judiciaire dans le domaine des droits linguistiques depuis l’adoption de la Charte canadienne des droits et libertés. Nous étudions la jurisprudence importante dans ce domaine, provenant majoritairement de la Cour suprême du Canada et la possibilité, pour les juges, de faire avancer une norme d’autonomie pour les francophones hors Québec (FHQ). La thèse démontre que l’interprétation des droits linguistiques par les juges est contrainte par des éléments contextuels comme les traditions étatiques du compromis politique et du fédéralisme. Ces traditions étatiques conditionnent les représentations que se font les juges des droits linguistiques et créent des effets de « dépendance au sentier » dans le domaine de la jurisprudence, limitant la possibilité, pour les juges, de faire avancer une norme d’autonomie pour les FHQ. Les juges peuvent toutefois réviser ces éléments de dépendance au sentier afin de présenter de nouvelles représentations des droits linguistiques dans la jurisprudence, instigatrices de « points tournants », voire de nouveaux paradigmes d’interprétation, dans l’évolution des droits linguistiques. La thèse permet de voir que l’activisme judiciaire dans le domaine des droits linguistiques demeure soumis aux éléments structurants du régime linguistique canadien. En conséquence, les juges ont répondu, de façon graduelle, à certaines revendications des minorités francophones du Canada, sans toutefois combler toutes leurs aspirations d’autonomie. Afin de réaliser cette recherche, nous avons proposé une analyse herméneutique de la jurisprudence. Nous avons aussi mobilisé les outils théoriques de l’institutionnalisme historique et la notion de représentations afin de montrer les facteurs de continuité et de changement dans le domaine des droits linguistiques. Ces outils nous ont permis de compléter l’approche personnelle aux décisions des juges en arrimant l’analyse de la jurisprudence à son contexte institutionnel d’énonciation et d’observer la dépendance au sentier et les points tournants dans l’interprétation des droits linguistiques sur trois décennies. Cette recherche contribue à l’avancement des connaissances en participant au débat normatif et à l’analyse institutionnelle des droits des minorités linguistiques. D’abord, la thèse met en dialogue les disciplines du droit et de la science politique, grâce à une analyse institutionnelle de la jurisprudence canadienne dans le domaine des droits linguistiques. Elle contribue aussi au domaine d’étude de la judiciarisation de la politique canadienne et la mobilisation judiciaire des « citoyens de la Charte » - où les FHQ brillent par leur absence. Ensuite, sur le plan normatif, la thèse montre comment l’évolution de la jurisprudence pose de nouveaux jalons pour penser l’autonomie des FHQ. Cette discussion nourrit aussi le débat international sur les droits auxquels les minorités linguistiques peuvent aspirer, dans le sillon des travaux de Cardinal (2008), de Cardinal et González Hidalgo (2012), de Foucher (2012), de Léger (2015) de Kymlicka (2012), et de Poirier (2012). Finalement, au plan théorique, en tentant de démontrer l’existence d’éléments contextuels contraignant l’évolution de la jurisprudence de droit linguistique au Canada, notre thèse confirme l’utilité de l’approche néo-institutionnaliste historique pour l’étude de la question de la « judiciarisation de la politique » au Canada, un domaine dominé par les approches instrumentalistes.

La frontière entre le politique et l'intellectualisme militant est, d'ordinaire, ténue. Tout univers politico-constitutionnel est ainsi susceptible de faire les frais d'un martèlement doctrinal qui, à maints égards, relève davantage du construit que du donné. Résultante directe d'une construction parfois intéressée, le récit identitaire, à force de répétition, s'installera confortablement sur les sièges de l'imaginaire populaire. Il accèdera, au fil du temps, au statut de mythe pur et simple. Ce dernier, politiquement parlant, revêt de puissants effets aphrodisiaques. La présente thèse doctorale s'intéresse plus particulièrement aux mythes créés, depuis 1982, par un segment de la doctrine québécoise : en matière de droits linguistiques, objet principal de notre étude, Charte canadienne des droits et libertés et Cour suprême, toutes deux liguées contre le Québec, combineront leurs efforts afin d'assurer le recul du fait français dans la Belle Province. Quant aux francophones hors Québec, ceux-ci, depuis l'effritement du concept de nation canadienne-française, sont dorénavant exclus de l'équation, expurgés de l'échiquier constitutionnel. En fait, l'adoption d'un nationalisme méthodologique comme nouvelle orthodoxie politique et doctrinale rend ardue, en plusieurs sens, la conciliation de leur existence avec les paradigmes et épistémologie maintenant consacrés. Ainsi, et selon la logique du tiers exclu, une victoire francophone hors Québec signifiera, du fait d'une prétendue symétrie interprétative, un gain pour la communauté anglo-québécoise. Cette thèse vise à discuter de la teneur de diverses allégories établies et, le cas échéant, à reconsidérer la portée réelle de la Charte canadienne en matière linguistique. Il sera alors démontré que plusieurs lieux communs formulés par les milieux intellectuels québécois échouent au moins partiellement, le test de l'analyse factuelle. Celui-ci certifiera de l'exclusion, par la doxa, de toute décision judiciaire ou autre vérité empirique ne pouvant cadrer à même les paramètres, voire les prismes, de l'orthodoxie suggérée. / The boundary between politics and intellectual activism is generally fluid. The whole universe of political-constitutional thought while banging the doctrinal drum is often merely a political construct rather than grounded in fact. Through constant repetition, the Quebecois national identity narrative has established itself firmly in the public’s imagination. Through the years, it has attained the status of an outright myth. Utilized in the political arena, this myth holds tremendous sway. This doctoral thesis focuses on the different myths which have been created since 1982 by writers of a particular branch of Quebec doctrine: language rights, the primary focus of this study, where the Canadian Charter of Rights and Freedoms and the Supreme Court of Canada are considered to have joined forces to redress the French language’s gains in la Belle Province. Francophones outside Quebec, since the crumbling of the concept of a French Canadian nation, find themselves excluded from the equation and removed from the constitutional chessboard. In fact, the adoption of methodological nationalism as the new political and doctrinal orthodoxy makes it particularly difficult to reconcile the existence of a national identity narrative with the enshrined myths. Thus, and following the logic of the excluded third party theory, a Francophone victory outside of Quebec is considered according to the interpretative symmetry a win for the Quebec Anglophone community. This thesis seeks to question the value of the different established myths, and if applicable, to revaluate the scope of the Canadian Charter with regard to language rights. It will demonstrate that many of the accepted theories by Quebec scholars and doctrinal writers fail, at least partially, a fact-based analytical test. This will confirm that these espoused theories purposely ignore judicial decisions and other empirical facts which do not adhere to the suggested orthodoxy.

La première partie de cette étude est consacrée au cadre institutionnel dans lequel s’élaborent les politiques linguistiques américaines ; la Constitution des États-Unis, ainsi que ses amendements, s’avèrent déterminants dans leur formulation. Depuis l’adoption de politiques linguistiques nationales dans les années 1960, l’influence de l’État fédéral se trouve encore accrue. Néanmoins, la politique linguistique des États-Unis demeure lacunaire. La politique linguistique de l’État de New York, étudiée dans le deuxième chapitre, complète en partie cette politique en intervenant principalement dans les domaines de l’éducation et du droit de vote. La politique linguistique de l’État du New York est déterminée, d’une part, par un antagonisme structurel Ville-État et, d’autre part, par la lutte des Portoricains pour le respect de leurs droits linguistiques. La dernière partie de cette étude consiste en une étude de cas ; quarante entretiens semi-dirigés menés auprès d’immigrants russophones révèlent l’importance de la reconversion professionnelle dans le processus d’intégration linguistique. / In a first part, this study analyzes the institutional framework in which American language policies are elaborated; the Constitution of the United States and its amendments appear to play a major role in their elaboration. Since the adoption of national language policies in the 1960’s, federal influence has grown further. However, the language policy of the United States remains incomplete. The language policy of the State of New York, which is studied in the second chapter, supplements it by intervening in the fields of education and voting rights mainly. The language policy of New York is determined by, on the one hand, a structural City-State antagonism, and on the other hand, by the activism of Puerto Ricans who mobilized to assert their language rights. The last chapter of this study consists of a case-study; forty semi- conducted interviews were carried out with Russian-speaking immigrants. As a whole, they stress the importance of retraining in the language acquisition process.