Thèse de doctorat--Droit--Rennes, 1904.

Si la notion de tiers est définie en droit civil, il n’en est pas de même en droit administratif. Il n’existe pas une définition unique des tiers, mais plusieurs. Ces notions particulières sont éparses, diverses et imprécises, empêchant toute définition globale et transversale. Pourtant, ces diverses notions donnent des indications pour permettre l’identification du tiers en droit administratif. La notion de tiers se fonde sur un postulat de base : le tiers est une personne extérieure à un groupe ou à une situation. L’analyse du droit administratif révèle que le tiers est une notion dont la fonction est de permettre une régulation, par le juge administratif, de l’accès à son prétoire. Le tiers constitue dès lors une notion fonctionnelle complétée par des critères de détermination. Synthétiser ces critères conduit à élaborer un protocole de détermination concrétisé par la mise en évidence d’une situation juridique génératrice d’obligations : un cercle générateur. Ce cercle générateur, composé d’un noyau défini par un rapport de droit et des sujets actifs obligés par ce rapport, illustre le caractère de proximité des tiers par rapport à ce noyau. Ils se positionnent sur des couches autour de ce noyau en fonction de leur lien plus ou moins proche avec le rapport de droit considéré. De l’application de ce protocole découle l’établissement d’une échelle des tiers, composée de deux catégories hétérogènes : le tiers pur et le tiers intéressé. Cette échelle caractérise la notion fonctionnelle du tiers : la régulation positive ou négative de l’accès au prétoire du juge. Cette régulation conduit ce juge à ne pas réserver le même sort aux actions contentieuses engagées par les tiers purs et celles engagées par les tiers intéressés. / Even if the concept of third party is well defined in civil law, it is not the same in administrative law. There is no single consensual definition but actually several. Indeed, these particular concepts are scattered, diverse, imprecise and prevent any comprehensive definition section. However, these various concepts provide guidance for identification of the third party administrative law. The third party concept is based on a basic assumption: the third party is a person external to a group or a situation. The analysis of administrative law reveals that the third party is a concept whose function is to allow a regulation, by the administrative judge, to access his courtroom. The third party is therefore a functional concept supplemented by criteria of determination. Compiling these criteria leads to develop a protocol for determination embodied by the demonstration of a legal situation which generates bonds : a ring generator. This generating circle is composed of a core of legal relationships and of active subjects bound to it indicates the proximity of identified third party to the core. They are depicted in concentric layers distant from the core depending on the degree of their relationships with that specific law. The implementation of this protocol induces the establishment of a “third party” scale composed of two heterogeneous categories: the pure and the interested third party. This scale characterizes the functional concept of third party: positive or negative regulation of access to the courtroom of the judge. This regulation implies that the judge stats differently on contentious actions whether they can incurred by pure or interested third party.

L’écologie industrielle s’inspire du fonctionnement cyclique des écosystèmes naturels pour réorganiser et pérenniser les systèmes de production et de consommation. Elle encourage la coopération interorganisationnelle pour développer des stratégies de mutualisation (les acteurs se regroupent pour partager des services) et de substitution (le déchet d’un acteur devient la matière première d’un autre). Ces pratiques donnent lieu à des transactions de déchets entre les agents économiques. Si les projets se multiplient en France et à l’étranger, les transactions d’écologie industrielle restent difficiles à mettre en place. Dans la littérature, la présence d’un acteur-tiers peut faciliter l’établissement et la pérennisation des stratégies collectives, notamment les démarches éco-industrielles. Adoptant une approche micro-analytique et une méthodologie qualitative, cette thèse cherche à identifier les contributions de l’acteur-tiers aux transactions d’écologie industrielle sur un territoire. Trois réseaux interorganisationnels, situés dans le Nord-Pas-de-Calais et pilotés par un acteur-tiers, sont explorés. La mobilisation de la théorie des coûts de transaction permet une analyse fine et comparative des dispositifs d’écologie industrielle. Ce travail de recherche évalue aussi l’intérêt économique de l’acteur-tiers ainsi que les coûts et les bénéfices des transactions de mutualisation et de substitution pour l’entreprise (facilitation des actions collectives, absorption des coûts de transaction, accroissement du pouvoir de négociation, réduction des coûts de production, coordination avec l’acteur-tiers et nouveaux coûts de transaction…). / Industrial ecology draws on the cyclic functioning of natural ecosystems in order to reorganize and sustain production and consumption systems. It encourages inter-organizational cooperation in order to develop strategies of utility sharing (organizations pool together to share services) and waste exchanges (the waste of an organization becomes the raw material of another one). These practices lead to waste transactions between economic actors. Such projects are increasing in France and abroad, nevertheless eco-industrial transactions remain difficult to implement. The literature shows that the presence of a broker makes it easier to establish and sustain collective strategies, including eco-industrial initiatives. Adopting a micro-analytical approach and a qualitative methodology, this PhD thesis aims at identifying the contributions of the broker to eco-industrial transactions on a territory. Three inter-organizational networks, located in the NPDC region and operated by a broker, are studied. The mobilization of the theory of transaction costs allows a fine and comparative analysis of industrial ecology practices. This research also assesses the economic interest of the broker and the costs and benefits of utility sharing and waste exchanges for the firm (facilitation of collective actions, absorption of transaction costs, increase in bargaining power, reduction of production costs, coordination with the broker and new transaction costs…).

Texte remanié de: Th. doct.--Droit--Lyon 3, 2002. / Bibliogr. p. 445-491. Index.

Texte remanié de: Th. Ph. D.--Law school--University of Sydney. / Bibliogr. p. [357]-376. Index.

L’intervention de l’assureur au procès pénal concerne l’assureur de la victime, du prévenu ou de l’accusé, ou du civilement responsable. C’est alors en tant que garant de l’indemnisation du dommage de l’infraction que l’assureur intervient. Il participe donc à l’action civile intentée devant le juge répressif plutôt qu’au procès pénal, lequel porte d’abord sur l’action publique et éventuellement sur l’action civile. La question de l’intervention de l’assureur au procès pénal est indissociablement liée à celle de l’action civile exercée devant le juge répressif. En droit positif, le principe est que l’assureur est exclu du procès pénal, en application d’une jurisprudence stricte fondée sur les dispositions du Code de procédure pénale (notamment de son article 2). Toutefois, la loi du 8 juillet 1983 a introduit dans le Code de procédure pénale une intervention de l’assureur, admise de manière limitée tant dans son champ d’application que dans son objet et ses effets. Ce régime est révélateur de la conception de l’action civile qui prévaut en droit français. Ces solutions du droit positif méritent d’être soumises à un examen critique. L’analyse critique de l’intervention de l’assureur au procès pénal passe par un renouvellement de l’analyse de l’action civile, qui permet d’envisager successivement le principe de la participation de l’assureur aux débats devant le juge répressif et le régime de l’intervention de l’assureur à l’action civile, afin de proposer des solutions plus simples et plus efficaces. / The intervention of an insurer to criminal proceedings concerns the insurer of the victim, of the defendant or of the civilement responsable (i.e. the person legally responsible for the defendant’s deeds under vicarious liability). The insurer intervenes as a person who may guarantee compensation of the losses arising from the offence. Then the insurer takes part to the civil action (action civile, i.e. the claim for compensation brought before the criminal court, who is competent regarding this action in France), rather than to criminal proceedings which is first about criminal prosecutions (action publique) and also possibly about civil action. The issue of intervention of insurer to criminal proceedings is strongly related to the issue of the civil action brought before a criminal court. Under French law, principle is that insurers are not allowed to intervene to criminal proceedings, according to a case law established on the basis of provisions of French Criminal Proceedings Code (especially Article 2). However, the Law of 8th July 1983 inserted in the said Code provisions allowing insurer’s intervention, in a limited way regarding the scope of the intervention as well as its aim and effects. This system reveals the conception of civil action prevailing in France. As a matter of fact, these solutions deserve a critical examination. A critical analysis of intervention of insurer to criminal proceedings shall be operated through a renewal of the analysis of civil action. This way we may consider successively the principle of the participation of insurer to the debates before criminal court and the rules of the intervention of insurer to the civil action, in order to find more simple and more efficient solutions.

Texte remanié de: Th. doct.--Droit privé--Paris 2, 2000. / Bibliogr. p. 487-514. Index.

Texte remanié de: Thèse de doctorat--Droit--Paris 10, 2005. / Bibliogr. p. 359-376. Index.

Cette étude porte sur les conséquences du génocide des Tutsis sur ses héritiers tiers. À partir d’une enquête et l’analyse de données qualitatives, elle met en exergue les défis auxquels se sont heurtés les professeurs et les étudiants diplômés qui ont étudié ce crime, au nombre desquels, le plus important est le traumatisme secondaire né de la confrontation avec les écrits portant sur le génocide, et la visite des lieux de mémoire. Cette confrontation a engendré les sentiments de solitude, de désespoir, de perte de confiance en soi et en l’humanité, ainsi que de culpabilité au regard de l’abandon des victimes de ce génocide. D’un autre côté, cette recherche identifie les moyens mis en place par les participants pour surmonter ces difficultés. Pour ce faire, les liens qu’ils ont tissés avec les rescapés et les différents types d’engagements et d’actions qu’ils ont pris leur ont permis de donner sens à leur démarche, notamment le fait pour eux d’être à l’écoute de l’expérience des rescapés et d’en rendre compte auprès de la société, qui est un élément essentiel. La prise de parole par le survivant, son écoute et sa transmission participent à la reconnaissance des victimes et le rétablissement de leur appartenance à la communauté humaine et ainsi à leur résilience. En côtoyant les rescapés, les participants ont pris conscience de la résilience de ces derniers, et ce constat les a appuyés dans leur démarche. D’où une construction mutuelle de la résilience. Lorsque la violence du savoir génocidaire s’est avérée insupportable, les participants ont décidé de prendre du recul avec leurs travaux, afin de pouvoir prendre soin d’eux. En confiant leur expérience à un proche où a un professionnel de la santé mentale, les participants ont pu surmonter le poids émotionnel lié à leur objet de recherche. Cette recherche soutient aussi l’importance de concilier la théorie et la pratique lorsqu’on fait la recherche sur la violence extrême.

Cette étude porte sur les conséquences du génocide des Tutsis sur ses héritiers tiers. À partir d’une enquête et l’analyse de données qualitatives, elle met en exergue les défis auxquels se sont heurtés les professeurs et les étudiants diplômés qui ont étudié ce crime, au nombre desquels, le plus important est le traumatisme secondaire né de la confrontation avec les écrits portant sur le génocide, et la visite des lieux de mémoire. Cette confrontation a engendré les sentiments de solitude, de désespoir, de perte de confiance en soi et en l’humanité, ainsi que de culpabilité au regard de l’abandon des victimes de ce génocide. D’un autre côté, cette recherche identifie les moyens mis en place par les participants pour surmonter ces difficultés. Pour ce faire, les liens qu’ils ont tissés avec les rescapés et les différents types d’engagements et d’actions qu’ils ont pris leur ont permis de donner sens à leur démarche, notamment le fait pour eux d’être à l’écoute de l’expérience des rescapés et d’en rendre compte auprès de la société, qui est un élément essentiel. La prise de parole par le survivant, son écoute et sa transmission participent à la reconnaissance des victimes et le rétablissement de leur appartenance à la communauté humaine et ainsi à leur résilience. En côtoyant les rescapés, les participants ont pris conscience de la résilience de ces derniers, et ce constat les a appuyés dans leur démarche. D’où une construction mutuelle de la résilience. Lorsque la violence du savoir génocidaire s’est avérée insupportable, les participants ont décidé de prendre du recul avec leurs travaux, afin de pouvoir prendre soin d’eux. En confiant leur expérience à un proche où a un professionnel de la santé mentale, les participants ont pu surmonter le poids émotionnel lié à leur objet de recherche. Cette recherche soutient aussi l’importance de concilier la théorie et la pratique lorsqu’on fait la recherche sur la violence extrême.